Interventions sur "énergétique"

Parmi les trois piliers dits « trois fois vingt » que sont le développement des énergies renouvelables, la réduction de l'émission de gaz à effet de serre qui doit être la plus importante possible et l'amélioration de l'efficacité énergétique, c'est cette dernière qui a ma préférence. Cependant, le concept d'efficacité énergétique recouvre deux notions distinctes : la sobriété et le recours aux technologies. Or il me semble que la première qui relève des comportements humains doit primer sur le second. Certes, il n'est pas aisé de modifier les comportements. Mais on peut penser que, dans les périodes de tension internationale, de...

L'amendement n° 618 vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique ne doivent exclure personne de la garantie d'un accès de base, pour répondre à des besoins vitaux tels que le chauffage et l'éclairage, à un bien de première nécessité comme l'énergie. » Personne ne contestant l'existence de besoins vitaux en matière d'énergie à l'entrée de l'hiver, je pense surtout au chauffage , il nous semble qu'il conviendrait de réfléchir à un système permettant un accès ...

...minimal à l'énergie. Si nous parvenons à instituer ce mécanisme, nous pouvons régler le problème des familles les plus modestes en termes de pouvoir d'achat, tout en ouvrant la possibilité de passer à une contribution plus forte en cas de dépassement du seuil un seuil qui peut être fixé relativement bas. C'est donc le moyen de concilier deux impératifs : un impératif de sobriété et d'efficacité énergétique d'une part, le respect d'un principe d'accès minimal à l'énergie d'autre part, notamment pour les occupants des 4 millions de logements sociaux, dont on sait que 800 000 sont aujourd'hui dégradés.

...rter par rapport à ce qui se trouve déjà dans le texte du projet de loi ! Si l'on entreprend effectivement la rénovation thermique de 800 000 logements sociaux reste à savoir avec quel argent, mais c'est une autre histoire , il est évident que les charges des occupants vont baisser. Ayant été président d'un office de HLM, j'ai pu constater que la réalisation d'une isolation à haute performance énergétique, à laquelle nous avions procédé dans certains logements, permettait d'obtenir de spectaculaires diminutions de charges. Nous ne sommes donc évidemment pas défavorables à l'objectif consistant à réaliser des économies d'énergie dans les logements. En revanche, si vous affirmez que l'éventuelle taxe climat-énergie va assurer la sobriété en carbone, cela sous-entend que vous avez l'intention d'atte...

Nous sommes d'accord sur le fond avec ce que vient de dire le rapporteur. Je me félicite en tout cas que la notion de « lutte contre la précarité énergétique » soit introduite dans la loi, car c'est ce que j'avais demandé. En ce qui concerne les modalités de cette lutte, l'important est que nous sortions des tarifs sociaux, que nous jugeons stigmatisants, contrairement à notre solution qui consiste à décréter un droit pour tous à un quota minimal d'énergie, assorti d'un principe de responsabilisation quand on excède ce droit. C'est un droit à la dign...

On pourrait réduire ces émissions de 12 % en modifiant l'alimentation des animaux. Quant aux cultures et aux pâturages, ils ont contribué aux rejets pour environ 50 millions de tonnes équivalent CO2 en 2 003. Quelles sont les solutions ? D'abord, il faudrait réduire notre consommation de viande, pour des raisons énergétiques et climatiques. Disons-le, on bouffe trop de viande ! C'est vorace en énergie et cela contribue beaucoup à l'effet de serre.

...t pas d'arrêter de manger de la viande ! Il s'agit de nous modérer, et de manger de bons produits. Allez dans le sud de la planète, vous verrez que les gens n'en mangent presque pas, voire pas du tout ! Nous pourrions bien, par solidarité avec nos soeurs et nos frères du sud, mais aussi pour des raisons d'intérêt national, pour de moindres émissions de gaz à effet de serre et de moindres dépenses énergétiques, manger un peu moins de viande ! Quant aux industries manufacturières, elles contribuent également aux émissions nationales de gaz à effet de serre à hauteur de 20,7 %, le dioxyde de carbone représentant 89 % de ces émissions, devant le protoxyde d'azote. Ces deux secteurs, agriculture et industrie manufacturière, doivent être mis au rang des priorités.

...ement les épandages d'engrais. Quant au sous-amendement n° 1797, il propose que les dispositifs incitatifs concernent d'autres secteurs industriels actuellement non concernés. Vous avez dit que le système pouvait être élargi, mais sans préciser quels élargissements étaient possibles. Je propose d'inclure parmi les secteurs concernés le bâtiment, les transports, l'agriculture et les consommations énergétiques. Cet élargissement de la fiscalité sur le carbone, compensé par une baisse de la fiscalité sur le travail, était apparu à la mission d'information comme étant une mesure importante.

...oyait « la mise en place de dispositifs incitatifs économiques incluant l'assujettissement de nouveaux secteurs d'activité à un système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre ». Et contrairement à mon collègue Chassaigne et pourtant nous sommes d'accord la plupart du temps, sur presque tous les sujets , je crois que les quotas ont joué un rôle dans la baisse de la consommation énergétique dans l'industrie. Les émissions ont baissé parce qu'elles coûtaient cher. Et si on élargit le champ de ces dispositifs, les émissions risquent de baisser aussi dans d'autres secteurs. Je ne comprends donc pas la position du rapporteur, qui n'a d'ailleurs argumenté son avis défavorable que sur l'un de mes deux sous-amendements. Je disais, à l'appui de mon sous-amendement n° 1797, que les disposit...

...aut mesurer l'âge de la forêt, voir si des arbres jeunes sont mélangés à des arbres vieux. Je suis d'accord pour les engrais. Monsieur Le Déaut, pourquoi, les industriels ont-ils baissé leurs émissions de gaz ? Parce que le coût de l'énergie augmentait. Pour les industriels, l'énergie représente un coût de production. S'ils veulent minorer les coûts de production, ils baissent leur consommation énergétique et donc leur émission de gaz à effet de serre. C'était bien avant le système de quotas échangeables. Mes chers collègues, ce qui fera la différence, c'est le prix du carbone. Actuellement, la tonne sur le marché européen est à 27 euros. C'est donné ! Peu d'efforts sont faits, compte tenu de son prix. Le jour où elle vaudra 300 ou 400 euros, ce sera sérieux et il y aura des émissions de gaz à eff...

..., à tort, qu'il aurait un coût pour l'État. Monsieur le ministre d'État, vous avez dit pouvoir amorcer la pompe grâce aux gains financiers dus à l'amélioration de la situation dans le domaine du bâtiment. Chaque année, les mutations immobilières représentent des sommes considérables. On pourrait affecter une part du produit de la taxe de mutation, comme cela se fait pour la TIPP, à la rénovation énergétique des bâtiments anciens, par l'intermédiaire d'un fonds dédié, sans augmenter la charge de cette taxe. Voilà une piste à explorer. Monsieur le ministre d'État, pensez-vous que l'on peut créer plus de logements sociaux que prévus et que l'on pourrait utiliser une partie du produit de la taxe de mutation pour régler cette question majeure ?

Le terme énergétique, qui correspond mieux aux conclusions du Grenelle, a une vision plus globale en ne se limitant pas uniquement à l'aspect thermique. Par ailleurs, il est prévu de prendre en compte la nécessaire accessibilité des bâtiments aux handicapés car nous ne souhaitons pas que cet élément disparaisse dans le cadre des différents travaux qui pourraient être exécutés.

Nous abordons ici la question très importante du logement. On peut sans doute dire que c'est l'une des meilleures parties du Grenelle, à condition qu'il s'agisse de tout le Grenelle et rien que le Grenelle, comme le disent nos collègues de la majorité. Or, nous assistons là à un glissement puisqu'on substitue au terme thermique celui d'énergétique. On pourrait penser que c'est presque la même chose, mais la différence est considérable. Je vous relis l'engagement n° 5 du Grenelle de l'environnement : « Rénovation thermique combinée à des travaux d'accès partout aux handicapés, avec un objectif de performance 2015 adapté à la nature des bâtiments et éventuellement à la taille des collectivités. » C'est ce que prévoit l'amendement n° 56. Mai...

J'accepte que l'on ajoute « thermique » après « énergétique ».

Non, le terme « thermique » doit se substituer au terme « énergétique ».

Sans pour autant adhérer aux propos du ministre, il ne me semble pas raisonnable, en effet, de supprimer le terme « thermique » pour ne se préoccuper que de l'énergétique.

L'amendement 57 tend à afficher les objectifs poursuivis pour les constructions neuves ainsi que les moyens de les atteindre, en préservant la diversité des énergies pour garantir l'indépendance énergétique de notre pays.

Soyons clairs, le « bouquet énergétique équilibré, faiblement émetteur de gaz à effet de serre et contribuant à l'indépendance énergétique nationale » renvoie au nucléaire et au chauffage électrique, spécialité française que ne nous dispute aucun autre pays au monde ! En effet, le Gouvernement Messmer ayant lancé le programme électro-nucléaire voici trente-quatre ans, il a bien fallu assurer la publicité de l'électricité pour la vendre...

Soit cet amendement vise à promouvoir le nucléaire, ce qui implique que l'on ne fonctionne qu'en base, soit l'on n'y parvient pas et l'amendement ne saurait alors viser le nucléaire. C'est pourquoi je ne suis pas certain qu'on puisse faire à cet amendement un procès d'intention dans un sens ou dans un autre. Quant à l'argument selon lequel il faut favoriser notre indépendance énergétique, nous ne devons pas oublier que les énergies qui y contribuent le mieux sont les énergies renouvelables comme l'hydraulique et l'éolien, quand il y a du vent, ou comme la biomasse, quand elle est issue de nos forêts. Je m'efforce de vous rassurer, monsieur Cochet, en soulignant que l'inspiration de cet amendement n'est peut-être pas si nucléocrate que vous le laissez entendre. Du moins est-ce ai...

Nous en revenons toujours au même débat sur le nucléaire. L'argument selon lequel le matin et le soir, en raison des pics de consommation, on appelle du carbone est faux : on appelle d'abord du nucléaire ! Le thermique n'est qu'un complément marginal de la courbe d'appel. En cas de pic, on appelle tous les moyens de production énergétique du pays, et en premier lieu le nucléaire ! La base fonctionnant vingt-quatre heures sur vingt-quatre, elle est évidemment sollicitée. Par ailleurs, il ne s'agit pas de mettre l'uranium et le pétrole sur le même plan. Le pétrole peu cher provient des zones géopolitiques les plus dangereuses du monde : l'Irak et l'Arabie Saoudite ! L'uranium, au contraire, c'est le Canada ou le désert de Gobi ! Ce...