Interventions sur "télévision"

Il s'agit du cas particulier d'une chaîne de télévision, qui est nous avons cette chance basée en France : Euronews. Le langage des signes est un langage national. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, il n'est pas compris dans une autre langue. L'imposer à Euronews sur l'ensemble de ses émissions, au bénéfice d'une petite partie de son public seulement, serait une charge lourde et injustifiée. Par ailleurs, l'information diffusée par Eur...

...au fond : nous voulons supprimer cet article qui viole les droits du Parlement. Procéder par ordonnances pour réformer le CNC et le cinéma français avec, qui plus est, un délai de huit mois qui en dit long sur l'état d'impréparation de ce dispositif, est évidemment inacceptable. Vous me direz que le Gouvernement est coutumier du fait, lui qui n'a pas hésité à tordre le bras du président de France Télévisions pour qu'il s'inflige lui-même, ce matin, le supplice de la corde au cou. Mais ce n'est pas une raison pour s'en satisfaire. Nous pensons et vous devriez le penser aussi que le Parlement est là pour légiférer, pour faire la loi ; et c'est encore plus vrai sur un sujet comme celui du cinéma. Le financement de celui-ci est une sorte d'horlogerie de précision, qui a permis depuis les années 50 ...

...s ventes avant la période de Noël. Depuis le début de l'année, ce secteur a enregistré une chute de 20 % et, en cinq ans, son chiffre d'affaires a baissé de 65 %. Il nous faut donc intervenir. Nous avons évoqué la question de la musique à propos du placement de produit. L'objectif de mes amendements est de donner du pouvoir au CSA, afin de faire respecter leurs obligations à certaines chaînes de télévision. Le monde de la musique s'est déjà trouvé en difficulté et, s'agissant de la radio, la politique des quotas de musique française a montré son efficacité. Je rappelle également qu'il avait été décidé, il y a bien longtemps, de créer une chaîne musicale. Cette chaîne musicale M6 s'est ensuite développée, pour un certain nombre de raisons, grâce à d'autres programmes de très grande qualité, d'...

Ces amendements je vous en accorde le crédit, monsieur Lefebvre posent au moins un vrai problème qui nous intéresse en tant que législateur, c'est celui de la faible place, qui va d'ailleurs en décroissant, de la musique sur les chaînes de télévision, qu'il s'agisse des chaînes de la TNT ou des chaînes historiques encore actuellement diffusées par voie analogique. Il y a en effet des logiques d'audimat lourdes. La publicité en est souvent une cause particulière. Du coup, la musique et le cinéma disparaissent au profit notamment, sur les chaînes privées, de la télé réalité, qui est plus vendeuse. Je trouve terrible que des artistes de talent...

...f qui ne permettrait pas de réformer le CNC autrement que par ordonnance me paraissent un peu légers. D'abord, parce que c'est vous, et le Gouvernement surtout, qui encombrez l'Assemblée de textes législatifs dont nous n'avons d'ailleurs pas forcément besoin. Il n'y avait pas urgence à examiner le texte dont nous débattons aujourd'hui je pense en particulier aux coupures publicitaires à France Télévisions ainsi qu'à la nomination et la révocation des présidents par le Président de la République. Sur le CNC, non seulement vous voulez oeuvrer par ordonnance, mais le texte que vous nous présentez reste très flou. Qu'entendez-vous en effet par « clarifier le statut et actualiser » les missions du CNC ? Que veut dire « adapter ses ressources et ses dépenses à la nature de ses missions » ? S'agira-t-i...

...a à vingt heures trente. Non, il s'agit de toute la diversité musicale : les musiques du monde, les nouveaux talents, les nouvelles productions. Il doit y avoir une visibilité. Le Gouvernement doit porter des demandes fortes en ce domaine dans les contrats d'objectifs et de moyens ou dans le cahier des charges de l'audiovisuel public. En contrepartie, car cela coûte évidemment de l'argent, France Télévision doit être en mesure de financer des programmes musicaux de qualité, ce dont nous doutons compte tenu du chiffre indiqué par Noël Mamère s'agissant du déficit de France Télévision : 135 millions d'euros en 2009. Nous voterons donc contre ces amendements téléguidés par des intérêts trop visibles. La diversité musicale, c'est très bien, mais ne nous faisons pas trop on l'a vu en d'autres circonst...

puisque c'est en l'occurrence de cela qu'il s'agit ! La diversité musicale, c'est offrir à tous les artistes, connus ou inconnus, la possibilité d'être diffusés à la radio et à la télévision. Les standards et l'uniformisation sont malheureusement à l'oeuvre ! (L'amendement n° 816, tel qu'il a été rectifié, n'est pas adopté.)

...et de leur étendre les accords sur la contribution et la production d'oeuvres audiovisuelles, donc les accords en matière de propriété intellectuelle entre les éditeurs et les producteurs. Je regrette, madame la ministre, que nous n'ayons pas une vision plus synthétique de la négociation menée, en la matière, par MM. Kessler et Richard. C'est en effet un des points très importants pour que France Télévisions devienne vraiment un média global. Il manque une discussion de fond sur le point d'accord trouvé entre votre ministère et les professionnels sur le partage des droits entre les éditeurs et les producteurs.

Le problème n'est pas de savoir si l'on est pour ou contre. Ce sont des amendements qui vont entraîner des dépenses supplémentaires pour le service public de l'audiovisuel. Or le président de France Télévisions a déjà annoncé un déficit supplémentaire de 135 millions d'euros par rapport aux 450 millions prévus avec la fin d'une partie de la publicité, ce sera 800 millions à partir de 2012. La majorité a ainsi voté des amendements tendant à faciliter l'accès des personnes malvoyantes et malentendantes aux programmes. Cela va encore entraîner des frais. Nous ne disons évidemment pas que les malentenda...

...cles 47 et 48, à laisser à d'autres le soin de réformer en profondeur tout ce qui fait la régulation du cinéma dans notre pays. Nous l'avons dit avec force, nous le répétons, et je pense que ce constat est consensuel dans cet hémicycle : nous sommes fiers d'avoir su mettre en place des dispositifs, notamment de financement les obligations de production qui font que, depuis vingt-cinq ans, la télévision assure pour une grande part le financement du cinéma dans notre pays. Au moment où nous fragilisons la contribution de l'audiovisuel public à la création cinématographique et au financement du cinéma, il nous paraît paradoxal mais peut-être était-ce voulu ? d'enfoncer le clou en modifiant en profondeur tout ce qui fait la régulation du cinéma. C'est un domaine ô combien conflictuel ! Les int...

...ne nous paraît pas opportun d'établir un tel automatisme. Il est normal que le CSA régule l'attribution des fréquences dans la mesure où il s'agit d'une ressource limitée qui appartient au domaine public. Puis-je rappeler que l'article 35 de la loi de 1986 définit d'ores et déjà des conditions d'autorisation d'utilisation des fréquences hertziennes très libérales pour les services autres que de télévision ou de radio ?

Il s'agit d'un article relativement technique. Depuis TDF1 et TDF2, aucun service de radio ou de télévision n'est encore diffusé sur des bandes de fréquence de radiodiffusion par satellite, fréquences dont le CSA est affectataire. Des bouquets comme TPS ou Canalsat utilisent en effet des fréquences de télécommunications ou des fréquences étrangères. Le Gouvernement nous propose une simple mise à jour rédactionnelle de l'article 31 relatif à la radiodiffusion par satellite, dont notre rapporteur nous p...

Nous sommes estomaqués par cet amendement émanant du Gouvernement ! Vous osez inscrire dans la loi une nouvelle contrainte pour France Télévisions, après tant de contraintes, votées article après article, sans oublier celle imposée ce matin au président de France Télévisions de poser sa tête sur le billot et de se porter lui-même le coup de hache, en décidant suprême lâcheté du Gouvernement et de sa majorité, après celle du décret avorté de supprimer la publicité à partir du 5 janvier prochain ! Vous décidez d'une nouvelle contrainte,...

...une visibilité sur le plan d'affaires, nous ne savons pas non plus quand sera atteint l'équilibre financier : en 2011 ou, au mieux, en 2012. En outre, vous augmentez, de manière irresponsable, la facture de 8 millions d'euros. Cet amendement est insensé. Il montre dans quelles conditions nous sommes amenés, depuis le début de ce débat, à légiférer systématiquement à l'encontre des intérêts de la télévision publique dans notre pays.

On ne peut imposer sans cesse plus de contraintes au service public et le pressurer pour financer les chaînes de télévision privées. C'est anormal, donc, inacceptable ! On ne peut pas demander au service public une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros et faire comme si nous n'avions pas en tête qu'avec cette réforme de l'audiovisuel public, France Télévisions, qui enregistrait 29 millions d'excédents, se retrouve aujourd'hui avec un déficit de 135 millions. Par votre amendement, vous ajoutez un déficit...

...blic et qu'à force de le charger, le bât blesse ! Vous exigez 8 millions d'euros de l'audiovisuel public pour financer le CNC qui serait en difficulté. Vous oubliez de dire que vous avez déjà vulnérabilisé l'audiovisuel public en le sous-finançant avec un budget de 450 millions d'euros auxquels il faut ajouter un déficit de 135 millions d'euros, somme indiquée ce matin par le président de France Télévisions.

...ire que l'audiovisuel public est malade, que ses taux d'audience ne sont pas suffisants pour le faire vivre et qu'il convient donc d'en réduire le périmètre. Vous vendrez alors une des chaînes au privé. C'est exactement ce que vous êtes en train de préparer. Il s'est trouvé, parmi vous, des députés qui ont demandé que l'audiovisuel public soit à l'équilibre, alors même que le président de France Télévisions vient d'annoncer que ce ne sera pas possible. Nous risquons encore de constater, dans les mois à venir, une aggravation des déficits. Ne venez pas nous dire que vous pourrez parvenir à cet équilibre « à l'euro près », pour employer l'expression chère à M. le président de la commission qui porte son nom, puisque vous savez parfaitement que ces déficits vont encore s'aggraver et que notre pays con...

L'amendement vise à s'assurer de l'effort des éditeurs des services de télévision en faveur de l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées en prévoyant un rapport du CSA avant le 31 décembre 2011, date de l'extinction de la diffusion analogique. Nous avons observé, en réunion de commission, que beaucoup d'entre nous sont sensibles à la question de l'accessibilité des programmes. Mais les programmes audiodécrits sont encore peu développés en France. C'est pourquoi ...

La commission a considéré qu'il était essentiel de garantir la promotion des oeuvres européennes par les services de vidéo à la demande ou de télévision de rattrapage. Or il est évident que les obligations qui s'appliquent aujourd'hui aux services de médias traditionnels ne sont pas transposables tels quels aux services de médias à la demande, le système de quotas de diffusion ne pouvant fonctionner quand le téléspectateur est maître de son choix de programme. Plusieurs pistes sont actuellement envisagées par les producteurs et par les éditeurs d...

La directive européenne prévoit que, les services de médias audiovisuels à la demande étant différents des services de télévision, ils doivent être soumis à une réglementation plus légère correspondant aux règles minimales mentionnées dans ladite directive. Mais si la nécessité de prévoir une réglementation adaptée à la nature de ces services innovants a bien été prise en compte pour les SMAD diffusés par voie hertzienne, le projet de loi ne reprend pas la même rédaction pour les services qui seraient diffusés sur d'autres ...