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..., 17 500 euros dans le capital de cette société. Aujourd'hui, pour s'en retirer ce sont vos propos, madame la ministre , TF1 réclame dix millions d'euros et des fournitures de services à France 24, dont on aimerait connaître la réalité. Quel accord a été passé entre France 24 et TF1 pour sa sortie ? À quels tarifs les achats de programmes sont-ils prévus dans ce contrat ? Rappelons que France Télévisions vendait des programmes à France 24 au prix de 400 euros par minute, alors que pour des émissions comparables, TF1 touchait 700 euros par minute. Devant cet exemple, nous nous étonnons, madame la ministre, que vous puissiez ouvrir de cette façon le capital de l'audiovisuel extérieur de la France à des capitaux privés ou publics qui ne sont pas français. Cela ne correspond pas aux objectifs de la...
...s contribuables français devrait verser dans les poches de M. Bouygues et des amis du Président de la République 45 millions d'euros d'argent public. C'est un cadeau supplémentaire dans un projet de loi qui en comporte déjà énormément. Pourtant la société détenue par Martin Bouygues n'a pratiquement rien investi dans France 24, les investissements ayant été réalisés en quasi-totalité par France Télévisions. Comment se fait-il, madame la ministre, que TF1 ait vendu, à 700 euros, des images et des émissions à France 24 alors que France Télévisions les vendait à 400 euros ? Pourquoi TF1 pourrait-elle se servir dans les caisses de l'État, comme si c'était le portefeuille de M. Bouygues ? Nous sommes en république. Nous sommes en démocratie ! Nous n'avons pas à financer les caprices, fussent-ils indus...
Nul besoin de faire de longs commentaires tant la rédaction de l'article 4 est limpide : « L'État détient directement la totalité du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Il détient directement la majorité du capital de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. » Cela étant, il appelle plusieurs remarques de la part du groupe socialiste, radical et citoyen. Si l'État est l'actionnaire unique de France Télévisions, cela signifie qu'il doit assumer pleinement ses responsabilités en tant qu'actionnaire. En l'occurrence ce qui no...
...ents de 1789, il aura fallu près d'un siècle pour qu'une démocratie apaisée et réelle puisse s'installer en France. La démocratie est un combat long et difficile, qui vise au respect des uns et des autres, au respect des opinions ? et suppose d'être à l'écoute de toute la nation. En 1789, lorsque sont arrivées les premières réformes, il y a eu celle, très attendue, de la liberté de la presse. La télévision, c'est bien autre chose que la presse. Elle participe du mouvement d'information, du lien social, de la citoyenneté, de la République. L'article 6, qui est au coeur de votre projet, porte de graves atteintes à la démocratie audiovisuelle. J'en veux pour preuve la fausse naïveté de notre rapporteur. Lorsque lui a été soumis, il y a quelques instants, un sous-amendement permettant d'assurer un équ...
.... Il parle partout. Il m'avait invité, il y a huit jours, à Valenciennes, à participer à une table ronde. J'ai pensé que c'était formidable et que je pourrais ainsi parler avec lui. On m'a dit : « Vous n'avez pas compris ! Quand on participe à une table ronde avec le Président, on l'écoute et on ne parle pas. » (Rires.) Le Président de la République veut nommer et révoquer le président de France Télévisions, tout en nous faisant croire, là encore la main sur le coeur, que ce serait une avancée démocratique. Je me tourne vers le rapporteur et vers Mme la ministre pour que, dès qu'il ne pleurera plus, dès qu'elle pourra parler, ils nous expliquent en quoi la nomination et la révocation du président est un « plus » pour la démocratie.
...ne formidable opération financière pour le groupe TF1. De fait, vous avez du mal à convaincre l'opinion publique, madame la ministre, que cette loi n'est pas destinée à satisfaire un certain nombre de groupes privés, qui ont été abondamment cités depuis le début de nos travaux. Vous vous êtes voulue rassurante en nous annonçant des taxes sur les groupes privés, qui permettront de financer France Télévisions. Une fois de plus, vous nous offrez l'occasion de dénoncer l'incohérence de votre dispositif. En acceptant que France 24 donne 40 millions d'euros au groupe TF1 pour 17 500 euros d'apport initial, vous montrez que la volonté du Gouvernement est de satisfaire et de servir un certain nombre de groupes qui ont été associés à la constitution de la majorité politique de ce pays ! M. François Loncle ...
L'article 4, relativement bref, définit les règles concernant la détention du capital des sociétés France Télévisions et Radio France. Nous souhaitons, les uns et les autres, savoir de quelle manière l'audiovisuel extérieur français pourra nouer un certain nombre de partenariats avec d'autres sociétés ou organismes publics ou privés, français ou étrangers, de façon à permettre son développement le plus rapide possible dans les zones où il doit intervenir. Dans cet esprit, faut-il, oui ou non, ouvrir le capital...
...'autant plus, monsieur le président, que cet amendement allait dans le bon sens. Nous proposions que le conseil d'administration soit constitué de quinze membres, que le nombre des représentants de l'État soit ramené de six à quatre, qu'un plus grand nombre de représentants du personnel soient présents afin de faire valoir non seulement leur statut, mais aussi leur conception du devenir de France Télévisions, et que soient également représentées les associations de téléspectateurs, étrangement absentes de ce conseil d'administration. Ma troisième remarque concerne l'article 6 lui-même. J'ai le sentiment que l'on est en train de créer une sorte d'OVNI. Comme l'ont fait remarquer, à plusieurs reprises, nos camarades socialistes, on institue, notamment avec la préposition « outre », un conseil d'admin...
... les bancs du groupe UMP), y compris Radio France qui a, sans doute, de votre point de vue, trop de liberté de pensée, alors qu'on sait que la qualité de Radio France est unanimement reconnue par l'ensemble des auditeurs français. Vous avez décidé que ça suffisait comme ça, que les journalistes devaient être aux ordres et obéir à un conseil d'administration nommé par vous. Radio France, comme la télévision publique, doit devenir la voix de la France, du Gouvernement, ou plutôt du Président de la République. Arrêtez de nous faire croire que vous voulez le pluralisme ! Arrêtez de nous faire croire que vous voulez la démocratie ! Vous voulez simplement que l'ensemble du service public de l'audiovisuel soit aux ordres. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Dans l'opinion, il a été beaucoup ques...
Nous savons que les médias jouent un rôle extrêmement important dans le fonctionnement démocratique. C'est si vrai que, pendant la campagne présidentielle de 2002, on nous a opportunément passé à la télévision les images inquiétantes de la maison brûlée d'un honnête citoyen, dans le but de montrer aux Français qu'un pouvoir sévère était nécessaire pour assurer leur sécurité. La presse écrite est déjà largement contrôlée par de grands groupes. Peu de médias sont indépendants et peuvent se targuer d'être véritablement pluralistes. La télévision est en partie privatisée, contrôlée par des amis du Préside...
que le temps de parole du Président de la République soit décompté, comme c'est le cas pour l'opposition et la majorité. Actuellement, le Président de la République peut s'exprimer sans que cela soit compté. Mais il trouve que ce n'est pas encore suffisant, et veut pouvoir contrôler ce qui se dit à la télévision publique et à Radio France. Le rôle de l'État consiste à assurer l'indépendance du service public. Or la composition du conseil supérieur de l'audiovisuel pose problème. Si votre objectif était de la réformer, il aurait fallu que ce soit dans le sens d'une plus grande indépendance. Malheureusement, vous faites tout le contraire. Le CSA devra se contenter d'émettre un avis sur la décision prise p...
Pourquoi le Président de la République tient-il tant à nommer les présidents de Radio France et de France télévisions s'il n'a aucun message à leur faire passer ?
J'ai le sentiment, madame la ministre, que vous avez décidé d'exécuter vos basses oeuvres sur la télévision publique en vous disant que personne ne verrait rien, puisque les Français, victimes de votre politique, sont aujourd'hui beaucoup plus préoccupés par leur pouvoir d'achat et par leur emploi il suffit de se reporter aux derniers chiffres du chômage ! Si nous livrons bataille aujourd'hui, c'est justement dans le but de faire sortir notre discussion des quatre murs de l'Assemblée, afin de faire p...
L'objectif est donc clair : empêcher l'adoption de ce texte et, partant, le bon fonctionnement de France Télévisions à compter de cette date. « Votre technique de ralentissement, poursuit le journaliste, consiste à défendre des amendements identiques ». M. Bloche répond ainsi : « Oui, en fait, nous avons déposé sur chaque article plusieurs fois le même amendement. Mais ce ne sont pas les mêmes députés socialistes qui le déposent ». Telle est donc votre technique.
... ajoutez le mépris vis-à-vis de l'opposition ! Depuis le début de cette discussion, vous ne cessez de nous accuser de faire de l'obstruction. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe UMP.) Nous ne faisons que notre travail (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) pour faire prendre conscience aux téléspectateurs et aux Français qu'on est en train de leur préparer un empire du privé en asséchant la télévision de service public !
J'en veux pour preuve le choix, contre l'avis de la commission Copé, de faire désigner en conseil des ministres, par le Président de la République, les présidents de France Télévisions et de Radio France. Ces responsables seront dépendants politiquement, mais aussi économiquement, du fait du sous-financement du service public.
et une sous-télévision pour des Français que vous considérez comme des sous-citoyens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
...aisi de plusieurs amendements pouvant être soumis à une discussion commune : les amendements identiques nos 40, 317 rectifié, 318 rectifié, 319 rectifié, 321 rectifié et 323 rectifié, ainsi que l'amendement n° 784. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public, pour défendre l'amendement n° 40.
Nous avons déjà eu l'occasion d'expliquer pourquoi cet amendement était décisif à nos yeux. Les circonstances qui ont présidé à la création de France 24 contre la volonté du Parlement et l'avis de tous les observateurs un peu sensés sont connues, je n'y reviendrai pas. Son capital, comme vous le savez, a été réparti en deux parts égales entre TF1 et France Télévisions. Or, hier, nous avons appris que TF1, en récompense de son inertie, allait recevoir 2 ou 3 millions d'euros pour sortir du capital de cette société alors que sa mise initiale s'élevait à seulement 17 500 euros. Une coquette plus-value, vous en conviendrez !