Interventions sur "télévision"

... nous satisfait pas. En effet, dans cette affaire, le service public de l'audiovisuel est victime d'une double peine. D'une part, on l'a dit, la publicité y est reléguée entre six et vingt heures, ce qui en fait une sorte de publicité résiduelle par rapport au cadeau offert à l'audiovisuel privé. En outre, elle viendra ainsi polluer les programmes du matin, au moment où les enfants regardent la télévision. Mme Filippetti a fort justement rappelé en fin d'après-midi que les enfants passent en moyenne deux heures à deux heures et demie devant la télévision non pas le soir à vingt heures, mais le matin, avant d'aller à l'école. Ils fourniront donc un public captif aux publicités que le service public de l'audiovisuel pourra présenter à cette heure, faisant d'eux de futurs consommateurs susceptibles...

J'ai bien entendu les arguments de notre rapporteur, mais je ne les comprends pas. Pourquoi se priver de la possibilité d'être, six mois après le vote de la loi, éclairés sur les conséquences des décisions que certains s'apprêtent à prendre ? Pourquoi attendre que le mal soit définitivement fait ? En effet, six mois avant la deuxième phase de suppression de la publicité sur France Télévisions, il sera vraiment trop tard, et pour le service public audiovisuel et pour le marché publicitaire en général. En me replongeant dans l'excellent rapport de M. Kert, je n'ai malheureusement trouvé aucune évaluation chiffrée des conséquences de cette suppression, en particulier pour ce qui est des finances publiques.

N'y avait-il vraiment pas mieux à faire que de demander en urgence aux Français de payer 450 millions d'euros pour le seul plaisir de supprimer la publicité sur France Télévisions ? Je constate que certains de nos collègues, en face de moi, sont éberlués par la triste réalité que je leur rappelle et que produira la décision à laquelle ils vont concourir. Vous êtes dubitatifs, je le vois bien !

Cet amendement montre à quel point la publicité doit être conservée sur les programmes régionaux et locaux de France 3. Cela étant, l'exception faite à France 3 nous contraint à nous interroger : le peu d'espace publicitaire qui sera accordé à ses sociétés ne sera-t-il pas le prélude à sa privatisation progressive, comme par appartements ? N'est-on pas en train de dissocier France 3 de France Télévisions par cette économie particulière ?

J'ai même entendu certains collègues assis sur les bancs du groupe UMP envisager la création, in fine, de sept sociétés autour de France 3, afin de les donner en pâture à des investisseurs publics ou privés. Quoi qu'il en soit, le maintien de la publicité sur France 3 est au coeur du financement de la télévision régionale et locale. J'espère que cette disposition favorable sera intégrée au plan d'affaires que le Gouvernement c'est-à-dire vous-même, madame la ministre négocie avec France Télévisions, et au sujet duquel vous refusez toujours de me répondre. Nous vous avons pourtant plusieurs fois interrogée sur les 700 millions d'économies demandés à France Télévisions entre 2009 et 2012 : qu'est-ce qu...

J'espère donc que mes collègues feront preuve de la même sagacité que Rouletabille. À la fin de l'alinéa 4, le texte dit qu'« il est institué une taxe due par tout éditeur de services de télévision au sens de l'article 2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, établi en France ». L'amendement tend à en supprimer ces trois derniers mots. Je vais m'en expliquer, mais peut-être le rapporteur et la ministre pourront-ils nous fournir des explications complémentaires à ce sujet. Il s'agit d'exclure les commissions d'agence de l'assiette, conformément à l...

Pour apaiser mes craintes, j'aimerais que Mme la ministre nous donne l'assurance que France 3 restera dans le groupe France Télévisions, en conservant les missions qui sont actuellement les siennes.

...afin de pouvoir mesurer le plus rapidement possible les conséquences des mesures votées sur un marché publicitaire très sensible à la conjoncture économique. Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources n'était à craindre pour l'audiovisuel en général et les chaînes publiques en particulier. Bien sûr, nous sommes conscients du fait que le paysage audiovisuel français est en mouvement. Il est déjà plus diversifié qu'il ne l'était il y a dix ans, et les récentes mesures d'audience montrent que l...

Enfin, je veux savoir, madame la ministre, si, oui ou non, vous négociez un plan de 700 millions d'économies, dans le cadre du plan d'affaires pour France Télévisions, entre 2009 et 2012. Ne pouvant me satisfaire d'articles de presse, je veux avoir une réponse de votre part.

...de l'assiette », et la suppression des termes « établi en France ». Dans ces conditions, il me paraît difficile de vous fournir une explication de texte. Si la commission a rejeté cet amendement, c'est donc d'abord parce qu'elle n'en a pas saisi tout le sens. C'est ensuite parce qu'elle estime que cette taxe constitue bien une disposition fiscale française applicable aux éditeurs de services de télévision établis en France. Cet amendement ne nous paraît servir à rien tant la mention de l'établissement en France coule de source. S'il était adopté, je crois sincèrement, cher monsieur Rogemont, que cela ne changerait rien à l'affaire.

... est assurément dans le collimateur de ceux qui veulent démanteler l'audiovisuel public. Vous avez décidé que l'audiovisuel public devait faire des économies d'échelle. Nous en connaissons maintenant le prix, car les chiffres figurent dans la presse : 6 % par an, 700 millions d'euros dans les quatre prochaines années, soit 175 millions par an. France 3 sera sans doute la première chaîne de France Télévisions à être dans le collimateur. Car sa vente par appartements tente trop d'apprentis sorciers, dont beaucoup, malheureusement, appartiennent à la majorité ou défendent des intérêts financiers et médiatiques bien référencés. Notre amendement est un signe fort : à toutes celles et ceux qui font quotidiennement France 3, nous disons : Oui, nous sommes à vos côtés et nous défendrons la chaîne des régio...

J'en reviens à ce qu'a dit M. le rapporteur sur la diminution des ressources publicitaires et sur la crise que traverserait, de ce fait, la télévision, et notamment la télévision privée. Apparemment, nous n'avons pas le droit de critiquer l'influence délétère que certaines grandes chaînes privées, liées, de surcroît, à des groupes industriels, font peser sur notre assemblée. C'est à l'évidence un crime de lèse-Assemblée que de parler du Livre blanc de TF1 dans notre débat sur l'audiovisuel, auquel, pourtant, il n'est pas étranger ! Je voudrais...

Le plus inquiétant, c'est que la répartition se fait au détriment de France Télévisions, qui subit déjà une très forte baisse de ses budgets publicitaires, suite à l'annonce de la suppression, en janvier 2009, de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques. Force est de constater que, pour les chaînes privées, la TNT et l'Internet, la croissance du marché publicitaire est réelle et ce, malgré la crise économique. On peut imaginer ce qu'il en sera après la crise Par ...

Rien n'empêche, grâce à la diffusion satellitaire, de visionner en France des télévisions établies en dehors du territoire national. Et rien n'empêchera celles qui sont établies en France de quitter le territoire pour diffuser à partir d'un pays étranger afin d'échapper à la taxe. Il faut donc trouver un subterfuge pour taxer les sociétés diffusant en France, sans faire entrer en ligne de compte le lieu d'établissement de l'éditeur. (L'amendement n° 521 n'est pas adopté.)

... censé correspondre aux frais de régie publicitaire, est manifestement sous-évalué. D'après les informations fournies par la profession, un taux de 20 % serait plus réaliste. Nous proposons donc de relever l'abattement forfaitaire jusqu'à ce pourcentage. En outre, nous prévoyons de déduire des sommes prises en compte dans l'assiette taxable l'ensemble des dépenses supportées par les services de télévision qui ne sont pas rattachées à leurs activités commerciales. Autrement dit, madame la ministre, nous vous aidons à éviter les foudres du Conseil constitutionnel. Vous seriez donc bien inspirée de réagir favorablement à cet amendement. L'amendement n° 713 est un amendement de repli.

Ce sujet nous tient à coeur. Comme l'a dit Aurélie Filippetti, la chaîne la plus vulnérable, dans le contexte créé par ce projet, c'est France 3. Le service public de l'audiovisuel est aujourd'hui fragilisé. Dois-je rappeler qu'avant l'annonce subite du Président de la République sur la suppression de la publicité, France Télévisions enregistrait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros, alors que le déficit prévu sera de 80 à 90 millions d'euros ? On ne peut pas dire que France Télévisions va aborder cette nouvelle période dans les meilleures conditions ! Parmi les chaînes qui composent France Télévisions, France 3 est effectivement la plus fragilisée. Nous l'avons répété à plusieurs reprises, mais il n'est pas inut...

S'agissant de la nomination du président de France Télévisions, je relisais, il y a quelques jours, une déclaration très claire de Mme Tasca au Nouvel Observateur : « Pour que le CSA puisse exercer clairement sa responsabilité de régulation et de contrôle de façon équitable à l'égard du privé et du public, ne faudrait-il pas sortir de cette instance théoriquement indépendante les nominations à la tête des sociétés publiques ? Celles-ci pourraient revenir en...

...Il participe d'ailleurs nous ne le disons pas assez à la production audiovisuelle. De grands centres de production de cette chaîne se trouvent, par exemple, en Aquitaine, en Midi-Pyrénées, dans le Nord-Pas-de-Calais, et participent très activement à la création audiovisuelle. Ils ont même permis de faire connaître des talents du cinéma français qui ont commencé leur carrière sur les écrans de télévision en participant à des fictions et à des magazines. Nous savons très bien aussi que diminuer la publicité sur le réseau local est franchement prendre les gens pour des imbéciles et faire quelques cadeaux supplémentaires à ceux qui se plaignent aujourd'hui d'être si mal traités ! Je pense à la société Bouygues. Aurélie Filippetti a dit, voici quelques instants,

Chacun sait bien que si cette réforme n'avait pas été mise en oeuvre, France Télévisions aurait eu besoin de 100 à 150 millions d'euros à la fin de l'année.

..les auteurs, les producteurs, qui vous ont dit de cesser de freiner l'adoption de ce texte. Les responsables de France Télévisions eux-mêmes disent attendre que ce texte soit voté pour pouvoir le mettre en oeuvre à partir du 5 janvier. À un moment donné, il faut savoir sortir de la caricature.