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Cette réponse me gêne quelque peu. Vous faites un programme exemplaire pour l'île de La Réunion, qui est en pointe. J'ose dire, sans forfanterie aucune, que la Guadeloupe, aussi, a de grands projets et peut atteindre l'autonomie énergétique en 2030. C'est du reste, le projet du plan régional d'utilisation rationnelle de l'énergie que nous avons fixé. Nous allons faire venir de la géothermie par canalisations sous-marines entre l'île indépendante de La Dominique, la Martinique et la Guadeloupe. Ce sont les Français qui paient : 1,2 million d'euros pour les études. J'espère que ce seront des entreprises françaises qui réaliseront une...
...ion de prolonger le débat, mais nous devons faire preuve de clarté : s'agit-il d'afficher une volonté comparable à l'ambition d'assurer le transfert modal de la route au ferroviaire, ou de laisser les collectivités émettre des voeux dont on accompagnera la réalisation ? La question de la richesse verte, naturelle, est essentielle au développement de l'outre-mer. En effet, tendre vers l'autonomie énergétique permet de réduire les dépenses et, surtout, d'accroître la capacité de développement. La question est la suivante : nous y engageons-nous ensemble non seulement avec vous, madame la secrétaire d'Etat, et avec Mme Taubira en Guyane, mais aussi par l'intermédiaire d'un programme d'État permettant aux collectivités de se donner les moyens d'atteindre les objectifs fixés ? La Réunion, dites-vous, ...
Les deux amendements sont liés, madame la présidente. En effet, sans entrer dans le détail de l'amendement de Mme Taubira, il s'agit bien de tendre à l'autonomie énergétique en Guyane grâce au barrage de Petit-Saut. En ce qui concerne la biomasse, nous terminons actuellement une unité à Kourou. Des projets de barrages microhydroélectriques à Mana, Régina et Maripasoula sont en cours de réalisation, ainsi que des projets de parcs solaires. En somme, en Guyane, avec l'ADEME, nous voulons aller plus loin en matière d'énergies renouvelables. Faisons preuve d'un peu de c...
J'ai accepté de cosigner cet amendement et de le défendre au nom de M. Marie-Jeanne, membre de mon groupe. Il tend à ajouter à l'alinéa 4 la mention de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique en apportant cette précision très importante : « des programmes exemplaires, spécifiques pour chacune d'elles, visant l'autonomie énergétique ». La proposition de Mme la secrétaire d'Etat, qui consiste à ajouter « à terme » avant « l'autonomie énergétique », me convient tout à fait, si elle permet de réunir en un seul amendement les propositions des députés de Guyane, de Guadeloupe et de Martinique, puisque La Réunion figurait déjà dans le texte.
Je ne vois pas en quoi atteindre une autonomie énergétique totale en 2030 serait contradictoire avec un palier de 85 % en 2020 ! (L'amendement n° 1794 n'est pas adopté.)
...ble à cet amendement. C'est pourquoi je vous demande de vous engager dans le cadre du Grenelle II, si vous le souhaitez à donner une réponse adéquate à toutes les communes enclavées de Guyane, s'agissant du programme d'EDF pour la Guyane et de son plan pluriannuel d'investissement. C'est un vrai problème à l'heure actuelle, et l'on réfléchit aux moyens de mettre en place un syndicat au niveau énergétique.
...rme, comme vous pouvez le constater. En aval, le changement climatique entraîne d'autres contraintes très lourdes, dont il est fait très souvent mention dans cette loi. Il en va de même pour le nucléaire : nous sommes dépendants à 100 % des importations car il n'y a pas une seule mine d'uranium en France. Je propose donc d'indiquer que « l'énergie réclame une stratégie spécifique : une politique énergétique », prenant en compte la triple contrainte de la pollution de l'air et de l'effet de serre ce que j'appelle l'aval du carbone , du déclin des hydrocarbures la déplétion des fossiles et des risques technologiques au premier rang desquels le risque nucléaire. « La politique énergétique de la France est d'abord basée sur la réduction de ces contraintes par la priorité donnée à la sobriété et à...
Ne pensons pas qu'aux grands réseaux qui parcourent l'Europe. Il me paraît nécessaire de faire référence aussi aux réseaux énergétiques décentralisés, qui permettent davantage d'économies que les premiers. En outre, ils contribuent à rendre l'Europe et la France moins fragiles. Supposez que, pour une raison ou pour un autre, un incident intervienne dans le sillon rhodanien : ce ne serait pas seulement la région PACA et la région Rhône-Alpes qui seraient coupées l'une de l'autre, ce serait la France du sud et la France du nord, ...
J'apporterai quelques nuances aux propos de mon cher collègue Cochet. N'oublions pas que les réseaux décentralisés comportent des risques. Premièrement, mettre en place de tels réseaux, c'est préparer une vente à la découpe du service énergétique dans notre pays. Le danger de privatisation de la distribution de l'électricité serait très grand. Deuxièmement, méfions-nous, en prônant certains principes, de ne pas conduire à une remise en cause de la péréquation tarifaire, à laquelle je suis très attaché. (L'amendement n° 1178 n'est pas adopté.)
Cet amendement se situe bien dans le cadre de l'article 16 puisqu'il concerne la réduction de la consommation d'énergie. Il reprend l'engagement n° 52 du Grenelle de l'environnement d'étendre l'étiquetage énergétique à tous les appareils de grande consommation téléviseurs, ordinateurs, appareils électroménagers dans la perspective, à plus ou moins court terme, d'interdire à la vente les appareils les plus consommateurs d'énergie, en particulier les lampes à incandescence. En outre, cet amendement s'inscrit en cohérence avec la directive européenne 200532CE intitulée « Energy using products » sur l'éco-co...
Il s'agirait donc, après le mot « étiquetage », d'insérer les mots : « énergétique, notamment à tous les appareils de grande consommation ». Acceptez-vous cette rectification, monsieur Cochet ?
Afin de réduire un peu notre consommation énergétique qui, dans certains domaines, prend des formes extravagantes, l'amendement 1239 interdit les panneaux publicitaires motorisés, déroulants et rétroéclairés. Il en existe de plusieurs types, mais en général ils font quatre mètres sur trois mètres, et ils engloutissent de 5 000 à 9 000 kilowattheures par an, soit la consommation électrique de deux foyers de quatre personnes ! En outre ils dénaturent ...
...elques années, objectif qui était illusoire pour plusieurs raisons. D'abord, il faudrait savoir quelle part de consommation peut remplacer partiellement ou être ajoutée aux produits pétroliers, notamment dans les transports. En 2005, notre pays a consommé environ 95 millions de tonnes de pétrole brut, dont 50 millions ont été utilisés dans les transports, les deux tiers étant réservés aux usages énergétiques. Depuis 2005, on a placé bien des espoirs dans les agrocarburants pour remplacer partiellement ou en totalité le pétrole, qui est lui-même en déplétion, comme je ne cesse de le dire. Peut-on estimer le potentiel de remplacement ? Il ne s'agit pas de remplacer totalement la consommation de pétrole de la France par des agrocarburants, car il faudrait entre trois et quatre fois la surface agricole...
...uver confrontés à des difficultés. Je voudrais montrer à nos collègues un article figurant dans un journal de l'après-midi et relatant ce qui est en train de se passer à Bruxelles : la Pologne, l'Italie et six autres pays de l'Union européenne ne sont plus d'accord pour appliquer le plan climat énergie, lequel prévoit 20 % d'économies d'énergie, 20 % d'énergies renouvelables et 20 % d'efficacité énergétique. Si nous espérons un accord européen sur la question des lampes à incandescence, nous pouvons l'attendre longtemps ! C'est la raison pour laquelle la France, qui préside l'Union, doit montrer l'exemple en appliquant, dans le cadre national, cette mesure d'interdiction d'ici à 2010, sans tenir compte des aléas que l'on voit surgir à Bruxelles entre les différents pays européens.
Ne sombrons pas dans l'excès inverse aujourd'hui. Fions-nous à la boussole scientifique plutôt qu'à la boussole militante. Il est devenu urgent de dresser un bilan économique, énergétique, écologique complet. L'étude de l'ADEME, Elaboration d'un référentiel méthodologique pour la réalisation des analyses de cycles de vie appliquées aux biocarburants de la première génération en France 20072008, a confirmé l'intérêt et la viabilité des bilans des filières françaises au vu des données aujourd'hui disponibles. Si les biocarburants n'étaient pas dignes de tous les éloges dont ils ont...
M. Gest riposte en dépit du bon sens Je reprendrai très sommairement l'argumentaire que j'ai exposé la dernière fois. Le code de l'urbanisme et les normes de construction sont conçus pour un climat tempéré, mais s'appliquent aussi outre-mer, dans des zones équatoriales et tropicales. L'article 16 vise à réduire les consommations énergétiques et à mettre en place des dispositifs incitatifs, notamment en faveur des produits les plus économes en énergie. Je vous propose, par cet amendement, d'aller au-delà, c'est-à-dire de cesser d'entraver les potentialités thermiques naturelles des zones tropicales et équatoriales, et donc, de prévoir une réglementation thermique spécifique qui prenne en considération les possibilités de ventilation...
L'amendement n° 1003 tend , à la première phrase de l'alinéa 1, à substituer aux mots « des critères de performances énergétiques et environnementales », les mots « l'obligation de mener des expertises exhaustives et contradictoires du bilan écologique et énergétique ».
Défavorable. Monsieur Dionis du Séjour, la notion d'« expertises exhaustives et contradictoires » manque de précision. Nous avons aujourd'hui un outil scientifique avec l'ADEME notamment. En outre, il est bien évident que les « critères de performances énergétiques et environnementales » seront définis sérieusement, sur des bases scientifiques incontestables.
...commission. Nous sommes tombés d'accord pour rappeler dans le texte que le développement durable incluait le domaine social, ce qui sous-entend que nous ne réglerons pas les problèmes environnementaux sans une approche sociale. Mais il faut passer aux actes. Tout à l'heure, vous avez refusé de prélever une taxe sur les compagnies pétrolières pour aider les plus modestes à opérer leur transition énergétique, qu'il s'agisse de leurs déplacements ou des modes de chauffage de leur maison. Vous avez l'occasion de vous rattraper en adoptant cet amendement, qui vise à une mesure d'équité. Dans notre société de consommation, nous devons apprendre à distinguer l'essentiel de ce qui n'est que gaspillage. Notre amendement propose que l'État étudie la mise en place d'une tarification de l'électricité et du gaz...
...rable. Votre amendement est déjà satisfait. Au-delà du tarif social du gaz et de l'électricité, adopté à l'initiative, d'ailleurs, du président de la commission, le Gouvernement a présenté un amendement adopté à l'unanimité au deuxième alinéa de l'article 2, selon lequel le programme d'économies d'énergie dans le secteur du logement comprendra des actions ciblées de lutte contre la précarité énergétique. Cela répond, me semble-t-il, à vos doléances.