Interventions sur "énergétique"

... semble satisfaite : son objet a été évoqué à plusieurs reprises dans les amendements précédents. En revanche, la suite me paraît relever davantage du Grenelle II que d'un texte d'orientation. L'adoption en l'état de cet amendement risquerait, en effet, de nous poser des problèmes d'application concrète du texte dans le cadre du transfert et de l'utilisation d'électricité issue d'autres secteurs énergétiques.

Cet amendement concerne l'énergie nucléaire. On s'applique à éviter ce sujet alors qu'il faudrait en débattre un minimum : comment discuter de l'énergie sans l'évoquer ? Nous pouvons définir trois axes stratégiques. Un premier se caractériserait par la volonté de diminuer notre consommation énergétique. Un deuxième consisterait à augmenter en priorité les énergies renouvelables. Enfin, l'énergie nucléaire constituerait une variable d'ajustement pour nos besoins. Dans cette perspective, le nucléaire serait plus en retrait. Notre collègue Serge Poignant me faisait observer que la production d'électricité elle-même comportait une petite part d'énergie thermique. Globalement, 78 % de l'électricité...

Non, nous disons simplement : nous recourons aux CPP sur un contrat de performance énergétique. Je crois qu'il s'agit là d'une bonne mesure. L'intérêt du contrat de performance énergétique est d'obliger l'entreprise à atteindre un certain résultat dans ce domaine. La commande est la suivante : voilà le bâtiment tel qu'il est ; voilà le résultat auquel nous souhaitons parvenir. L'amendement de la commission ne modifie pas tout l'alinéa, mais ajoute seulement au début : « Lorsque les condit...

Ne voyez surtout pas de « localisme » dans mon amendement. Avant de le défendre, je voudrais revenir sur les propos tenus par M. Grouard cet après-midi, quant aux conséquences du texte pour les collectivités locales. L'implication des collectivités locales à tous les niveaux urbanisme, aménagement, économies énergétiques sera déterminante : elles possèdent d'importantes propriétés. Il est beaucoup question de recours aux PPP et aux contrats de performance énergétique. Je ne conteste pas l'utilité du PPP qui peut représenter un partenariat efficace sur le plan financier ; mais il ne faut pas laisser croire qu'il n'a aucune incidence sur le budget de la commune, monsieur le rapporteur. Non seulement cette influe...

L'amendement vise à faciliter les marchés globaux. Le cadre des marchés publics, qui sera celui des contrats de performance énergétique, oblige souvent à saucissonner lesdits marchés : l'un concernerait ainsi les fenêtres, l'autre tel système d'isolation, le troisième les portes, et ainsi de suite. L'amendement vise à permettre une approche globale, fondée sur le résultat énergétique.

...r l'attention de notre assemblée sur les problèmes que posent de tels arguments. Comme vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre d'État, le marché global est souvent une prime donnée à quelques grands groupes de BTP français. Or on ne cesse d'entendre dire que les PME doivent avoir davantage accès aux commandes publiques. Je préférerais donc une formule qui indiquerait que les performances énergétiques sont prioritaires dans les critères d'attribution du marché. Bref, si l'idée est bonne, elle reviendra, avec la rédaction proposée, à attribuer tous les marchés à Bouygues, Eiffage et deux ou trois autres groupes.

Je suis d'accord avec M. Gaubert et M. Paul. Cependant, sans être « parano », j'ai encore un doute au sujet des notions de « performance énergétique » et de « marché global ». Le sujet a été évoqué jeudi soir avec un amendement, soutenu par M. Jacob et M. Ollier dont je salue l'arrivée sur nos bancs : quand on parle du loup (Sourires) , qui prévoyait lui aussi une vision globale s'agissant de l'isolation des bâtiments. Si le contrat de performance énergétique et le marché global impliquent un « moins-disant » financier et sur la qualité...

L'amendement est donc ainsi rédigé : « Le droit de la commande publique devra prendre en compte l'objectif de réduction des consommations d'énergie visé au premier alinéa, en autorisant le pouvoir adjudicateur à recourir à un contrat de performance énergétique notamment sous la forme d'un marché global regroupant les prestations de conception, de réalisation et d'exploitation ou de maintenance, dès lors que les améliorations de l'efficacité énergétique sont garanties contractuellement. » (L'amendement n° 61, deuxième rectification, est adopté.)

L'amendement propose, après la première phrase de l'alinéa 5, d'en ajouter une autre afin de prendre en compte un problème social qui doit préoccuper chacun dans cet hémicycle, et d'introduire dans la loi le nouveau concept de « précarité énergétique », apparu ces dernières années, notamment à cause du chauffage électrique. On se souvient du documentaire de Bertrand et Nils Tavernier, De l'autre côté du périph', où l'on voit des ménages surendettés incapables de payer leurs factures d'énergie, et notamment d'électricité, parce qu'ils vivent dans des « passoires ». Avec l'augmentation de l'électricité, qu'ils utilisent pour se chauffer, ces m...

J'approuve cet amendement, pour plusieurs raisons. Lors de la discussion générale, j'avais évoqué la précarité énergétique. Depuis, cette notion a été introduite dans la loi par un amendement, mais nous en avions déposé un autre pour demander la création d'un observatoire de la précarité énergétique ce qui répond d'ailleurs à la préoccupation exprimée par Yves Cochet , amendement qui, je ne sais pourquoi, a été jugé irrecevable en application de l'article 40 de la Constitution.

Défavorable. En premier lieu, un amendement gouvernemental à l'article 2 introduit la notion de précarité énergétique, et ce au-delà de ce qui existe déjà tarif social pour l'électricité et le gaz ou FSL. Par ailleurs, j'ai évoqué tout à l'heure la limite des 230 kilowattheures par mètres carré et par an, qui est celle de la catégorie E pour le diagnostic de performance énergétique.

...e français. Or, le surendettement lié à la surconsommation d'énergie a pris une ampleur telle que, dans certains centres communaux d'action sociale, on a parfois été obligé de recruter des conseillères en économie sociale et familiale pour apprendre aux familles, parfois très démunies, à gérer leur consommation d'énergie. L'amendement a pour nous une valeur symbolique car il associe la précarité énergétique à la précarité sociale. Si vous voulez montrer votre détermination à lutter efficacement contre l'effet de serre, donc le gaspillage énergétique, il faut s'adresser d'abord aux personnes qui sont victimes de l'augmentation des coûts de l'énergie, et dont les logements, par ailleurs exposés au bruit à l'intérieur comme à l'extérieur sont souvent des « passoires ». L'amendement proposé par les...

Le projet de loi prévoit de descendre en dessous de la barre des 150 kWh par mètre carré et par an, mais il n'est pas interdit de se fixer un objectif plus ambitieux, en fonction de l'état des bâtiments. Je propose donc une approche plus souple de l'isolation et des objectifs énergétiques pour les bâtiments publics.

Je m'étonne qu'on ne retrouve pas ici l'amendement présenté par Yves Cochet, dont nous avions discuté en commission et qui proposait de faire passer de 150 à 80 kWh par mètre carré et par an le seuil maximal de consommation énergétique des logements sociaux après rénovation. Tout à l'heure, nous avons retiré un amendement en expliquant que cette mesure était indispensable si l'on voulait parvenir à traiter 440 000 logements. (L'amendement n° 831 est adopté.)

Défavorable. Les bailleurs ont d'autres avantages, notamment ceux des contrats de performance énergétique, et il n'a pas paru souhaitable de les faire bénéficier du PTZ. Cet amendement serait, d'ailleurs, vraisemblablement tombé sous le coup de l'article 40.

... Si l'on fait des travaux de rénovation pour des bâtiments très dégradés, dont les locataires acquittaient de manière indue des charges très élevées, et que les économies réalisées servent à financer le reste des travaux, les gens continueront à payer des charges trop fortes. J'ai été président d'un organisme HLM : il y a huit ou dix ans déjà, nous construisions des bâtiments à haute performance énergétique. Comme nous les payions avec nos fonds HLM, c'étaient nos locataires qui les finançaient. Le texte ne dit pas comment s'effectuera la répartition entre les nouveaux investissements et les avantages qu'auront les locataires de ces logements très dégradés. Ce texte me paraît donc très mal rédigé.

... parc public qui, malgré les 800 000 logements auxquels il est fait allusion, est très loin de présenter les mêmes caractéristiques. Je ne voudrais donc pas qu'on se trompe dans la hiérarchie. Je me contenterai simplement de rappeler qu'un rapport tout à fait remarquable a été fait à cet égard, il y a environ dix-huit mois, par le Conseil national de l'habitat, qui indiquait que 80 % du problème énergétique dans l'habitat concerne le parc privé. Il faut donc d'abord rendre hommage aux organismes HLM, qui, malgré tout, depuis de très nombreuses années, à travers les crédits PALULOS et bien d'autres formules, se sont efforcés d'entretenir leur parc, qui n'est quand même pas dans l'état que vous semblez décrire. Deuxième observation : le texte que nous examinons est une loi d'orientation. En tout état...

...ue la réponse, c'était le prêt à long terme de 1,9 %. Mais quand les organismes HLM construisent, ils bénéficient d'un dégrèvement de cette taxe pendant une quinzaine d'années, après quoi ils recommencent à la payer intégralement. Ce qui est proposé ici, c'est de prolonger la durée du dégrèvement pour permettre à ces organismes de ne pas faire subir aux locataires les conséquences d'une politique énergétique. Enfin, prenez garde à ne pas attribuer un caractère démiurgique au contrat de performance énergétique. Aux yeux de certains, il serait la solution à tout, et notamment à tous les problèmes de budget. En fait, le contrat de performance énergétique n'a pas encore été expérimenté sur les bâtiments publics, les bâtiments HLM, et l'on ignore quel est le rapport qui en sortira. Il faut donc être extr...

Cet amendement est particulièrement justifié, après la discussion que nous venons d'avoir sur les divers amendements et les refus dont ils ont fait l'objet. Notre collègue Piron nous a dit tout à l'heure que 80 % du problème énergétique dans l'habitat concernait le parc privé. Cela ne veut pas dire qu'il faille délaisser le logement social et les 20 % restants, où résident les familles les plus modestes. Je ne reprends pas les arguments de Serge Letchimy sur les limites de la seule aide que vous ayez, le prêt Caisse des dépôts bonifié.

Toujours pour encourager la réalisation de travaux, en l'occurrence de travaux d'isolation dans l'habitat ancien, nous proposons à nouveau la mise en place d'un prêt à taux zéro, couplé cette fois-ci avec une modulation de la taxe sur le foncier bâti. Cette modulation sera calculée selon le système de bonus-malus, en fonction du diagnostic de performance énergétique, avec une majoration de la taxe sur le foncier bâti pour les habitations à faible performance énergétique et un allégement de cette taxe pour les habitations à forte performance énergétique.