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Ces amendements visent essentiellement à empêcher, s'il est encore temps, que l'irréversible ne se produise. Le 8 janvier 2008, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République a de lui-même, sans consulter personne, tout au moins au sein du Gouvernement, décidé que la publicité serait supprimée sur France Télévisions. Aujourd'hui, vous vous plaisez à le présenter comme un visionnaire, doté d'une extraordinaire capacité d'anticipation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Tout le monde le sait, votre démarche est anti-économique, et les pleurs aujourd'hui versés dans un journal économique par Martin Bouygues ne sauraient nous attendrir car il est le grand bénéficiaire de la suppression de la publicité après 20 heures sur France Télévisions. Pour avoir participé à l'atelier consacré au financement au sein de la commission spéciale présidé par M. Copé, je me souviens des échanges que nous avons eus, nous parlementaires, avec les professionnels lesquels n'ont pas tous retourné leur veste depuis, contrairement à M. Karmitz pour tenter d'assurer un financement pérenne à l'audiovisuel public. Nous avions conclu collectivement à la ...
Le rapport Copé a été remis en juin au Président de la République et celui-ci a fixé la date d'entrée en vigueur de la mesure au 1er janvier 2009. M. de Carolis a ensuite obtenu cinq jours supplémentaires, à cause des fêtes, et le couperet tombe le 5 janvier. Nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave puisque des ressources publicitaires vont manquer à France Télévisions et que nous ne savons pas si la compensation de la perte de recettes sera financée par les taxes sur les fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de télécommunications, tout simplement parce que le juge constitutionnel ne se sera pas prononcé le 5 janvier.
À la suite de mes collègues, je rappellerai que le projet de suppression de la publicité n'avait absolument rien d'urgent. Né d'une tocade du Président de la République, il est fondé sur des représentations erronées. La publicité à la télévision peut être source de créations de qualité et, à l'inverse, sa suppression ne garantit en rien la qualité de la télévision publique. Une chose est sûre, cette décision va aboutir à un appauvrissement inéluctable du service public. Par ailleurs, si vous lisez la presse ce dont je ne doute pas, car de nombreux députés de l'UMP sont plongés dans des journaux en ce moment même
En lisant la presse donc, on s'aperçoit que les organisations professionnelles font partout part de leurs angoisses quant au financement à long terme de la télévision publique. J'espère, chers collègues, ne pas vous avoir trop interrompus dans votre lecture assidue et vous avoir permis de mieux connaître cet amendement.
Comment savoir s'il va se produire ? Je dois dire que, pour ma part, je le souhaiterais, car cela nous permettrait de faire passer la taxe frappant les télévisions privées immédiatement de 1, 5 % à 3 %. Et de surcroît, nous espérons qu'un tel déluge concernera aussi la presse écrite, qui s'en trouverait fort aise.
...u'en France, ils sont soumis à la logique du « circulez, il n'y a rien à voir » ! Et bientôt, il n'y aura vraiment plus rien à voir sur les chaînes de service public tant il aura été affaibli. J'ajoute que, d'un point de vue constitutionnel, nous sommes à front renversé. Quand le Président de la République a annoncé la fin de la publicité le 8 janvier 2008, qu'ont fait les responsables de France Télévisions ? Ils se sont mis en ordre afin qu'il n'y ait plus de publicité le 8 janvier 2009, avant même que nous n'examinions le texte de loi. Et maintenant que nous l'examinons, vous venez nous dire que, du fait de notre prétendue obstruction, vous êtes obligés de prendre la décision par décret. Voici deux éléments qui ne nous semblent absolument pas correspondre à l'esprit de nos institutions, et encore...
Nous demandons un scrutin public sur cet amendement, car il s'agit d'un sujet central. On nous présente la suppression de la publicité comme marqueur de la télévision publique. Pourquoi pas ? Pour notre part, notre position n'a pas varié en la matière puisque, depuis la campagne présidentielle de 2002, nous disons que la suppression de la publicité est une bonne idée à condition de la financer par la redevance. On peut estimer que la publicité peut être agressive et mensongère, mais il ne faut tout de même pas « pousser mémé dans les orties », car la publicité...
Pour ma part, je pense que, lorsque nous étions aux responsabilités, nous avons quelque peu failli sur cette question, car nous aurions eu le temps de mener un débat sur la mission du service public et la publicité sur France Télévisions.
Pour ma part, je suis favorable à la suppression de la publicité, mais pas dans n'importe quelle condition, pas de manière uniforme, et pas à n'importe quel moment. Madame la ministre, je m'inscris en faux contre ce que vous dites : à vingt heures, toute la famille n'est pas devant la télévision. En tant que père de cinq enfants, je peux vous dire qu'à vingt heures ils prenaient le chemin de leur chambre.
À cette heure-là, les enfants n'ont rien à faire devant la télévision. Le Président de la République a dénoncé le caractère nocif de la publicité. Pour ma part, j'irai plus loin en disant que certains messages publicitaires contiennent de la violence, pas seulement au niveau des images, mais en raison de ce qu'ils représentent. Dès le mois d'octobre, on peut voir à la télévision des publicités sur les jeux de Noël les plus sophistiqués. Alors que nombre de famille...
M. le rapporteur nous a indiqué qu'une réflexion sur le sujet avait déjà eu lieu. Mais où et avec qui ? Nous avons besoin aujourd'hui d'un débat sur le rôle de France Télévisions, de la télévision publique et la publicité à la télévision.
S'il était génial, cela se saurait ! Nous leur proposons une sortie alternative, premièrement en faisant de France Télévisions une entreprise unique ; deuxièmement en reportant la suppression de la publicité le temps de la crise et, troisièmement, en arrêtant la publicité par l'augmentation de la redevance de manière sélective. Voilà un plan cohérent qui ressemble à quelque chose !
Ces amendements de repli sont un moyen de nous battre pied à pied pour éviter le naufrage de la télévision publique que vous avez programmé. Comme l'a fait Jean Dionis du Séjour en proposant une mesure intelligente qui visait à profiter du passage de l'analogique au numérique pour réaliser la mutation du financement de France Télévisions, mesure que vous avez refusée, nous proposons, par l'amendement n° 609, de gagner du temps en reculant la date de cette mutation au 1er décembre 2011 ce qui revien...
Les effets de cette mesure, qui sont déjà négatifs, vous le savez très bien, iront s'aggravant de façon mécanique et, quelle que soit leur bonne volonté, les directions de France Télévisions n'y pourront rien : comme elles devront atteindre des objectifs financiers, elles seront dans l'obligation de valoriser au maximum les minutes précédant vingt heures, à savoir celles qui sont placées dans la tranche horaire entre dix-huit et vingt heures, qui correspond à la télévision familiale, que les enfants regardent lorsqu'ils rentrent de l'école ou du collège.
...elle est la publicité la plus dangereuse ? Patrick Braouezec a posé la question. Ne serait-ce pas celle que les enfants voient le mercredi matin ? Or il ne vous est pas venu à l'idée d'y toucher. En revanche, la publicité pour les machines à laver qui passe à vingt-deux heures n'empêchera personne de dormir ! Votre façon de traiter cette question révèle l'objet ultime du projet de loi : priver la télévision publique de ressources pour attenter à son indépendance. Si votre projet était sincèrement de faire une télévision de meilleure qualité parce que délivrée de la pression commerciale, vous auriez traité la question de la diminution ou de la suppression partielle de la publicité d'une autre façon, en choisissant d'autres créneaux horaires ou des antennes particulières. Ce n'est pas ce que vous avez...
...er est beaucoup trop complexe pour être réglé en cinq minutes ! En outre, les affirmations du rapporteur relatives à la publicité sont étonnantes ! Il convient tout d'abord de se rappeler que la part de la publicité en France est beaucoup moins importante que dans tous les autres pays européens. Ensuite, contrairement à ce qu'on pense ordinairement, les parts de la publicité dans la presse et la télévision sont quasiment identiques : entre 3,7 et 4 milliards d'euros, le WEB pesant 1,8 milliard. La radio arrive, quant à elle, nettement derrière, avec quelque 1,5 milliard d'euros. Or le rapporteur connaît trop bien ce dossier pour ignorer que la baisse de la publicité touche aujourd'hui principalement la presse, notamment la presse magazine, où la chute est catastrophique. C'est d'ailleurs la raison ...
Je conclus, madame la présidente. C'est que je mets tout mon enthousiasme à convaincre le rapporteur, d'autant que ses tentatives de démonstrations ne tiennent ni pour la presse ni pour le service public. La mesure inondera de publicité TF1, qui sera certainement obligée de baisser ses prix selon les tranches horaires, et nous aurons, d'un côté, une télévision privée de très médiocre qualité alors qu'elle était jusque-là honorable et, de l'autre, une télévision publique sans moyens.
La qualité des programmes ne dépend absolument pas de la présence ou de l'absence de publicité ! Enfin, c'est au moment où l'on cherche à supprimer la publicité que l'on développe le parrainage et le placement de produits sur France Télévisions ! Je ne comprends plus, madame la ministre, car le placement de produits est plus dangereux que la publicité. On sait en effet quand la publicité commence et finit mais, en ce qui concerne le placement de produits, on l'ignore !
vous allez, par le biais de cette loi, augmenter de 50 % le temps publicitaire sur TF1 puisque vous allez le faire passer de six à neuf minutes par heure. Si vous trouvez que la publicité est inadmissible pour France Télévisions, vous êtes en train de foutre en l'air TF1 ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)