Interventions sur "télévision"

Cet article garantit que les mandats en cours des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur ne seront pas interrompus par l'entrée en vigueur du présent texte. La précision était utile, car nos collègues de l'opposition ont souvent prétendu l'inverse au cours des débats. Comme le prouve l'article 52, loin d'être remis en cause, les mandats des présidents des sociétés de l'audiovisuel public sont expressément confortés...

Décidément, les cocus sont rois ! Avec cet article, nous atteignons le summum du risible ! On peut toujours préciser que les personnes qui sont actuellement à la tête de l'audiovisuel public extérieur de la France, de Radio France ou de France Télévisions, pourront poursuivre leur mandat : dans la mesure où cette loi met en place le pouvoir de révocation, on aura beau essayer de faire croire que rien ne changera avec elle, comme si elle n'existait pas, comme si elle ne marquait pas la reprise en main de l'audiovisuel public par le Président de la République, on ne pourra pas cacher qu'il s'agit d'une grande tartuferie. Quand bien même les mandat...

En effet, nous avons commencé la journée de mardi en apprenant que le président de France Télévisions avait été obligé, par un courrier qui lui en faisait injonction, de mettre en application une loi qui n'était pas encore votée. Cela montre bien que la féodalisation de la télévision publique est en cours. M. de Carolis a eu beau tenter d'affronter la tempête que vous déchaînez avec ce dispositif et de faire en sorte que France Télévisions s'en tire avec le moins de mal possible, il n'en demeure...

Cet article n'a aucune raison d'être. Pourquoi préciser que ce qui existe aujourd'hui pour les présidences de France Télévisions, de l'AEF ou de Radio France ne changera pas après l'entrée en vigueur de la loi ? C'est le contraire qui serait étonnant. Cela étant, prenons date et revoyons-nous dans six mois : nous verrons alors si les actuels présidents sont encore en place. Ce n'est pas la loi qui va modifier cela, mais son application.

Les critères qui permettent de déterminer la responsabilité des différents États européens sur les services de télévision et de médias audiovisuels à la demande ont été modifiés par la nouvelle directive, comme nous l'avons vu à l'article 43. Je vous propose de ne pas revenir sur le dispositif de cet article. Un accord a été trouvé pour que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur à la même date dans toute l'Europe, c'est-à-dire le 19 décembre 2009. C'est l'objet de l'article 54 que je vous propose d'adopter. (...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (nos 1208 rectifié, 1267).

nous revenons ici au coeur du problème : le Président de la République est déterminé à mettre la télévision publique sous tutelle, à transformer la télévision publique en télévision d'État, ce qui, pour nous, est inacceptable. À l'orée de ces débats, défendant l'exception d'irrecevabilité, je disais que nous n'avions pas connu ce dispositif depuis la Roumanie de Ceaucescu ou l'Albanie d'Enver Hoxha.

...tion de nos concitoyens sur le mauvais coup, sur le forfait que vous allez perpétrer demain en votant le projet de loi et le projet de loi organique. Nous sommes satisfaits de voir que les Français ont parfaitement compris qu'il s'agit d'une régression démocratique sans précédent : un récent sondage montre en effet que 75 % d'entre eux considèrent qu'il y a là une menace pour l'indépendance de la télévision publique. Il est tard, et je ne reprendrai pas l'argumentation que nous avons longuement développée aux articles 8 et 9, pour dénoncer la dérive monarchique d'un pouvoir narcissique, qui ne tolère pas que quelque chose lui échappe dans la démocratie. Je souhaite cependant que, sur ce point, mes collègues puissent s'exprimer. C'est, pour nous, le point d'orgue du débat. Nous sommes toujours, aprè...

..., sans doute, n'avons-nous pas tous les mêmes à faire valoir. Notre amendement vise à supprimer l'article et une disposition, qui, comme vient de le souligner Didier Mathus, est à peine croyable, en ce qu'elle propose de faire nommer les présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Président de la République, c'est-à-dire par le fait du prince. Contrairement à ce qui a pu être dit, la télévision publique n'est pas un service public comme un autre, ce n'est pas une entreprise comme les autres, chargée d'offrir une prestation matérielle. C'est ou ce devrait être une société de culture, amenée à façonner l'imaginaire, à informer, à mettre notre patrimoine en valeur et à produire du sens et des valeurs. À ce titre, la nomination de son président par le Président de la République ne peut...

Je tiens à rappeler comment se déroule actuellement la nomination du président de France Télévisions. Les candidats au poste déposent un projet auprès du CSA. C'est sur la base de ces projets que la personne qui sera nommée à la présidence est choisie. Or, avec ce texte, vous inversez les choses. On choisira d'abord la personne, et c'est ensuite seulement que l'on demandera à je ne sais qui

Au contraire, j'estime que nous lui avons manifesté un respect dont le Président de la République lui-même n'a pas fait preuve envers elle ce 8 janvier 2008, lorsqu'il a décidé, de manière unilatérale et inopinée, je le répète, de supprimer la publicité sur France Télévisions. Si je rappelle cet épisode, c'est que le 8 janvier dernier, en présentant ses voeux à la presse, le Président de la République n'a évoqué que la suppression de la publicité. En février, il a officiellement installé la commission Copé, puis il est de nouveau intervenu pour lui confier une feuille de route. Là encore, à aucun moment il n'a évoqué les conditions de nomination du président de Fran...

Il a déchiré la page 36 du rapport de la commission Copé. Ce sera moi, a-t-il décidé en roulant des mécaniques, ce sera moi, parce que je suis le chef, qui déciderai de la nomination du président de France Télévisions, parce que tel est mon bon vouloir !

Qui peut imaginer que la nomination ou la révocation des présidents de France Télévisions, de Radio France ou de la société en charge de l'audiovisuel extérieur soient le fait du prince, alors qu'il y aura nécessairement un débat public ?

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

...a qualité et sa longueur, a été à la hauteur de ses enjeux. Il aura des conséquences non seulement sur l'audiovisuel et sur l'information, mais aussi sur la vie démocratique de notre pays. Prenons date : dans un an, nous verrons les effets du texte que vous vous apprêtez à voter. Ensuite, nous avons débattu de deux points essentiels. Le premier concerne la suppression de la publicité sur France Télévisions. À ce sujet, je reprendrai la formule de M. Dionis du Séjour : pas maintenant et pas comme cela. Nous la développerons demain, lors des explications de vote.

...r de l'audiovisuel public. En la matière, à l'issue de ce débat, nous restons persuadés que cette réforme est mauvaise. Nos concitoyens sont majoritairement favorables à la suppression de la publicité sur le service public : comment ne le seraient-ils pas ? Toutefois, il aurait sans doute été plus honnête de leur demander s'ils étaient d'accord pour une suppression de la publicité privant France Télévisions des ressources nécessaires à l'accomplissement de ses missions de service public. La réponse de nos concitoyens aurait sans doute été différente et aurait probablement été plus proche de leur avis sur le nouveau mode de désignation du président de France Télévisions, condamné par trois Français sur quatre. J'ai déjà cité quelques extraits de La nuit du Fouquet's, récit d'Ariane Chemin et de Jud...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

La parole est à M. Christian Kert, rapporteur de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 526.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le cinéma. Or, en l'occurrence, de quel droit va-t-on taxer l'Internet pour financer France Télévisions ? On pourrait tout aussi bien taxer Internet pour financer des projets qui présent...