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Pour ne pas faire d'obstruction, je ne répéterai pas ce que vient de dire Patrick Bloche. Je fais miens ses arguments. Madame la ministre, votre réponse ne m'a pas convaincu. Certes, le terme « audiovisuel » est plus large que les mots « radio et télévision ». Mais pourquoi parler de « communication audiovisuelle » ? En quoi les fictions, par exemple, relèvent-elles, de la communication audiovisuelle ? Vous avez une drôle de conception de l'ensemble des programmes de France Télévisions, de Radio France et de l'AEF, si vous n'y voyez que de la communication. Pourquoi vous arc-boutez-vous sur cette expression ? Il suffisait de faire référence à l'audi...
Je ne reviendrai pas sur ce que vient de dire M. Lefebvre. Je laisse à mes collègues le soin de répondre à ses provocations. J'insisterai, quant à moi, sur l'un des avatars du présent texte. Cela concerne les éditions locales de France 3. Madame la ministre, je vous ai alertée, comme j'ai alerté les responsables de France Télévisions et de France 3, sur ce qui risque de se passer s'agissant de la quarantaine d'éditions locales de France 3 à partir du 5 janvier. Dans ma région, la baie de Seine, une telle édition existe depuis avril 2000. Chaque jour, plus de 75 000 téléspectateurs sont devant leur poste pour regarder les deux éditions locales de France 3 qui portent très précisément sur l'actualité du Havre et de la région ...
La commission est défavorable à cet amendement pour deux raisons importantes. Premièrement, quelles que soient ses motivations, il aboutirait purement et simplement à supprimer le cadre légal qui régit les coupures publicitaires à la télévision. Deuxièmement, monsieur Mathus et monsieur Bloche, j'attire également votre attention sur le fait que cet amendement supprimerait la règle qui interdit toute coupure publicitaire dans les films diffusés sur les écrans de France Télévisions, ce qui n'est sans doute pas votre intention ! Nous vous rendons donc service en donnant un avis défavorable à cet amendement. (« Très bien ! » sur les bancs d...
La France compte aujourd'hui environ 1,7 million de déficients visuels, dont 200 000 aveugles ou malvoyants profonds. Incontournable pour l'accès à l'information, à la culture et au divertissement, la télévision constitue un des vecteurs de la citoyenneté, participe à la création du lien social et oeuvre de ce fait à l'insertion des individus dans la communauté nationale. Nous savons que les Français la regardent en moyenne près de trois heures et demie par jour. Or, les études montrent que les téléspectateurs déficients visuels passent plus de temps devant le petit écran que le reste de la population. ...
...ement de Mme de Panafieu, soutenu par M. Lefebvre, sur ce flicage il n'y a pas d'autre mot que l'on demande au CSA, dont ce n'est pas la fonction. Il se trouve des députés de la majorité pour se faire les complices de l'exécution du CSA, dont le Président de la République a dit qu'il ne servait à rien et qu'il ne servira à rien la preuve en est ce qui s'est passé avec le président de France Télévisions et la question de la publicité ; puis la même majorité demande à ce même CSA de remplir des fonctions qui ne sont pas les siennes. C'est d'autant plus extravagant qu'il y a, comme l'ont très bien dit MM. Patrick Bloche et Marcel Rogemont, des services de police et de gendarmerie dont la mission est de poursuivre ceux qui commettent des atteintes à la pudeur, et même bien plus que cela. Vous pou...
J'attends d'ailleurs, madame la ministre, que vous nous confirmiez ce qui a été dit ce matin par le président de France Télévisions : en sus des 450 millions d'euros que représente le manque à gagner dû à la disparition de la publicité, M. de Carolis a annoncé ce matin que le déficit pour 2009 serait de 135 millions d'euros, soit 90 millions déjà connus plus 45 millions pour passer à l'entreprise unique. Pouvez-vous nous expliquer comment vous allez financer le service public de l'audiovisuel à l'euro près, alors que vous ne...
...uf amendements ont été repoussés par la commission. Ils proposent de reporter à 2010, 2011, 2012, et caetera, l'entrée en vigueur de la disposition qui autorise une seconde coupure publicitaire. Il nous a paru logique que cette disposition, qui fait partie de l'équilibre global de la réforme, entre en vigueur dès la promulgation de la loi. En effet, le report des messages publicitaires de France Télévisions vers les autres chaînes doit s'accompagner d'une meilleure capacité de captation de ces messages à la télévision : c'est précisément cet effet de report qui justifie la création de la taxe que, pour partie, vous condamnez. Si nous voulons qu'il entre rapidement de l'argent dans les caisses de l'État, nous avons tout intérêt à ce que la taxation se mette vite en place. La commission a donc, je le...
...ces amendements : ils vont dans le bon sens, celui d'une adaptation de l'audiovisuel à ceux qui souffrent de handicap, qu'ils soient malvoyants ou malentendants. Les articles que nous examinons sont des articles de bonnes intentions. Cela ne saurait nous faire oublier le contexte dans lequel nous débattons : vous avez tout fait, dans les articles déjà votés, pour museler les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'AEF, puisqu'ils seront nommés et révoqués par le Président de la République ; et vous n'avez pas créé les conditions pour que ces trois organismes aient les moyens d'une politique. Il est bien facile de proposer, dans l'article 29, des adaptations des fictions aux malvoyants ; il est bien facile de proposer, par amendement, d'étendre ces adaptations aux malentendants. M...
...r. Vous prétendez qu'il s'agit de la transposition d'une directive européenne. Alors mesurez bien, mes chers collègues, à six mois des élections européennes, l'image de l'Europe que vous êtes en train de donner. Non, l'Europe n'impose pas de saucissonner les oeuvres cinématographiques et de procéder à un véritable massacre à la tronçonneuse. Non, l'Europe n'impose pas de formater des émissions de télévision en fonction de l'espace publicitaire disponible. J'espère que telle n'est pas l'idée que vous vous faites de l'Europe : telle n'est pas la nôtre, en tout cas ! Puisque vous pouvez débattre à l'infini de la culture européenne et de ses fondements, interrogez-vous donc sur ce que vous êtes en train de faire, sur l'image que vous donnez des directives européennes. L'Union européenne est censée nous...
Ecoutez-moi, vous apprendrez quelque chose ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Ce sujet a fait l'objet d'un rapport dans vos rangs. Dans ces publicités, on pousse les enfants à manger trop gras, trop sucré, trop salé. On le sait très bien, à la télévision, le choc des images dépasse très largement le poids des mots. Les bandes que vous faites défiler en continu en bas de l'écran n'y changeront rien. Pour la santé publique, pour la santé de nos enfants, et plus spécifiquement de ceux des couches sociales défavorisées, je vous demande donc de voter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Le financement de la suppression de la publicité à la télévision publique soulève d'énormes questions. Notre collègue Mamère posait tout à l'heure celle des déficits. Moi-même, je m'interrogeais sur le plan d'affaires qui prévoit 700 millions d'économies, de 2009 à 2012, pour satisfaire certaines volontés gouvernementales. Cela veut dire que nous sommes en train d'éreinter le financement de la télévision publique, mais là n'est pas l'objet de l'amendement qui...
Vous l'aurez compris, il s'agit là d'amendements de repli. Nous persistons à dire qu'il est extraordinaire d'entendre la ministre de la culture faire l'apologie de la deuxième coupure dans les oeuvres de fiction et de création à la télévision. Nous tentons en quelque sorte de limiter les dégâts. Je reste stupéfait par les propos de Mme la ministre. J'ai pratiqué beaucoup de ministres de la culture,
Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de toute coupure publicitaire dans les films. Conformément à la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi de 1986, la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés du secteur public et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. L'alinéa 4 du présent p...
..a pointé ce que nous savons d'ores et déjà, puisque cela a été dit en conseil d'administration de France Télévisions ce matin.
Dans la continuité de la discussion que nous venons d'avoir, l'article 30 entend favoriser l'accessibilité de la télévision aux personnes aveugles ou malvoyantes par le développement de la technique de l'audio-description. Il est proposé de renvoyer aux conventions conclues entre les chaînes privées et le CSA la fixation des proportions de programmes qui doivent être rendues accessibles aux personnes aveugles ou malvoyantes. Seules les chaînes dépassant 2,5 % d'audience seront assujetties à l'obligation. Ce seuil per...
...Nous sommes là, nous les parlementaires, à discuter sous la menace pour accepter, nous le verrons dans quelques instants, la seconde coupure publicitaire. Tous, d'ailleurs, n'acceptent pas cette mesure sans réagir. D'autres médias la contestent, et dénoncent notamment la capacité sans précédent qui va être donnée à TF1 et à M6 à la fois d'absorber la publicité qui ne sera plus diffusée sur France Télévisions et de rejeter éventuellement le texte de loi. Patrick Bloche l'a rappelé, TF1 peut dénoncer unilatéralement l'accord, dès lors que les modalités définies en conseil des ministres, le 22 octobre 2008, ne seraient pas respectées, ce qui peut mettre à bas l'ensemble des accords signés avec les producteurs audiovisuels. Il y a là une vraie question. Par ailleurs, il est assez ironique d'entendre T...
Je reviens, une fois encore, sur les propos de mes collègues de gauche. Nous n'avons toujours pas de réponse de Mme la ministre sur ce qui a été dit ce matin au conseil d'administration de France Télévisions, à savoir l'annonce d'un déficit de 135 millions d'euros, qui vient s'ajouter aux 450 millions de pertes de recettes prévues, montant qui s'élèvera à 800 millions en 2012, avec la fin totale de la publicité. J'attends que l'on m'explique comment on peut s'engager à indemniser, à l'euro près, la télévision publique, alors que les déficits sont très largement supérieurs à ce qui a été prévu. Je r...
La loi prévoit certaines mesures pour permettre l'accès à la télévision des sourds et malentendants et des malvoyants. Des dérogations sont également prévues par la loi. Les amendements nos 56 et 57 visent à préciser ces dérogations et leur encadrement dans plusieurs cas de figure. D'abord, en ce qui concerne le sous-titrage, il y a le cas particulier de la télévision sur mobile : il est difficile d'afficher des sous-titres lisibles sur ces écrans de petite taille, ...
...e menée explique la vigueur et la solidité de notre cinéma, surtout si on le compare à ce qu'il est, hélas ! devenu dans certains pays européens. Je voudrais aussi souligner que je ne comprends plus rien à la position de nos collègues de l'opposition sur la publicité. Nous avons encore en mémoire leurs déclarations, la main sur le coeur, pour s'opposer à la suppression de la publicité sur France Télévisions. Je me souviens fort bien de l'intervention de notre collègue Didier Mathus, pourtant souvent mieux inspiré, qui nous parlait de la publicité avec des sanglots dans la voix en disant que c'était une « vibration de la société ». Il est dès lors fort étonnant d'entendre ces déclarations sur la publicité sur l'audiovisuel privé, et les diatribes contre la seconde coupure. Je pense, mes chers collè...