Interventions sur "télévision"

...une période récente, M. François Baroin. Pour avoir été journaliste, il connaît bien la presse, il sait aussi ce qu'indépendance veut dire et, selon lui, je le cite : « C'est un retour en arrière de vingt-cinq ans. » Il a même ajouté qu'il s'agissait d'une véritable reprise en main de l'audiovisuel. Pour ma part, je dirai qu'il s'agit d'une caporalisation du service public. On veut caporaliser la télévision tout en la livrant à ses copains. Affairisme et bonapartisme, donc ! L'article 8 place l'audiovisuel public dans la dépendance politique, économique et éditoriale. Je ne comprends pas que nos collègues, qui sont des démocrates, des républicains, des femmes et des hommes politiques responsables attachés au pluralisme car même à droite, on peut l'être (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) ...

... verrez que la proposition sera faite de privatiser France 3 et de la vendre à la découpe, par appartements. Et à qui sera-t-elle vendue ? Eh bien, à la presse quotidienne régionale, bien sûr, qui attend cela comme le rapace prêt à fondre sur sa proie ! Mme Batho vient de nous lire les déclarations du Président de la République qui parlait déjà d'un tel rachat. M. de Carolis, président de France Télévisions, a d'ailleurs exposé devant le Sénat son idée de WebTV pour France 3, en association avec les élus locaux et les journaux régionaux : oui, les syndicats ont raison de se plaindre ; oui, tous les personnels, même ceux qui ne sont pas syndiqués, ont le droit de se plaindre et d'exprimer leur inquiétude, car la tempête est prête à souffler sur France 3 !

Comme de nombreux collègues sur nos bancs, je ne peux accepter certains propos régulièrement tenus par nos collègues de l'opposition, qui nous invitent souvent à faire des retours en arrière et qui parent le CSA de force plumes et atours, en voulant nous faire croire que c'est là qu'est le socle de l'indépendance de l'information et de la télévision publiques.

... » : « Dans un mois, une fois adoptée la réforme en discussion au Parlement, l'audiovisuel public sera passé sous le contrôle du pouvoir exécutif. Et de son premier, pour ne pas dire unique, responsable aujourd'hui : Nicolas Sarkozy. Procès d'intention ? Nullement. Deux dispositions clefs donnent la mesure de cette sujétion de cette régression démocratique. » « Primo, les présidents de France Télévisions et de Radio France seront nommés en conseil des ministres, et éventuellement révoqués de la même façon. Cette procédure s'appliquera au terme des mandats des actuels titulaires, voire plus tôt s'ils s'avisaient de ne pas filer doux. Quant aux garde-fous invoqués, ils relèvent de la plaisanterie c'est toujours Le Monde qui parle :

Il y a ici deux débats. Le premier porte sur l'article 34-5 de la loi de 1986. Celui-ci fait peser une obligation de reprise des programmes de France 3 sur les distributeurs qui n'utilisaient pas les fréquences qui leur étaient assignées par le CSA. L'article de ce projet, tel qu'il est, élargit cette obligation à l'ensemble de France Télévisions. On peut considérer que tout cela va dans le bon sens. Le second débat porte sur l'oubli du terme « régional », ce qui ouvre un débat plus large sur France 3. Si l'on analyse les audiences, on voit que ce débat est central pour l'avenir du groupe audiovisuel : aujourd'hui, cette chaîne articule avec bonheur les échelons national, régional et local. Si France 3 est capable de réaliser des audien...

Pour conclure, monsieur le président, je dirai à nos collègues de la majorité que l'éducation, la santé et la télévision publique constituent le patrimoine de ceux qui n'en ont aucun. La télévision publique est le bien de tous et la propriété de personne, à commencer par le Président de la République ! Et puisqu'on a cité de grands auteurs,

Il était président des deux ! Vous ne connaissez même pas l'histoire de la télévision !

L'amendement vise à obliger France Télévisions à mettre à disposition de tous les distributeurs de services, sur un réseau dont il n'utilisent pas toutes les fréquences qui leur ont été attribuées, l'ensemble des services de France Télévisions.

...a majorité, même si elle était de gauche et parvenait à réunir les trois cinquièmes pour contrecarrer les propositions du Président de la République, cela ne suffirait pas. Je suis partisan d'un audiovisuel totalement libre afin de garantir la diversité et le pluralisme. Ce serait une garantie pour toutes les oppositions, de gauche comme de droite, que de faire en sorte que le président de France Télévisions et ceux des autres organismes de l'audiovisuel soient nommés non par le Président de la République, mais par un CSA réformé qui pourrait dès lors jouer pleinement son rôle, en toute liberté, en toute indépendance et dans le respect du pluralisme.

...oir un débat utile qui aura contribué à éclairer les Français sur la véritable nature de ce projet de loi et particulièrement de cet article. Sans reprendre tous les arguments qui ont été exposés, je veux revenir sur les plus importants. Pour commencer, du fait de l'adoption de l'amendement n° 69, vous allez instaurer un système de confusion des pouvoirs. Vous prévoyez que le président de France télévisions soit nommé par le Président de la République après avis conforme du CSA et un avis de l'Assemblée nationale et du Sénat. Ce faisant, vous mélangez des institutions qui ont des légitimités différentes, créant dans un dispositif des plus contestables au regard des principes édictés par le Conseil constitutionnel. Nous ne manquerons pas de déposer un recours sur l'article 8 ainsi amendé qui, loin d...

J'entends dénoncer à mon tour le coup de force à l'oeuvre avec l'article 8, une des pièces maîtresse dans l'architecture du projet puisqu'il consacre dans la loi la dépendance politique des présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'audiovisuel extérieur. Les commentateurs ont parlé à plusieurs reprises de la naissance d'une télévision d'État. Mesdames, messieurs de la majorité, lorsque vous aurez voté, vous aurez institué une télévision à la botte, un audiovisuel public qui sera la risée de l'ensemble des grandes démocraties, et vous aurez signé une involution, une régression démocratique. Mais il ...

Après la « facilité » que s'offre l'actuel Président de la République de choisir par décret le président de France Télévisions, nous franchissons avec l'article 9 une étape nouvelle dans ce qui est fondamentalement une remise en cause de l'indépendance et de pluralisme des médias. La séparation des pouvoirs a un sens, plusieurs orateurs l'ont déjà rappelé. Elle doit aujourd'hui, à l'évidence, s'appliquer au pouvoir des médias, ce quatrième pouvoir dont personne ne conteste plus l'importance. Au nom d'un parallélisme d...

... : rien de tel n'existait depuis l'éclatement de l'ORTF. Maintenant, on va encore plus loin : non content de nommer, voilà qu'il se fait donner le droit de révoquer ! Cela rappelle la lettre de cachet : le Président de la République décide, selon son bon vouloir, à quel moment l'homme ou la femme qu'il aura choisi ne correspond plus à sa volonté. M. Patrick Bloche l'a très bien expliqué : France Télévisions sera soumise aux humeurs du prince et Dieu sait que notre prince a des humeurs ! Car je ne sache pas qu'il ait été élu pour imaginer les programmes ou pour choisir les journalistes. On peut déjà imaginer les pressions qui s'exerceront sur le président de France Télévisions ! « Il vaudrait mieux qu'un tel soit nommé » « C'est quelqu'un de qualité » Refuser de les entendre, une fois, passe enc...

... par coordination avec les dispositions adoptées à l'article 1er du présent projet de loi. L'alinéa 2 de l'article prévoit simplement de modifier la référence à France O, qui, du fait des dispositions prévues par l'article 1er du présent projet de loi, ne sera plus demain un service édité par la Société nationale de programme RFO mais un service édité par la Société nationale de programme France Télévisions « ayant pour objet de concourir à la connaissance de l'outre-mer ». L'alinéa 4 de l'article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par les termes suivants : « l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer » de France Télévisions « moyennant compensation de l'État ». La commission a modifié ce dispositif proposé par...

Vous qui représentez la République, la démocratie et le pluralisme, vous devriez comprendre qu'un homme seul ne peut décider pour tous de la nomination du président de France Télévisions, ni surtout de sa révocation au seul motif du caprice du prince !

...grave que l'expérience l'a montré il n'y a de place que pour une seule plateforme sur le territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point. Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distributeurs de service audiovisuels ont-ils trouvé un accord sur l'analogique ? Pourquoi le financement de s...

Mais l'égalité a un coût, ce qui m'amène à ma seconde question. La reprise satellitaire des décrochages régionaux de France 3, pour les 5 % de Français qui n'ont pas accès au numérique hertzien, nécessitait une compensation. Celle-ci a fait l'objet d'une négociation entre France Télévisions et l'État, obligé par la loi de compenser cette dépense spécifique qui s'établit, si l'on en croit le rapport de M. Kert, à hauteur de 5,7 millions. Le contrat d'objectifs et de moyens, le cahier des charges et le plan d'affaires sont actuellement en discussion. Mme la ministre peut-elle éclairer la représentation nationale sur l'état des négociations entre l'État et France Télévisions, comme n...

... neutralité et voilà que vous vous rendez complice d'un ministre chargé des relations avec le Parlement qui nous a expliqué qu'il allait faire preuve d'imagination pour en quelque sorte censurer le débat. Que vous appliquiez l'article 57 de notre règlement à deux des articles qui sont parmi les plus importants de ce projet de loi, puisque l'article 8 concerne la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République et l'article 9 sa révocation, constitue un acte de censure. Ces articles ne méritaient pas une telle interruption de la discussion.

J'ai posé des questions sur le contenu de l'article 14. J'attends des réponses claires : TNTSat, qui est commercialisé par Canal plus, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques explications sur le budget du GIE qui gère le transfert de l'analogique vers le numérique ? Enfin, peut-elle nous assurer que la compensation par l'État de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, qui devait être assurée par des crédits budgétaires, ne sera pas financée par la redevance, c...

La question de l'offre satellitaire gratuite étant un peu technique, je me proposais d'y répondre en présentant l'amendement n° 79 rectifié, adopté par la commission. À l'heure actuelle, un certain nombre de foyers disposent déjà d'une parabole pour accéder à la télévision analogique et doivent pouvoir accéder à la TNT sans surcoût notoire, c'est-à-dire sans avoir besoin de changer d'opérateur satellitaire. À l'horizon du passage au tout numérique prévu au 30 novembre 2011, il convient de se donner les moyens de favoriser l'accès de l'ensemble des Français aux chaînes de la TNT. C'est pourquoi nous proposerons, par l'amendement n° 79 rectifié, que la reprise des c...