Interventions sur "télévision"

...ne véritable arnaque politique. D'ailleurs, le pot aux roses a été révélé ce matin par Mme la ministre de la culture, qui a déclaré sur France Inter qu'il n'y avait pas besoin de loi pour supprimer la publicité, puisque cela pouvait être fait par décret. Nous pouvons en conclure que le projet de loi ne poursuit qu'un seul but : permettre au Gouvernement et à M. Sarkozy de faire main basse sur la télévision publique afin d'en faire une télévision d'État,

Vous vous exprimerez après le rapporteur, monsieur Mamère ! Je suis saisi d'un amendement n° 73. La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision et le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public.

Je veux souligner que rien, dans le texte, ne prévoit que les parlementaires désignés doivent forcément être issus de la majorité. Rien n'interdit donc d'envisager que, dans notre infini respect de la démocratie, nous désignions un député de l'opposition pour siéger au conseil d'administration de France Télévisions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

notamment grâce à la nomination en Conseil des ministres du président de France Télévisions. Ce que vous faites est honteux pour la démocratie ! Vous n'avez pas à en être fiers, et devrez rendre des comptes devant les Français.

Il a suffi que, au sortir d'un déjeuner avec M. Minc, le Président de la République annonce la suppression de la publicité sur France Télévisions pour que l'urgence soit aussitôt déclarée. Le débat démocratique exigerait que nos lois ne soient pas sans cesse votées dans l'urgence. L'urgence permanente, c'est la mort du débat démocratique, c'est une façon de s'essuyer les pieds sur le Parlement !

...t méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité », ajoute-t-elle. « Nous retournons à une pratique surannée, de type régalien, à des réflexes que l'on croyait à jamais disparus. » Jamais un pays démocratique n'a osé un tel retour en arrière. Il est en effet inadmissible de découvrir une telle disposition dans un projet de loi. Je vois bien qu'on veut mettre au pas la télévision publique, après l'avoir fait pour la télévision privée, laquelle est au service du pouvoir il suffit de voir les amitiés du club du Fouquet's pour savoir qui fréquente le Président de la République, où sont ses amis. La France n'est pas une société du CAC 40. Elle est dirigée par le Président de la République (« C'est bien ce que nous disons ! » sur les bancs du groupe UMP), qui ne doit pas se...

...à l'Assemblée, c'est bien pour porter leur parole et leur inquiétude. Nous pensons également aux salariés de l'audiovisuel extérieur, mais aussi de l'ensemble des services de l'audiovisuel public, qui ont jusqu'à présent été traités comme de la valetaille par la majorité et les responsables chargés de l'audiovisuel public. Or une très grande inquiétude pèse actuellement sur les salariés de France Télévisions, soumis aux coups de boutoir quasi quotidiens du porte-parole de l'UMP, qui passe son temps à nous expliquer que les programmes diffusés par France Télévisions ne lui conviennent pas et qu'il conviendrait de mettre en oeuvre des plans sociaux. Hier soir, mes collègues et moi-même avons évoqué le rapport de l'un de nos collègues sénateurs relatif aux moyens financiers de l'audiovisuel extérieur,...

Vous avez raison, monsieur le président. J'en reviens donc à cet amendement, qui supprime la possibilité que l'article 8 offre au Président de la République. Madame la ministre, vous qui, le 7 janvier, travailliez à l'introduction de publicité complémentaire sur France Télévisions et non pas à la suppression de la publicité , je vous demande de respecter les institutions républicaines et le mode de nomination actuel.

... la holding ; troisièmement, enfin, il vise à faire passer de deux à cinq le nombre de représentants du personnel au sein du conseil d'administration. L'exposé sommaire indique d'ailleurs que « cet amendement vise à mettre en conformité la composition du conseil d'administration », sans qu'il soit précisé avec quoi. En tout état de cause, ce n'est pas avec les conseils d'administration de France Télévisions, Radio France et RFI que cette mise en conformité est censée se faire, puisque ces conseils comportent tous deux représentants du personnel élu. Par ailleurs, l'article 7 proposé par le Gouvernement permet à l'État de nommer par décret cinq administrateurs sur quatorze membres du conseil, ce qui paraît constituer une proportion très équilibrée. Nous ne partageons pas la volonté des auteurs de l...

... la crise financière s'ajoute désormais une crise économique et sociale. Nous avons déjà débattu des causes de cette crise qui sont, c'est vrai, très liées à la situation internationale. Mais dans ce contexte difficile, le Président de la République a décidé, avec ce projet de loi, d'alourdir le budget de l'État de 450 millions d'euros pour compenser les pertes de recettes publicitaires de France Télévisions. Cette décision est particulièrement grave. Or je ne suis pas certain que chacun ait pris conscience de cette gravité. Je souhaite donc que la ministre de l'économie et le ministre du budget viennent nous expliquer comment ils comptent assurer le financement de ces 450 millions d'euros, sans alourdir la dette. Quelle logique y a-t-il en effet à faire payer aux générations futures les programmes...

Parmi les arguments que vous nous avez exposés, je n'en retiendrai qu'un : celui de la société unique encore qu'il eût fallu la construire en prenant le temps de la concertation avec l'ensemble des personnels. Dans ces conditions, elle aurait été une bonne idée. Pour le reste, où est l'ambition dans la décision de supprimer la publicité à partir de 20 heures sur France Télévisions ? Nombre d'entre nous ont rappelé que cette décision est le fruit d'une fulgurance intempestive et destructrice que le Président de la République a eue le 8 janvier dernier. Continuerez-vous longtemps à légitimer toutes ces fulgurances, aussi intempestives et destructrices qu'elles soient ? Ces fulgurances, justement, au rythme d'une par semaine au moins, vous mettent pourtant en difficulté. Qui...

On n'est pas à France Télévisions, on est à l'Assemblée nationale !

vous devriez m'écouter, c'est très intéressant ! et supprime, dans la loi de 1986, les références aux différentes sociétés de France Télévisions : France 2, France 3, France 5 et RFO. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il s'agit donc, monsieur le président, d'un article de coordination. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...esse. Quant à la réponse du rapporteur, elle portait essentiellement sur la forme. Sur le fond, je ne vois pas en quoi, comme semble le dire Patrice Martin-Lalande, le fait pour un parlementaire de représenter l'Assemblée nationale dans une instance quelconque pourrait le conduire à une situation de conflit d'intérêts par rapport à son mandat électif. Siéger au conseil d'administration de France Télévisions si tant est que je puisse y être nommé, car j'ai bien compris que vous ne le souhaitiez pas et être par ailleurs rapporteur ne m'empêcheraient nullement d'être impartial dans l'exercice de mes missions, car le député n'est jamais guidé que par l'intérêt général. J'aimerais donc quelques éclaircissements de la part de M. Martin-Lalande ou de Mme de Panafieu, que je cherche du regard (L'ame...

Mais de qui se moque-t-on ? Vous savez le respect et l'amitié que j'ai pour vous, monsieur le rapporteur, mais comment osez-vous nous parler d'indépendance, alors que l'article 7 prévoit qu'aucun parlementaire de l'opposition ne siégera au conseil d'administration de l'audiovisuel extérieur, pas plus d'ailleurs que dans les conseils d'administration de Radio France et de France Télévisions ! À l'heure actuelle, l'existence de cinq sociétés, France 2, France 3, France 4, France 5 et RFO permet aux députés et aux sénateurs de l'opposition de siéger dans les instances dirigeantes des sociétés nationales de télévision. C'en est fini, puisqu'il n'y aura plus désormais qu'une seule entreprise, avec un unique conseil d'administration, et que vous avez systématiquement refusé tous les am...

Au fond, vous n'aviez aucune intention d'apporter la moindre proposition constructive pour la télévision. En concentrant toutes vos attaques sur ce point précis, vous masquiez tout le reste.

Venons-en au fond. Certes, le texte ne reprend pas notre proposition initiale, mais sortons un instant de la caricature pour examiner les faits : le projet de loi prévoit que le président de France Télévisions soit nommé en conseil des ministres, comme c'est le cas pour toutes les entreprises publiques.

France Télévisions n'est pas une entreprise publique comme les autres !

... dans son rapport, explique les difficultés actuelles et à venir du budget de l'audiovisuel extérieur de la France. Nous présentons donc cet amendement n° 791 comme un amendement de repli puisque nous refusons le principe, que nous allons examiner à l'article 8, de la nomination par décret du président de l'audiovisuel extérieur de la France, comme nous l'avons refusé pour le président de France Télévisions et pour celui de Radio France. Je profite de l'honneur que M. le président de la commission spéciale nous fait de sa visite pour quelques minutes il est, je crois, pris par des réunions relatives à des projets de loi qui s'annoncent difficiles pour sa majorité (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) , pour rappeler la demande de Jean-Marc Ayrault.

À peine ai-je fini ma phrase que vous hurlez déjà, critiquant la crédibilité du CSA. Comment, monsieur Bloche, pouvez-vous défendre la nomination du président de France Télévisions par le CSA si, dans le même temps, vous prétendez que celui-ci n'est pas crédible ? Quelque chose ne colle pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Hélas, vos contradictions ne s'arrêtent pas là. Parce que France Télévisions, je le répète, n'est pas une entreprise publique comme les autres, nous proposons d'assortir la nomination de son président d'une deuxième condition : l'avis c...