Interventions sur "télévision"

lorsque je m'oppose à la taxation abusive d'Internet pour financer France Télévisions.

..., contrairement à ce que l'on veut nous faire croire. J'ai cru entendre Frédéric Lefebvre affirmer qu'elles iraient à un fonds de la création dont on ignore jusqu'à l'existence et que ce projet de loi ne prévoit pas d'instaurer. Il s'agit d'un énorme mensonge : les sommes collectées pour suppléer à l'absence de ressources publicitaires doivent d'abord assurer le fonctionnement quotidien de France Télévisions, ses frais fixes, les frais salariaux que représentent ses 11 000 salariés, et naturellement, pour partie, l'édition de programmes. Je tiens à dénoncer ce mensonge. Enfin, si l'on voulait rémunérer la création, il eût fallu, sur un fondement constitutionnel plus solide que celui de l'article 21 dans sa rédaction actuelle, faire en sorte qu'Internet finance la création comme la télévision financ...

...e débat public, cette réponse est d'autant plus attendue que ce qui a été dit la semaine dernière n'a manifestement ni informé ni rassuré personne. Je veux surtout insister sur les trois erreurs économiques que mes collègues viennent d'évoquer. La première est l'incohérence, voire l'anachronisme : comment justifier que l'on taxe les nouveaux moyens de communication électroniques pour financer la télévision ? Il existe naturellement des contenus audiovisuels sur Internet, comme l'a rappelé M. Rogemont, mais on aurait alors pu envisager d'étendre l'assiette de la redevance aux terminaux permettant d'accéder à ces contenus audiovisuels, voire télévisuels, et en débattre. Tel n'est pas votre choix. Il est donc incohérent, voire anachronique, de pénaliser la nouvelle économie pour financer l'audiovisuel...

Vous vous retrouvez aujourd'hui contrainte d'assumer ce projet de loi, qui n'est ni cohérent au plan économique ni pluraliste au plan de la démocratie, qui habilitera le Président de la République a nommer et à révoquer le président de France Télévisions et amputera durablement les ressources du service public de la télévision.

Hélas, madame la ministre, vous donnez votre aval à tout cela. Alors même que ni l'Assemblée nationale ni le Sénat n'ont encore achevé leur travail, vous avez annoncé que vous demanderez au président de France Télévisions, M. de Carolis, d'exécuter par anticipation la volonté arbitraire du Président de la République. J'en reviens à l'article 25. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

D'une manière ou d'une autre, Gouvernement et Parlement ne pourront instituer la taxation envisagée qu'en la mettant en relation avec la volonté affichée de compenser le manque à gagner qui résulterait pour les télévisions publiques de la décision de suppression de la publicité. Mais là encore, certains problèmes se poseraient. Avec la création de cette nouvelle taxe, votre projet de loi, madame la ministre, encourt donc deux risques : le risque d'inconstitutionnalité et le risque d'être contraire au droit communautaire.

Il m'apparaît important d'expliquer de manière claire à nos concitoyens ce que recouvre ce projet de loi. Outre la nomination et la révocation du président de France Télévisions par le fait du prince, il comporte en effet des dispositions qui pèseront directement sur le pouvoir d'achat des Français, ce dont ils ne sont pas suffisamment conscients. L'article 21, que cet amendement cosigné avec Mme Karamanli et M. Roy vise à supprimer, crée une nouvelle taxe pour compenser la perte de recettes que subira France Télévisions du fait de la suppression de la publicité après ...

Comment considérer, dans ces conditions, que la publicité à caractère politique est vraiment interdite ? Vous avez interdit la publicité sur France Télévisions et, ce faisant, appauvri ses ressources. Interdisons donc la publicité pour le Président de la République : on l'a assez vu !

...aubaine provoqué par la suppression de la publicité ou de rechercher d'autres modalités d'assiette. Quatrièmement, le principe même d'une taxe venant frapper les opérateurs de communications électroniques pour financer l'audiovisuel public est injustifié au regard de l'activité de ces sociétés et donc illégitime. Ces opérateurs sont en effet pour leur grande majorité étrangers à l'économie de la télévision. On peut ainsi se demander en quoi la téléphonie fixe et la diffusion de SMS, assujetties à cette taxe, sont concernées par le financement de l'audiovisuel public. Cinquièmement, le principe de cette taxe est anti-économique. Le secteur économique des opérateurs de communications électroniques est déjà lourdement taxé et sollicité : de nombreuses contraintes législatives ou réglementaires accroi...

...éléments : les sommes acquittées au titre des prestations d'interconnexion et d'accès faisant l'objet de conventions entre exploitants, les sommes acquittées au titre des prestations de diffusion ou de transport des services de communication audiovisuelle, les services qui ne relèvent pas de la communication électronique, enfin les sommes acquittées par les usagers en rémunération des services de télévision. Je vous prie de me pardonner pour ces précisions, mais il me paraissait nécessaire de démonter certaines idées reçues. Enfin, nous entendons dire que la taxe serait anti-économique.

Avec le Président de la République, pour ce qui est de la conviction politique, mieux vaut être à l'UMP pour ne pas être choqué par ses interventions incessantes à la télévision. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

...ectateurs sont aussi associés. Ils ont même été associés à cette réforme qui a duré quatre ans. Dois-je rappeler ici que la décision du Président de la République, annoncée subrepticement le 8 janvier 2008, aboutit à une loi à peine un an plus tard sans aucune consultation préalable ? L'impasse politique et juridique dans laquelle vous vous retrouvez vous oblige à demander au président de France Télévisions de se faire hara-kiri en décidant lui-même de la suppression de la publicité sur l'audiovisuel public. Avec l'article 21, vous proposez au Français, à ce cochon de téléspectateur, à ce cochon de payeur, une « dose homéopathique », comme l'a dit très naïvement notre excellent rapporteur. Mais cela signifie qu'il paiera quand même, par le truchement d'une taxe sur des activités qui n'ont rien à v...

...erciales, qui sont fixées à 260 millions d'euros, ne seront pas atteintes ? J'ajoute que si ces prévisions commerciales ne peuvent pas être atteintes, c'est parce que déjà TF1 et M6 ont fait du dumping sur les publicités avant vingt heures. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ainsi, on va se retrouver avec des gens qui vont se gaver après vingt heures et une publicité au rabais sur France Télévisions.

Je reviens donc sur les questions auxquelles, madame la ministre, vous n'avez toujours pas répondu. Confirmez-vous que France Télévisions affiche un déficit de 80 millions d'euros dans le budget pour 2009 ?

que vous aviez demandé au président de France Télévisions de décider lui-même la suppression de la publicité. Or, nous n'avons pas encore voté la loi : nous ne sommes donc pas encore dans le cas d'une entreprise unique et s'il y a bien un conseil d'administration de France Télévisions, il y en a également un de France 2, un de France 3, un de France 5 et un de RFO. Comment dès lors pouvez-vous juridiquement fonder et légitimer la demande que vous avez ...

Le rapport, ce sont les prévisions commerciales sur la publicité et le parrainage, évaluées à 260 millions d'euros. Or France Télévisions estime aujourd'hui ne pas pouvoir atteindre ce chiffre en raison du dumping pratiqué par le privé sur la tranche dix-neuf heures-vingt heures, c'est-à-dire la tranche précédant celle durant laquelle le privé pourra bien profiter de ses deux écrans publicitaires. Vous n'êtes pas sans savoir, madame la ministre, que le CSA a décidé de faire appliquer la règle des trois tiers : un tiers pour le Go...

...n imbroglio juridique qui rend très difficile le déroulement de nos débats, d'autant qu'il s'ajoute à une impasse politique évidente en raison des voix dissidentes qui se font entendre au sein de l'UMP, de la rébellion du Nouveau Centre et d'une résistance politique parfaitement assumée de la part de l'opposition. C'est du reste pour cette raison que vous mettez en demeure le président de France Télévisions de procéder sans base ni légale ni réglementaire à la suppression de la publicité. En vous écoutant ce matin, madame la ministre, j'avais l'impression que vous demandiez à Socrate de boire la ciguë. Sur le terrain de la morale politique, vous auriez pu vous dispenser de demander à Patrick de Carolis de procéder de la sorte. Je le répète : cette impasse politique se double d'une imprécision juri...

L'article 26 traite de la réglementation sur le placement de produit, ce qui est une première en France. Enfin, oserais-je dire. De même que pour la publicité, qui disparaîtrait de France Télévisions par une anticipation de son président avant même que la loi soit votée, certains médias autres qu'audiovisuels ont anticipé la réglementation sur le placement de produit en faisant disparaître certains produits de leurs photos. Le journal Le Figaro a ainsi escamoté d'une de ses photos une magnifique bague qui a d'ailleurs connu depuis un grand succès en magasin que la garde des sceaux portai...

Une loi pour rendre solennel le fait que le Président de la République dirigera France Télévisions !

Peut-être considérez-vous que le marché publicitaire qui n'ira pas sur France Télévisions ira vers les fournisseurs d'accès à Internet. C'est une possibilité. Dans ces conditions, il faudrait asseoir cette nouvelle taxe uniquement sur les recettes publicitaires nouvelles engendrées chez les fournisseurs d'accès à Internet. Or, ces recettes publicitaires entrent dans le bénéfice global de l'entreprise qui est déjà taxé au titre de l'impôt sur les sociétés.