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En tant que rapporteur de la loi d'orientation de 2006 et du budget de la mission « Agriculture », je tiens à apporter quelques précisions contre ces trois amendements identiques. Quand on veut tuer son chien, on dit qu'il a la rage ! Tel est le procès qui est actuellement fait aux biocarburants. En ce qui concerne le bilan énergétique, monsieur Cochet, vous devriez relire les études les plus récentes de l'ADEME qui ne vont pas dans le sens de vos affirmations. Je ne m'étendrai pas sur les chiffres ce n'est ni l'endroit ni le moment : ces études sont disponibles et un rapport de l'Inspection générale des finances a été rendu, qui reprend les derniers éléments et confirme l'intérêt technique des biocarburants.
...je n'interviendrai pas lors de la discussion de mes amendements, lesquels sont quelquefois cosignés par des personnalités éminentes. Je ne doute d'ailleurs pas que notre ami Poignant saura les défendre le moment venu. Je dirai d'entrée, afin qu'il n'y ait aucune ambiguïté sur ce sujet, que je partage tout à fait l'objectif de cet article 17 qui est de diversifier les sources d'énergie le mixte énergétique et à porter à au moins 20 % la part des énergies renouvelables. Nous devons parvenir à nos fins, tel sera l'objet de mon intervention. Nous nous sommes fixé un objectif ambitieux. Pour qu'il soit atteint, nous devons respecter les conditions écologiques et économiques soutenables prévues par le texte. C'est sur ce dernier point que j'insisterai. Nous devons impérativement éviter de commettre l...
... la politique agricole que mène actuellement le Gouvernement finit d'éliminer les petits paysans, ce qui aura pour conséquence de laisser des pans entiers du territoire à la désertification. L'amendement n° 1004, quant à lui, vise simplement à compléter la première phrase de l'alinéa 1 de l'article 18. En effet, comme la production des biocarburants est subordonnée à des critères de performances énergétiques et environnementales comprenant en particulier « ses effets sur les sols », je vous propose d'ajouter « et la ressource en eau », puisque chacun sait que l'activité agricole en France n'est pas sans conséquence sur cette ressource.
Nous devons avoir une conception globale de notre politique énergétique. Nous avons évoqué à l'article 16 la sobriété énergétique sur laquelle nous sommes parvenus à un consensus. Nous devons donner la priorité aux énergies nouvelles renouvelables qu'il est essentiel d'installer durablement. Je présenterai d'ailleurs un amendement sur ce point. Il est bien de lancer ces énergies, mais il est encore mieux de les installer dans le temps. Enfin, il y a un non-dit majeu...
Cet amendement prévoit que « la part des biocarburants dans le portefeuille énergétique de la France devra être redéfinie, en tenant compte des investissements déjà réalisés. » En effet, la loi de la République prévoit qu'en 2008, c'est-à-dire aujourd'hui, nous devons mettre 5,75 % de biocarburants dans nos hydrocarburants et 7 % en 2010. Dans l'hypothèse où le résultat des études scientifiques doit conduire à infléchir l'accroissement de la part de biocarburants, on ne doit pas n...
À l'évidence, la France a besoin d'un bouquet énergétique. La production d'électricité par voie éolienne, quel qu'en soit l'intérêt intrinsèque, ne peut être que marginale, en raison de son intermittence. Rappelons-nous qu'un réacteur nucléaire fournit, en une année, l'électricité d'environ 7 000 éoliennes de grande taille. On ne peut donc pas assurer une production d'électricité fiable à partir de cette dernière énergie. L'Allemagne, l'Espagne, le Dane...
Tout en confirmant ce qu'a dit très brillamment notre collègue Yves Cochet, j'ajouterai qu'alors que l'on fait croire que le nucléaire nous permettrait d'assurer notre indépendance énergétique, il n'y a pas d'uranium dans notre pays et que la société Areva qui nous approvisionne l'exploite au Niger, où elle appuie le pouvoir central contre les Touaregs du Nord.
En réalité, nous considérons que la lutte contre l'effet de serre passe avant tout par l'efficacité énergétique et les économies d'énergie.
...i tout de même de vous rappeler qu'à l'heure actuelle, nous produisons environ 800 mégawatts d'énergie éolienne quand l'Allemagne en produit 18 000 et l'Espagne 14 000. En Californie, il y a, depuis longtemps, des champs d'éoliennes qui produisent l'équivalent de la production de trois centrales nucléaires. Nous souhaitons que la France joue sur l'ensemble des dispositifs favorisant l'efficacité énergétique et les économies d'énergie, avec des produits moins « énergivores », un grand programme de l'habitat, sans oublier l'action sur les transports, qui sont l'une des principales causes de l'effet de serre. La question n'est pas de savoir si nous allons manquer de pétrole demain mais de savoir comment nous désaccoutumer d'une société qui fonctionne à 99 % au pétrole, donc comment revoir notre politiq...
Madame la présidente, nos collègues ayant pu s'exprimer amplement sur l'article, ils me permettront de répondre très rapidement sur les amendements, sans toujours justifier ma réponse. L'amendement n° 133 vise à donner une définition précise des sources d'énergie renouvelable. Pour cela, nous reprenons celle qui avait été retenue dans la loi de programme fixant les orientations de la politique énergétique, notamment sur un point qui fera plaisir à Mme Erhel. En effet, l'amendement précise quelles sont les sources d'énergie renouvelables : non seulement les énergies éolienne, solaire, géothermique, hydraulique, la biomasse, le biogaz, le gaz de décharge et celui des stations d'épuration, mais aussi l'énergie marine, donc les énergies houlomotrice, marémotrice, hydraulique et les hydroliennes je ...
...oi interdisant de fumer à l'intérieur des établissements. Loin de moi, l'idée de contester le bien-fondé et la légitimité de cette loi. Pour autant, ce n'est pas une raison pour laisser se multiplier ces pratiques dont l'effet est désastreux en matière d'économies d'énergie et en totale contradiction avec l'esprit du Grenelle de l'environnement. Cela est tout simplement scandaleux ! Le rendement énergétique est évidemment très mauvais, puisqu'il faut ouvrir les lieux pour que l'on puisse y fumer, ce qui revient à chauffer la rue ! Je me suis livré avec des amis à quelques calculs statistiques : un gros réchaud à gaz brûle un kilogramme de propane par heure, rejette environ trois kilogrammes de CO2 dans le même intervalle, tandis qu'un parasol radiateur tournant à plein régime peut vider jusqu'à une ...
... simplifier les règles administratives et les procédures, notamment en transposant par anticipation les articles 12 et 14 de la directive européenne sur les énergies renouvelables ; deuxièmement, établir une fiscalité incitative permettant une pénétration plus forte des énergies renouvelables dans le bâtiment ; troisièmement, instaurer un garde-fou dans la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments afin qu'existe une proposition minimale en termes d'énergies renouvelables ; quatrièmement, programmer le développement du réseau électrique pour le rendre capable d'accueillir les nouvelles capacités de production d'énergies renouvelables. Un rapport de Serge Poignant et dePhilippe Tourtelier indique que, dans le domaine de la recherche-développement, l'énergie nucléaire et l'éner...
Notre amendement propose donc que le maire ne puisse autoriser de telles installations énergétiques, qui constituent un gaspillage pur et simple.
Ce n'est pas la question du charbon, mais de l'efficacité ! Si vous vous étiez un peu renseignés sur les méthodes possibles pour entrer dans une société de sobriété énergétique, alors vous sauriez que la priorité des priorités, c'est effectivement de rechercher l'efficacité énergétique et les économies d'énergie.
or c'est très compliqué vu les moyens alloués à la recherche sur l'efficacité énergétique. Nous sommes très loin de remplir les conditions fixées par les engagements que nous avons pris en ratifiant le protocole de Kyoto et devant l'Union européenne. Je comprends très bien que cet amendement qui propose un désengagement progressif du nucléaire suscite des réactions diverses, y compris d'ailleurs sur les bancs de la gauche ce sujet divise les Verts, les socialistes et les communiste...
Trois milliards et demi d'euros ! Avec cette somme, on peut faire beaucoup pour l'efficacité énergétique et les économies d'énergie. Trois milliards et demi d'euros pour un process industriel qui date de 1991 et qui nous est présenté comme une transition avec la quatrième génération dont on ne sait absolument rien et dont tous les chercheurs y compris cette caste d'État qui s'appelle le corps des ingénieurs des mines qui a la haute main sur le nucléaire sont incapables de prédire l'avenir. Ne pa...
Des gens investissent dans les énergies renouvelables, cela ne coûte rien au budget de l'État. Tant mieux ! La petite hydraulique ne serait pas bonne pour les poissons et les bateaux ? Je reconnais là l'histoire personnelle de M. Peiro et aussi un vrai sujet. C'est celui-là qu'il faut traiter et ne pas envisager les choses sous l'angle énergétique. Le problème vient souvent de barrages anciens placés sur des sites de moulins, et des efforts ont été réalisés des passes à poissons ont été installées, par exemple. Cela étant, l'amendement que je voulais vous présenter vise à installer durablement les énergies renouvelables. Notre pays a mis en place un système d'obligation d'achat pour les énergies renouvelables, le dispositif d'installati...
... paysages dits « naturels » n'existent plus. Pourquoi, par exemple, n'accepte-t-on pas les éoliennes mais les silos et les pylônes ? Les sciences humaines ont un rôle à jouer pour lever certains blocages qui subsistent dans notre société. Voilà pourquoi l'amendement propose de porter de 5 % à 40 % en 2012 la part des recherches consacrées aux énergies renouvelables, et ce à des fins d'efficacité énergétique, thème dont on a trop peu parlé. Je crois en effet que le rapporteur a mal compris le sens de l'amendement défendu par Germinal Peiro : si l'on progresse en termes d'efficacité énergétique, on atteindra plus facilement l'objectif de 20 % d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale.
Vous nous annoncez un effort de 700 millions d'euros, madame la secrétaire d'État, alors que, dans la crise financière que nous traversons, on a trouvé 3,5 milliards en moins d'une heure pour sauver Dexia. Or, s'il y a une priorité dans cette crise, c'est bien l'économie verte, et notamment, comme l'a souligné notre collègue Tourtelier, l'efficacité énergétique. Celle-ci doit précéder la recherche sur les énergies renouvelables : sans efficacité énergétique, pas de développement, donc moins de recherche et développement sur les énergies renouvelables. L'amendement vise à supprimer la dernière phrase, imprécise et ambiguë, de l'alinéa 3 de l'article. Elle est ainsi formulée : « Le développement des énergies renouvelables ne peut se faire au détriment de...
Dans plusieurs textes relatifs à la performance énergétique des bâtiments, la production d'énergie renouvelable n'est pas comptabilisée de la même manière selon qu'elle est produite sur la parcelle d'un bâtiment ou au niveau d'une installation de production d'un réseau de chaleur auquel ce bâtiment est raccordé. Or, les réseaux de chaleur sont un moyen souvent très performant, quand il n'est pas le seul, de valoriser certaines ressources renouvelables ou...