Interventions sur "télévision"

...te, pour le bon déroulement de nos débats et à la suite de l'interpellation de M. Deflesselles, protester contre une interprétation aussi stricte du règlement, qui n'a pour seul objectif que de tenter mais vous n'y parviendrez pas de bâillonner l'opposition (Protestations sur les bancs du groupe UMP) sur des articles qui nous permettent de faire valoir une autre conception que la vôtre de la télévision publique.

La commission a accepté cet amendement, car elle a considéré comme légitime le fait de ne pas soumettre à cette taxe des opérateurs dont l'activité relève en effet d'une logique distincte de celle liée à l'exploitation des images de la télévision, mais qui sont tenus d'avoir le statut d'opérateur de communications électroniques au sens du code des postes et télécommunications. Je ne pense pas qu'il s'agisse d'un cadeau. Il s'agit d'assurer une justice juridique et fiscale.

...leur marque, en l'insérant dans le contenu d'un programme moyennant paiement ou autre contrepartie. Néanmoins, elle ouvre aux États membres, sous certaines conditions, la possibilité d'y recourir. La France ne se prive pas, bien au contraire, de cette possibilité. Elle le fait avec force et vigueur. Pourquoi ? Pour une raison simple : parce que nous sommes en train de supprimer la publicité à la télévision.

Vous ne le saviez pas ? On est train de supprimer la publicité sur France Télévisions. Il faut donc trouver des recettes de poche pour France Télévisions et on ouvre cette publicité. Le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptible d'avoir des conséquences non négligeables sur le respect du principe de séparation de deux types de contenu éditorial et commercial et ...

On parle de justice. Il s'agit d'une justice non pas immanente, mais transcendantale puisqu'elle émane nécessairement du Président de la République. De la même manière que l'on a cherché à restreindre l'assiette de la taxe concernant les télévisions privées, on cherche à bidouiller la taxe sur les opérateurs de communications électroniques

Vous laissiez entendre que TF1, M6, les télévisions privées n'auraient pas le monopole du marché publicitaire et que, ce dernier étant en régression, il fallait réduire la taxation. Seulement, réduire la taxation revient à réduire la somme qui devrait compenser les 450 millions d'euros de pertes du service public.

une question à laquelle je souhaite obtenir une réponse précise : êtes-vous en train de négocier un plan d'affaires avec France Télévisions, groupe auquel vous demanderiez, entre 2009 et 2012, 700 millions d'euros d'économies ? Oui ou non ?

Avec l'article 26, nous sommes au coeur des contradictions de ce projet de loi, sa tare la plus flagrante étant son immense hypocrisie. Vous justifiez la suppression de la publicité sur France Télévisions au nom de la bonne éducation et la bonne moralité des téléspectateurs. Sus à l'audimat, aux programmes qui avilissent, à la publicité qui clive et divise les Français, vous écriez-vous ! Mais comment conciliez-vous une telle position avec l'autorisation du placement de produit, avec le refus de l'interdiction de toute publicité dans toutes les émissions pour enfants sur les chaînes publiques ou ...

...cité ne soit supprimée à vingt heures qu'à partir du 1er septembre 2009, voire à une date ultérieure. Nous avons aussi proposé, contrairement à ce que disait Mme Albanel, que la publicité ne soit pas simplement supprimée à partir de vingt heures, au moment où l'on se rassemble en famille, mais également lorsque le jeune public, particulièrement perméable aux messages publicitaires, est devant la télévision. Sur ce point, nous n'en démordrons pas : nous ne laisserons pas dire des choses fausses ! Si nous proposons la suppression de l'article 26, c'est parce qu'il est un peu fort de café ! Vous supprimez la publicité, mais vous réintroduisez de manière sournoise, voire vicieuse (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), une publicité qui, sans être clandestine, puisqu'elle sera affichée, serv...

...exprimé à son sujet. Cet article présente une sacrée difficulté pour nous tous, et pas seulement pour les députés de l'opposition. Nos collègues du groupe socialiste ont déposé un amendement visant à le supprimer, et donc à supprimer la taxe qu'il prévoit. Cependant, je suis certain qu'ils avaient conscience que cette suppression nécessiterait que l'on trouve d'autres moyens pour financer France Télévisions. Nous ne sommes pas favorables à cette taxe pour les raisons précédemment exposées, et nous sommes en présence de plusieurs amendements visant à en exonérer certains prestataires. Néanmoins, on souhaite que cette taxe serve à financer France Télévisions. En outre, en commission, on a vu son taux passer de 2 % à 0,9 %. Le but du présent amendement est d'ailleurs de rétablir le taux initial de 2 %...

Parlant d'hypocrisie, Mme la ministre a poussé ce matin très loin celle du Gouvernement (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP) en demandant à France Télévisions de se passer lui-même la corde au cou et au président de Carolis de se tirer une balle dans le pied en avalant son chapeau !

... été déclarée sur ce texte. Sans cela, nous aurions pu débattre du principe en première lecture, et y revenir en deuxième lecture, le temps de faire procéder à une étude d'impact sur les dispositions adoptées par l'Assemblée puis par le Sénat. Nous aurions pu ainsi calibrer les choses et savoir, à l'arrivée, comment compenser la funeste baisse, au 5 janvier, des ressources publicitaires de France Télévisions.

...qui a été dit. Je veux simplement rappeler qu'en commission, le président Copé avait souhaité que le débat puisse avoir lieu dans l'hémicycle. Nous étions pour le moins surpris que l'on puisse, avant même d'avoir créé cette taxe, être déjà en train de réfléchir à sa diminution. Cela montre bien l'amateurisme qui a présidé à la conception du financement de la suppression de la publicité sur France Télévisions. Lors de l'examen de l'article 20, comme je viens de le rappeler et comme l'a également rappelé mon collègue Patrick Bloche, on a vu comment était traitée la taxe sur le surplus de recettes publicitaires pour les chaînes privées : en gros, il n'y aura pratiquement rien à attendre du produit de cette taxe. Avec l'article 21, on est dans la même mécanique. Je ne reprends pas tous les arguments q...

...applique la loi avant même qu'elle ne soit votée. On détache même des parties de la loi pour aller plus vite et pour répondre aux exigences du Président de la République. Madame la ministre, je reviens encore une fois devant vous pour vous poser les mêmes questions. Vous n'avez pas répondu à celle que je vous ai posée sur les conseils d'administration des sociétés qui composent le groupe France Télévisions. Vous m'avez répondu que la suppression de la publicité était une affaire de gestion. Franchement, vous ne manquez pas d'air, si je puis m'exprimer ainsi (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.),

de nous répondre cela alors que la suppression de la publicité est l'un des éléments essentiels de votre projet de loi, qui vise notamment au sous-financement du service public de l'audiovisuel. J'attends une réponse politique et juridique sur le fait de savoir si, aujourd'hui, le président de France Télévisions est en mesure d'imposer la suppression de la publicité aux conseils d'administration de France 2, de France 3, de France 5 et de RFO. Deuxième question, à laquelle vous n'avez toujours pas répondu, et j'y reviendrai aussi souvent que ce sera nécessaire, aussi longtemps que vous n'y aurez pas apporté de réponse : nous confirmez-vous que dans le budget 2009 de France Télévisions, on estime

Nous sommes là au coeur de nos discussions, madame la présidente. Dans le budget 2009 de France Télévisions, nous confirmez-vous, madame la ministre, l'estimation selon laquelle 260 millions d'euros devant provenir de la publicité et du parrainage manqueront à l'appel ? Pour l'instant, vous n'avez pas apporté de réponse. On ne peut donc pas vous croire pour les 450 millions d'euros et pour la compensation, à l'euro près, des pertes de ressources publicitaires. Tout cela n'est que mensonges. (Exclamati...

Notre amendement diffère quelque peu de l'amendement n° 114. Il pourrait advenir sait-on jamais ? que le montant de la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision prévue à l'article 20 et de la taxe portant sur Internet soit supérieur à celui escompté, d'où l'importance des questions que j'ai posées tout à l'heure sur les volumes financiers de ces taxes, tant il est vrai que le Parlement, et notamment l'Assemblée nationale, doivent en suivre l'affectation. Le produit de ces taxes tombant dans le budget général, il importe que nous en ayons connaissance...

...à l'égard de nos concitoyens, de la manière dont les dépenses de l'État sont réparties. En outre, chers collègues de la majorité, compte tenu du nombre de priorités sociales à financer dans notre pays, il eût été préférable que le budget de l'État fût moins sollicité pour financer l'audiovisuel public. Aujourd'hui, 70 % de nos concitoyens disent préférer voir leurs programmes commencer sur France Télévisions dès vingt heures trente, sans publicité, et nous les comprenons. Néanmoins il eût fallu leur demander, en même temps, s'ils étaient toujours d'accord, sachant que l'audiovisuel public ne sera pas financé à la hauteur de ses missions et que les programmes de France Télévisions seront inévitablement d'une qualité moindre.

...e du 30 juin 2009 permettrait de mesurer l'ampleur des dégâts. Madame la ministre, vous avez évoqué le plan d'affaires et vous déclarez ne rien pouvoir dire à la représentation nationale, parce que ce plan est en cours de discussion. Or il ne s'agit pas d'une négociation internationale, mais d'une négociation entre l'État, Bercy, Matignon, vous-même, madame la ministre, et la direction de France Télévisions, c'est-à-dire entre l'État actionnaire et l'entreprise publique. Comme l'a souligné Noël Mamère, nous savons que le déficit s'élève déjà à 80 millions d'euros. Cependant, alors que nous sommes les représentants de la nation, il nous faut lire la presse pour apprendre que Bercy souhaite un retour à l'équilibre dès 2010, qu'à France Télévisions, celui-ci n'était pas envisagé, au mieux, avant 2012...

...axes. Je pense, comme nos collègues socialistes, qu'il y aura un surplus ; donc je ne suis pas inquiet concernant les 450 millions. M. Rogemont propose, dans son amendement, d'affecter ce surplus au soutien à la création sur Internet. Le schéma, que je préférais pour ma part, tendait à privilégier la création d'un fonds mutualisé, abondé par le produit de ces taxes, permettant d'alimenter France Télévisions à hauteur des 450 millions, le surplus étant distribué à toutes les autres formes de création. L'amendement de notre rapporteur et de notre collègue Michel Herbillon n'entre pas dans le détail du rapport. Je souhaite donc avoir l'engagement du Gouvernement qu'y sera bien évoquée la notion de surplus. Notre collègue Jean Dionis du Séjour n'est pas parmi nous, à l'heure où je vous parle, mais no...