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...és par des personnalités de l'UMP ? Elle est chargée de veiller à l'équité des campagnes électorales, mais qui peut croire un instant à son indépendance et à son autonomie réelle ? Personne. Nous proposons donc une instance de régulation améliorée qui puisse ensuite procéder en toute indépendance, et sans qu'aucune suspicion puisse porter sur ses décisions, à la nomination du président de France Télévisions.
...q ans. Il faudrait en effet revenir au début des années quatre-vingt pour nous retrouver dans une situation où, au plus haut niveau, le pouvoir politique pouvait décider d'une telle nomination. Dans les heures, les jours et les semaines qui viennent, nous serons amenés à dénoncer la manière dont pourra être non seulement nommé mais, pire encore, révoqué, par simple décret, le président de France Télévisions, s'il a le malheur de déplaire au pouvoir politique. Nous pourrions présenter nos amendements destinés à prévenir cette régression démocratique comme guidés par un souci de cohérence avec la position défendue par la majorité. Celle-ci nous assure en effet que le Président de la République ne nommera et ne révoquera le président de France Télévisions qu'après avis conforme du CSA, et après que l...
...s ? M. Ayrault a écrit à plusieurs reprises au président de l'Assemblée nationale, soulignant combien il est choquant que seuls siègent à la CNIL des parlementaires de la majorité. Par cet amendement, nous vous offrons la possibilité de ménager une forme de pluralisme au sein du CSA, instance à laquelle il faudrait plus que jamais pouvoir faire appel, dans le contexte de reprise en main de France Télévisions que nous connaissons actuellement. Un second argument plaide en faveur de ces amendements. En période de campagne électorale, il faut craindre la promiscuité, sinon l'inceste des pouvoirs politique et médiatique. Vous avez l'occasion d'y mettre fin en instaurant un équilibre des pouvoirs au sein du CSA. M. Baroin, votre collègue de l'UMP, ne suggère rien d'autre quand il pointe la contradictio...
...lusieurs d'entre nous ont défendu des amendements similaires. Ce n'est pas un hasard si, sans s'être concertés, des esprits éclairés en sont venus à la même conclusion. Au cours du bel été 1789, emblématique de notre histoire nationale, une des premières réformes instaura la liberté de la presse. Celle-ci, d'abord uniquement écrite, s'est considérablement diversifiée par la suite, au point que la télévision est devenue aujourd'hui prépondérante. Il va de soi que ce média doit être contrôlé, vérifié ou supervisé par un organisme indépendant. C'est pourquoi, dans sa sagesse, M. Paul a bien fait de dire que cet amendement constituait un test. Nous verrons, par le sort que l'UMP lui réservera, si ce parti veut faire respecter la démocratie, ou s'il veut au contraire tous les pouvoirs, regrettant l'époq...
... diversité, en faisant d'ailleurs porter la responsabilité au CSA et à la HALDE, vous avez maintenant l'occasion de prendre vos propres responsabilités pour assurer la diversité démocratique au sein du CSA. En quoi cela vous dérange-t-il que le CSA, qu'il ait six ou neuf membres, soit représentatif de la diversité politique, lui qui aura un rôle important dans la nomination du président de France Télévisions, même si elle est faite par le Président de la République ? Pour que le CSA joue son rôle de garant, il faut qu'il le soit aussi de la diversité politique. En l'inscrivant dans la loi ce soir, nous éviterions toutes les interprétations à son sujet. En effet, madame la ministre, ce n'est pas en citant Jack Lang et Jean-Jack Queyranne que vous m'avez convaincu que le CSA actuel est impartial.
Cet amendement s'inscrit dans la suite de la discussion que nous avons déjà eue sur le décompte du temps de parole du Président de la République. Notre « hyperprésident » est aussi un « téléprésident » puisqu'il ne se passe pas une journée sans qu'il soit présent sur les écrans de télévision, publique ou privée, sans qu'il invente une histoire pour occuper l'écran.
Je ne fais, hélas, que constater que notre pays ressemble furieusement à certains pays fort peu démocratiques dans lesquels les présidents s'accordent tous les pouvoirs, avec des télévisions à la botte et soumises et où ils peuvent se permettre d'y apparaître matin, midi et soir, jusqu'à provoquer l'écoeurement et le dégoût des citoyens. La mesure que nous proposons a déjà fait l'objet d'une proposition de loi du groupe SRC, soutenue par l'ensemble de la gauche, relative au décompte du temps de parole du Président de la République. Comment peut-on sérieusement considérer, dans une ...
vise à ce que le temps de parole du Président de la République soit comptabilisé dans celui de la majorité, de même que les reportages qui lui sont consacrés. Faute de quoi notre télévision serait celle d'une république bananière.