Interventions sur "énergétique"

Nous allons vous demander des précisions, monsieur le ministre. Cet amendement vise à mettre à l'étude un dispositif qui permette de faire bénéficier les PME d'un amortissement accéléré des travaux d'efficacité énergétique. Il s'agit de les inciter à davantage d'investissements dans ce domaine.

Cet amendement n° 68 fera l'objet d'une petite modification. Nous avons déjà eu ce débat à l'occasion de l'examen de l'article 2. À l'assentiment général, à la suite d'une remarque de M. Cochet, j'avais accepté de modifier l'amendement et d'ajouter le mot « thermiques » au mot « énergétiques », et non de le substituer. Je propose qu'il en soit de même pour l'amendement n° 68.

Je suis obligé de réitérer l'avertissement que j'avais lancé jeudi soir. C'est un amendement de type « Jacob-Ollier », même si M. le président de la commission ne l'a pas cosigné. Mais j'y vois un problème. On trouve la notion de performance énergétique globale même si l'on rajoute « thermiques » pour me faire plaisir et cela ne me satisfait pas complètement. En effet, on pourrait avoir des rénovations de bâtiments moins performants du point de vue thermique, parce qu'il y aurait une meilleure équation énergétique globale. On pourra avoir, notamment pour l'habitat social, des bâtiments moins bons, au niveau de la performance thermique, des ...

Il faut bien lire l'alinéa 15, modifié par l'amendement n° 68 : « En complément, l'État mettra à l'étude des dispositifs d'incitations financières visant à encourager les propriétaires et les syndicats de copropriétaires à réaliser des travaux de rénovation lourde destinés à accroître la performance énergétique de logements anciens aux caractéristiques thermiques et énergétiques très dégradées. » Nulle part, il n'a été dit que l'on ira vers la performance énergétique ou la performance thermique. Il a partout été fait mention de l'incitation à l'isolation. Ce principe a été adopté. Ne nous suspectez pas de vouloir revenir sur des discussions que nous avons déjà eues ! Il s'agit simplement d'aller vers ...

Cet amendement traite à nouveau du végétal et concerne la rénovation des bâtiments anciens. Il vise à insérer après la première phrase de l'alinéa 15 de l'article 5 : la phrase suivante : « La plantation d'arbres et de végétaux pérennes et les techniques utilisant des végétaux telles que les murs et toitures végétalisés seront considérées comme des travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements. »

Les végétaux ont la capacité de stocker le carbone en stockant le CO2atmosphérique tout en libérant de l'oxygène. C'est important dans le calcul de la consommation énergétique.

Les salariés du bâtiment ou de l'immobilier qui sont licenciés aujourd'hui, effectueront, demain, les audits énergétiques sans pour autant être agréés ! (L'amendement n° 878 est adopté.) (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)

... différentes personnalités que nous avons auditionnées. Ainsi, l'amendement évoque tous les acteurs de la formation, faisant ainsi implicitement référence aux régions, mais aussi, dans certains cas, aux départements. En outre, il mentionne la formation initiale et la formation continue ; le programme pluriannuel que M. Cochet appelait de ses voeux ; les professionnels du bâtiment et l'efficacité énergétique. Enfin, il inclut, s'agissant de la qualité de la formation, les dimensions de performance énergétique, acoustique et de qualité de l'air intérieur. Je vous propose donc, si vous en êtes d'accord, de vous rallier à cet amendement.

...re, monsieur le rapporteur, un art consommé de la dialectique et de la rhétorique ; mais d'importantes différences distinguent votre amendement du mien. Qu'il me suffise d'expliciter trois termes : vous parlez d'un programme, nous parlons d'un plan ; vous évoquez une incitation de l'État là où nous parlons d'un engagement ; enfin je l'ai déjà dit deux fois , vous ne parlez que de la dimension énergétique, omettant la dimension thermique qui figurait pourtant à l'origine dans la rédaction gouvernementale de l'alinéa. Je préfère naturellement mon amendement, beaucoup plus synthétique. En outre, nous sommes tous confrontés M. le ministre en conviendra à un véritable problème : parmi les professionnels et artisans thermiciens, chauffagistes, couvreurs, spécialistes de l'isolation que nous av...

Après le mot « performance » et avant « énergétique ».

... de l'Union européenne, en particulier l'Autriche et l'Espagne, en ce qui concerne l'énergie solaire. Nous avons investi beaucoup trop d'argent dans le nucléaire (Protestations sur les bancs du groupe UMP) au lieu de favoriser la recherche et le développement, notamment sur l'énergie solaire. C'est la réalité ! Des artisans aux architectes, tous ont pris beaucoup de retard en matière d'efficacité énergétique, d'économie d'énergie et d'utilisation des énergies renouvelables. Je rappelle à notre Assemblée que, selon un rapport récent de l'OIT qui ne saurait être accusée d'entretenir une complicité particulière avec les écologistes , dans les années qui viennent, c'est l'économie de l'environnement qui créera le plus de métiers, et ces métiers seront non délocalisables. Je vous recommande vivement l...

Monsieur le député, votre amendement est satisfait par l'amendement n° 69 qui prend en compte les dimensions de performance énergétique et technique, ce qui couvre le domaine que vous visez.

Il s'agit également d'un excellent amendement et je suis certain que des collègues comme Alfred Almont y réagiront favorablement. Le diagnostic de performance énergétique a été instauré à la suite d'une directive européenne de 2003. Il a fait l'objet de pas moins de quatre lois et figure désormais dans le code de l'habitation. Depuis le 2 janvier 2008, le diagnostic de performance énergétique est applicable dans les départements d'outre-mer. À Mme Girardin qui évoquait l'impact des systèmes de climatisation sur l'écosystème et l'environnement, M. le ministre a ré...

...e rôle essentiel des collectivités locales s'inscrit dans le cadre plus large de la relocalisation de l'économie et de la production et la distribution d'énergie. Je rappelle que la relocalisation répond à trois exigences : l'arrêt des délocalisations, qui fragilisent notre économie et nos droits collectifs ; le droit des peuples à la souveraineté alimentaire et la tendance à leur autosuffisance énergétique ; la limitation des transports de marchandises et des nuisances environnementales qui s'ensuivent, y compris la consommation abondante d'énergies non renouvelables et de plus en plus rares. C'est dans le cadre de ces objectifs que cet amendement explicite le rôle des collectivités publiques. (L'amendement n° 836, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement 48, adopté par la grande majorité de la commission, sur une initiative de M. Dionis du Séjour, est de cohérence. Il reprend l'objectif inscrit dans la loi de programme de 2005 fixant les orientations de la politique énergétique.

Pour que des engagements formels et quantifiés soient inscrits dans cette loi, notre amendement 612 reprend l'engagement inscrit à l'article 2 de la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, à savoir une réduction de 3 % par an, en moyenne, des rejets de gaz à effet de serre dans l'atmosphère, afin de parvenir en dessous des 140 millions de tonnes.

Cet amendement va dans le même sens que les précédents, il est toutefois plus réaliste. En effet, si l'objectif, déjà inscrit dans la loi de 2005, de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est à nouveau affirmé dans le projet de loi qui nous est soumis et dans les rapports parlementaires, il ne correspond plus aujourd'hui à la réalité de la situation énergétique. Dans le secteur du bâtiment et dans le résidentiel tertiaire, la consommation progresse, et il en est de même de la consommation de l'énergie primaire. Pour parvenir à l'objectif que nous nous fixons tous, il me semble donc utile que nous nous engagions sur une réduction des émissions qui serait de 2 % par an, en moyenne, jusqu'en 2020, puis, après cette date et jusqu'en 2050, de plus de 3 %. C...

Pour être cohérent avec mes autres amendements, je propose de supprimer la référence à « l'objectif d'amélioration de 20 % de l'efficacité énergétique de la Communauté européenne » fixé dans l'alinéa 2 de l'article 1er. (L'amendement n° 803, repoussé par la commission et par le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Je ne comprends pas pourquoi la commission des affaires économiques, pour satisfaire à des obligations européennes, a adopté l'amendement n° 49 qui porte de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale de la France d'ici à 2020. Le bouquet énergétique français est spécifique. Selon mes calculs, pour respecter l'objectif « trois fois vingt » du « paquet énergie et climat » européen 20 % de gain en efficacité énergétique, 20 % de réduction des gaz à effet de serre, 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie , il faudrait fixer à 25 %, au moins, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie en 2020.

Trois éléments justifient que nous portions de 20 à 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale française d'ici 2020. Tout d'abord, les 20 % prévus dans le projet de loi initial marquaient un recul de nos ambitions par rapport à la loi de programme du 13 juillet 2005 fixant les orientations de la politique énergétique, dite loi POPE. Ensuite, certains calculs notamment ceux du réseau action climat montrent que la mise en oeuvre des dispositifs d'amélioration de l'efficacité éner...