Interventions sur "télévision"

L'amendement 78 rectifié permet de tenir compte du développement de la diffusion de la télévision numérique terrestre en haute définition. Il impose aux bouquets satellitaires qui diffusent gratuitement les chaînes de la TNT une obligation de reprise avec le même standard technique de diffusion que celui dont bénéficient les téléspectateurs hertziens. En effet, lorsque la haute définition sera généralisée, il ne serait pas normal que les foyers non couverts en diffusion hertzienne n'aient pa...

La désignation et la révocation par décret présidentiel des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, ce n'est pas une mince affaire On aurait pu imaginer que la majorité elle-même souhaite un vrai débat démocratique. En effet, sur un sujet aussi sensible, chacun devrait pouvoir s'exprimer.

au moment où nous approchons de ce qui constitue politiquement le coeur du texte. Après la nomination par décret présidentiel instaurée par l'article 8, la révocation prévue par l'article 9 marque un pas de plus dans l'infamie. Et à qui réserve-t-on cette procédure sans équivalent dans le droit français ? Aux dirigeants de l'audiovisuel public, présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Sur une question aussi sensible que celle de l'information de nos concitoyens, ces responsables devront se demander tous les matins, en se levant, s'ils ne risquent pas de déplaire au Président de la République. L'esprit de cour dans lequel nos collègues de la majorité se sont englués, au détriment de l'idéal ré...

... restées C'est dire où sont tombés le Gouvernement, mais également la majorité : car enfin, votre tâche, députés, élus au suffrage universel, est précisément d'empêcher l'exécutif de faire main basse sur la liberté d'informer nos concitoyens en toute indépendance. À présent, on nous propose de corriger le texte par amendement recourant à la notion de faute grave. Mais, si le président de France Télévisions reprochait demain au Président de la République d'avoir tenu des propos injustes, faux et stupides, ne jugerait-on pas qu'il s'agit d'une faute grave ? C'est pourtant ainsi que M. de Carolis a qualifié la déclaration sur la télévision publique que le Président de la République a faite en juillet dernier. Dans le futur régime, il serait immédiatement révoqué, pour avoir déplu à l'exécutif. Je ne...

...blic de l'audiovisuel soit dirigé de manière indépendante, ou que, pour les mêmes raisons, les personnalités qui siègeront aux conseils d'administration soient choisies, par exemple, parmi les parlementaires de tous horizons, on pourrait croire que toutes les mains vont se lever pour voter notre amendement. Mais non ! Quand nous suggérons que les gens qui choisiront le nom du président de France Télévisions devraient tout de même connaître quelque chose à la télévision ou être actifs dans ce secteur, on pourrait s'attendre à ce qu'une proposition aussi banale suscite un consensus général. Pas davantage ! Enfin, on en arrive au dernier coup bas : la révocation, la lettre de cachet. Selon que le Président de la République se sera levé du bon pied ou non , qu'il sera de bonne humeur ou non , qu...

... ! Qui plus est, après avoir nommé et révoqué, il veut encore provoquer, car il veut aller jusqu'au bout de son pouvoir en ridiculisant, si possible, tous les autres. Rappelez-vous ce qu'a dit M. Sarkozy, en rentrant d'Israël, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rappelez-vous la manière dont il a traité M. Copé, venu à l'Élysée expliquer qu'il désapprouvait la suppression de la publicité à la télévision publique Il s'est retrouvé affublé d'une présidence de commission. Celle-ci a travaillé, j'en conviens, de manière intéressante (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), mais, avant même qu'elle ait rendu son rapport, le Président de la République, a annoncé ses décisions, foulant aux pieds le travail réalisé. Voilà ce qui se passe quand quelqu'un va au bout de son pouvoir sans que personne ne le ...

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contrat d'objectifs et de moyens, dont l...

...avec le sourire. J'en viens à l'amendement n° 206. Il n'est pas indifférent que l'on parle de programmes régionaux ou de programmes locaux, car les premiers sont au nombre de vingt-quatre, les seconds au nombre de quarante-huit. Or, à la fin des fins, ce sera France 3, ou FTV, qui devra assumer la charge financière de leur diffusion. On ne peut pas multiplier sans cesse les obligations de France Télévisions, sans prévoir les ressources correspondantes nous verrons d'ailleurs à quel point les financements vont manquer au service public. On demande, par exemple, à France Télévisions de faire du global media, qui coûtera plus cher et nécessitera des investissements, sans lui accorder des financements supplémentaires. France Télévisions n'a qu'à se débrouiller.

...e aux libertés publiques en France. Comprenez que notre rôle est, tout simplement, de nous opposer et d'informer l'opinion sur les conséquences qu'aura ce texte ! Or, sur l'article 8, comme sur l'article 9, nous n'avons pas obtenu le temps de parole que nous réclamions, et qui aurait dû nous être accordé. La nomination et la révocation par le Président de la République, des présidents de France Télévisions, de Radio France et de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France constituent une régression démocratique majeure, exemplaire de la conception de l'exercice du pouvoir du Président de la République. On sait ce que sont déjà ses méfaits, et combien de journalistes et de responsables de rédaction ont été virés à sa demande, pour répondre à son bon vouloir parce qu'une photo ou un a...

...n l'espèce, le problème est le même. Il est évident que la diffusion de quarante-huit programmes locaux ou de vingt-quatre programmes régionaux ne représente pas la même charge financière. C'est pourquoi nous souhaitons substituer au mot : « locaux » le mot : « régionaux ». À moins que Mme la ministre ne nous dise très clairement que les sommes supplémentaires nécessaires seront allouées à France Télévisions.

Compte tenu de la situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux » pourrait être interprétée comme recouvrant l'ensemble des programmes régionaux et des décrochages. L...

...endement ultérieur qu'en soient exclus ceux qui sont spécifiquement destinés à l'outre-mer. Monsieur Kert, à la page 210 de votre excellent rapport, vous précisez : « L'alinéa 4 du présent article remplace simplement la référence aux décrochages régionaux de France 3 par le terme suivant : l'ensemble des programmes locaux, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre-mer de France Télévisions, moyennant compensation de l'État » j'y insiste : « moyennant compensation de l'État ». Un peu plus haut, vous nous apportez, monsieur le rapporteur, des indications très précises : « Par ailleurs, en l'état actuel du droit, le quatrième et dernier alinéa de l'article 98-1 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit qu'une de ces offres satellitaires doit permettre la réception simultanée de l'e...

M. Jean-François Kahn n'a pas la réputation d'avoir épargné ni la gauche ni la droite ; son impertinence s'est exercée à l'égard de tous, et il a parfois eu raison. Les signataires de ce qui est un appel citoyen, et non une injonction, demandent au Parlement de renoncer à la loi qui permettrait au Président de la République de nommer et de révoquer les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ils rappellent que la télévision et la radio publiques n'appartiennent pas au pouvoir politique, mais aux citoyens, et réitèrent leur engagement à défendre l'indépendance et le pluralisme de l'information. Parmi les signataires de cet appel, on trouve même le nom d'un député de l'UMP que je ne citerai pas, de crainte de voir des représailles s'abattre sur lui, même si je fa...

... discussion générale sur l'article 9, précisément consacré à la révocation des présidents de l'audiovisuel public. Les dispositions de cet article sont pourtant pires que celles de l'article 8 relatif à la nomination des mêmes dirigeants. S'il s'était agi de l'article 29 du projet de loi, consacré à la valorisation des dépenses d'audio-description dans la contribution des éditeurs de services de télévision diffusés en mode hertzien à la production, et à l'adaptation des obligations applicables aux services de communication audiovisuelle aux services de médias audiovisuels à la demande, nous aurions pu comprendre que vous écourtiez un peu la discussion générale. De même, sur l'article 31, qui a trait aux modalités d'attribution de la ressource radioélectrique pour la diffusion par satellite, nous au...

Notre collègue Christian Paul a eu raison de faire ce rappel, car nous n'insistons jamais trop sur l'importance de la démocratie et de la pluralité. Pour en revenir à l'amendement que mes collègues ont brillamment défendu, j'insiste sur le fait que nous voulons éviter que ne soient imposées des charges financières supplémentaires à France Télévisions, compte tenu des incertitudes pesant sur son financement. C'est la raison pour laquelle nous souhaitons substituer au mot « locaux » le mot « régionaux » : la présentation par France 3 de 48 programmes locaux n'aurait évidemment pas le même coût que celle de 24 programmes régionaux il serait d'ailleurs intéressant d'obtenir quelques précisions sur ce point.

...ministre. Marianne obéit à des règles déontologiques, ce qui fait toute la différence avec la publication où le Président de la République et son épouse s'affichent régulièrement en compagnie de leurs amis qui se trouvent en être les éditeurs. L'amendement n° 798 va dans le sens de ceux qui ont été défendus précédemment : l'article 14 a pour conséquence de charger un peu plus la barque de France Télévisions, dont la situation est déjà critique. La suppression partielle de la publicité à laquelle il va être procédé dans un premier temps va entraîner un manque à gagner de 430 millions d'euros ; en 2012, la suppression totale des ressources publicitaires se traduira par une perte de près de 800 millions d'euros. Comment peut-on, dans la situation budgétaire dramatique que nous connaissons actuellement...

Tout à l'heure, vous avez défendu le libre exercice de son mandat par un président de chaîne à une époque où France Télévisions n'existait pas. Vous devriez vous élever contre ce pouvoir de révocation !

d'autant que vous le confiez à un homme qui précisément demande qu'on l'aide à réfréner ses pulsions ! Ne déclarait-il pas en 1995 : « Si je ne faisais pas attention, tous les jours je serais à la télévision, jusqu'à ce que les téléspectateurs en aient la nausée. » Chers collègues de la majorité, accédez aux demandes implicites de celui que vous semblez soutenir. Empêchez-le d'user et d'abuser d'un droit qu'il n'a pas encore ! Ne lui donnez pas ce droit exorbitant, dernière marche dans la poutinisation de l'audiovisuel public en France. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ne votez pas l'arti...

L'amendement n° 81 vise à prévoir que la compensation du coût de diffusion simultanée des programmes régionaux de France 3 sur le satellite est bien versée à France Télévisions et clairement spécifiée comme telle dans le contrat d'objectifs et de moyens, par cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De facto, l'amendement identique n° 700 a été adopté par la commission, mais c'est l'amendement n° 81 qui a reçu un avis favorable.

...e de concurrence sauvage des chaînes privées. La question de la compensation est primordiale. Il ne faudrait pas que, dans un souci d'égalité républicaine, on fasse en sorte que tous les Français puissent recevoir les chaînes de la TNT notamment en assurant l'accès par satellite aux programmes régionaux de France 3 sans prévoir dans le même temps une compensation afin que le budget de France Télévisions ne se trouve pas grevé d'autant. C'est la raison pour laquelle l'exposé sommaire de notre amendement indique que cette compensation est spécifiée dans le contrat d'objectifs et de moyens, en cohérence avec la volonté du législateur lors de l'introduction de cette disposition dans la loi en 2007. De ce fait, je me permets d'interpeller pour la énième fois soit le rapporteur, soit Mme la ministre...