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...s se souviendront peut-être ou auront entendu leurs parents raconter que M. Giscard d'Estaing avait accompli en 1974 un acte d'une ébouriffante modernité en scindant l'ORTF, que la doctrine gaulliste avait jusqu'alors maintenue, et dont on estimait, dans les années 1970, qu'il s'agissait d'une construction trop soviétique pour incarner la modernité giscardienne. On a donc créé des sociétés de télévision distinctes TF 1, Antenne 2, FR3 en en détachant la radio, la SFP et l'INA. Aujourd'hui, vous nous proposez de faire le chemin inverse, c'est-à-dire de reconstituer l'ORTF. Je ne vois pas en quoi ce serait faire preuve de modernité, ni comment cela favorisera la bonne marche de cette entreprise
... de la stratégie ou des programmes. C'est donc une fausse bonne idée que de vouloir unifier tout cela. Monsieur le rapporteur, il n'y a pas de problème de chronologie. Nous avons pris acte de l'article 1er de la loi et nous ne proposons pas de reconstituer des filiales, mais de maintenir des unités de programmes identifiées, distinctes, pour préserver les capacités de création. Quand on parle de télévision, la question essentielle qu'il faut se poser est : comment favoriser la création ? Ce n'est pas une affaire de technocrates, mais d'artistes. Les unités de programmes, c'est une façon de ne pas tomber dans le guichet unique, qui serait une perte pour la création.
Le groupe Nouveau Centre, qui est resté discret jusqu'à présent, considère qu'il y a une autre possibilité que l'opposition globale ou l'adhésion totale au projet de loi. Ainsi, nous proposons de réformer tout de suite France Télévisions en entreprise unique, contrairement à nos collègues de gauche. D'autre part, nous souhaitons le report de l'arrêt de la publicité en 2012. Sur ce point, chers collègues de la majorité, il y a pour le moins une erreur de calendrier. Enfin, nous considérons que la suppression de la publicité se prépare par une hausse progressive de la redevance et par son élargissement. J'en viens maintenant à l'...
Je voudrais revenir une minute sur ce qu'a dit M. Mathus. Je n'ai pas eu la chance de vivre l'époque merveilleuse de l'ORTF, mais beaucoup de choses ont changé en trente-cinq ans, notamment l'arrivée des nouvelles technologies. L'un des objectifs de ce projet de loi est de donner à France Télévisions les moyens de s'adapter à ces nouvelles technologies.
Troisième raison, nous voulons une marque forte. Actuellement, France Télévisions n'est pas une marque mais le nom d'un holding. Si on compare France Télévisions et la BBC, on voit bien le chemin qu'il nous reste à parcourir pour atteindre ce niveau de notoriété et d'efficacité commerciale. En conclusion, nous soutenons la réforme de l'entreprise unique qui doit être faite maintenant. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
... êtes, pour la plupart, des parlementaires expérimentés. Quand ce projet de loi a été élaboré, vous saviez qu'il serait combattu dans cette Assemblée et que nous ne pouvions pas laisser passer quelque chose d'incroyable, tant du point de vue de la conception que nous nous faisons du service public que des libertés publiques. Nous serons donc présents pour vous demander d'arrêter le massacre de la télévision publique.
J'espère toutefois que les travaux actuellement menés sur le Préambule de la Constitution nous permettront de progresser dans ce sens. En attendant, je souhaite que l'amendement n° 839 soit voté, car il permettrait d'aller plus loin que ce que fait déjà France Télévisions, dont on rappelé l'action et la bonne volonté, encore insuffisantes cependant. Il s'agit d'écrire dans la loi que la politique des ressources humaines de France Télévisions doit tenir compte de la diversité. Après les amendements déjà adoptés sur les rapports et sur les programmes, nous pourrons dire, si cet amendement est adopté, que nous avons voté une obligation de moyens pour que France Tél...
Or celle-ci a besoin de sérénité pour pouvoir arbitrer nos débats. Il est normal que l'opposition fasse son travail. Sur ce sujet, nous ne nous opposons pas pour la forme et nous défendons à la fois la télévision et les téléspectateurs qui seront doublement victimes puisque, à un service public au rabais, s'ajoutera une augmentation des abonnements des opérateurs de télécoms. Chaque jour, on invente un nouvel amendement, ici sur la santé publique, là sur l'environnement ou l'Union européenne. Et pendant ce temps, TF1 se gave du gâteau publicitaire que vient de lui offrir la majorité. Ces largesses vont b...
devrait savoir que la vraie approche de la diversité réside avant tout dans la réalisation concrète d'une politique sociale audacieuse à l'égard de cette partie de la population plutôt que dans la volonté de surfer sur des effets de mode en considérant que la lutte contre les discriminations se mène sur les plateaux de télévision.
Pour notre part, nous ne sommes pas dans cet état d'esprit. Tout à l'heure, on a entendu l'un de vos collègues dire que les journalistes de France Télévisions étaient tous des gauchistes.
Madame la ministre, il faut faire preuve d'un minimum d'élégance dans la vie publique et politique. Essayer de créditer un sénateur UMP de l'émergence de la télévision numérique terrestre est une performance qui mérite d'être saluée !
...rteur, je pense que je ne pourrai pas les voter du moins celui que vous n'avez pas retiré et qui est révélateur de l'état d'esprit que je viens de décrire. En outre, je pense que cet amendement n'a pas sa place à cet endroit du texte. Nous aurons l'occasion de revenir sur le thème que vous évoquez, mais en l'abordant sous tous ses aspects, y compris l'aspect social. L'enjeu est d'amener France Télévisions mais aussi toutes les entreprises publiques ou privées, à prendre en compte la question de l'égalité, et non pas celle de la discrimination ou de l'action positive.
Nous avons créé la TNT, car nous pensions que la télévision française avait besoin de diversité et pour en finir avec un certain monolithisme. Or, aujourd'hui, vous faites le contraire, notamment avec l'article 1er, qui vise à créer une entreprise unique. Est-ce indispensable ? Les dirigeants de France Télévisions n'ont-ils pas les moyens de diriger l'entreprise comme ils le souhaitent ? Je vais vous poser une colle : qui, sur ces bancs, connaît le nom d...
...t, et avec les réserves qu'elle a pu émettre à l'égard de l'amendement précédent, la commission a considéré pouvoir accepter celui-ci, qui permet de promouvoir une politique des ressources humaines évitant toute discrimination. Il ne m'appartient pas de répondre à la place de Mme la ministre, mais force est de reconnaître que nous avons momentanément délaissé les conduits et les tuyaux de France Télévisions, pour nous plonger dans l'humain. C'est tout à notre honneur que d'avoir atteint, en partant de la gestion de la télévision, un niveau de réflexion sur l'humain qui nous dépasse tous et qui, tout en nous dépassant, nous rapproche aussi un peu, me semble-t-il. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...oublé par la logique de sa politique. L'objectif premier de ce texte qui n'est d'ailleurs jamais totalement exposé tend à supprimer la publicité sur les chaînes du service public, car ce serait un élément déterminant pour l'environnement des téléspectateurs. Or j'aimerais vous lire un article du journal Les Échos de ce matin, intitulé : « La publicité alimentaire ne sera pas interdite à la télévision. » « Au point mort depuis l'été, le dossier sur la limitation des publicités alimentaires à la télévision afin de lutter contre l'obésité infantile, marque une évolution positive. Selon La Correspondance de la presse d'hier, le ministère de la santé vient de transmettre aux différentes parties prenantes (annonceurs, diffuseurs, producteurs et publicitaires) une réponse à la charte proposée avan...
L'amendement n° 31, cosigné par M. Copé et M. Herbillon, propose une nouvelle rédaction plus précise du I de l'article 1er afin de clarifier l'objet, le périmètre et les obligations de France Télévisions. Il précise, ainsi, les grandes missions de cette société, que sont la conception et la programmation d'émissions de télévision et de radio, l'édition et la diffusion de services de médias audiovisuels à la demande et la prise en compte de tout autre nouveau média. L'idée générale est d'affirmer que l'on veut faire de France Télévisions un média global dont les programmes seront accessibles à to...
...s de l'article 1er, qui concerne l'entreprise unique, chère à la majorité actuelle et je dis bien actuelle ! Or, par cet amendement, vous ouvrez la possibilité de diffuser plusieurs services de communication audiovisuelle par l'intermédiaire de filiales. Le principe de l'entreprise unique est certes évoqué dans les textes, mais je maintiens que, dans la réalité, la fonction économique de France Télévisions commandera nécessairement l'existence de filiales, même s'il est vrai que France Télévisions compte de nombreuses entreprises et qu'il convient probablement d'organiser plus savamment ce groupe. Je réponds donc ici à l'argument précédemment soulevé par M. le rapporteur lorsqu'il dénombrait l'ensemble des différentes sociétés de cette holding. Dans l'ensemble des entreprises de France Télévision...
Effectivement, monsieur Kert, si votre amendement est adopté, il en fera tomber vingt-cinq autres. Je vous concède qu'il rend plus claires et plus précises les missions de France Télévisions, mais il reste néanmoins suffisamment ambigu pour laisser tout loisir par la suite de supprimer des chaînes alors que l'amendement que nous proposons détaille l'ensemble des chaînes avec leurs spécificités. Il précise que la chaîne France 2 est chargée de concevoir et de programmer des émissions de télévision à caractère généraliste destinées à être diffusées sur l'ensemble du territoire métrop...
L'amendement de notre rapporteur est intéressant surtout parce qu'il réintroduit la notion de caractère régional des émissions de télévision qui avait été totalement effacée dans le projet de loi gouvernemental, d'une façon assez surprenante et même un peu mystérieuse, pourrait-on dire, puisque le projet ne parlait que d'information locale. Force est de constater que cela a suscité une grande inquiétude parmi les personnels de France 3, qui se sont demandé ce que devenaient les stations régionales. Je crois que cela mérite un minimum...
Le nombre de sociétés, monsieur Rogemont, ce n'est pas à moi de le dire. Il ne faut pas tout confondre. Il y a l'échelon politique, qui est le nôtre, et l'échelon opérationnel, qui sera celui du président de France Télévisions. Si l'on ne retient pas votre amendement, monsieur Braouezec, c'est parce qu'il fait référence à des notions qui figurent dans le cahier des charges. En outre, en réinventant les unités de programme, il est contraire à l'esprit de notre texte.