Interventions sur "télévision"

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de télévision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel.

C'était l'époque de M. Peyrefitte. La télévision avait alors un service de liaison interministérielle de l'information qui donnait au Gouvernement un droit de regard sur le conducteur du journal télévisé du soir. C'est à peu près ce qui nous attend avec la volonté de contrôle absolu du Président de la République sur les médias. Patrick Bloche faisait allusion au désaveu, au reniement que constitue l'article 8 au regard de la page 36 du rapport...

L'un de vos collègues, qui brille par son absence depuis le début de cette discussion, ne s'en répand pas moins sur les plateaux de télévision et à la radio pour nous expliquer que le service public ne va pas bien et qu'il faut des plans sociaux et le même député a introduit dans une autre loi un amendement tendant à abaisser le seuil de concentration des grands groupes privés et à permettre à TF1 d'aller sur la TNT, alors qu'elle avait manqué ce rendez-vous.

qui est probablement lu sur toutes les travées de cet hémicycle. Dans l'édition d'hier soir, le journaliste, après avoir dénoncé les méfaits économiques de ce projet de loi, aborde la question politique centrale qui nous occupe à l'article 8 : « À cette dépendance économique va s'ajouter une dépendance politique avec la nomination et la révocation du président de France Télévisions par l'exécutif. Le CSA s'est certes trop souvent comporté comme un paravent du pouvoir en place, mais s'appuyer sur son manque d'indépendance » que M. Boyon vient de démontrer « pour justifier d'une telle reprise en main, c'est le vice qui se prévaut de ses propres turpitudes. Il fallait réformer le CSA, pas l'émasculer, en faire enfin une autorité vraiment indépendante comme il en existe da...

Pourquoi ne dites-vous pas, chers collègues, que la taxation que vous allez imposer aux chaînes privées frappera à plein régime la TNT, c'est-à-dire la télévision qui est en train de monter ? Pourquoi ne dites-vous pas non plus que vous faites un cadeau à TF1 en réduisant la taxe, qui devait être de 3 %, parce que M. Bouygues est venu implorer son « frère », puisque c'est comme cela qu'ils s'appellent avec le Président Sarkozy (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), lequel lui a une fois de plus donné raison et accordé ses libéralités. Nous sommes dan...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la désignation directe du président de France Télévisions par le Président de la République ne nous ramène pas seulement comme le disait M. Baroin il y a quelques jours vingt-cinq ans en arrière. C'est une profonde régression démocratique par rapport au pluralisme politique qui était né de la Haute autorité. Dans L'Express, l'ancienne présidente de la Haute autorité écrivait ce matin : « Nous retournons à une pratique surannée, de type régalien, à ...

...le sentiment qu'il y a un mépris du Parlement, alors que l'un des objectifs de la révision constitutionnelle, entérinée par l'Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès à Versailles, était de donner davantage de pouvoirs à notre Parlement. Nous avons écouté Mme la ministre de la culture qui s'est exprimée ce matin sur une radio. Elle a précisé que la suppression de la publicité sur France Télévisions, le soir, à partir du 5 janvier, « peut se faire par décret. » Elle a ajouté, je la cite : « Aucune décision n'est prise, mais cela peut se faire par décret. » Mme Albanel a de plus déclaré à des journalistes, lors d'une des nombreuses suspensions de séance : « On regarde comment faire pour que, de toute façon, la suppression de la publicité ait lieu le 5 janvier. » Nous apprenons donc que tout...

Nous voici au coeur d'un sujet important : la nomination par le Président de la République du président de France Télévisions et de l'ensemble de l'audiovisuel public. Certains de mes collègues ont dit qu'il s'agissait d'un recul de vingt-cinq, trente ou quarante ans. Je pense qu'il est bien plus important. Le Président de la République vous demande de lui permettre de désigner directement le responsable de l'audiovisuel public. Vous ne pouvez pas exaucer son voeu, puisque vous êtes obligés, de par la loi, de proposer...

L'article 13 concerne la reprise de l'ensemble des programmes régionaux de France 3 par les distributeurs de services diffusant en mode numérique. C'est un article de coordination, suite à la création de l'entreprise unique. En effet, le 2 du I de l'article 44 de la loi de 1986 évoque la société France 3, qui devient un service de la société nationale France Télévisions. Cela étant, nous avons estimé qu'il convenait de maintenir dans cet article la référence aux programmes régionaux, la catégorie des programmes locaux étant un sous-ensemble de ceux-ci. C'est pourquoi la commission a adopté un amendement en ce sens.

Il vous arrive, vous aussi, de vous absenter et je ne voudrais pas que cela bloque la discussion de ce texte, car ce serait au détriment de France Télévisions. Vous me demandez si je plaisante. Laissez-moi vous dire, alors, que je partage le même sens de l'humour que vous. Nous nous sommes bien compris. Je vous invite donc à trouver d'autres arguments que celui-là.

...a failli à sa mission et à ses fonctions. Lorsque, même M. Copé s'incline devant M. Sarkozy, imaginez donc M. Boyon ! Nous pouvons, d'ores et déjà, pronostiquer que l'avis du CSA sera conforme. S'agissant de l'avis des commissions parlementaires, formidable invention, nous avons mené une petite étude rétrospective. Si un Président de la République de gauche avait proposé un président pour France Télévisions, jamais, dans les annales de la Ve République, il n'aurait pu réunir la majorité qualifiée des trois cinquièmes. Ce système est donc parfaitement décoratif. Il n'a aucun impact sur le réel. Il a été simplement mis en place pour consolider les mesures autoritaires de la droite, comme on pouvait déjà l'imaginer avant ce débat. Nous en avons désormais la preuve. Lorsque l'on parle du fait président...

...ionales et régionales des parts d'audience très considérables, entre 20 et 25 %, ce qui montre l'attachement des Français à cette chaîne. Notre proposition se différencie de l'amendement du rapporteur en ceci que nous souhaitons que les programmes régionaux aussi bien que locaux soient repris par les distributeurs, que ce soit par satellite, le câble ou l'ADSL, à due concurrence de ce que France Télévisions demandera. Il est du reste évident que France Télévisions ne demandera pas que l'ensemble des décrochages locaux soient immédiatement redistribués sur l'ensemble du territoire métropolitain. Jusqu'à très récemment encore, France 3 reprenait les titres nationaux à la suite des informations nationales. Désormais, il n'y aura plus de rappel de ces titres à 19 h 55. Ce qui veut dire que, pour sa su...

... France 3 , mais aussi dans sa capacité de production, de co-production et de programmation de fictions, de documentaires et de bien d'autres oeuvres audiovisuelles. En effet, c'est à condition de conserver ses capacités qu'elle pourra préserver son identité. Je rappelle que l'on ne regarde pas pareillement le vingt heures de France 2 et le Soir 3. De même, ceux qui regardent un tant soit peu la télévision constatent la différence entre les fictions des deux chaînes. Mais beaucoup de dangers pèsent sur l'avenir de cette chaîne. Ainsi, en termes de financement, elle sera pénalisée dès 2009 puisque le compte n'y sera pas pour France Télévisions. À cela s'ajoutent les menaces évoquées par Delphine Batho, qui surgissent à tout moment. La dernière en date, presque une provocation, est venue de nos coll...

Mais vous conviendrez, chers collègues de la majorité, que la commission Copé n'avait pas demandé la désignation du président de France Télévisions par le Président de la République.

Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce ...

Ils étaient dans l'opposition lorsque, en juillet 2000, ils ont saisi le Conseil constitutionnel d'un recours contre la dernière grande loi sur l'audiovisuel que nous avons votée au sein de cet hémicycle, la loi Tasca, d'août 2000. Ce recours portait sur l'article 8, qui concernait justement les délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel pour la nomination du président de France Télévisions. Nous avions souhaité que les auditions et débats soient publics. Le Conseil constitutionnel vous avait donné raison, et une partie de l'article 8 avait été déclarée non conforme à la Constitution. Voici quelques éléments de sa décision du 27 juillet 2000, que vous devriez peut-être avoir à l'esprit : « Considérant que le Conseil supérieur de l'audiovisuel est une autorité administrative indép...

Je voulais attirer votre attention sur la portée du projet de loi que nous examinons et en particulier de son article 8. Par nos amendements, nous essayons de revenir sur cette disposition scélérate de la nomination du président de France Télévisions et des sociétés de programme par le Président de la République directement. Caroline Fourest, dans Le Monde de cet après-midi, écrit dans sa tribune : « La concentration des médias, souvent dénoncée, vit un tournant. Le fait que plusieurs grands médias appartiennent à des quasi frères du président renforce le potentiel aléatoire de la démocratie d'opinion. Ce lien incestueux n'est relativisé...

Je ne reviens pas sur M. Luca car je crois qu'il est meilleur sur le Tibet que sur France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Quant au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, il n'est pas là ce soir, je ne vais donc pas en parler. Mais les méchants ont signé leurs intentions à l'égard de France 3. Ainsi, M. Copé,

, plus les internautes s'habituent à s'informer sur le mode de la rumeur et du complot. » Je suis sûre, mes chers collègues, que ce n'est pas ce que vous souhaitez, et nous vous invitons donc à rétablir la nomination du président de France Télévisions par le CSA. Et nous nous excusons de tous les désagréments que nous vous causons en nous exprimant inlassablement dans cet hémicycle, par ces vers de René Char : « Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards ni patience. » Nous pensons que nous sommes venus au monde pour troubler les choses.

...e cette chaîne. En effet, c'est un média régional, mais aussi une chaîne publique qui doit être en mesure d'exercer sa fonction au plus près des citoyens : c'est donc également un média local. La suppression du qualificatif « régionaux » à l'article 13 est inquiétante, tant pour les personnels que pour les téléspectateurs parce que si les Français passent plus de trois heures par jour devant leur télévision, c'est surtout France 3, leur chaîne préférée, qui recueille la plus grande audience à travers son journal local. Mon collègueMarcel Rogemont rappelait que, déjà, la reprise des titres nationaux à dix-neuf heures cinquante-cinq a disparu. Mais nous verrons à l'article 18 que cette plage horaire risque, demain, d'être purement et simplement supprimée et remplacée par de la publicité.