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Favorable : l'amendement va dans le sens des dispositions que la commission préconise. J'ajoute que ses membres, toutes tendances politiques confondues, ont souligné les efforts de France Télévisions en faveur de la diversité, et ce depuis quelques années déjà, puisque la délégation à l'intégration et à la diversité a été créée sous la présidence précédente. L'amendement s'inscrit dans la continuité de ces efforts, qui commencent à porter leurs fruits.
Les mots ont un sens. À l'amendement précédent, M. Lurel vous proposait de remplacer une simple vigilance par une véritable garantie. C'est précisément ce que fait l'amendement n° 772, en engageant France Télévisions non pas à veiller à refléter la diversité, mais à la refléter tout court. Nous sommes donc au-delà de la simple déclaration d'intention. Certes, le débat sur la discrimination positive n'a sans doute pas sa place dans cette discussion. Toutefois, Mme la ministre a eu un mot presque malheureux : elle a parlé des « efforts » que consentirait France Télévisions. Or un effort n'est pas naturel : il...
L'accès à l'égalité de traitement doit précisément devenir naturel, à France Télévisions comme ailleurs. D'aucuns estiment que la discrimination positive revient à accorder toujours davantage aux mêmes personnes. Or ces personnes ne réclament rien d'autre que l'accès à l'égalité de traitement. Permettez-moi de vous relater une brève anecdote pour illustrer mon propos. Voici une dizaine d'années, j'ai reçu à Saint-Denis le nouveau directeur départemental de La Poste, qui arrivait de...
Nous examinons les missions qui sont confiées à France Télévisions. J'en profite pour rendre hommage à celles et ceux qui font ces chaînes
et pour vous inviter à regarder un peu la télévision publique ou privée, d'ailleurs. Le mouvement est en marche et l'on n'a pas attendu que nous écrivions la loi en ce sens pour le déclencher. Jour après jour, les professionnels illustrent déjà cette diversité sur leurs antennes. (M. Marcel Rogemont applaudit.) M. Lefebvre l'a dit : son amendement n° 772 est directement lié à son amendement n° 436 rectifié, dont nous discuterons un peu plus tard...
.mais de souligner un malentendu, l'alinéa 6 de l'article 1er n'étant qu'un alinéa de coordination rédactionnelle. Comme vous l'avez rappelé, monsieur Mathus, France Télévisions dispose de deux filiales de coproduction qui sont des sociétés par actions simplifiées intégrées au groupe : France 2 cinéma et France 3 cinéma. Demain, comme aujourd'hui, les sociétés nationales de programme auront toujours la possibilité d'investir en parts de coproducteur dans le financement d'une oeuvre cinématographique par l'intermédiaire de filiales ayant cet objet social exclusif. Les f...
Le mot « filiales » est bien au pluriel à l'alinéa 6. France Télévisions nous a confirmé qu'elle entendait évidemment conserver ses deux filiales. Vos amendements relancent d'autant mieux le débat qu'il s'agit d'un sujet sensible pour les producteurs, auxquels la représentation nationale est très attentive. Nous souhaitons en effet préserver la diversité du financement du cinéma dans notre pays et éviter le guichet unique, que nous avons déjà évoqué et que, me sembl...
Si je comprends bien le rapporteur, ces deux filiales ne sont pas inscrites dans la loi mais France Télévisions a l'intention de les conserver. Il me paraîtrait dès lors plus simple de les mentionner dans la loi si vous pensez, comme nous, que la conservation de ces deux filiales, qui jouent de manière très positive chacune leur rôle, est utile. En effet, monsieur le rapporteur, ne vaut-il pas mieux inscrire explicitement dans la loi ce qui y est compris implicitement ?
Comme nous considérons que les deux filiales cinéma de France 2 et de France 3 sont utiles mais que la rédaction actuelle du projet de loi est ambiguë ce que le rapporteur a d'une certaine façon confirmé en déclarant qu'on ne saurait inscrire les filiales dans la loi et qu'il faut s'en remettre à France Télévisions ,
...les. M. de Talleyrand ne disait-il pas que ce qui va sans dire va encore mieux en le disant ? C'est la raison pour laquelle je demande, moi aussi, à notre rapporteur de suggérer une autre place pour ces deux amendements, ce qui devrait être relativement facile si, comme il le prétend, il tient autant que nous à la conservation de ces deux filiales. Il est en effet plaisant d'entendre que France Télévisions est d'accord avec nous !
Qui sera le prochain président de France Télévisions ? Seul le Président de la République le sait peut-être.
Cet amendement, qui a été adopté par la commission à l'instigation de MM. Loos et Ueberschlag, vise à réaffirmer la vocation régionale de France Télévisions. Comme je l'ai déjà précisé, nous avons pris acte de l'inquiétude de notre collègue alsacien relative à cette vocation. Nous avons toutefois précisé que nous n'accepterions qu'une version sous-amendée de cet amendement, ce à quoi tendent les sous-amendements nos 763 et 765 du Gouvernement, qui précisent avec sagesse la philosophie générale de l'amendement.
...Je ne puis que souscrire au sous-amendement n° 763, de pure logique puisque nous nous situons dans une démarche de création d'une entreprise unique. En revanche, je nourris quelque inquiétude à la lecture du sous-amendement n° 765. Nous avions pris soin de préciser « dans chaque région ». Vous comprendrez qu'en tant que député alsacien je veuille être certain que les chaînes régionales de France Télévisions se sentent vraiment le devoir de faire écho à la forte identité culturelle de notre région. D'autres députés expriment d'ailleurs un souhait identique. J'éprouve donc vis-à-vis de cet amendement quelque réticence mais je fais confiance au Gouvernement
...Or, si j'ai bien compris, en proposant de modifier le début de l'alinéa 2, vous maintenez la référence à France 3 dans le premier alinéa. Si tel est le cas, je comprends d'autant mieux pourquoi vous avez refusé l'amendement que j'ai proposé tout à l'heure sur la spécificité de chacune des chaînes. En gros, vous nous dites : c'est France 3 qui assure pour le moment une mission que remplira France Télévisions à l'avenir. Dès lors, quid de France 3 ? Vous semblez ne pas vouloir prendre de risques et l'inquiétude des salariés de France 3 est d'autant plus fondée que, pour l'avenir, vous ne parlez plus de cette chaîne mais de France Télévisions.
...nt des décrochages si l'on ne précise pas qu'ils sont spécifiques à chaque région ? Notre inquiétude à propos du destin de France 3, et en particulier au sujet de la tranche horaire du 19-20, s'en trouve avivée. J'ai déjà évoqué le sort réservé aux cinq minutes quotidiennes de rappel des titres régionaux vers 19 h 50, qui ont discrètement disparu il y a quelques semaines sous prétexte que France Télévisions ne peut pas se permettre de « gaspiller » les quelques minutes précédant vingt heures, tant elles sont rentables en termes de recettes publicitaires. L'on voit bien que, à terme, la pression va également s'exercer sur le journal régional de 19 h 30 puisque des amendements de nos collègues du groupe UMP prévoient la disparition de la rédaction nationale de France 3 et que la mécanique financière ...
Donc, mécaniquement je ne soutiens pas que c'est l'intention des dirigeants de France Télévisions, impuissants face à ce phénomène , une pression va s'exercer sur cette tranche horaire et se mettent en place tous les éléments qui vont conduire à la mise en cause du journal national de France 3 de 19 h 30, tranche horaire particulièrement menacée. C'est pourquoi cet amendement, certes déclaratif à certains égards, a son importance car il rappelle la nécessité de s'accrocher au décrochage, s...
...us savez que, depuis de nombreuses années, les personnels de France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO adhèrent à la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle, ainsi qu'à l'avenant audiovisuel de la convention collective nationale de travail des journalistes. Or, dans le cadre de la présente procédure de fusion-absorption des sociétés de programme par France Télévisions, la question de la convention collective n'est pas évoquée, ce qui peut poser un sérieux problème pour les personnels. C'est pourquoi l'amendement précise que France Télévisions adhère à la convention collective. Il paraît plus utile de l'expliciter plutôt que de rester dans l'ambiguïté comme c'est le cas pour d'autres dispositions de l'article 1er. La question est donc simple : maintenez-vous ...
Il s'agit en effet d'un amendement essentiel. Des conventions collectives régissent le sort des salariés de chacune des chaînes de télévision et il importe que le texte garantisse à l'ensemble de ces personnels, dans une nouvelle structure, le respect de ces conventions ; et cela d'autant plus si, par malheur, les prédictions de M. Lefebvre qui, à chaque séance, nous annonce des charrettes de licenciements supplémentaires, s'avéraient fondées. Je demande à M. le rapporteur et à Mme la ministre de prendre en considération cet amendemen...
La commission spéciale a rejeté ces amendements. Sur la forme, il est apparu à la commission que ces amendements n'avaient pas leur place à l'article 1er, puisque celui-ci modifie l'article 44 de la loi de 1986 relatif au périmètre et aux missions de France Télévisions. Préoccupé comme vous de ces problèmes sociaux, j'ai pour ma part déposé des amendements à l'article 51, qui tendent à rassurer les salariés de France Télévisions. Nous y reviendrons donc lors de l'examen de cet article, c'est-à-dire dès lundi après-midi.