Interventions sur "télévision"

...nse qu'elle nous a donnée, la ministre a fait l'impasse sur la réaction exprimée aujourd'hui même par la SACD sur la question des oeuvres patrimoniales. Il est question d'oeuvres audiovisuelles traduisant le regard original de leur auteur : j'attends que l'on m'explique quelle est la définition et le périmètre que l'on entend donner à ce regard original de l'auteur dans un produit documentaire de télévision.

...festement là un projet de centralisation de mauvais aloi. En outre, vous n'hésitez pas à faire disparaître l'identité et les missions, mais sans donner à RFO les moyens d'évoluer puisque, par un amendement subrepticement présenté hier, à seize heures, vous supprimez la publicité : ce sont 18 millions de recettes qui disparaissent. Il vous faudra donc trouver, en plus des 450 millions pour France Télévisions, 18 millions supplémentaires. Ce sont donc 478 millions qui manquent, et vous ne mettez rien en place !

À ce stade de notre débat, faisons le point : on se rend compte que, à force de concentration et de centralisation, plus personne ne s'y retrouve. Ainsi, tout à l'heure, à propos de France 3, le rapporteur a déclaré qu'il vaudrait mieux ajouter le qualificatif « régional », tandis que d'autres parlementaires de la majorité disent qu'il faudrait abandonner définitivement la télévision nationale pour n'avoir que la télévision régionale. Le rapporteur s'inquiète qu'il n'y ait pas assez de régional, et d'autres ont peur qu'il n'y ait pas assez de national. Quand on en arrive à RFO, l'on se rend bien compte que ce qui est vrai pour France 3 l'est dix fois plus pour elle. Ainsi, madame la ministre, vous ne pouvez pas, d'un revers de main, supprimer la publicité sur RFO alors que v...

Je ne reviendrai pas sur les arguments que mes collègues ont développés, mais je souhaite obtenir des précisions sur certains points de la part du rapporteur et du Gouvernement. Nos amendements visent à faire reconnaître dans le nouveau dispositif la diversité des programmes locaux. Chacun a bien conscience de cette nécessité. Je souhaite que le rapporteur nous précise comment France Télévisions pourra garantir la réalisation de programmes locaux. Voici une question qui s'adresse à la fois à la ministre et au rapporteur, voire au président de la commission spéciale, et, en la posant, je me fais l'écho des inquiétudes de mon collègueVictorin Lurel : qu'en est-il des amendements déposés par des députés de la majorité et qui visent à supprimer la publicité sur RFO ? J'ai l'impression qu'i...

On finirait par croire que certains de nos collègues prêtent une oreille trop attentive aux préoccupations de certains groupes de médias au lieu d'être attentifs au développement de la télévision publique, notamment pour RFO.

... force et conviction, puisque nous en avons posé les fondements dans la loi de 2000 : nous sommes pour le principe de l'entreprise unique. Ce que nous refusons, ce sont les modalités d'une réorganisation dans laquelle vous souhaitez nous entraîner à travers votre projet de loi : sans ressources ni moyens suffisants, elle aboutira, à terme, à un démantèlement. Vous nous préparez, hélas, une petite télévision publique, qui ne pourra remplir les nouvelles missions que ce texte lui confie. Que l'on parle d'entreprise unique ou de « média global » si l'on veut se payer de mots , il faut tenir compte de l'acquis, de la mémoire, parce qu'il y a toute une histoire derrière ces mots, celle de l'audiovisuel dans notre pays, tout particulièrement l'histoire de l'audiovisuel public. Évoquer l'identité des c...

L'examen de cet amendement nous aurait permis de traiter d'un sujet qui n'a pas du tout été évoqué pour le moment. En effet, il tendait à compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Elle ne peut concéder de droits exclusifs de diffusion ou de distribution de ces services. » Je rappelle que, par le passé, des accords de distribution exclusifs ont été concédés par France Télévisions pour des services de vidéo à la demande. De tels accords semblent contraires à la mission de service public qui lui est assigné. Mais il ne nous a même pas été possible de le maintenir sous la forme d'un sous-amendement à l'amendement du rapporteur alors que celui-ci aurait certainement accepté une discussion sur ce sujet. J'en viens à l'amendement n° 309. J'entends à mon tour, aux côtés de mes...

Dans ce cas, nous aurions dû réintroduire aussi dans la loi les autres services de France Télévisions : France 2, France 3, etc. Ce que nous ne voulons par faire puisque ce serait en contradiction avec l'esprit du texte. Que dire alors des services nouveaux susceptibles d'être créés et qui ne seraient pas prévus dans la loi ? Nous ne voulons pas laisser libre cours à ce genre d'inconnues. Voilà pour l'argument de forme.

Sur le fond, nous comprenons évidemment les inquiétudes de nos collègues, comme nous avons compris celles de notre collègue Ueberschlag à propos du destin de France 3. Cependant, nous avons tous pris connaissance du cahier des charges de France Télévisions dont l'article 2 que vous n'avez sûrement pas manqué de lire est extrêmement clair vis-à-vis de RFO. Sans vous infliger sa lecture intégrale, je vous citerai un passage essentiel et de nature à nous rassurer : « RFO désigne un ensemble de services de télévision et de radio diffusés dans les collectivités françaises d'outre-mer et sur les territoires métropolitains. RFO assure également la co...

Madame la ministre, notre amendement étant global, nous n'en avons pas déposé sur la spécificité de chacune des chaînes de télévision et sur l'identité de RFO. Cependant, malgré les arguments développés par M. le rapporteur, vous me permettrez d'insister sur la grande inquiétude des personnels de RFO, très bien décrite par notre collègue Victorin Lurel. Monsieur le rapporteur, vous nous rétorquez que tout est dans le cahier des charges, et que nos propositions seraient redondantes. Vous savez fort bien qu'un cahier des charges ...

Cette discussion montre le défaut de construction de cet article : nous sommes toujours renvoyés au cahier des charges quand il s'agit de définir l'identité des différentes chaînes composant France Télévisions.

Contrairement aux affirmations de Christian Kert, RFO n'est pas comparable aux autres sociétés de programme qui composent France Télévisions, j'en veux pour preuve que la nation a hésité sur la place de RFO dans le dispositif audiovisuel du pays. Dans un premier temps, en 1999, RFO n'avait pas été intégré dans la holding. Après débat sur la nature de RFO, l'idée qu'elle devait conserver une vie spécifique l'avait emporté. En 2004, lors de la modification de la loi, RFO a été intégrée dans la holding. Cependant, on ne peut la comparer...

... dans l'audiovisuel, par exemple ? Le CSA vient de publier un rapport sur les écrans dits « pâles » et qui le restent particulièrement dans l'audiovisuel public malgré l'existence de recommandations qui restent facultatives en l'absence de sanctions. Vous prêtez au cahier des charges une force qu'il n'a pas. Qu'en est-il aussi de l'obligation de mobilité pour RFO, partie intégrante de France Télévisions ? Prévue dans le cahier des charges existant, la mobilité ne s'est pas traduite dans la réalité. Nous voulons la force normative et prescriptive de la loi, et c'est la raison de notre défiance à l'égard de vos propositions qui n'aboutissent pas à une simple dilution, mais à une disparition. Croyez-moi, madame la ministre, nous ne demandons pas de communautarisme audiovisuel. En outre, dans l'un...

Lorsqu'on a voulu transformer RFO en serpillière et endescente de lit parce que la rédaction était rétive, on a créé une télévision docile et domestiquée. Nous luttons contre cela. Nous affirmons que votre projet repose sur une erreur conceptuelle, qu'il constitue une faute esthétique, une faute de goût contre la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...atière de programmes ? En commission spéciale, avec Patrick Bloche et Marcel Rogemont notamment, nous avons exprimé une volonté commune d'aboutir à un dispositif qui permette de préserver la diversité. Marcel Rogemont et moi-même coprésidons le groupe « cinéma, production audiovisuelle ». Nous avons travaillé sur ce sujet avec le rapporteur, les auteurs, les producteurs et aussi le groupe France Télévisions. Ce dernier a parfaitement accepté l'idée de travailler avec nous, afin de trouver une rédaction qui permette de maintenir cette diversité des programmes. Cet amendement n° 615 permettra d'atteindre l'objectif très bien décrit par Patrick Bloche tout à l'heure : à France 2 ou France 3, les unités de programmes ne sont pas les mêmes ; les hommes et les stratégies non plus. Il s'agit de maintenir...

...à l'article 1er qui n'ont pu être discutés. Toutefois, non seulement le présent amendement est purement déclaratif, mais il ajoute à la confusion. De deux choses l'une : soit le cahier des charges règle tout, comme vous le répétez, et alors il règle la question de l'identité ; soit il ne règle rien, et ce n'est pas cet amendement déclaratif qui y changera quelque chose. Vous proposez que « France Télévisions veille à ce que sa nouvelle organisation garantisse l'identité des lignes éditoriales de ses services », mais cela est déjà prévu par la loi. Pourquoi donc le répéter, sinon par crainte que ce ne soit pas appliqué ? Mais alors il faut que l'amendement ait force de contrainte, ce qui n'est absolument pas le cas en l'espèce.

Je suis d'accord avec Didier Mathus. Ce ne sont que bluettes ou mesurettes. Pourquoi ne pas écrire : « France Télévisions garantit l'identité [ ] » ? La rédaction controuvée de l'amendement conduit, pour ainsi dire, à une aporie philosophique. Vous parlez de diversité mais, curieusement, vous créez une entreprise unique. À moins de faire vivre la devise américaine E pluribus unum Out of many, one, comme dirait Al Gore , à moins de créer l'unité à partir de la diversité, comment transformer le président de France...

Mais peut-être les écoutez-vous quand vous êtes en métropole. Savez-vous que ces deux radios ne sont pas inscrites dans la loi, laquelle ne mentionne que le groupe Radio France ? Or l'amendement prévoit d'inscrire dans le cahier des charges de France Télévisions l'identité de chaque service puisque tel est le nom d'usage , afin des les différencier aussi précisément que possible. Vous pourriez donc voter cet amendement qui, loin de constituer une menace, conforte l'idée que vous vous faites de la diversité : pas de guichet unique et respect des identités. Nous pourrions tous nous retrouver sur un tel souci de spécification.

... disais-je, figure l'expression : « action positive ». Le moment me semble en effet venu d'engager une véritable rupture en matière de diversité : le rapport du CSA montre que nous ne pouvons nous satisfaire de la situation actuelle. Le cahier des charges contient déjà certaines dispositions, et, je tiens à le souligner, beaucoup de progrès ont été faits : une fondation a ainsi été créée à France Télévisions, avec un délégué dont les travaux portent leurs fruits.

...n d'« action positive », même s'il est d'usage de faire peur avec cette expression, que l'on prétend inspirée du modèle américain. Or l'action positive est possible en France, puisqu'une directive européenne de 2000 nous donne tous les moyens de la mettre en oeuvre. L'amendement n° 772 vise donc à ce que la programmation reflète la diversité ethnoculturelle de la société française, et que France Télévisions engage une action adaptée pour cela. Dans le même esprit, je défendrai un autre amendement sur les effectifs. S'agissant des programmes, puisque l'on nous reproche souvent de vouloir des quotas, la question est, plutôt que le nombre, celle des rôles offerts aux personnes issues de la diversité et de l'image que l'on en donne. Trop souvent, ces personnes sont cantonnées dans certains rôles : il c...