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Cette réforme est en effet un excellent exemple de coproduction législative. Les travaux de la commission présidée au printemps par Jean-François Copé ont permis de définir un nouveau modèle global pour la télévision publique, celui que prévoit ce projet,
qui permettra à France Télévisions de s'affirmer comme un grand groupe d'audiovisuel public.
En prévoyant des clauses de rendez-vous pour assurer le suivi de la réforme et en demandant à France Télévisions
... la mission que nous ont confiée nos électeurs, celle de nous opposer avec les moyens démocratiques dont nous disposons aux projets qui nous paraissent néfastes pour notre pays et le présent texte en fait partie. Nous avons voulu alerter l'opinion et c'est chose faite puisque 75 % de nos concitoyens, selon les sondages, estiment que ce projet est une remise en cause de l'indépendance de la télévision publique. Vous voilà donc au moment d'adopter, en pleine crise économique et financière, alors que la société craque de toutes parts, alors que les suppressions d'emplois se succèdent chaque matin par milliers, alors que l'État n'est même plus capable de faire face à ses missions publiques les plus élémentaires, vous voilà donc, oui, à la veille de dépenser 450 millions d'euros d'argent public, ...
Le tarissement des revenus publicitaires de France Télévisions accentuera sa dépendance à l'égard du pouvoir, contribuera à l'appauvrir financièrement et enrichira dans des proportions considérables ses concurrents privés. On comprend mieux votre dessein lorsqu'on met ce tarissement de la ressource publicitaire de la télévision publique en rapport avec les étonnants cadeaux faits aux chaînes privées : deuxième coupure de pub dans les films et les oeuvres a...
La télévision est un outil de connaissance, un outil de divertissement, un outil citoyen extraordinaire, mais à ce qui ne devrait ressortir que des affaires de l'esprit vous substituez l'esprit des affaires. C'est bien la marque de la république sarkozienne, où l'esprit de lucre est la seule boussole. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) C'est pourquoi le groupe socialiste vous invite à dire non, quatr...
...s arguments, multiples et variés, fondés et construits, il n'est pas de notre responsabilité que ce texte ait été indûment inscrit en urgence. Notre conception du travail parlementaire est en effet contraire à celle qui consisterait à se soumettre à l'improvisation destructrice d'un Président de la République qui a pris tout le monde à contre-pied en décidant de supprimer la publicité sur France Télévisions. Car, nous l'avons dit : la suppression de la publicité, pourquoi pas ! Mais, comme l'a dit notre collègue Dionis du Séjour, pas comme ça. Pas dans des délais aussi courts. Pas sans avoir réfléchi à un financement pérenne et dynamique du service public audiovisuel. Or, que constatons-nous ? Une compensation estimée, on ne sait comment, à 450 millions d'euros volatiles, abondés par des taxes do...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le marché publicitaire français présente des spécificités par rapport à ceux de ses voisins. Le hors média et l'affichage y sont particulièrement développés au détriment des médias traditionnels. Cela s'explique en partie par le fait que la réglementation de la publicité à la télévision est particulièrement contraignante. Afin de conserver au sein des médias traditionnels les investissements des annonceurs de France Télévisions, avec la suppression progressive de la publicité sur les chaînes publiques, l'article 46 vise donc à d'assouplir le régime juridique applicable à la publicité dans les oeuvres cinématographiques et audiovisuelles, comme le permet la directive du 11 décem...
...s durées de publicité sur un espace-temps encore plus réduit. Voter l'article 46, comme voter l'article 18, c'est donc dire oui à TF1. En effet, ces préconisations figuraient dans le Livre blanc de TF1. Socialistes, hommes de gauche, nous ne pouvons accepter une disposition aussi impudente. Cet article ne vise qu'à permettre à des chaînes privées de siphonner les recettes publicitaires de France Télévisions et d'en tirer le plus grand profit financier possible. Michel Herbillon en témoignait à l'instant, lorsqu'il disait que l'élargissement des plages publicitaires et la deuxième coupure permetttraient aux chaînes privées telles que TF1 ou M6 de capter la manne publicitaire qui est retirée à France Télévisions. Autoriser cette seconde coupure, c'est commettre une faute grave. Ainsi, la diffusion d...
...sentielles du projet de loi. Je suis les questions audiovisuelles depuis de longues années et, du plus loin qu'il m'en souvienne, j'ai toujours entendu le soir, au fond des prairies audiovisuelles, TF1 et M6 gémir et réclamer la seconde coupure de publicité. Jusqu'à présent, tous les gouvernements avaient résisté, tous les ministres de la culture ayant eu à coeuvres de création sur les chaînes de télévision. Madame la ministre, vous laisserez le nom de celle qui aura plié le genou devant les opérateurs privés, devant les intérêts commerciaux, pour abîmer les oeuvres audiovisuelles en autorisant la seconde coupure. Voilà le temps de Noël 2008, où le Gouvernement entasse les cadeaux au pied du sapin de TF1 et de M6, comme notre collègue Sandrine Mazetier aimerait qu'on les amoncelle ce soir à ses pie...
Au-delà de ce clin d'oeil, je voudrais, alors que nous abordons la quatrième semaine de débat sur ce texte, souligner la cohérence de ce projet de loi, qui est tel un trépied. Voici d'abord la pierre angulaire qui, comme disait Pierre Dac, « ouvrira à deux battants la porte cochère d'un avenir meilleur », en instaurant le contrôle moral et politique absolu de la télévision publique par le Président de la République. En effet, les articles 8 et 9 du présent texte, ainsi que la loi organique que nous verrons plus tard, instituent la nomination des responsables de l'audiovisuel public par décret présidentiel. Deuxième élément : la suppression des recettes publicitaires pour la télévision publique. Si nous nous sommes battus au fil de ces dernières semaines, c'est pou...
Voilà donc à quoi se résume ce projet de loi : le contrôle politique, l'affaiblissement moral et financier de la télévision publique, et l'enrichissement colossal des opérateurs privés que sont TF1 et M6.
J'observe que ce projet de loi illustre une contradiction absolue : vous nous dites d'un côté que la publicité est mauvaise pour la télévision publique, car elle entraîne la médiocrité des programmes et la soumission à l'audience.
D'un autre côté, vous amoncelez avec cet article un déluge de publicité pour les opérateurs privés. (« Oh là là ! » sur les bancs du groupe UMP.) Oui, un déluge de publicité ! Faudrait-il en conclure que les programmes de ces opérateurs privés seront marqués par une médiocrité absolue, celle-là même que vous dénoncez sur la télévision publique en raison de la publicité ? Il y a là une contradiction que ce texte ne lève pas. Peut-être les errements de la majorité sur ce sujet se comprennent-ils mieux à la lumière de l'entretien que M. Xavier Bertrand a accordé à un hebdomadaire de télévision. Il nous y dit qu'il ne regarde que TF1 : c'est son choix. Cela étant, il prétend regarder régulièrement une émission du service public :...
C'est dire à quel point M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, est attentif aux programmes de la télévision publique, et soucieux de leur qualité. À mon sens, cet entretien est tout à fait révélateur de la légèreté avec laquelle la majorité a abordé ce texte je dirais même qu'elle l'a abordé avec des oeillères idéologiques. Tout donner aux opérateurs privés et cogner sur la télévision publique : voilà votre projet tel qu'il se révèle au fil des semaines de débat dans cet hémicycle, débat auquel nous ...
En effet, ce projet nous semble très dangereux, et cet article 46, au fond, boucle la boucle de ce dispositif qui consiste, je le rappelle, en la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, l'assèchement des recettes de la télévision publique et l'amoncellement des cadeaux pour les opérateurs privés. Telle est la réalité de ce projet de loi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
...le cadeau de Noël que M. Sarkozy, son gouvernement et, hélas, sa majorité représentée dans cet hémicycle font aux grandes chaînes privées, principalement TF1 et M6. Nous vivons un bouleversement total du paysage audiovisuel français, qui s'inscrit dans une démarche nous l'avons souligné à plusieurs reprises ici même qui est avant tout dogmatique. Incontestablement, il s'agit de priver France Télévisions des ressources publicitaires qui, jusqu'à présent, lui permettaient de proposer des programmes de qualité illustrant précisément la différence entre privé et public. Il s'agit, à l'issue de l'examen de ce projet de loi, de laisser France Télévisions dans une situation où l'on prévoit d'ores et déjà, avant même le vote du texte, un déficit d'au moins 135 millions d'euros en 2009. De plus, par un ...
...yer de vous convaincre. Tout à l'heure, l'un de nos collègues nous expliquait que les films seraient plus attractifs pour les diffuseurs s'ils étaient interrompus par deux coupures de publicité. Voilà qui illustre bien à qui s'adresse vraiment cet article certainement pas aux téléspectateurs. Croyez-vous vraiment que les films seront ainsi plus attractifs pour eux ? Il me semble pourtant que la télévision doit avant tout satisfaire les téléspectateurs, et non pas les diffuseurs. Certes, vous m'opposerez que les chaînes privées sont des chaînes commerciales, et que c'est là leur différence. Pourtant, plusieurs collègues l'ont rappelé : c'est une atteinte grave aux oeuvres cinématographiques que de les couper à deux reprises. Il m'est déjà arrivé, depuis 2000, de regarder TF1 ou M6 et j'ai trouvé p...
Les familles consommeraient davantage si leur pouvoir d'achat était plus important. Or, ce sont les familles les plus modestes qui regardent le plus la télévision. Ce sont donc elles que l'on veut convaincre de consommer davantage. Le premier critère de choix de ceux qui s'apprêtent à passer la soirée devant la télévision n'est pas de savoir si leur film sera interrompu par deux coupures publicitaires ou ne le sera pas du tout. Le choix se fonde avant tout sur la nature du programme.