Interventions sur "télévision"

...al d'entreprise de RFO, réuni aujourd'hui, afin de vous confirmer la difficulté dans laquelle se trouve cette société, qui sera victime d'une double peine en raison de l'adoption de l'amendement n° 672 de notre collègue Dionis du Séjour, approuvé par la majorité, et de la suppression de la publicité. « Cet amendement, qui autorise les opérateurs privés à reprendre le signal des chaînes de France Télévisions pour les diffuser outre-mer, constitue un véritable coup bas pour RFO que la loi avait désigné comme opérateur de la TNT outre-mer. « Les chaînes métropolitaines de France Télévisions fournissent aux neuf télé-pays de RFO Guadeloupe, Martinique, Guyane, Saint-Pierre-et-Miquelon, La Réunion, Mayotte, Polynésie, Nouvelle-Calédonie, Wallis et Futuna 80 % du fond de grille de leurs programmes. ...

Nous sommes au coeur du sujet, monsieur le rapporteur ! Je relie les critiques et les inquiétudes lancées par le comité central d'entreprise de RFO à la question de la suppression de la publicité. L'autorisation donnée à des opérateurs privés de reprendre le signal des chaînes de France Télévisions, ajoutée à la suppression de la publicité, signifient la condamnation pure et simple de RFO. Le comité central d'entreprise a eu bien raison de réagir et de nous alerter. (M. Marc Le Fur remplace Mme Danièle Hoffman-Rispal au fauteuil de la présidence.)

...e de la République. Vous essayez tant bien que mal de faire en sorte que les 450 millions d'euros à trouver pour compenser « à l'euro près » ne sortent pas du budget de l'État, dont le retour à l'équilibre n'est promis que pour 2014, et encore selon une prévision optimiste. Je me demandais, dans une précédente intervention, si le Président de la République n'avait pas la nostalgie d'une certaine télévision, celle de « Thierry la Fronde » ou des « Dossiers de l'écran ».

Juste un mot, madame la présidente, car je veux souligner un point essentiel. Nous sommes favorables à la suppression de la publicité présidentielle le Président de la République étant omniprésent sur France Télévisions, entre autres , car cela permettrait de dégager du temps pour des émissions culturelles. Selon Le Figaro du 11 décembre, le Président ose ainsi une métaphore royaliste :

Le petit canard, ce sont les Français ou les acteurs économiques que l'on plume avec ce projet de loi. Nous ne voudrions pas que, tel le petit canard, France Télévisions soit plumée à la suite de l'adoption de cet article. C'est la raison pour laquelle notre amendement propose que France Télévisions ne soit pas surtaxée sur son chiffre d'affaires publicitaire, que cela soit réservé, par dignité, aux chaînes privées.

 « Les Français adorent quand je suis avec Carla dans le carrosse mais en même temps ils ont guillotiné le roi. » Le Président Sarkozy n'aime pas La Princesse de Clèves, mais s'imagine volontiers à la télévision, à bord d'un carrosse, pour saluer la piétaille ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Pourquoi refuser les propositions de l'opposition ? Pourquoi ne pas accepter que l'Assemblée et le Sénat se saisissent à nouveau du texte à partir du 1er juin 2011 et décident d'engager une nouvelle étape ? Nous avons, les uns et les autres, la même inquiétude et la même incertitude : que sera la télévision publique en 2011 ? Nous sommes incapables de le prévoir. Cela étant, nous sommes d'accord avec votre proposition, monsieur le rapporteur, en regrettant toutefois amèrement que vous n'ayez pas été jusqu'au bout de votre logique. Je vous mets en garde : cela va vous tarauder pendant trois ans, au risque de vous donner un ulcère à l'estomac ! (Sourires.)

...0 et 21. Contrairement à la redevance en effet, ces taxes dont le produit est au demeurant tout à fait aléatoire ne seront pas affectées. Or lorsque les recettes d'une taxe ne sont pas affectées, elles vont au budget de l'État : on l'a constaté avec la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, par exemple. Le bénéficiaire est désormais le GIP France Télé numérique et non plus la seule France Télévisions. Le groupement d'intérêt public est composé de l'État, de TF1, France Télévisions, Canal Plus, Arte et M6. Il suffit de se reporter à cette liste pour comprendre que les recettes aléatoires, je le répète de la taxe ne bénéficieront pas intégralement à France Télévisions, loin s'en faut. On peut même affirmer qu'elles viendront ironie de l'histoire abonder le budget de TF1.

...ur ordinateur, cela sans compter les 17,4 millions d'internautes qui consultent un site généraliste ou de partage de vidéo en ligne. N'aurait-il pas été légitime d'élargir la redevance à ces nouveaux utilisateurs plutôt que d'imposer de nouvelles taxes totalement aléatoires et très injustes ? En outre, cette taxe s'appliquera non seulement à TF1 et à M6, mais également, comble d'ironie, à France Télévisions ! Puisque le grand inspirateur de ce projet de loi est le Président de la République,

Si, madame la ministre. Nous aurions préféré que l'on propose une réduction de la durée des écrans publicitaires de six minutes à cinq, par exemple , plutôt qu'une suppression entre 20 heures et six heures du matin, laquelle est une erreur économique. C'est la concurrence avec TF1 et M6, entre autres, qui motive que l'on s'en prenne aux ressources publicitaires de France Télévisions. Il conviendrait enfin de préciser, comme l'a suggéré M. Dionis du Séjour, ce que l'on entend par « messages publicitaires autres que ceux pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Ce sera le brie de Meaux pour le président Copé et le pruneau d'Agen pour d'autres ! Même sans nom de marques, les messages d'information qui remplaceront les spots publicitaires risquen...

je rappellerai que, lorsqu'il était candidat, il s'était déclaré contre la double peine. Pour respecter son souhait, je vous invite à ne pas appliquer la double peine à France Télévisions en la privant de recettes publicitaires tout en lui imposant une nouvelle taxe.

...'instituer une « clause de rendez-vous », six mois au plus tard avant la mise en oeuvre de la deuxième étape de la réforme. Nous demandons en effet au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement, rapport permettant de faire le bilan, avec un tant soit peu de recul, des incidences de la réduction de la publicité, non seulement sur l'économie du secteur audiovisuel et sur les comptes de France Télévisions, mais également sur le contenu des programmes et leur impact sur le public. Ce rapport pourra, le cas échéant, proposer les mesures législatives nécessaires. Quant à l'amendement n° 101, qui viendra en discussion un peu plus tard, il tend, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, à confier au CSA, après consultation des organismes profess...

Ces amendements tendent tous à exclure les chaînes de la télévision publique du champ d'application de la taxe. Si on vous suivait, chers collègues, il y aurait rupture d'égalité.

Il en va de même pour la suppression de la publicité sur France Télévisions, qui figurait dans le programme de la gauche. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) Vous le savez parfaitement, chers collègues !

Chère collègue, M. Dionis du Séjour ne disait pas autre chose dans son amendement de suppression de l'article 20. La publicité diffusée à la télévision est taxée ; or France Télévisions continuera, après le 5 janvier, à diffuser des messages publicitaires au cours de la journée, ce qui lui permettra, d'engranger des bénéfices. Il est donc normal, dans un souci d'égalité, de lui appliquer la taxe. Avis défavorable, donc.

France Télévisions plutôt serait le homard !

Monsieur le président, le temps nous est si chichement compté que nous saisissons toutes les occasions de nous exprimer ! (Rires.) Une fois n'est pas coutume, M. Herbillon a dérapé et a dit des sottises dépourvues de tout fondement : comme je le rappelais ce matin, jamais, depuis 1986, la gauche n'a envisagé de supprimer la publicité sur France Télévisions.

... que « la justification de la redevance, sous sa forme actuelle ou sous une autre, modernisée », résidait, « puisqu'il s'agit d'une recette affectée, dans l'objet même de ce qu'elle contribue à financer, le service public de l'audiovisuel ». Reprenant la phrase, le rapporteur de la commission spéciale, M. Kert, écrit qu'il souhaite de même « réaffirmer l'objet unique de la redevance, financer la télévision et la radio publiques », ajoutant : « Si l'on peut comprendre que de lourdes contraintes budgétaires pèsent sur l'État, et si l'on sait que les opérations de communication relatives à l'extinction de l'analogique sont très coûteuses, cette dilution de l'objet de la redevance n'est pas acceptable alors même que l'on tente de clarifier les modalités de financement de l'audiovisuel public. » En dép...

...articles 8 et 9 du présent texte. Et depuis 1988, les socialistes n'ont jamais non plus proposé dans leur programme, que ce soit pour les élections législatives ou présidentielles, la suppression totale de la publicité dans l'audiovisuel public. Sur ce sujet nous n'avons pas, contrairement à vous et au Président de la République, de position dogmatique ou nostalgique puisque la nostalgie de la télévision en noir et blanc, des Dossiers de l'écran ou de Thierry la Fronde semble avoir inspiré l'annonce du 8 janvier dernier.

Il est pour le moins étonnant qu'instaurant une taxe pour compenser les pertes de recettes de France Télévisions, on l'applique à cette même société ! J'avoue que j'ai du mal à comprendre. Le rapporteur et le gouvernement viennent de nous expliquer qu'il y aurait rupture d'égalité devant la loi s'il en allait autrement. Dans une autre vie, je suis directeur divisionnaire des impôts : vous me permettrez donc de vous faire observer que, quelle que soit la taxe, quel que soit l'impôt, il y a des gens qui y s...