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Vos propos ne changent rien à la réalité. Nous n'avons toujours pas entendu Mme la ministre ni M. le président de « la commission qui porte son nom », pour reprendre la formule de Noël Mamère, ni non plus personne de la majorité et du Gouvernement nous expliquer en quoi la nomination par le Président Sarkozy du président de France Télévisions était une avancée démocratique !
... continuera à protester. Quand on apprend, au cours du débat, que la ministre menace de faire passer une partie du texte par décret, on peut se demander à quoi sert le Parlement. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'article 16 est à cet égard très significatif puisqu'il permet la fin de la retransmission des séances des questions au Gouvernement par France 3. Or nous savons bien que la télévision joue un rôle éducatif, citoyen et démocratique. Si vous mettez le doigt dans cet engrenage, vous allez aggraver le cynisme de cette loi antirépublicaine. Ce qui vous gêne dans la rediffusion par France 3 des questions au Gouvernement, aujourd'hui très écoutées, c'est qu'il s'agit de l'un des rares moyens qui restent à l'opposition pour s'exprimer. En effet, pendant cette séance de questions, on ...
...as. J'ignore si, en novembre 2011, nous pourrons basculer d'un système vers l'autre, reste que les sommes en jeu paraissent insuffisantes pour garantir à tous les Français de pouvoir alors regarder les questions au Gouvernement, à l'Assemblée comme au Sénat, sur La Chaîne Parlementaire et sur Public Sénat. C'est pourquoi il nous semble prématuré et dangereux de supprimer la diffusion par France Télévisions des séances des questions au Gouvernement tant que le budget de l'audiovisuel public et la provision prévue pour le basculement de l'analogique au numérique ne sera pas d'un niveau suffisant. Je suis sûre que notre collègue Martin-Lalande s'est penché sur ces budgets, et qu'il en aura constaté l'insuffisance notoire. Par conséquent, cet amendement visant à supprimer la dernière phrase de l'ali...
...ander en quoi les chaînes parlementaires pourraient mieux remplir, et de manière plus éducative, leur mission d'information sur ce qu'est le rôle du Parlement et de ses chambres. Une commission ad hoc une autre que celle que je ne citerai pas mais dont on connaît le nom pourrait réfléchir à la façon dont nous pourrions faire évoluer nos chaînes parlementaires. Cela étant, je pense que France Télévisions doit continuer à assurer la retransmission de la séance de questions d'actualité, aujourd'hui et demain, même après le passage à d'autres modes de diffusion.
C'est une question importante que celle des obligations qui sont faites à France Télévisions s'agissant de la couverture des travaux du Parlement. Je voudrais moi aussi saluer les chaînes parlementaires, qui ont su faire décoller leur audience. Le texte de loi qui oblige France Télévisions à retransmettre les questions d'actualité jusqu'au 30 novembre 2011, c'est-à-dire jusqu'à la diffusion complète de la TNT sur le territoire, me semble assez raisonnable. Car de deux choses l'une. S...
...que. Les travaux de l'Assemblé nationale ne se réduisent pas aux questions d'actualité. Observons malgré tout que, lors de cette séance, il y a pour une fois un partage du temps de parole. Et cette parole est parfois une véritable interpellation. Il n'y a pas tout le temps des « Allô ? Allô ? ». Je pense qu'il n'est pas donné des travaux parlementaires une image fidèle, et ce non seulement à la télévision, mais aussi dans la presse écrite. Au vu des articles que les journaux consacrent aux débats parlementaires, tout le monde se dit : « Comment se fait-il ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce p...
que le texte du Gouvernement puisse donner la possibilité à France Télévisions de se dispenser de l'obligation de diffuser les séances de questions dès lors que les chaînes parlementaires le feraient. S'agissant de l'amendement n° 814, j'ai déjà eu l'occasion de dire que je le retirerai mais qu'il était l'occasion pour moi de poser la question de la fusion des chaînes parlementaires dans ce débat. Il semble impensable en effet, alors même que nous demandons au service pub...
...us pertinent de mobiliser une partie des sommes économisées en faveur des contenus, pour essayer d'offrir des programmes de qualité. Alors que députés et sénateurs sont capables, de façon très régulière, de se mettre d'accord sur des textes en commission mixte paritaire, nous donnerions de nous une bien mauvaise image aux Français si nous n'étions pas capables de nous entendre pour construire une télévision montrant le travail du Parlement. Vous êtes, madame la présidente Catherine Vautrin, en train de conduire des auditions, tandis que Catherine Tasca le fait de son côté au Sénat. Par respect pour vous-même et pour le travail qui vous a été confié par le président Accoyer, ainsi que pour Mme Tasca et pour le travail que lui a demandé le président Larcher, je n'entends pas proposer à l'Assemblée na...
...ont vous faites preuve sur chaque point important du débat. Alors que M. Lefebvre est souvent pris comme tête de turc, je veux ici saluer son intervention, qui a ouvert un vrai débat. La construction de la chaîne parlementaire doit être fondée sur plusieurs principes, le premier étant l'indépendance. Il n'est pas question que, d'une manière ou d'une autre, cette chaîne soit dans le groupe France Télévisions au moment où l'on resserre le lien entre celui-ci et l'État. Autre principe fondamental : l'unicité, comme il y a unicité du Parlement. Celui-ci est certes bicaméral, mais les deux chambres travaillent sur la même matière et représentent le même peuple. Le plus insupportable dans ces deux chaînes, c'est qu'elles existent d'abord, et tout le monde le sait à gauche comme à droite, parce qu'il y a...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, il y a une sorte de paradoxe dans le fait que nous nous apprêtions à supprimer sur France Télévisions la retransmission de nos débats et que, dans le même temps, nous maintenions l'obligation il y a eu unanimité sur ce point pour France Télévisions de programmer des émissions à caractère religieux. Nous sommes en plein discours de Latran ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Le législateur maintient l'obligation faite au service public audiovisuel de diffuser les émissions Le jour ...
Il y avait, en effet, dans notre hémicycle, des partisans de la suppression de l'obligation faite à France Télévisions. Plusieurs orateurs ont, en revanche, regretté que celle-ci se limite aux questions au Gouvernement, qui sont une caricature de notre travail, alors que des matinées entières pourquoi pas le dimanche matin ? sur les chaînes de service public pourraient être consacrées à rendre compte de la pluralité de notre expression et de la diversité de nos travaux, en attendant le basculement dans le nu...
Madame Mazetier, nous venons de voter le maintien sur France Télévisions des émissions politiques j'espère que cela ne vous a pas échappé. On ne refait pas le match ! (Sourires.) Le débat est suffisamment long et il nous reste encore assez d'articles et d'amendements à examiner pour qu'il soit inutile de revenir sur ce que nous venons d'adopter. Mes chers collègues de l'opposition, l'article 17 ne mérite ni excès d'honneur, ni indignité. Il s'agit d'un article de ...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
Le contexte dans lequel se déroule notre débat a quelque peu évolué depuis que le Premier ministre s'est, tout à l'heure, exprimé sur une grande chaîne de télévision celle-là même qui sera généreusement servie par les largesses que lui accordera le Président de la République via ce projet de loi. Le Premier ministre a confirmé et nous nous en félicitons qu'il n'utiliserait pas les outils constitutionnels qui sont à sa disposition, tels que l'article 49-3. Un tel geste, en effet, aurait été politiquement fort malvenu, compte tenu du projet de loi que nou...
...ristes considèrent qu'il n'arrive qu'en deuxième place dans l'ordre des priorités, après l'enjeu du financement. Je voudrais que ce soit pris en compte dans la conduite du débat, afin que nous puissions nous expliquer à fond sur le financement, le point central. Comme vous le savez, le groupe centriste a émis des réserves sur cet aspect, alors qu'il approuve la réforme de l'organisation de France Télévisions. S'agissant de l'article 8, nous ne trouvons pas scandaleux que l'État l'unique actionnaire et son légitime représentant le Président de la République désignent les responsables des sociétés de l'audiovisuel public. On ne peut pas vouloir tout et son contraire. L'État est actionnaire et financeur unique de ces sociétés ; nous avons plaidé pour cela, notamment dans le cadre de l'article ...
...sait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes décisions qui prouvent que le Président de la République peut revenir sans vergogne ni complexe sur ses engagements de campagne, qui l'ont porté là où il est. Je m'en tiendrai aux 450 millions consacrés à la suppression de la publicité : ils n'ont d'autre objet que de rétablir le financement de France Télévisions, et en aucun cas de donner des moyens supplémentaires au groupe, conformément au constat de sous-financement établi par le candidat Sarkozy. Comment dressera-t-on les comptes des chaînes publiques si leur sous-financement persiste, comme cela semble être le cas ? En effet, aucune disposition n'est prévue pour augmenter le financement de l'audiovisuel public ; au contraire, tout est mis en oeuvre...
Fondé, madame la présidente, sur l'article 58, alinéa 1. Le projet de loi dont nous discutons propose une réforme ambitieuse de l'audiovisuel public. Nous sommes très attachés à ce que les Français disposent d'une télévision de qualité. (Approbations sur les bancs du groupe UMP.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant aux amendements identiques nos 169 à 175 rectifiés à l'article 7, amendements en discussion commune avec l'amendement n° 788 rectifié.
Nous défendons pour la société AEF le même principe que pour France Télévisions et Radio France. D'après les articles 8 et 9 du projet de loi, le Président de la République pourra désormais nommer par décret les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. C'est selon nous une régression démocratique considérable. La moindre des choses est d'imaginer un contrepoids, d'ailleurs très modeste au regard de cette nouvelle disposition, afin d'assurer un pluralisme de la repr...