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...ne disposition visant non à supprimer la publicité, mais en réduire la durée à huit minutes par heure, pour le public comme pour le privé. Mes chers collègues de la majorité, sortez de cette position dogmatique, n'ayez, comme nous, qu'une obsession, à savoir le financement pérenne de l'audiovisuel public, et abordez la question de la réduction éventuelle et progressive de la publicité sur France Télévisions à l'aune de son financement.
...de sa phrase concernant la guillotine, nous avons été choqués par cette perspective. Est-il possible d'envisager le rapport au pouvoir de cette façon et quelles conséquences cela aurait-il sur le fonctionnement de l'audiovisuel public ? Vous aurez noté que, tout à coup, subrepticement, sortant de son carrosse, le Président de la République a décidé qu'il nommerait lui-même le président de France Télévisions, alors que la commission Copé avait envisagé qu'il soit nommé par le CSA. Vous comprendrez donc, monsieur le ministre, que nous sollicitions vos lumières, car nous aimerions savoir dans quel contexte culturel le Président de la République, dont M. Rogemont me dit à l'instant que c'est un nouveau royaliste (Sourires), exerce son mandat. Les amendements que nous vous présentons sont en rapport av...
Il existe déjà des taxes que les télévisions acquittent, qu'elles soient publiques ou privées.
Cessez d'inventer des arguments en cours de débat pour tenter de légitimer vos positions incohérentes ! Nous avons ainsi rappelé que M. Sarkozy, voici à peine plus d'un an, disait souhaiter davantage de publicité sur les chaînes de télévision publique. Je pourrais également rappeler ses déclarations sur le mode de nomination des présidents de l'audiovisuel public et ses projets de réforme du CSA, auxquels nous étions plutôt favorables. Vous comprendrez aisément que ces positions incohérentes ne suffisent pas à masquer la vacuité de vos arguments. Depuis 1988 exactement, date à laquelle la gauche a réfléchi à cette question (Exclamati...
C'est ce que je vais faire, madame la présidente. Alors que notre pays est dans une situation financière catastrophique, qui peut croire que le budget de la France peut se permettre de dépenser 450 millions d'euros supplémentaires pour répondre aux caprices anti-publicitaires de la majorité ? Pouvez-vous vous engager à ce que le budget de France Télévisions ne sera jamais en déficit ?
Il n'y a pas de raison de prévoir un régime différent pour la nouvelle taxe, en faisant deux poids, deux mesures. Si vous vouliez fragiliser la base du financement du service public, en proposant que France Télévisions n'obéisse pas aux règles qui s'appliquent normalement à toutes les télévisions, vous ne vous y prendriez pas autrement ! Quant au GIP, j'ai regretté qu'il ponctionne temporairement, je l'espère le fonds
Si, monsieur Rogemoent, nous avons fixé une limite. Chaque année gagnée pour réaliser la couverture en télévision numérique terrestre, ce sont 120 millions d'euros de coûts de diffusion économisés pour France Télévisions.
Notre amendement vise à déplacer l'horaire de la coupure de la publicité qui doit intervenir le 1er janvier prochain. En effet, la fixation de l'interruption de la publicité à vingt heures a des effets de seuil extrêmement nocifs sur la fixation des prix des publicités avant et après cette heure. Depuis l'annonce du Président de la République, on a déjà constaté que les recettes de France Télévisions se sont effondrées et que TF1 a commencé à baisser ses tarifs publicitaires sur la plage horaire avant vingt heures et ainsi fait du dumping pour capter le marché publicitaire à ce moment-là. En revanche, après vingt heures, les chaînes privées comme TF1 et M6 se retrouvant en situation d'oligopole, elles peuvent augmenter leurs tarifs, ce qui leur permet de financer ce dumping qu'elles exercent...
Je dois rappeler à nos collègues que leur manière de parer la télévision de toutes les vertus dès lors que la publicité en est supprimée est aussi récente que soudaine. Ainsi, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de la télévision publique, ne souhaitait pas augmenter la redevance et voulait développer la publicité sur France Télévisions. Ses propos actuels sont en totale contradiction avec ceux qu'il tenait à l'époque. Il faut dire que M....
Vous essayez de mettre M. Sarkozy de côté, mais ce n'est pas facile : il est partout ! Il apparaît sans cesse sur les chaînes de télévision, publiques et privées, et à la radio : on ne peut pas tourner un bouton sans le voir ou l'entendre !
« Messieurs les taxeurs, bonsoir ! » Ainsi aurais-je pu saluer nos collègues de la majorité. Mais j'aurais pu aller jusqu'à les qualifier de « surtaxeurs », car ils proposent une nouvelle taxe alors que la publicité à la télévision est déjà taxée. Jusqu'à présent, France Télévisions vivait principalement de deux types de ressources : la redevance et les recettes publicitaires. Cette économie sera totalement chambardée, les chaînes privées étant mises à contribution pour financer France Télévisions. Il s'agit d'une aberration économique et fiscale. Qu'on nous oppose l'inconstitutionnalité, il y a de quoi rire. Les articles...
Un peu plus de discrétion de sa part nous permettrait à tous de respirer, notamment à l'opposition ! Monsieur Herbillon, vous semblez découvrir les vertus de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et cette découverte récente vous met apparemment dans un état à côté duquel le nirvana n'est que peu de chose ! (Sourires.) Mais votre évaluation est chiche : qui paiera les 450 millions de compensation ? Nous tous, avec nos impôts, au lieu de financer les hôpitaux, d'augmenter les retraites, d'affecter l'argent public à un autre usage.
450 millions, puis 800 in fine, et pour quoi faire ? Pour faire plaisir à tel ou tel ! L'amendement n° 101, que le rapporteur, notre ami Christian Kert, a évoqué tout à l'heure, nous paraît intéressant, puisque nous avions nous-même proposé que les effets de la suppression de la publicité sur France Télévisions fassent l'objet d'un rapport encore que je regretterais que le Gouvernement ne transmette au Parlement que le 1er mai 2011 le rapport établi par le CSA. En revanche, il n'en va pas de même de l'amendement n° 100. En évoquant ces deux amendements, je défends bien l'amendement n° 242, puisqu'ils sont soumis à une discussion commune et poursuivent des intérêts communs. Mais, aux termes de l'amen...
À propos de l'allégorie développée par notre collègue, vous avez cependant déclaré que c'étaient les télévisions privées qui risquaient d'être, si j'ose dire, dans la carapace du homard. Savez-vous, madame la ministre, qu'il existe une sorte de homard qui ne subit aucune transformation ? Je veux parler du homard de Cythère. (Rires sur les bancs des groupes GDR et SRC.)
...itaires et au passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante. Dans ces conditions, TF1 se retrouvera en position ultradominante sur le marché publicitaire. Quant à la publicité sur le service public, vous généralisez le principe du guichet et de l'entreprise uniques. Avec les horaires que vous fixez, on verra beaucoup de publicité en matinée heure à laquelle les enfants regardent nombreux la télévision. Or les enfants, consommateurs très exigeants, réclameront de surconsommer auprès de leurs parents, pourtant nombreux à ne pas même pouvoir boucler leurs fins de mois. Vous attiserez ainsi le désir de consommation en période de crise : c'est mauvais pour les enfants. C'est pourquoi nous avons toujours demandé la création d'une chaîne de l'enfance et de la jeunesse sans publicité aucune. Vous pré...
Le Président de la République a unilatéralement décidé, le 8 janvier 2008, de supprimer la publicité sur France Télévisions, pour des raisons que nous vous avons déjà exposées et que nous ne cessons de vous répéter
Il s'agit d'une proposition simple consistant à maintenir la publicité sur France entre 2009 et 2011, ce qui permettrait à la régie publicitaire de France Télévisions de lutter à armes égales et toute la journée avec le secteur privé, et d'éviter l'effet de dumping entre 18 et 20 heures, ainsi que la hausse de prix sans concurrence après 20 heures. C'est seulement le 30 novembre 2011 que la publicité serait supprimée sur l'ensemble des chaînes publiques. Pourquoi parler de rigidité en la matière ? Vous avez fixé un objectif ; outre la grave faute de calendri...
...r au maximum la publicité entre 19 heures 30 et 20 heures 30 sur les chaînes privées, et juste avant 20 heures sur les chaînes publiques. Il va de soi que la concurrence sera rude. À ce titre, je le répète, les remarques de M. Dionis du Séjour sont tout à fait pertinentes, puisque la concurrence exacerbée sur ce créneau horaire risque de mettre à mal les recettes publicitaires attendues de France Télévisions. Je rappelle que nous prônons depuis des lustres la création de chaînes dédiées à la jeunesse et sans publicité. Puisque France Télévisions détient des participations dans Gulli, supprimons donc la publicité sur cette chaîne « jeunesse » ! Voilà une mesure bien plus importante que la suppression de la publicité sur France Télévisions entre vingt heures et six heures ! En effet, la publicité est...
Refusons les positions autoritaires sur le fonctionnement de l'économie. C'est un socialiste qui vous le dit à vous, supposés chantres du libéralisme économique : vous commettez là une grave erreur économique, dont France Télévisions sortira éclopée ! (L'amendement n° 704 n'est pas adopté.)
Vous faites donc preuve d'une grande hypocrisie en prévoyant désormais un rapport d'étape visant à éclairer les choix du législateur sur les mesures adoptées et leurs conséquences certainement catastrophiques pour France Télévisions. Pour notre part, et puisque vous nous imposez un passage en force, nous voulons tenter de limiter la casse. Nous proposons donc que le Parlement, en vertu des pouvoirs dont il est investi, se saisisse de ces questions pour éviter la catastrophe que constituerait la suppression totale de la publicité sur les chaînes de France Télévisions.