Interventions sur "télévision"

La suppression de la publicité sur France Télévisions après vingt heures est un sujet de première importance. S'il fallait qualifier cette décision que le Président de la République a pris seul dans son coin même s'il a été inspiré par quelques esprits intéressés , je dirais, après plusieurs de mes collègues, qu'elle est anachronique. Elle se veut moderne pourtant. On ne sait si c'est en vertu d'une supposée qualité inhérente à l'audiovisuel pu...

C'est la raison pour laquelle nombreux sont ceux qui s'inquiètent très justement des conséquences d'une décision qui tombe, telle un couperet, à une date qui n'a aucun sens et qui est même anti-économique. Quand on sait comment fonctionnent les chaînes de télévision, publiques ou privées elles organisent même des conférences de presse pour l'expliquer , on ne peut ignorer que leur programmation commence en septembre et correspond à l'année scolaire.

... oui, on apprend à toute heure ! Pour en revenir à l'amendement n° 605, mes collègues ont tout dit et excellemment. La date imposée par le texte est prématurée. Les professionnels y sont opposés et tout le monde nourrit une grande inquiétude vis-à-vis de cette urgence dénuée de sens. De plus, on joue les puissances de l'argent contre un eldorado dont on est faussement nostalgique en évoquant une télévision que la plupart des gens n'ont jamais connue. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

On peut imaginer que les télévisions privées ont besoin d'argent et que le Président de la République a décidé de faire droit à leur demande et d'anticiper un vote du Parlement de façon que le produit de la publicité tombe dans leurs caisses à partir du mois de janvier 2009. Seulement, entre le moment où la décision a été prise et celui de la présente discussion, la crise économique est survenue. Nous faisons donc une sorte de cad...

Certains l'ont dit, il s'agit d'une heure où la vie de famille s'épanouit puisque, après le dîner, tous les enfants scolarisés sont supposés être dans leur lit plutôt que devant la télévision, du moins peut-on le souhaiter. Je vais faire une comparaison. L'année prochaine, l'État va redistribuer 450 millions d'euros à l'audiovisuel public. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Madame la présidente, vous avez été ministre de la ville. Certaines communes, par le biais de dossiers de renouvellement urbain, demandent quelques dizaines de millions d'euros pour rénover les écoles pub...

On passe de l'heure glissante à l'heure d'horloge, ce qui permet, sur un laps de temps relativement court, de diffuser énormément de publicité. On met en place la seconde coupure. Comment voulez-vous que l'ensemble de ces dispositions survive si l'on ne diffuse pas davantage de publicité sur TF1 ? Ce n'est pas possible. D'où la décision, de supprimer la publicité à certaines heures sur France Télévisions pour permettre la diffusion de 50 % de publicités supplémentaires par heure d'horloge sur TF1 pour la seconde coupure. Bref, c'est parce qu'on veut aider TF1, parce qu'on veut lui permettre de gagner plus d'argent, qu'on supprime la publicité sur France Télévisions.

N'allez donc pas nous raconter que la suppression de la publicité sur France Télévisions aurait quelque vertu, même si l'on doit pour cela diffuser davantage de publicité sur TF1 et sur M6. La réalité, c'est que l'on renforce d'abord la publicité sur les télévisions privées et que, pour ce faire, il faut la supprimer sur France Télévisions. Vous voyez, madame, la présidente, je ne suis pas allé jusqu'au bout de mon propos et pourtant j'ai d'autres arguments à faire valoir.

... n'avons fait qu'une seule proposition. Nous aurions pu nous aussi déposer plusieurs amendements en procédant à un savant compte à rebours. Nous nous en sommes tenus aux directives de la commission Copé, laquelle, avec beaucoup de sagesse, avait proposé que cette loi s'applique à partir du 1er septembre 2009. Sans même remettre en question le bien-fondé de la suppression de la publicité à France Télévisions, nous aurions pu nous donner le temps nécessaire pour réfléchir sur la question de savoir quels étaient les meilleurs créneaux horaires, sur la façon dont on pouvait mettre en place cette mesure sur l'ensemble des filiales de cette entreprise unique. Cela aurait été intéressant. Pouvez-vous nous dire, monsieur le rapporteur, que dans la commission spéciale de M. Copé, ces questions ont été évoq...

...es amendements. C'est vrai que la commission Copé avait proposé initialement mais nous étions au mois de juin, et il s'est passé des choses depuis de retenir la date de septembre 2009. Je pourrais vous dire que l'enthousiasme suscité par cette mesure nous a conduits à aller plus vite. Je vous épargnerai cet argument. Ce que nous avions mal appréhendé, c'est la capacité des équipes de France Télévisions à anticiper sur la décision. Dans le cadre de la commission, nous avions pensé qu'il leur faudrait du temps supplémentaire pour mettre en oeuvre la réforme. À l'évidence, dès que la commission Copé a remis ses conclusions, nous avons réalisé qu'il fallait aller plus vite, et ce pour deux raisons. D'une part, il fallait répondre aux inquiétudes du personnel, qui souhaitait que des décisions soie...

Comme je le disais à Christian Paul, nous ne rencontrons pas les mêmes personnels. D'autre part, nous avons réalisé que la régie publicitaire de France Télévisions se mettait en ordre de bataille dans de nouvelles dispositions. Nous avons donc estimé, effectivement, qu'il n'était pas nécessaire de maintenir cette date de septembre 2009.

Nous ne l'avons pas fait, parce que nous souhaitons parler d'un sujet important. Nous souhaitons défendre la télévision publique pied à pied, essayer toutes les hypothèses pour limiter les dégâts de ce que vous êtes en train de faire. Cela justifie notre combat, qui se poursuivra demain. Il y a des questions auxquelles je n'ai toujours pas de réponse alors que je les ai posées à Mme la ministre en début de séance. Quelle est la volonté du Gouvernement : décret ou pas décret ? Qu'en sera-il de la négociation du co...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n°s 1209, 1267).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Jeudi soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 799 portant article additionnel avant l'article 15.

Mon rappel au règlement porte sur l'article 58, alinéa 1, du règlement, qui concerne le déroulement de nos travaux. Il me semble que M. Noël Mamère, au nom du groupe GDR, ou moi-même, au nom du groupe SRC, sommes fondés à faire ces rappels au règlement, puisque nous reprenons pour la troisième semaine consécutive l'examen du projet de loi relatif à l'avenir de France Télévisions. Madame la présidente, vous avez interpellé M. Mamère en lui faisant remarquer que son rappel au règlement portait sur des questions de fond. Mais j'ai bien entendu les deux questions, fort pertinentes, comme à l'habitude, qu'il a posées. Peut-on vraiment séparer, dans le déroulement de nos travaux, le fond de la forme ? Un rappel au règlement ne saurait porter seulement sur les jours de la se...

Mêlant le fond et la forme, je voudrais terminer par une observation sur le déroulement de nos travaux : nous estimons insupportable d'entendre dire ici ou là que le retard apporté à l'examen de ce texte alors que nous ne faisons que défendre nos positions déstabiliserait France Télévisions

alors que celui qui déstabilise France Télévisions depuis le 8 janvier 2008 a un nom : c'est Nicolas Sarkozy.

Non, nous allons sauver France Télévisions !

Comment pouvez-vous dire ça ? C'est vous qui déstabilisez France Télévisions depuis un an ! C'est honteux !

...État. Néanmoins, rappelons que si les contrats d'objectifs et de moyens présentent une dimension clairement pluriannuelle, les deux principales ressources actuelles de l'audiovisuel public, à savoir la redevance audiovisuelle et la compensation des dégrèvements, continuent d'être votées sur une base annuelle par le Parlement. Je rappelle que le deuxième contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions a été signé en 2007 pour la période 2007-2010, que le deuxième contrat d'Arte France l'a été en 2007 pour la période 2007-2011, que le premier contrat de Radio France l'a été en décembre 2006 pour la période 2006-2009, et qu'enfin le deuxième contrat de l'INA a été signé en 2005 pour la période 2005-2009. À ce jour, seule Radio France Internationale ne dispose toujours pas de COM ; ce vide sera ...

...rappels au règlement, ou prétendus rappels au règlement. Ce n'est pas ainsi que nous entendons débattre. Alors que nous devrions recommencer nos débats avec l'examen de l'amendement qui précède l'article 15, vous nous parlez de l'article 18. Le déroulement normal du débat vous gêne. Avec cette attitude, vous mettez en cause le service public de l'audiovisuel, vous mettez en cause l'activité de la télévision publique.