Interventions sur "télévision"

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, les chers collègues, l'amendement n° 41 propose une nouvelle rédaction de l'article 5 du projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de France Télévisions. Il précise que les parlementaires membres du conseil d'administration doivent être désignés par les commissions compétentes au fond, c'est-à-dire les commissions des affaires culturelles, et que les cinq personnalités désignées par le CSA doivent être indépendantes de France Télévisions, c'est-à-dire qu'elles ne doivent en être ni clients ni fournisseurs. Cet amendement reprend une des proposi...

...e l'opposition. Aussi proposons-nous de porter de deux à quatre le nombre de parlementaires siégeant, ce qui ne modifie pas fondamentalement l'équilibre du conseil d'administration mais permet de faire vivre le pluralisme, valeur cardinale du service public, mais grand oublié de ce texte. Le pluralisme, qui fut pendant des décennies la valeur de référence de toutes les législations en matière de télévisions, de médias, et particulièrement d'audiovisuel public, se retrouve, avec le projet qui nous est soumis, relégué à un rang très secondaire, marginal, voire totalement oublié. Il nous semble donc essentiel de recentrer la télévision publique sur ses grandes missions ; or le pluralisme, notamment au regard des questions d'information, apparaît comme un marqueur des plus significatifs. On peut, au f...

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision, pour donner l'avis de la commission sur ces deux sous-amendements.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Nous avons été tentés d'adopter le sous-amendement n° 697 de M. Mathus, mais seulement tentés. Il présente en effet un inconvénient que son auteur s'est bien gardé de souligner : celui de créer un déséquilibre dans la répartition, jusqu'alors très harmonieuse, entre les deux collèges présents au sein du conseil d'administration, celui des représentants de l'État et du Parlement d'une part, celui...

Le sous-amendement de Didier Mathus est une bonne occasion de rééquilibrer une instance qui souffre de sa dépendance vis-à-vis du pouvoir, du fait notamment de la nomination du président de France Télévisions par le Président de la République via un décret pris en conseil des ministres. Cette dépendance politique, pratiquement consubstantielle au mode de désignation du président, est très dangereuse pour l'indépendance que requiert le service public s'il veut assumer correctement ses missions d'éducation, d'information et de culture. Qui plus est, elle est de nature à porter atteinte au pluralisme. ...

Il y a des exceptions, monsieur le président ! L'article 6 prévoit que « le conseil d'administration de la société Radio France comprend, outre le président, douze membres dont le mandat est de cinq ans ». C'est ce « outre le président » qui nous choque, comme ils nous a choqués à l'article 5 à propos du conseil d'administration de France Télévisions : cela veut dire que le président, loin d'être à proprement parler un membre du conseil d'administration, aura un pouvoir indépendant de celui-ci. C'est d'autant plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'...

L'article 6 est la transposition à Radio France des dispositions de l'article 5 concernant France Télévisions. L'essentiel de nos propos a été consacré jusqu'à présent à France Télévisions ; il est temps d'aborder le cas de la radio publique, qui elle représente un enjeu important. La radio publique se porte plutôt bien et je m'en félicite : la dernière vague de sondages d'audience indique que France Inter est la première radio généraliste, résultat que nous devons saluer. Le présent dispositif, qui a...

Il eût été tout de même bien plus rationnel de le réformer afin de rendre irréprochable la nomination des présidents de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la radio, de la télévision ou de l'audiovisuel extérieur. Il aurait fallu assurer l'indépendance du CSA plutôt que d'imaginer une solution bien pire consistant à nommer le président par décret présidentiel.

... , force est de constater que le secteur public fonctionne bien. Pourquoi dans ces conditions chercher à donner un pouvoir accru au Président de la République, alors que Radio France est gérée de façon indépendante, et qu'elle peut compter des personnalités libres, quand bien même elle aurait sans doute besoin de financements un peu moins modestes ? Mais l'exécutif n'aime pas l'indépendance de la télévision, et pas davantage celle de la radio Pourquoi donc le Président de la République devrait-il nommer le responsable de la radio publique ? Vous répondez qu'il n'interviendra pas dans le traitement de l'information qui ne l'intéresse pas

...oi ? Le rapporteur, j'en suis sûr, trouvera les explications pour me convaincre. Reste que la création est fondamentale ; or création rime avec transgression, madame la ministre, et la transgression s'accorde mal avec la volonté du Gouvernement d'imposer tous ses souhaits. J'espère que nos collègues n'accepteront pas bien qu'ils l'aient décidé, dans un moment d'énervement général, pour France Télévisions que la radio soit dirigée par le seul exécutif. La notion d'indépendance des médias n'est pas un gros mot, ni la paupérisation du service public un dégât collatéral. Je souhaite que nous puissions nous rassembler sur ces deux points et faire comprendre que nous tenons à cette indépendance, que nous siégions sur les bancs de l'opposition ou sur ceux de la majorité. Je suis persuadé que le rappo...

En l'occurrence, défendant l'indépendance du CSA, Michel Boyon, ancien directeur de cabinet de M. Raffarin, se trouvait interpellé, précisément, sur les nouvelles conditions de la nomination du président de France Télévisions mais aussi, et c'est bien l'objet de l'article 6, du président de Radio France, jusqu'à présent nommé par le CSA parmi des personnes qualifiées qu'il a lui-même désignées, et désormais désigné par le Président de la République.

Je conclus, monsieur le président. Interpellé sur cette nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France dont il avait la charge et la responsabilité jusqu'à aujourd'hui , M. Boyon aurait pu réagir. Soucieux qu'il est de son indépendance, il aurait pu dire : « Le pluralisme et la diversité sont menacés, puisque ce n'est plus le CSA, que je préside, qui procédera à cette nomination. »

J'en ai fini, monsieur le président. M. Boyon a répondu au journaliste du Figaro : « Je suis sidéré que la seule disposition dont on entende parler soit celle-ci, alors qu'il ne s'agit que d'un article sur cinquante-six, et que cette loi va être une nouvelle chance donnée à la télévision publique. » Vous l'avez compris, chers collègues : en rejetant l'article 6 et la nomination du président de Radio France par le Président de la République, c'est la démocratie, le pluralisme et l'indépendance des médias que nous défendons.

Le pluralisme devrait être la base, le pilier, le fondement de toute réforme de l'audiovisuel public, qu'il s'agisse de la télévision ou de la radio. Ce mot de pluralisme est rappelé, il est vrai, dès le premier paragraphe de l'exposé des motifs : « une télévision qui donne du temps, aux créateurs et aux spectateurs ; une télévision indépendante et pluraliste ». Mais respectez l'esprit de votre texte ! Respectez cet exposé des motifs, au moins dans la composition des conseils d'administration. Respectez au moins la règle qui ve...

...re. Par conséquent, je comprends bien que le plan de l'opposition, c'est de faire de l'obstruction pour essayer d'empêcher à tout prix que le texte soit applicable au 5 janvier prochain. Mais il y a, me semble-t-il, un problème, auquel je voudrais vous rendre attentifs, chers collègues de l'opposition. Je vous en parle comme ça, juste pour aider. Pour aider au débat. Imaginons les choses. France Télévisions arrête de collecter les recettes de publicité à compter du 5 janvier.

Attendez que je termine mon raisonnement. Après, vous en ferez ce que vous voudrez. Dans le même temps, grâce à l'obstruction, vous n'aurez pas permis au Parlement de voter dans les délais les dispositions qui nous permettront de donner à France Télévisions les ressources nécessaires pour financer son développement, sa création, son organisation.

...ançais, nous sommes ceci et cela, alors que dans les autres pays d'Europe, les socialistes et les sociaux-démocrates, quand ils sont au gouvernement, c'est autre chose. Mais vos amis conservateurs, en Europe, ne se permettraient même pas le dixième de ce que vous êtes en train d'imposer ! Imaginez-vous la chancelière ou le président de la République fédérale d'Allemagne nommer le président de la télévision allemande, comme l'a dit tout à l'heure Didier Mathus ? Mais ce serait une rupture démocratique ! C'est inimaginable. C'est la même chose partout, que la démocratie soit historiquement implantée, comme au Royaume-Uni, ou plus récemment installée, comme en Allemagne, depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, ou en Espagne, depuis la fin du franquisme. Vous, vous faites tout le contraire. C'est...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

...'est pas pour rien : dans aucune autre démocratie au monde on ne procède ainsi, en appliquant le fait du prince, en se prévalant qui plus est de son propre rapport au pluralisme et à l'indépendance. Mais cela aurait pu être pire. Selon un article d'un grand quotidien du soir paru hier, la commission Copé proposait que le PDG du groupe public soit désigné par le conseil d'administration de France Télévisions et non plus par le CSA. Il était même envisagé qu'il n'y ait plus un seul parlementaire dans les conseils d'administration de ces entreprises, comme si le contrôle parlementaire ne signifiait rien ! Nous n'avons pas réussi à avoir, ni pour l'article 5 ni pour l'article 6, de discussion sérieuse sur ce qu'aurait pu être la composition des conseils d'administration, en particulier sur la présence...

...ement maintenu la présence des parlementaires, ce n'est pas exactement la même chose. De nombreux services publics, comme la RATP ou EDF, se préoccupent de représenter leurs usagers dans leur conseil d'administration. Or le service public de l'audiovisuel n'est pas n'importe quel service public : c'est probablement celui avec lequel nos concitoyens ont le plus de rapports, puisqu'ils regardent la télévision en moyenne trois heures par jour.