Interventions sur "télévision"

...re exemple : nous avons interrogé le Gouvernement et le rapporteur sur la signification du mot « outre » dans les articles 5 et 6. Nous avons dû nous y reprendre à plusieurs reprises pour obtenir un début d'explication ce n'était pas forcément satisfaisant, mais au moins a-t-il été tenu compte de notre interrogation légitime sur le fait que le président du conseil d'administration de France Télévisions et de Radio France devrait répondre de son activité non pas devant le conseil d'administration, mais devant celui qui le nommait. Certains députés sont intervenus pour dire que l'on aurait pu porter le nombre de membres du conseil d'administration à treize, et non à douze « outre le président ». Si vous voulez que ces débats se déroulent à un rythme un peu plus soutenu, il faudrait donc égalem...

...posantes de l'AEF. L'UMP faisant appel à des « permanenciers », nous sommes obligés de répéter régulièrement nos arguments de façon à les informer des termes du débat ! L'AEF, chers collègues, est le regroupement de TV5Monde, de RFI et de France 24. Nous n'allons pas rappeler l'histoire de France 24, sa composition surprenante en 2006 avec la participation de TF1 au capital, à égalité avec France Télévisions, les mésaventures de RFI, parent pauvre de l'AEF, aujourd'hui négligée, méprisée, voire humiliée, et de TV5Monde que le conseiller Benamou qui a failli aller à Rome voulait annexer dans l'outil opérationnel de l'audiovisuel extérieur français. Mal lui en prit, car son faux pas a braqué nos partenaires francophones, québécois, belges et suisses. N'oublions jamais que leurs bras armés dans TV5...

et celles, extraordinaires, de RFI, nous aurions pu espérer quelque chose d'important. Certains esprits éclairés je pense au président de la commission des affaires étrangères, Axel Poniatowski considèrent que l'alliance entre la radio et la télévision est sans avenir un mariage de la carpe et du lapin et ne constitue pas un outil opérationnel. Je ne partage pas cet avis.

c'est-à-dire, chacun l'aura compris, au conseil d'administration de la société en charge de l'AEF. Le Président de la République a eu la courtoisie de décréter qu'il nommerait et révoquerait le président de France Télévisions à sa guise. S'agissant de l'AEF, non seulement il nomme et révoque, mais il provoque par ses nominations ! Sur ce point, je rejoins M. Mathus : il est étonnant, reconnaissons-le, que le Président de la République, qui ne devait nommer que le président de l'AEF, se préoccupe de l'organisation de cette société au point d'en désigner également la directrice générale déléguée. Cela ne laisse pas de ...

...s de nous inquiéter. Du reste, selon son collègue de l'UMP Claude Belot, la situation est préoccupante et le budget ne répond ni aux projets de développement de France 24 ni aux besoins de financement de RFI et de TV5. En outre, la presse du jour confirme que TF1 est sur le point de sortir du capital de France 24 et qu'un protocole d'accord doit être prochainement signé à ce sujet, TF1 et France Télévisions vendant à l'État les 50 % du capital qu'ils détiennent respectivement, pour 2 millions d'euros chacun. J'aimerais que l'on nous explique ce qui justifie une telle rentabilité, un tel retour sur investissement de l'apport en capital initial de TF1, qui n'atteignait même pas 20 000 euros ! Par ailleurs, dans l'édition de La Tribune datée d'aujourd'hui, on apprend que les contrats de fourniture d'...

... des explications à ce sujet, madame la ministre, car c'est l'argent du contribuable qui est en jeu. Par ailleurs, s'agissant toujours de l'article 7, se pose la question du pluralisme au sein du conseil d'administration de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous avons déjà eu l'occasion d'évoquer ce sujet à propos de la composition du conseil d'administration de France Télévisions ou de celui de Radio France. Le rapporteur avait alors insisté sur la nécessité d'instaurer un équilibre. Or le conseil d'administration aura à sa tête un président nommé par le Président de la République, qui pourra le révoquer. Par ailleurs, en augmentant le nombre de ses membres de douze à quatorze, vous n'avez même pas songé à faire figurer parmi eux des représentants de l'opposition démocr...

...ici, à l'Assemblée, qu'on fait la loi et que ce n'est qu'ensuite qu'elle entre en vigueur. Je sais que l'UMP souhaite que l'opposition soit riquiqui. Manque de chance, moi, je la préfère « maousse costaud » : nous continuerons donc à nous battre et à défendre nos arguments ! S'agissant de l'article 7, nous trouvons une nouvelle preuve du coup d'État que vous voulez perpétrer à l'encontre de la télévision publique. Madame la ministre, ne savez-vous pas que la France a encore dans le monde l'image d'une vraie démocratie ? C'est le pays de la Révolution et de la déclaration des droits de l'homme.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Discussion des articles (suite)

...exprimer d'une telle manière, en nous expliquant, en cinq minutes, qu'il se demandait pourquoi les socialistes faisaient de l'obstruction, pourquoi ils avaient quelque chose à dire sur le sujet, qu'il ne fallait pas de passion, et qu'il importait au contraire que les choses se fassent le plus rapidement possible. Cela nous donne l'occasion de dire que, s'il ne faut pas que le président de France Télévisions soit nommé par le Président de la République, il faudra également que le CSA soit réformé en profondeur, car il y a un certain déshonneur à ce qu'une instance de régulation ne parvienne pas à prendre la hauteur de vue nécessaire à ses travaux. Pour que l'opposition soit représentée, conformément au pluralisme et à la démocratie, par l'amendement 363, nous voulons une composition du conseil d'ad...

Certains de mes collègues, se référant à un rapport sénatorial de M. Kergueris, élu de la majorité, ont pointé des chiffres qui montrent que le compte n'y sera pas en 2009 pour l'audiovisuel extérieur de la France. Comment voulez-vous nous faire croire qu'avec votre loi le compte y sera pour France Télévisions en 2009 ? Selon M. Kergueris, 322 millions d'euros sont nécessaires pour financer l'audiovisuel extérieur de la France : 117 millions d'euros pour France 24, 72 millions d'euros pour TV5 Monde et 133 millions d'euros pour RFI. Certes 298 millions d'euros sont d'ores et déjà mobilisés dans le budget 2009, mais il faut les comparer aux 322 millions d'euros nécessaires pour financer l'audiovisuel...

Ce système des vases communicants me fait penser que la commission Copé proposait déjà de transférer la part de redevance destinée à l'INA et à RFI sur France Télévisions. Alors que les caisses de l'État sont vides, ce système de vases communicants nous montre, plus que jamais, que le compte n'y sera pas pour 2009, qu'il s'agisse de parts de redevance, de dotations publiques, de ressources publicitaires ou encore de taxes dont le rendement sera aléatoire pour l'audiovisuel extérieur de la France comme pour France Télévisions. (Applaudissements sur les bancs du gr...

...pelé la France-Afrique, laquelle protège certains chefs d'État qui s'en mettent plein les poches, au détriment du peuple. L'audiovisuel extérieur de la France est une sorte d'annexe de ces cabinets noirs de la République qui mettent en péril l'image de notre pays à l'étranger. Je veux dire ici, après mes collègues, qu'il est inacceptable, du point de vue démocratique, que le président de France Télévisions, celui de Radio France et celui de l'audiovisuel extérieur de la France soient nommés directement en conseil des ministres. Cette clique qui dirige l'audiovisuel extérieur de la France va devenir un lien consubstantiel de dépendance au pouvoir. Nous n'avions vraiment pas besoin de cela ! M. Kergueris, qui ne peut pas être qualifié de dangereux révolutionnaire, a montré, dans son rapport, que l'...

face au secteur privé, doté de davantage de moyens, il y aura un secteur public non seulement appauvri financièrement, mais aussi et surtout mis en cause dans son indépendance. En effet, demain, il faut que les Français le sachent, le Président de la République nommera le président de la télévision publique et celui de Radio France. Pour nous, ce n'est pas acceptable ! Mais cette vérité vous dérange ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...s, en vérité, extrêmement gênés qu'ait été révélé à l'ensemble des Français la technique qui est la vôtre, que nous connaissons bien et que vous avez décidé d'utiliser. Une telle tactique, comme l'a dit le président Copé hier, met en cause le service public. Nous, au contraire, nous pensons à l'entreprise, à ses salariés, aux gens producteurs, créateurs, etc. qui ont des contrats avec France Télévisions.

France Télévisions et ses salariés attendent le mois de janvier afin de pouvoir commencer de nouveaux types de programmes et de nouveaux horaires de soirée, pour les télespectateurs. Or ce sont les Français dont vous vous moquez par votre attitude depuis le début de nos débats sur ce texte. (« Très juste ! » sur les bancs du groupe UMP.)

...is les Françaises et les Français sont plus intéressés que vous ne le croyez par notre débat sur l'audiovisuel et ils comprennent très bien ce qui se passe, même s'ils le disent avec leurs mots. Les deux grands sujets qui reviennent dans leurs interrogations, leurs critiques ou leurs remarques, touchent d'abord au financement de l'audiovisuel public. Ils ont compris qu'on allait donner plus à la télévision privée, par le biais de la publicité. Ils ont aussi compris qu'on allait essayer de compenser pour l'audiovisuel public, et ils ont surtout compris qui allait payer ! Qui va paga ! C'est toujours cette question qu'ils posent, dans les Landes comme ailleurs, et lorsqu'on leur explique que cela va leur retomber sur le nez, que le compte n'y sera pas et qu'on va priver l'audiovisuel public de moyens...

le débat avancerait. Même si c'était polémique, vous avez le droit, dans ce débat, d'exprimer l'opinion qu'en ne permettant pas le vote rapide de ce texte, nous mettons en danger le service public. En effet, nous sommes là au coeur du débat. Vous faites croire à l'opinion publique que la suppression de la publicité à la télévision et le changement du mode de nomination des présidents de France Télévisions et Radio France sont liés à la réorganisation qui nous paraît nécessaire de France Télévisions.

Nous affirmons que ce n'est pas la même chose, contrairement à ce que vous voulez faire croire. Reçu par notre groupe, le président de France Télévisions, Patrick de Carolis, a bien insisté sur l'existence de deux dossiers différents et indépendants : la réorganisation déjà engagée de France Télévisions ; le projet de loi portant sur la suppression de la publicité. Pourquoi faut-il distinguer ces deux sujets ? On peut admettre le besoin de modernisation ou de réorganisation de France Télévisions Patrick Bloche ne disait pas autre chose dans cet...

Cet amendement porte sur la composition du conseil d'administration de la société Radio France. Voilà quelques heures, à propos de la composition de celui de France Télévisions, le rapporteur expliquait que la présence de quatre parlementaires déstabiliserait le bon équilibre prévu dans le projet de loi : deux parlementaires, cinq représentants de l'État, cinq personnalités qualifiées et deux représentants du personnel. Cependant, le deuxième alinéa de l'article 6 ne compte pas le président de Radio France nommé par le Président de la République dans la liste des ...

La démocratie, c'est le partage des responsabilités. Quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel participait à la désignation des présidents, il y avait nécessairement un débat, une discussion, ne serait-ce qu'entre les membres du CSA. C'est ainsi que se crée la distance nécessaire entre le politique et la télévision ou la radio sur laquelle porte notre amendement. Être accusés de rester sur la forme et de faire de l'obstruction parce que nous revenons en permanence sur ce thème de la démocratie, je ne l'admets pas ! Réclamer la démocratie audiovisuelle, ce n'est pas faire de l'obstruction mais, au contraire, c'est affirmer un projet de société ! Tel est l'objet de cet amendement.