Interventions sur "télévision"

Sur le fond, je comprends, comme nous tous ici, les inquiétudes des salariés de France Télévisions. Je vous rappelle que les conséquences sociales de la transformation du groupe France Télévisions en une entreprise unique par le biais de la fusion-absorption prévue à l'article 51 sont de deux ordres. Il est extrêmement important de comprendre cela pour répondre aux préoccupations de notre collègue Braouezec. D'une part, les contrats de travail des personnels des sociétés absorbées seront tra...

...u droit à cette réponse au sujet de RFO, puis en ce qui concerne les spécificités de France 3, que nous aurions souhaité voir précisées. Et sur cet amendement, on nous explique que moins on en mettra dans la loi, plus le personnel aura de garanties. Il se trouve quand même que nous ne sommes pas à ce point innocents et naïfs ! Nous estimons qu'il y a un grand risque pour les personnels de France Télévisions. Les amendements que nous avons proposés tendent à mieux les protéger. Puisque vous partagez ce souci, monsieur le rapporteur car vous êtes en désaccord avec ce qu'a dit votre collègue Lefebvre , prouvez-le nous au moins une fois en soutenant cet amendement.

...s dites est sans doute vrai. Mais nous pourrions justement profiter de ce projet de loi pour améliorer leur statut. Quant aux conventions collectives qui s'appliquent à France 2, France 3 et RFO, elles sont plus avantageuses que le droit commun du code du travail. Êtes-vous prêts à tenir compte de ces spécificités, qui ont fait l'objet de négociations entre les salariés et la direction de France Télévisions, ou bien allez-vous remettre tout le monde dans le même moule ?

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

nous-mêmes, comme nous vous l'avons dit à plusieurs reprises depuis hier soir, mais aussi les personnels, les syndicalistes, la direction de France Télévisions, les producteurs, les diffuseurs, les créateurs, et même les téléspectateurs. Ils n'ont eu de cesse, presque à l'unanimité, de vouloir parfaire, depuis des années, cet outil indispensable à toute démocratie : le service public audiovisuel. Ils ont certes été auditionnés, mais n'ont pas été associés aux propositions qui ont été retenues : être auditionné ne veut pas dire être entendu, la partici...

... à un texte à traiter dans l'urgence, une fois encore. Mais où se situe l'urgence, madame la ministre ? Pourquoi doit-on réformer l'audiovisuel public si rapidement ? Les citoyens eux-mêmes s'y perdent. En effet, l'extrême nécessité de conduire cette réforme dans les plus brefs délais est totalement incomprise par les téléspectateurs. Il suffit de se rendre sur le blog de la médiatrice de France Télévisions pour voir à quel point ceux-ci sont désemparés devant « l'impérative nécessité » de réformer l'audiovisuel public. Pourquoi ? Que faut-il lire entre les lignes ? Car ils ne sont pas dupes. Même si cette idée peut les ravir dans un premier temps je pense en particulier à la suppression de la publicité , ils ne peuvent s'empêcher de se demander ce qui se cache derrière. Et je ne peux, malheureu...

et censée, faut-il le rappeler, renforcer les pouvoirs du Parlement. Mais revenons à notre sujet. Vous me permettrez de m'étonner du fait que bon nombre d'articles de votre loi s'appuient sur, ou nous renvoient implicitement à, la nouvelle rédaction du cahier des charges de France Télévisions sans que nous ayons eu accès officiellement à celui-ci. Comment travailler sur un projet de loi sans disposer de l'ensemble des documents utiles ? L'exposé des motifs nous met sur la piste de ce que contient ce fameux cahier des charges, puisqu'il fixe des normes, prescrit des objectifs et établit les grandes lignes éditoriales. Mais ce n'est pas sa vocation, car il n'a aucun pouvoir contraigna...

Nous entendons beaucoup de chiffres, disais-je. Ils valsent au gré des discours politiques et perdent leur sens. Faisons donc acte de méthode et reprenons ceux qui émanent de France Télévisions. Le budget global 2008, relatif au chiffre d'affaires publicitaire et aux parrainages sur France Télévisions, est estimé à 805 millions d'euros. Avec ce texte, l'enveloppe constituée par les recettes dues aux parrainages et aux produits engendrés par la publicité entre six heures et vingt heures, est estimée à 250 millions d'euros. Il reste donc environ 550 millions d'euros à trouver pour comp...

et encore 70 millions, concernant les personnels de France Télévisions, pour l'harmonisation sociale et salariale. Entre parenthèses, cette somme n'étant pas provisionnée, cela signifie-t-il que vous allez licencier au rabais, sans respecter les conventions collectives actuelles ? En imaginant le pire, ce serait 20 à 30 millions d'euros que coûterait le fameux plan social annoncé par M. Lefebvre. Pour continuer sur les chiffres dont vous ne parlez pas, il y a enco...

...ne compensation financière de l'État ». Laquelle ? Pour combien de temps ? Tout cela reste mystérieux. Ou bien, revenez sur la suppression brutale de la publicité, comme vous le conseillent MM. Balladur et Carrez, qui sont effarés par les dépenses que vous êtes en train de créer. Même si les recettes publicitaires étaient en train de baisser d'environ 10 % par an, la régie publicitaire de France Télévisions était en mesure d'anticiper, de les estimer pour faire face à leur diminution. Mais combler un trou de 850 millions d'euros est impossible, quelle que soit l'équipe en place, même avec la meilleure volonté du monde. De surcroît, vous semblez avoir complètement négligé l'appel d'air créé par cette suppression sur les autres médias, par exemple les radios. Les effets concurrentiels engendrés aujou...

Au moins, les choses seront claires. Cette mise sous tutelle à tous les niveaux sous prétexte de redorer l'image de la télévision publique est inadmissible. Il s'agit en réalité de contenir la concurrence des chaînes publiques en limitant et en piégeant leur financement. Nous ne pouvons accepter un financement à propos duquel la seule certitude est qu'il sera totalement aléatoire et tributaire de taxes sur des produits privés et du contexte politique et budgétaire. C'est pourquoi, madame la ministre, s'appuyant sur l'ensem...

...nt notablement enrichi le texte gouvernemental déjà tout à fait remarquable, madame la ministre , dont vingt amendements émanant du groupe SRC, quatorze du groupe GDRet huit du groupe NC. Le moins qu'on puisse dire, c'est que nous avons vraiment été à l'écoute des uns et des autres. J'ajoute que le travail préparatoire a été très approfondi, notamment au sein de la commission pour la nouvelle télévision publique que j'ai eu le plaisir d'animer, composée à parité de parlementaires et de professionnels qui, pendant quatre mois, ont auditionné 250 personnes.

et de vous rappeler un très léger détail : si, indépendamment de la redevance, les chaînes publiques avaient dû conserver comme seule recette la publicité, avec l'écroulement du marché publicitaire, les recettes de France Télévisions auraient diminué et vous vous inquiéteriez légitimement de savoir comment assurer ses ressources pour l'avenir. Eh bien, nous avons anticipé cela en garantissant, par le plancher que j'ai évoqué dans mon intervention hier, un dispositif de financement infiniment meilleur pour France Télévisions. Ce sera naturellement un des éléments clés de notre débat. J'invite donc notre assemblée à ne pas ado...

Nous sommes, comme l'a rappelé hier Jean-François Copé, à la fin d'un processus qui a commencé, il y a presque un an, lorsque la commission pour la nouvelle télévision publique a été constituée. Elle était composée de parlementaires de toutes tendances, de personnalités, de professionnels du secteur audiovisuel.

Cette motion me paraît être déconnectée de la réalité, parce que France Télévisions ne peut pas continuer à vivre avec une telle incertitude quant au calendrier.

Cette entreprise doit gérer la fin de la publicité, organiser la nouvelle gouvernance, l'entreprise unique. On ne peut donc pas, en reprenant le travail de commission, laisser les salariés et la direction de France Télévisions dans l'expectative. Ce ne serait ni sérieux, ni responsable. C'est pourquoi, monsieur Braouezec, je propose, au nom du groupe UMP, que l'on repousse votre motion de renvoi en commission pour passer à l'examen des articles.

En réalité, madame la ministre, vous avez choisi le Blitzkrieg. Rien évidemment n'imposait l'urgence. Vous voulez enterrer l'audiovisuel avant Noël, confondant Noël et Pâques car votre projet est bien de crucifier la télévision et la radio. (Protestations sur les bancs des groupes UMP et NC.)

...ces ont les moyens de vous procurer ? Cela permettra d'éclairer l'Assemblée. Cela étant, je crois effectivement qu'il y a urgence à débattre de ce texte et à décider. Les professionnels M. Herbillon l'a fait remarquer et il a parfaitement raison ont besoin d'un cadre. Actuellement, ils sont dans l'expectative et ce n'est pas une position très agréable. Déterminé à défendre la régie de France Télévisions, le Nouveau Centre propose un cadre simple, de bon sens : celui d'Édouard Balladur, de Gilles Carrez. Je le rappelle en trois points. Premièrement, réforme de France Télévisions. Deuxièmement, report de la suppression de la publicité à 2012. Troisièmement : évolution progressive de la redevance pour préparer cette échéance. Nous proposons à l'Assemblée de débattre de ces propositions, même s...

en procédant à la va-vite parce que le Président de la République l'a demandé ! Il n'y avait pas urgence sur ce dossier parce que l'audiovisuel français se porte bien et qu'il existe un équilibre entre le service public et le privé, qui fait la force de l'audiovisuel français. Si les chaînes de télévision privée sont d'un bon niveau, contrairement aux chaînes privées d'autres pays, c'est précisément parce que les forces en présence sont quasi identiques. C'est aussi la raison pour laquelle les chaînes publiques sont un service public populaire, non élitiste. Il n'y a que les socialistes, les communistes et les Verts qui demandent le renvoi du texte en commission, prétendez-vous ! Permettez-moi d...

Ce ne sont pas 450 millions d'euros qu'il faut trouver, mais 850 millions pour que France Télévisions ait les moyens de fonctionner et d'assurer un service public de qualité ! Je déplore, monsieur Copé, que vous n'ayez même pas pris la peine de répondre, préférant botter en touche !