Interventions sur "télévision"

Je vous le confirme, monsieur le rapporteur ! D'ailleurs, qu'une seule et même personne nomme le président de France Télévisions, outre un coup d'État, une régression en matière de démocratie. M. Copé, avec son humour corrosif, moque le nombre de rappels au règlement on ne sait d'ailleurs pas bien si nous en sommes au quatre-vingt-sixième ou au quatre-vingt-dix-huitième , il fait le compte horaire de la durée des débats, qui, croyez-moi, ne sont pas terminés. Mais, en pédagogie, il est reconnu que la répétition fixe l...

L'article 15 traite du cahier des missions et des charges des nouvelles sociétés nationales de programme, afin de prendre en compte la société unique France Télévisions, ainsi que des conditions de parrainage des émissions et de la promotion croisée entre chaînes d'une même société nationale. Il vise à disposer d'un cahier des charges plus précis et détaillé en complétant les dispositions déjà existantes afin de garantir « le respect du pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de l'offre de programmes fournie ». Ces documents préciseront ...

Madame la présidente, je suis très respectueux du règlement, et j'interviens seulement pour la deuxième fois depuis le début de cette séance, mais je veux interroger à la fois Mme la ministre, M. le président de la commission spéciale et M. le rapporteur. On peut s'attendre à la suppression de la publicité après vingt heures, sur France Télévisions, par décret, c'est-à-dire, avant même que la loi ne soit votée. Tout cela pour respecter une date le 5 janvier 2009 qui n'est justifiée par rien d'autre que par un choix de M. Sarkozy, tout seul dans son coin.

...s constatez que je ne m'inspire pas de députés de l'opposition , les deux taxes de 0,9 % sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécoms, qui ne peuvent être créées que par la loi, étaient déclarées inconstitutionnelles, nous serions alors dans une situation aberrante et irresponsable. On aurait supprimé la publicité à partir de vingt heures sur France Télévisions par voie de décret, sans aucune compensation budgétaire !

...la loi, quand l'article 34 de la Constitution rend obligatoire cette voie. Le Gouvernement joue avec le feu, et Nicolas Sarkozy aussi. Il joue à l'apprenti sorcier. Il ne peut pas dire, en pleine campagne électorale, en février 2007, qu'il faudra sans doute qu'il y ait plus de publicité sur les chaînes publiques pour en finir avec leur sous-financement chronique ; répondre au président de France Télévisions, qui lui demandait, à l'été 2007, plus de publicité sur le service public, qu'il est favorable au statu quo, comme vous venez de le dire à M. Mamère, madame la ministre, et finalement, le 8 janvier 2008, pour faire plaisir à ses amis du club du Fouquet's, décider, comme ça, d'un seul coup, de la suppression de la publicité sur France Télévisions. C'est beaucoup d'incohérence, même si nous y somm...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, l'article 18, qui tend à supprimer la publicité sur France Télévisions, est l'un des dispositifs essentiels du projet de loi. Quelle curieuse idée que d'aller dépenser aujourd'hui 450 millions d'euros publics pour un projet qui n'a été finalement réclamé par personne, sauf par TF1 ! Chacun d'entre nous a en effet en mémoire le Livre blanc que cette chaîne privée a remis en décembre 2007 au Président de la République, dans lequel elle réclamait expressément la supp...

L'article 15 est le seul qui entre dans le détail du cahier des charges de France Télévisions, et je veux en profiter, même si mon groupe n'a pas déposé d'amendements, pour évoquer la question, totalement absente du projet de loi, de l'éducation à l'image. La présence de l'image dans notre société est permanente. Nos concitoyens et je pense en particulier aux jeunes passent trois heures par jour en moyenne devant la télévision je ne parle même pas d'Internet. L'éducation à l'image...

Heureusement, Bruxelles n'a pas donné suite. Pour les grands groupes de la télévision hertzienne, notamment TF1 et M6, dont les perspectives sont assez sombres compte tenu de l'impasse dans laquelle ils se trouvent actuellement en raison de l'érosion de leur audience et de la montée en puissance de la TNT, les recettes publicitaires de France Télévisions représentent une sorte de bouée de sauvetage. Mais ils ne s'en contentent pas. Puisque la publicité sera interdite à partir de v...

...chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévision publique. Est-il besoin de rappeler la singularité de cette chaîne qui, parce qu'elle est présente sur l'ensemble du territoire et diffuse des informations à la fois locales et nationales, doit employer beaucoup plus de personnels que les autres chaînes de France Télévisions ? Nous craignons donc que, si l'identité de ces dernières ne figure plus dans la loi comme ce sera le cas si nous votons ...

Cet amendement tend à supprimer l'alinéa 3 de l'article 18, qui permet de mettre fin au contrat d'objectifs et de moyens dès la nomination d'un nouveau président. Dans un premier temps, cette mesure peut paraître de bon sens. Mais, combinée à la révocabilité du président de France Télévisions par décret présidentiel, elle aura pour conséquence d'institutionnaliser l'instabilité de France Télévisions, laquelle ne bénéficiera plus d'aucune visibilité, puisque la durée des COM dépendra de celle des mandats des présidents de France Télévisions. Il s'agit donc d'un dispositif dangereux. Dans la loi d'août 2000, le contrat d'objectifs et de moyens avait été conçu pour permettre à France t...

Enfin, il est curieux qu'au moment où l'on est en train de supprimer la publicité sur France Télévisions, on assouplisse les conditions du parrainage des émissions.

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Tout à l'heure, vous m'avez interrompu après six minutes et vingt-deux secondes de bonheur passées à m'écouter, au moment où j'allais précisément aborder cet important alinéa de l'article 18, qui instaure une concordance entre le COM et le mandat du président de France Télévisions. Tout d'abord, je rappelle que la durée du mandat effectué par les six présidents qui se sont succédé à la tête de France Télévisions fut en moyenne très brève. Il convient donc que le Parlement fasse tout pour que le président nommé puisse exercer son mandat pendant toute la durée du contrat d'objectifs et de moyens : c'est une nécessité pour le bon fonctionnement de France Télévisions. Hélas ...

L'article 15, qui n'est en rien secondaire, exige que nous prenions le temps du débat, car il traite de deux questions importantes. Tout d'abord, France Télévisions aura un cahier des charges unique puisque, conformément à la logique dite du « média global », les sociétés nationales de programme qui forment le groupe audiovisuel public seront fusionnées ; ensuite, et surtout et c'est sur ce point que nous émettons les plus importantes réserves , les règles du parrainage seront assouplies. Sur le premier point, nous souhaiterions avoir un échange avec M....

...te régression démocratique fondamentale qui constitue une atteinte à l'indépendance et au pluralisme des médias. Ce principe ayant valeur constitutionnelle, il sera intéressant de prendre connaissance, le moment venu, de l'avis du juge constitutionnel sur ce point. Les articles 8 et 9 accordent en effet au Président de la République un pouvoir de nomination et de révocation du président de France Télévisions.

...ulle part je n'ai vu que l'allongement de la durée de la publicité sur les chaînes privées ou sa suppression sur les chaînes publiques relevaient de la responsabilité du Président de la République. La Constitution dispose notamment que celui-ci est chef des armées, qu'il ne peut exercer que deux mandats successifs, mais à aucun moment il n'est précisé qu'il choisit les animateurs des émissions de télévision des chaînes publiques ou qu'il décide du nombre de coupures publicitaires. Néanmoins, ces prérogatives lui seront peut-être attribuées lors de la prochaine révision constitutionnelle, puisque l'on constate que le Président de la République s'arroge les pouvoirs que la Constitution ne lui confie pas ou que des dispositions relevant du domaine de la loi font finalement l'objet d'un décret. J'en vi...

face à un texte dont les fondamentaux économiques sont mauvais et auront, à ce titre, de graves conséquences pour un certain nombre de médias pas seulement France Télévisions , qui seront déstabilisés par la façon dont le marché de la publicité va se reconfigurer. Ainsi, plusieurs grands groupes que vous soutenez se retrouveront placés en position dominante. Quant aux solutions de substitution que vous proposez, elles sont complètement archaïques. Il est indéfendable d'aller chercher des ressources du côté des fournisseurs d'accès sans même avoir ouvert le débat su...

...uant à l'indépendance des chaînes et à la qualité des programmes. Selon vous, la publicité nuit à l'image du service public, alors que le parrainage aurait toutes les vertus, notamment celle de permettre le développement des entreprises. En réalité, le parrainage n'est qu'une forme déguisée de publicité ! Puisque l'État entretient de grandes ambitions pour le service public, qu'il donne à France Télévisions les moyens de remplir sa mission de service public ! La restriction des moyens va avoir de graves conséquences en termes de qualité des programmes, dont l'instauration des programmes courts parrainés constitue un exemple frappant. Il est à craindre qu'en l'absence de projet ambitieux, la télévision publique ne finisse par être constituée d'une simple juxtaposition de chaînettes dénuées de sens e...

...aise à travers les médias. À l'époque, le CSA avait décidé de créer un Observatoire de la diversité, qui avait remis un premier rapport. Aux termes de la seconde étude qu'il a menée, il apparaît que la prise en compte de la diversité n'a progressé que de 1 point en dix ans. Cet amendement vise donc à inscrire l'obligation de la représentation de la diversité dans les programmes des chaînes de la télévision publique au rang de priorité. C'est la raison pour laquelle, après que Frédéric Lefebvre eut déjà exprimé ce souci, le rapporteur et moi-même souhaitons l'adoption de cet amendement.

...que s'expriment des opinions complémentaires plutôt que des répétitions, mais vous n'avez guère permis qu'il en soit ainsi, monsieur le président. Pour en revenir à l'article 18, je veux rappeler que nous entamons aujourd'hui la troisième semaine de débats sur ce texte, des débats qui nous ont confortés dans l'idée que nous nous trouvons dans une situation de mainmise du pouvoir politique sur la télévision publique, notamment avec les dispositions accordant au Président de la République le pouvoir de nomination et de révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public

Au défaut d'indépendance et de transparence s'ajoute donc celui d'un financement public inéquitable et sans garantie de pérennité. Nous nous trouvons devant un modèle de télévision publique sous influence politique et sans garantie de moyens.