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...rai que M. Chabalier a fait un certain nombre de commentaires, mais comme je suis un homme de dialogue, je l'ai reçu longuement, lui et plusieurs autres collègues de cette commission. Après notre échange, ils sont convenus que rien n'avait été changé à la ligne directrice du rapport que nous avions remis au Président de la République, à l'exception notable de la nomination du président de France Télévisions - mais nous y reviendrons dans le débat, si toutefois vous voulez bien que l'on aborde les amendements ! S'agissant des questions financières, permettez-moi de vous dire que le chiffre de 450 millions d'euros correspondant à la suppression de la publicité après vingt heures n'est pas venu de nulle part ! Ce sont les responsables de France Télévisions eux-mêmes qui nous l'ont communiqué ! C'es...
L'État et nous aurons à coeur de le confirmer au cours du débat s'est engagé à compenser à l'euro près, selon une formule qui vous est chère comme à moi, l'éventuel manque à gagner. Les choses sont donc parfaitement claires. J'ajoute que ces 450 millions d'euros sont destinés à compenser intégralement la perte de la publicité et en aucun cas à financer le développement de France Télévisions, lequel reposera sur d'autres recettes que nous aurons l'occasion d'évoquer. Premièrement, le compte y est. Deuxièmement, j'ai répondu à toutes vos questions.
Troisièmement, je bois vos paroles, mais je ne laisserai pas dire n'importe quoi ! La désinformation, c'est peut-être votre culture, mais ce n'est pas la nôtre ! (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) Quatrièmement, je souhaite que nous n'oubliions pas que l'enjeu numéro un est de faire de France Télévisions une télévision publique exemplaire en Europe. Alors de grâce, pas de procès d'intention, alors que nous avons de hautes ambitions pour les programmes et pour cette entreprise de service public. Nous entendons la développer et les bénéficiaires de ce travail seront les téléspectateurs qui disposeront d'une programmation d'autant plus remarquable que celle-ci commencera, pour la première partie d...
...cycle, mais pas très loin, le vrai débat, auquel s'adonne par exemple M. Lefebvre à coups de déclarations qui deviendront peut-être des amendements et qui, en tout cas, n'ont jamais fait l'objet de débat en commission ni dans la commission Copé, ni dans la nouvelle commission spéciale. Je songe notamment, monsieur Lefebvre, à votre déclaration du jour sur la nécessité d'un plan social à France Télévisions. Pourquoi ne pas avoir apporté cette contribution aux débats en commission ? Nous en aurions discuté et nos travaux en auraient été éclairés. Je souhaite également citer une autre contribution fort intéressante : celle de M. Baroin, dont j'aimerais qu'il vienne nous en faire part dans l'hémicycle au lieu de la réserver au talk Orange-Le Figaro. « Si Nicolas Sarkozy souhaite se représenter », a-...
...s : cette réforme, conçue dans la précipitation, n'est qu'une réforme de complaisance destinée à payer cash, si j'ose dire, et le plus vite possible, les amis du Président qui détiennent des chaînes privées que la très nette diminution de leurs parts de marché place pour certaines dans une situation délicate. Mais ne nous laissons pas leurrer par la nomination du président ou du patron de France Télévisions par le Président de la République, qui place naturellement le premier en situation de dépendance envers le pouvoir politique. En effet, la vraie menace qui plane sur le service public est le sous-financement. Nous l'avons souligné à plusieurs reprises, et Mme la ministre ne nous démentira pas. Les 450 millions d'euros dont vous parlez en réalité plus du double, comme l'a montré M. Braouezec ...
Nous sommes entrés dans ce débat avec l'assurance qu'il n'y aurait aucun plan social à France Télévisions : aujourd'hui, M. Lefebvre court les plateaux pour expliquer qu'il faut supprimer le plus d'emplois possible. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il me semble utile de rappeler ici quelques faits précis. Le rapport de la commission Copé sur le financement de l'audiovisuel ne prévoyait la suppression partielle de la publicité dans l'audiovisuel public qu'à l'automne 2009, en raison des impératifs de programmation des chaînes de télévision, publiques comme privées.
.... Monsieur Copé, vous venez d'accuser Patrick Braouezec de pratiquer la désinformation, mais il eût fallu en faire de même pour Gilles Carrez, car il n'a dit pas autre chose que ce que nous essayons de démontrer depuis le début de ce débat. Les 450 millions de compensation des pertes de recettes que vous prétendez assurer à l'euro près ne constituent que la moitié de la somme nécessaire à France Télévisions pour maintenir son budget actuel. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Nous savons d'ores et déjà que France Télévisions ne parviendra jamais à collecter l'équivalent des 350 à 450 millions d'euros de recettes publicitaires qui lui manqueront. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Notre collègue Gilles Carrrez a parfaitement démontré qu'à travers ce projet de loi, vous poursuivez une démarche anti-économique. Contrairement aux promesses du candidat Sarkozy, vous créez deux taxes supplémentaires et vous alou...
J'appelle maintenant les articles du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.
...r le président, heureux d'entrer enfin dans le vif du sujet, je voudrais dire quelle importance symbolique j'attache au fait que nous entamions la discussion de la réforme de l'audiovisuel public par un sujet qui nous tient particulièrement à coeur, aux cosignataires de cet amendement, M. Kert, M. Herbillon et M. Lefebvre, et à moi-même : je veux parler de la diversité dans la programmation de la télévision publique française. Notre majorité peut s'honorer d'avoir décidé d'aborder pour la première fois ce sujet majeur. À titre personnel, j'y suis d'autant plus attaché que j'estime le moment venu d'ouvrir un débat de fond sur la question de l'identité française et de la diversité. À l'instar de ce qui a pu se faire dans d'autres pays, je pense en particulier aux États-Unis, je souhaite que nous posi...
...s programmes doivent refléter la diversité que, pour autant, la diversité sera respectée dans notre pays. N'oublions pas que vous appartenez à un Gouvernement dirigé, si ce n'est par un Premier ministre, du moins par un hyper-président qui, lorsqu'il était ministre de l'intérieur, a employé des termes tels que « racaille » ou « kärcher » et joué sur la peur, et qui a envoyé l'autre jour à France Télévisions, à la mi-temps d'un match de rugby entre la France et l'Australie, son secrétaire d'État aux sports pour déclarer qu'il ne fallait plus siffler La Marseillaise et expliquer que s'il y avait des stades tranquilles en France, il n'était plus possible de jouer en Seine-Saint-Denis et, notamment, au Stade de France, car les habitants de ce département n'étaient pas fréquentables. Comment pouvez-vou...
...iques. On va donc demander au CSA de faire son 487e rapport annuel et on sait avec quelle vigilance et quelle grandeur de vue M. Boyon s'y soumettra, lui qui est un gardien très actif des valeurs de la République et qui n'hésite pas, en tant que président du CSA, à expliquer sur les ondes de RTL à quel point c'est formidable qu'il soit dessaisi de la procédure de nomination du président de France Télévisions. On peut donc lui faire confiance en matière de vigilance républicaine. En vérité, c'est un amendement de décoration qui n'a aucune portée et qui vise à donner bonne conscience à la majorité,....
Je suis saisi d'un amendement n° 30. La parole est à M. le rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de télévision.
La commission a adopté l'amendement n° 30, qui complète l'amendement n° 29 rectifié et concerne le respect de la diversité dans la politique salariale et de recrutement de France Télévisions et d'un certain nombre d'autres sociétés nationales de programme. Cet amendement suggère de confier à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité le soin de remettre un rapport avant le 31 décembre 2009 pour dresser le bilan de la politique salariale et de recrutement menée par les sociétés nationales de programme et de proposer, le cas échéant, des mesures que le lé...
...endez en présentant des amendements de bonne conscience qui ne s'inscrivent pas du tout dans le cadre de la politique que vous menez avec le Gouvernement. Plusieurs de mes collègues ont rappelé dans quel contexte étaient présentés ces amendements. D'ailleurs, j'espère que vous voterez celui que nous présenterons et qui a le même objet, à savoir la représentation de la diversité au sein de France Télévisions, comme d'ailleurs dans l'ensemble des entreprises de ce pays. Je rappelle, après M. Mamère, que ce Gouvernement ne fait que renforcer les ségrégations et discriminations que subissent déjà certaines personnes. Comment interpréter le fait que le Droit au logement ait été victime d'une décision de justice inacceptable ? En tant qu'élu, j'ai eu à « subir » les actions du DAL, mais je sais aussi q...
L'amendement n° 780 est une réponse à la volonté du Président de la République de nommer lui-même le patron de France Télévisions, soi-disant au nom du pragmatisme, nouveau sésame de la majorité. Puisque le CSA n'est pas indépendant, nous dit le Président de la République, je propose de nommer le président de France Télévisions directement. Si l'on considère que l'autorité de régulation et d'arbitrage n'est pas indépendante, plutôt que de la saborder et de lui retirer l'essentiel de ses compétences, nous pensons qu'il vau...
Si l'on considère que cet outil n'est pas indépendant, réformons-le plutôt que de le vider de sa substance et de décider que c'est le Président de la République qui dorénavant nommera le responsable de France Télévisions. Cet amendement qui figure dans la loi ordinaire sur le service public il ne peut pas figurer dans la loi organique pour des raisons que l'on connaît propose d'instaurer un meilleur équilibre entre la majorité et l'opposition pour désigner les membres de cette autorité de régulation et d'arbitrage. D'autres pays de l'Union européenne ont réussi à créer des services publics dont l'indépenda...
...nt ce qui se passe en France ! Et pour améliorer encore le tableau, si j'ose dire, le précédent Président de la République a eu la bonne idée de nommer à la présidence de cette instance quelqu'un qui avait été directeur de cabinet du Premier ministre. C'est dire à quel point il est indépendant. Il l'a d'ailleurs prouvé hier, en se félicitant d'être dessaisi de la nomination du président de France Télévisions alors que le Président de la République avait explicitement annoncé qu'il dessaisissait le CSA parce que la formule de désignation lui paraissait hypocrite. Le président du CSA lui donne raison et juge qu'il vaut mieux en effet que ce soit lui qui le nomme directement. C'est une déclaration assez effarante qui n'honore pas le président du CSA, je le dis très clairement. Je pense qu'il a failli ...