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Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a donc tout juste un an, Nicolas Sarkozy, sans aucune concertation préalable, ni des professionnels ni du Parlement, encore moins de sa majorité, ni même, paraît-il, de sa ministre autant de personnes qu'il semble tenir dans un grand mépris , annonçait la fin de la publicité sur le service public de la télévision. Après la mise en place de la commission, que je serais tenté de qualifier de décorative, présidée par Jean-François Copé, nous avons eu droit à cette manipulation, qu'il faut bien qualifier d'anti-démocratique, consistant à imposer un changement avant que la loi ne soit définitivement votée. J'entends bien différents orateurs de la majorité dire que tout le monde est content depuis la suppress...
Si l'on offrait à l'un de nos concitoyens une maison toute neuve, en lui assurant qu'il n'aura rien à payer, mais qu'au bout d'un an on lui présente la facture en lui disant, en sus, qu'une ou deux pièces seront supprimées, croyez-vous qu'il serait toujours content ? On le sait bien, c'est un leurre qui ne va durer qu'un temps ! En réalité, ce projet de loi déshabille France Télévisions et offre dans le même temps aux grands groupes privés ce dont ils rêvaient depuis si longtemps.
Avec le projet de loi organique sur la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République lui-même, en débat dans quelques jours, ce projet représente un tout cohérent où affaiblissement et mise au pas du service public de la télévision se conjuguent. Tout est désormais régi par le bon vouloir présidentiel. Si une émission de télévision lui déplaît, faut-il s'attendre à un limogeage immédiat du président de France Télévisions,
comme cela a été fait pour TF1 nous avons de la mémoire ! avec le groupe Bouygues, dont le fils comme par hasard est l'un des patrons les plus proches du Président de la République ! Alors que les Français passent en moyenne plus de trois heures et demie par jour devant leur poste de télévision, n'est-il pas primordial qu'en retour ce média leur propose des réflexions plurielles, des regards diversifiés, des découvertes ? N'est-il pas indispensable que soit préservé de la tutelle politique et des intérêts des groupes privés un secteur qui doit être un facteur de cohésion, d'intégration sociale et qui garantisse une réelle démocratie ? En votant ce texte, la majorité UMP avaliserait le ...
Nicolas Sarkozy nommera et pourra donc révoquer comme bon lui semble le président de France Télévisions, puisque la CMP n'a même pas retenu l'amendement adopté à ce sujet par le Sénat. La suppression de la publicité sur les chaînes publiques, loin d'être un gage d'indépendance vis-à-vis de la dictature de l'audimat, n'est que l'alibi présidentiel qui masque mal la volonté délibérée d'affaiblir la télévision publique et de la placer sous tutelle du pouvoir politique. C'est pourquoi nous vous appel...
...e président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais en préambule regretter que notre collègue Herbillon n'ait pas cru bon de remercier les députés du groupe SRC, du groupe GDR, et certains du Nouveau Centre, récemment convertis à d'autres choix, d'avoir alimenté ce vrai débat, long et nécessaire pour tous ceux qui étaient sensibles à l'indépendance des chaînes de télévision publique par rapport à l'État. Les sénateurs ont à leur tour discuté âprement, mesurant la dangerosité du projet de loi sur le nouveau service public de la télévision, au point de ne voter l'ensemble du texte qu'à onze voix de majorité. Prétextant de l'urgence, une commission mixte paritaire composée de sept députés et de sept sénateurs a été créée. Nous sommes amenés à nous prononcer sur ses c...
...compromis, trouvé avec les parlementaires de l'UMP, au péril de la vie de M. Copé, pour augmenter la redevance de 2 euros, afin de rallier à la cause les sénateurs favorables à cette augmentation. Par contre, si ce texte issu des travaux de la CMP est voté, il faut être conscient que l'on sert aux chaînes privées, notamment TF1 et M6, 450 millions d'euros et que l'on renforce la dépendance de la télévision publique à l'égard du Président de la République. La nomination des présidents-directeurs généraux de France Télévisions, de Radio France et d'AEF se fera désormais en Conseil des ministres, après avis conforme du CSA et des commissions des affaires culturelles des deux assemblées.
Enfin, pour les télévisions régionales, la commission mixte paritaire cède à une réforme sans ambition, qui risque même d'aboutir à un démantèlement des chaînes telles que France 3, alors que nos concitoyens demandent davantage de proximité, à l'heure où bien des télévisions locales connaissent de grandes difficultés. Pour finir (« Ah ! » sur les bancs des groupes UMP et NC.) Merci de ce réflexe courtois, délicat, inspir...
Il y a tout d'abord la soumission financière et politique de la télévision publique. Il y a soumission financière, car vous supprimez à terme 800 millions d'euros de recettes pour la télévision publique ; et personne ne peut croire, monsieur Herbillon, que l'État, dans la situation actuelle, sera capable de les compenser. Et quand bien même il le serait, il n'en serait pas moins scandaleux qu'au moment où les hôpitaux publics annoncent un déficit de 850 millions d'euro...
...ière de libertés publiques. Le pouvoir de révocation n'a pas de précédent dans notre pays ni dans aucun autre pays démocratique. Des précédents existent peut-être dans la Roumanie de Ceaucescu ou l'Albanie d'Enver Hodja (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), mais jamais en France on n'a considéré normal que le Président de la République puisse révoquer à son bon vouloir les dirigeants de la télévision publique. Quand le titulaire de la magistrature suprême en vient à licencier un préfet parce que des sifflets lui sont parvenus aux oreilles, on conçoit le stress dans lequel va vivre le prochain président de l'audiovisuel public ! (Mêmes mouvements.) Le troisième pilier de ce projet de loi, peu évoqué dans la presse, est la fausse transposition de la directive « télévision sans frontières », qu...
En première lecture, un certain nombre de nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre avaient également voté contre ou s'étaient abstenus, refusant d'adopter un texte aussi inutile que dangereux. Nous en appelons à tous les députés qui refusent cette fuite en avant vers une forme d'étatisme et d'affairisme, et n'acceptent pas que l'on fasse payer à la télévision publique la facture des caprices télévisuels du Président de la République. Nous les appelons à nous rejoindre sur ce vote ! Pour nous, le véritable enjeu, le seul enjeu de ce projet de loi est celui de l'indépendance. La question fondamentale pour l'audiovisuel public, sur laquelle nous n'avons cessé de progresser depuis quelques dizaines d'années, c'est en effet celle de l'indépendance. Aujour...
L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267). Avant de passer aux explications de vote, je donne la parole à Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « pas maintenant et pas comme cela ! » Voilà de quelle manière nous, centristes, résumons notre position sur ce projet de loi qui est à ce jour une occasion gâchée. Il comporte deux parties majeures. La première est la réorganisation du groupe France Télévisions en entreprise unique. Sur ce premier chantier, nous vous apportons notre soutien. Le projet de loi reprend en effet les conclusions de la commission spéciale dont nous saluons le président M. Copé qui a réalisé un travail remarquable dans ce domaine. Que voulons-nous faire de cette communauté humaine qui mobilise plus de 11 000 professionnels et réunit, chaque jour, plus de 10 millions de t...
Tout au long de ces débats, si le groupe Nouveau Centre s'est parfois opposé à votre projet, dans le même temps, ses députés n'ont cessé de vous proposer un plan d'ensemble alternatif prévoyant l'application immédiate de la partie relative à la restructuration de France Télévisions, le report de la suppression de la publicité en sortie de crise, au 1er janvier 2012, le financement de la suppression de la publicité par une évolution modérée d'une redevance socialement plus juste, modernisée et étendue aux nouveaux supports de diffusion. Vous ne nous avez pas entendus. Le Président de la République se montrera-t-il aussi réactif que sur le RSA ? Nous l'espérons et nous verr...
Non, nous n'avons certainement pas rêvé de Sarkozy à la tête de France Télévisions !
Et nous pensions sincèrement que l'opposition cesserait, pendant au moins quelques semaines, d'être figée dans son dogmatisme pour approuver, comme deux tiers des Français, la suppression de la publicité sur France Télévisions. Eh bien, non : elle a voté contre. Ainsi, cette grande idée, c'est bien nous, et nous seuls, qui avons eu le courage de la mener à bien. (Rires sur de nombreux bancs des groupes SRC et GDR.)
Cette mesure est le pivot d'une grande ambition culturelle : en libérant la télévision publique du diktat de l'audimat, nous l'encourageons à faire preuve de davantage d'audace et d'innovation pour diffuser des programmes de qualité, populaires,
Pouvions-nous maintenir coûte que coûte le système ancien qui risquait d'appauvrir, année après année, l'ensemble du monde de l'audiovisuel et qui fragilisait France Télévisions ? Non. Que les chaînes privées soient soumises au marché publicitaire, c'est normal ; mais, pour la télévision publique, substituer aux recettes publicitaires aléatoires des ressources publiques garanties et pérennes,
en lieu et place des 49 sociétés qui constituent aujourd'hui France Télévisions. Il n'en est rien : l'opposition, là encore, a voté contre. Contre une mesure demandée par les dirigeants de France Télévisions eux-mêmes ! Une mesure de bon sens, qui va permettre d'encourager les synergies et de renforcer le service public en lui donnant les moyens de s'adapter aux nouvelles technologies. En réalité, durant plus de trois semaines, et 80 heures de débats, rien ne nous aura été...
Nous la faisons pour les équipes de France Télévisions, à qui nous donnons des moyens sans précédent pour réaliser leurs ambitions ; pour les professionnels de la création, producteurs, réalisateurs, auteurs, acteurs, techniciens, journalistes qui contribuent au rayonnement de notre culture ; pour tous les Français, enfin, les téléspectateurs qui ont droit à une télévision publique de qualité. Au terme de ce débat, le groupe UMP est fier d'avoir so...