Interventions sur "télévision"

...s les entreprises respectent le droit de propriété, que les trafiquants et les voyous en tout genre soient poursuivis, que cet espace continue à se développer dans le respect de la personne humaine et des principes démocratiques. Notre pays doit montrer la voie. On a dit tout et n'importe quoi à propos de cet amendement, notamment qu'il créerait une taxe de 3 % sur les vidéos afin de financer la télévision publique. Décrédibiliser pour susciter le rejet, je connais. Plus c'est gros, plus ça passe ! Je vous assure qu'il ne s'agit pas de taxer, mais de veiller à ce que les contenus utilisés soient payés à leurs auteurs, ou à ce qu'une contribution proportionnelle soit réglée par les entreprises qui les proposent, comme le prévoit l'alinéa 2 de cet amendement. Un décret en Conseil d'État définira le ...

... saisir le juge, en cas d'infraction constatée au droit commun. La justice répond, puisque vous avez vous-même cité une récente condamnation de You Tube. Si le juge a condamné You Tube, c'est bien la preuve que la justice intervient, à raison et autant de fois que nécessaire. Deuxième réserve pour ne pas dire opposition à votre amendement : taxer certains services d'Internet pour financer France Télévisions est une fausse bonne idée. Vous venez de commettre le même péché véniel en votant l'article 21.

Faisons de telle sorte qu'Internet contribue au financement de la création, de la même façon que la télévision participe au financement du cinéma depuis vingt-cinq ans. Par création, il faut comprendre contenus audiovisuels, cinématographiques, musicaux. Il ne s'agit pas de faire participer Internet au financement d'une entreprise avec ses charges fixes, ses salaires et tout le reste. Monsieur Lefebvre, vous auriez été plus inspiré si, lors de l'examen de l'article 21, vous aviez indiqué que les possesse...

... réflexion sur ce sujet mais, personnellement, j'invite notre assemblée à la circonspection. Nous ne sommes évidemment pas opposés au financement de la création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela peut aussi lui arriver à la sortie de l'école. L'Internet ne fait pas exception, et l'on y retrouve les crimes et les délits qui ont lieu partout ailleurs dans not...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. (nos 1209, 1267).

...acerbée dans la tranche entre dix-sept heures et vingt heures. Cela a déjà commencé : les prix des spots publicitaires sont à la hausse après vingt heures, et à la baisse avant. La première conséquence de ce découpage qui n'est pas heureux, c'est donc de fausser la concurrence. Une telle évolution menace la réalisation de l'objectif de 200 millions d'euros de recettes publicitaires fixé à France Télévisions dans le créneau avant vingt heures. La concurrence est faussée. C'est le premier argument contre l'article 18. Le second argument est encore plus décisif : un tel découpage va, mécaniquement, surcharger de publicités le créneau entre dix-sept heures et vingt heures, y compris sur les chaînes privées, alors que ce sera le seul créneau disponible pour les chaînes de l'audiovisuel public pour pass...

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. L'amendement n° 812 rectifié est conforme à ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que l'on ne doit pas se contenter d'une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu'il faut également taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. L'assiette que nous proposons va donc beaucoup plus loin que les 3 % appliq...

Je suis heureux de vous retrouver dans ce débat, madame la présidente. (Sourires.) La commission a émis un avis défavorable, considérant qu'on pouvait difficilement créer l'entreprise unique France Télévisions et, sumultanément, rigidifier son fonctionnement en préaffectant des ressources à des dépenses dans son budget. Les deux actions sont incompatibles.

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 705 rectifié.

de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision. Un mot, au préalable : madame la ministre, nous sommes ravis de vous voir ici depuis trois semaines. Peut-être aurons-nous le plaisir d'aborder avec vous une quatrième semaine.

...commission a émis un avis défavorable à la création d'une taxe procédant d'une logique différente de celle du projet de loi. L'amendement n'a pas été expertisé quant à son impact financier et n'est pas non plus véritablement motivé par un exposé extrêmement sommaire et je suis modéré en disant cela ! Le projet de loi défend une autre logique : l'article 20 propose de taxer les seules chaînes de télévision à raison du report d'investissement publicitaire entraîné par la réforme. Les deux logiques s'opposent.

Ainsi, vous annoncez 450 millions d'euros, mais nous savons que France Télévisions, qui avait un résultat excédentaire de 29 millions d'euros avant la décision du Président de la République, souffre maintenant d'un déficit de 80 à 100 millions. Comment croire vos chiffres, alors même que l'engagement qu'avait pris devant les Français, la main sur le coeur, le Président de la République de maintenir GDF à 70 % dans le capital de la nouvelle société GDF-Suez n'est pas tenu ? Com...

En réalité, la compensation de ce manque à gagner ne sera pas versée directement à RFO mais à la société France Télévisions. Et, comme pour certaines taxes qui ne sont pas directement affectées, on ne sait pas du tout où elle ira. C'est la raison pour laquelle nous voulons protéger RFO,

Quelle marque de confiance envers les dirigeants de France Télévisions et le conseil d'administration !

...des expertises sur l'ensemble des amendements que vous présenterez, monsieur le rapporteur, car il n'y en avait pas sur ceux que vous avez défendus jusqu'à présent. L'article 20 pose un vrai problème. Comment mesurer l'accroissement de publicité, alors que le marché publicitaire est en dépression du fait de la crise et qu'en même temps, il faut prendre en compte un effet d'aubaine ? Quand France Télévisions diffuse de la publicité, il y a moins de volume publicitaire disponible sur le marché pour les chaînes privées, qui perçoivent donc moins de recettes. Un effet d'aubaine se produira forcément avec la libération de 450 millions d'euros de publicité, qui deviendront disponibles pour les chaînes privées, notamment TF1. Alors quoi ? Vous allez calculer, voir ce qu'il y a au-dessus d'en dessous en fa...

...tion qu'elle préserve la spécificité et la couleur de chacune des chaînes, ce qui renforce le bouquet culturel qu'offre le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, je vous renvoie à la tribune qu'a publiée, hier, le bureau de la société des journalistes de France 2. De plus, je rappelle que, pour les journalistes, cette réforme est considérée « [ ] comme une catastrophe programmée. La télévision publique n'aura plus la capacité de résister au pouvoir du Chef de l'État, ni les moyens de vivre ». Vous avez dit qu'il ne fallait plus parler de France 2. Mais je vous signale qu'elle existe toujours et qu'elle est en charge de produire et de diffuser des documentaires, des films de fiction, des créations audiovisuelles, et aussi d'informer les Français. Vu la situation, voici ce qui est dit à...

Mme la ministre nous promet des programmes attractifs, sans publicité. Diable ! Les programmes ne seraient attractifs qu'en l'absence de publicité ? Cela n'est pas courtois pour France Télévisions qui, publicité ou pas, propose des programmes attractifs et fait un travail de qualité. Contrairement à l'idée reçue, il existe une différence entre télévision publique et privée ; elle s'est même accentuée au cours des dernières années. Alors que je n'étais pas a priori très satisfait de la nomination du président Patrick de Carolis pour des raisons de forme et non de fond , je reconnais que...

mais j'insiste : d'un seul coup, entre dix-neuf heures quarante-cinq et vingt heures, nous allons assister à une concurrence exacerbée entre les télévisions privées et publiques qui nuira au financement de France Télévisions.