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Enfin, pour le même prix, elle refuse aussi que les parlementaires disposent de pouvoirs quant à la nomination des présidents de France Télévisions.
Je le répète, comme l'a fait Mme Albanel à plusieurs reprises : il s'agit là d'une réforme qui va enfin moderniser la télévision publique française.
...s que nous voulons préciser notre position, nous répondre que notre temps de parole est écoulé, qu'il ne s'agit pas d'un rappel au règlement, mais d'une intervention sur un article Je souhaite que ce débat ait lieu dans la sérénité, monsieur le président. Je souhaite que nous puissions confronter nos idées et montrer que nous n'avons effectivement pas la même vision du service publique et de la télévision que vous. Il doit y avoir un équilibre entre les télévisions privées et les télévisions publiques. Cela ne peut pas être le tocsin pour le service public et des sommes d'argent pour TF1. L'examen de la première partie est terminé. Nous n'avons pas pu avoir gain de cause s'agissant de la démocratie, du pluralisme. Il a malheureusement été décidé que le Président de la République pourrait fait ...
...sition a une fonction décorative. C'est un faux-semblant visant à nous faire croire qu'il y a un début d'encadrement. La vérité, encore une fois, c'est que c'est un retour en arrière sans précédent, de plus de vingt-cinq ans. C'est une dérive très inquiétante du pouvoir et de M. Sarkozy. Depuis maintenant un an et demi, il considère qu'il a table ouverte, studio ouvert dans toutes les chaînes de télévision. On l'a vu parler à l'infini, s'occuper de tout, nommer les journalistes et les animateurs, choisir les programmes. Maintenant, il veut encore plus. Il veut que le président de France Télévisions soit en quelque sorte l'un de ses collaborateurs directs. C'est une régression extrêmement grave, qui justifie à elle seule le combat que nous avons engagé depuis un peu plus de huit jours. Dans l'histo...
S'agissant de l'article 8, la question est de savoir à qui appartient la télévision publique. C'est évidemment une question forte. (L'orateur brandit un numéro des Dossiers du Canard enchaîné.)
Mais permettez-moi de vous lire ce récit concernant M. Sarkozy. À l'occasion d'un voyage en Israël, il est dans l'avion en compagnie de Serge Moati et Jean-Pierre Elkabbach. « L'un d'entre eux lui demande : Tout de même, si vous nommez le président de France Télévisions en conseil des ministres, à quoi sert le CSA ? . Sarkozy sourit et lâche : À rien. » À Rien ! Voilà ce qu'il en est de la « codécision » via le CSA. Voilà, en tout en état de cause, ce qu'en pense le Président de la République.
...e n'est là pour m'accueillir. Toute cette direction, il faut la virer. Je ne peux pas le faire maintenant. Mais ils ne perdent rien pour attendre. Ça ne va pas tarder. » Il n'était alors que candidat à l'élection présidentielle. Et en effet, cela n'a pas tardé, puisque c'est l'objet de la loi qui nous est présentée. Ce texte est bien l'expression d'un projet politique de M. Sarkozy : faire de la télévision publique sa télévision, chargée de faire sa promotion. Devant cette attitude monarchique, vous qui siégez sur les bancs de la droite, vous n'êtes plus de véritables citoyens mais simplement des sujets. (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
C'est à ce titre-là que vous allez, dans quelques instants, voter l'article 8. Même le président de la télévision publique italienne Dieu sait pourtant qu'elle est soumise à de fortes pressions n'est pas désigné par le Président de la République. Au Royaume-Uni, peut-on imaginer une seconde que Gordon Brown ou la reine Élisabeth nomme le président de la BBC ? Soyons sérieux ! Qui peut penser qu'Angela Merkel pourrait se mettre à nommer elle-même les présidents des chaînes publiques allemandes ? Même le...
Nous sommes en train d'examiner un article essentiel, sans doute l'un des plus importants de ce texte. Des trois dépendances que crée le projet de loi, l'article 8 institue en effet la dépendance politique, celle des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur un sujet aussi essentiel, puisqu'il s'agit manifestement d'un recul démocratique, comme nous nous attachons à le démontrer depuis le début de la discussion sur l'article 8, il est inconvenant, pour ne pas dire méprisant, que le président de la commission spéciale, M. Copé, soit absent de cet hémicycle. Je demande donc que la séan...
... que, dès 2009, le compte n'y sera pas car, pour compenser la suppression de la publicité après vingt heures, ce sont 450 millions d'euros qu'il faudra trouver. La taxation des chaînes privées et du chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs télécoms sera insuffisante. De plus, pour rester au même niveau de ressources, en prenant comme année de référence 2007, France Télévisions devra récolter en journée 350 millions de ressources publicitaires. Or nous savons très bien que les chaînes privées ont une démarche commerciale extrêmement agressive, visant à casser les tarifs en journée compte tenu du bonus que leur assurera ce projet de loi, s'il est voté : seconde coupure, passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante et passage de six à neuf minutes. Les 350 millions ...
Nous avons bien conscience que la numérotation des chaînes est une question assez complexe. Le CSA a voulu imposer aux différents distributeurs de télévision une numérotation thématique et il nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent puissent s'y retrouver. L'article additionnel que nous voulons insérer après l'article 12 tend précisément à leur faciliter les choses. Nous proposons que, pour les services de télévision diffusés en clair par ...
...eorges Fillioud. Enfin, les ondes étaient libérées ! Pour éclairer notre assemblée et pour saluer le retour de M. Copé dans l'hémicycle le rappel au règlement de Noël Mamère avait donc quelque intérêt , je vais me permettre de lire, la page 36 de son rapport : « Modalités de désignation du président-directeur général. « En ce qui concerne la nomination du président-directeur général, France Télévisions doit veiller à se rapprocher du fonctionnement habituel d'une entreprise tout en tenant compte de la spécificité majeure de son activité qui donne au CSA un rôle éminent dans le processus de désignation, comme le Conseil Constitutionnel l'a affirmé. « Afin d'élaborer une solution respectueuse de ce double impératif, le président-directeur général sera désigné par le conseil d'administration de ...
Nous devons essayer de concilier deux impératifs : garantir la liberté éditoriale, qui permet à un éditeur de services de télévision d'organiser comme bon lui semble la présentation de son offre, et permettre au téléspectateur de s'y retrouver, les télévisions numériques terrestres devant faire leur chemin puisqu'elles constituent, avec dix-huit chaînes actuellement diffusées, une offre gratuite de première importance. Ne pourrait-on pas décider par exemple que les éditeurs utilisant une partie de la numérotation pour les pre...
Je le veux bien, monsieur le président, mais demandez à mes collègues de me laisser m'exprimer. Cet article, on en a beaucoup parlé en dehors de l'hémicycle. Il est donc tout à fait légitime d'en parler ici. L'exposé des motifs du projet de loi donne peu de motivations pour cet article, hormis la légitimité qu'aurait l'État actionnaire de nommer le président de France Télévisions.
... Le président Copé, à travers son extraordinaire numéro d'hypocrisie, a atteint tout à l'heure des sommets ! En effet, la commission Copé avait explicitement écarté la nomination du président par l'exécutif. Et M. de Carolis, qui n'a pas écrit une biographie de Rosa Luxemburg, mais de Bernadette Chirac (Sourires), avait lui-même insisté sur le fait qu'il était essentiel que le président de France Télévisions ait une indépendance garantie par rapport au pouvoir exécutif. Il est choquant que la majorité essaie de nous faire taire maintenant
...e. Laurent Solis a intégré TF 1 peu de temps après la campagne présidentielle. Et quand on est ami du Président, on se conforme à ses désirs ou on est congédié. Quand on voit le sort qu'ont connu certains membres de l'équipe de campagne du Président de la République, en particulier le regretté David Martinon, on a tout lieu de s'inquiéter de l'indépendance dont pourra jouir le président de France Télévisions à l'avenir. Oui, nous protestons. Oui, nous sommes résolument contre ce pouvoir de nomination, contre cette dépendance politique, éditoriale et financière qui fera du président de France Télévisions et de ceux des deux autres sociétés de l'audiovisuel public des serviteurs zélés du Président de la République.
Le porte-parole de l'UMP a déclaré que France Télévisions aurait les moyens de « survivre ». Pas de vivre, pas de se développer ni d'atteindre des objectifs ambitieux pour le pluralisme, la créativité, la diversité culturelle : de survivre ! Décidément, cette majorité a une fâcheuse tendance à confondre les programmes de TF 1 et les objectifs de l'audiovisuel public. Non, le service public de l'audiovisuel, ce n'est pas Koh Lanta. Il faut refuser, par...
Tout à l'heure, Didier Mathus évoquait le bond en arrière incroyable que représentent les dispositions de l'article 8 relatives à la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République. Plutôt qu'un bond de vingt-cinq ans, je considère plus exact de dire qu'il s'agit d'un bond de quarante ans.
Je suis saisi d'un amendement n° 68. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision.