Interventions sur "télévision"

Comment ne pas redouter, en effet, des restructurations internes successives qui auraient pour conséquence la disparition progressive de certaines de nos chaînes publiques ? Voilà cette vérité que le Gouvernement n'arrive pas à nous dire avec ce projet de loi, comme on l'a vu avec RFI. Oui, nous nourrissons les plus vives inquiétudes pour un avenir qui verrait l'État s'alléger d'une partie de sa télévision publique afin, comme le veut la formule, de la « recentrer sur ses missions », formule pudique pour dire justement que des missions, elle en aura de moins en moins. Mais l'arbre de la suppression de la publicité ne cache plus aujourd'hui la forêt des mauvais coups portés à la télévision publique, à la culture et à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Nous n'avons jamais rêvé de faire nommer le président de France Télévisions par le Président de la République !

La nomination du président de France Télévisions par le Président de la République ?

et celui des commissions parlementaires, puisque, pour la première fois, les commissions des affaires culturelles du Sénat et de l'Assemblée auront à donner leur avis sur la nomination du président de France Télévisions. Vous prétendez, la main sur le coeur, défendre les droits du Parlement, mais vous oubliez de rappeler que vous avez voté contre la révision constitutionnelle qui lui donne plus de pouvoir. Mes chers collègues, ce n'est plus l'heure de refaire ce débat. Vous comprendrez que pour toutes ces raisons, ainsi que pour d'autres, que je n'ai pas le temps d'évoquer, le groupe UMP ne votera pas l'except...

...é l'urgence. Je me demande vraiment quels arguments vous pouvez avancer pour justifier cette urgence ! Cette loi est à l'évidence une loi qui étrangle, assassine, torture le service public. Son financement, vous le savez, n'est pas assuré, loin de là, comme l'ont souligné durant quatre semaines mes collègues siégeant de ce côté-ci de l'hémicycle. Il s'agit d'un cadeau fait au service privé de la télévision, notamment à TF1. Et Mme la ministre, il y a moins d'une demi-heure, l'a avoué à la tribune : « C'est un cadeau que nous avons fait à la télévision privée ». Cela figurera au Journal officiel. Elle vient de le déclarer elle-même. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Dans cette loi, outre le cadeau fait aux amis, il y a évidemment des disposi...

Pendant les trois semaines et un jour qu'a duré le débat dans l'hémicycle, nous avons tenté de vous convaincre que ce projet de loi était un mauvais coup porté à la radio et à la télévision publiques. Notre collègue Patrick Bloche vient encore d'essayer, une dernière fois, en défendant l'exception d'irrecevabilité.

À nos arguments sur le manque à gagner pour France Télévisions et pour certaines radios comme RFI, vous avez répondu par des propos visant à rassurer sinon l'opposition, du moins les personnels. J'y reviendrai tout à l'heure dans la discussion générale, mais la réalité c'est que l'on en voit dès aujourd'hui les conséquences : un plan social est en effet déjà programmé à RFI. Monsieur Herbillon, que 80 % des Français soient satisfaits de la suppression de l...

si France Télévisions n'a pas les moyens de continuer à diffuser des programmes de qualité après vingt heures.

Si ces 80 % de Français favorables à la suppression de la publicité boudent la télévision publique, c'est que quelque chose ne doit pas bien aller.

...nt de la République, avant même la remise du rapport de la commission créée pour faire des propositions. C'est d'ailleurs pourquoi mes collègues socialistes avaient quitté cette commission, qui aura eu pour seule finalité de faire taire les critiques suscitées par l'annonce péremptoire du 8 janvier 2008, de diviser, de faire croire qu'on est utile, qu'on participe à la construction de la nouvelle télévision du XXIe siècle, alors que tout était joué, ficelé. Pas une once de liberté pour examiner la loi venue d'en haut, qu'il faut voter sans coup férir, en féaux ! En ce sens, il est permis de parler de tartuferie. Car il y a tartuferie à prôner la transparence et la fin de l'hypocrisie quand il ne s'agit que de donner au Président de la République, et à lui seul, le pouvoir de nommer, et plus encore ...

Cela n'est pas sans rappeler une certaine ORTF, qui s'appellerait plutôt aujourd'hui ORTS : office de radiodiffusion-télévision sarkozyste. Il y a également tartuferie à dire que le pouvoir d'un seul serait contrôlé par des majorités fantômes, qui, soit s'imposent d'elles-mêmes lorsqu'il s'agit du CSA, soit n'existent pas lorsqu'il s'agit du Parlement. Il y a tartuferie à dire que la suppression de la publicité permettrait enfin, ce que les Français espéraient depuis des lustres, aux émissions de première partie de soir...

Et il y aussi tartufferie à dire que le Gouvernement garantit le financement lié à la suppression de la publicité lorsque, dans les coulisses, ce même gouvernement négocie un nouveau contrat d'objectifs et de moyens réclamant 700 millions d'euros d'économies à France Télévisions entre 2009 et 2012. Ainsi, d'un côté on garantirait 450 millions, et de l'autre on récupérerait 700 millions. Il y a tartuferie à parler de financement pérenne lorsque, à peine énoncé le principe d'une taxation, on en réduit les taux, et donc la portée, sans autre forme de procès, sans étude d'impact, sans même un regard sur les conséquences de ce que l'on décide, mettant plus que jamais l'audi...

...qui, d'une façon ou d'une autre, diffusent des productions cinématographiques ou audiovisuelles soient traités de façon semblable. Or, vous avez décidé que cet argent qui aurait dû aller à la création financera en fait l'un des financeurs de la création ; ce n'est pas la même chose. Il y a là une perte phénoménale pour la création, mesurée par la différence entre le montant des taxes affecté à la télévision publique et l'augmentation effective du financement de la création par France Télévisions. Vous me direz sans doute que ce propos n'a rien à voir avec une question préalable à l'examen du texte sorti de la commission mixte paritaire. Malheureusement, si ! Regardons la réforme de l'audiovisuel public telle qu'elle est : elle ressemble à une sorte de pièce de théâtre dont l'acte I serait le pouvo...

Enfin, pourquoi voter l'acte III ? A-t-on besoin d'une loi pour réduire la voilure de France Télévisions ? Et France Télévisions n'aurait-elle pas justement besoin d'être renforcée dans sa confrontation avec le média global ? Vous conviendrez donc que, sur l'essentiel, il n'y a pas lieu, ou plus lieu, de légiférer. Mais d'autres questions se posent. Où est le Gouvernement qui, aux termes de la Constitution, « détermine et conduit la politique de la nation » ? Comment peut-il, sans prêter à sourir...

...uer pourquoi nous voterons la question préalable. En ce qui concerne l'indépendance, je vous ai entendue, madame la ministre, dire tout à l'heure : « C'est formidable, on peut déjà voir les effets de ce projet de loi, puisque la suppression de la publicité est déjà effective. » Mais vous oubliez une chose : nous n'avons pas encore vu les effets des pertes de recettes sur les programmes de France Télévisions. J'ai discuté avec des professionnels de l'audiovisuel. Tout le monde sait que les programmes courts se développeront. Ils seront parrainés ce sera toujours autorisé. Non seulement il n'y aura pas plus d'indépendance, mais on assistera à une mainmise des groupes privés sur un certain nombre de programmes courts diffusés aux heures de grande écoute. Je m'attends déjà en la matière, je ne sui...

...s qui confortaient la création, ainsi qu'un élément majeur de la vie démocratique, et qui n'existait pas jusqu'alors : la liberté d'expression et d'information. Trente ans plus tard, vous vous apprêtez à voter une loi de régression, de négation, une loi de mainmise du pouvoir politique sur l'audiovisuel, une loi d'étouffement, une contre-réforme, une loi de complaisance à l'égard de vos amis des télévisions privées. Patrick Bloche et Marcel Rogemont ont dit ce qui convenait s'agissant des ressources de la télévision publique. Mais la disposition la plus grave vous le savez, même si ne le dites pas, ou vous le dites parfois dans les couloirs est celle relative à la nomination et à la révocation des dirigeants de l'audiovisuel public par le Président de la République. M. Herbillon a dit tout à ...

La réforme de l'audiovisuel que nous espérons tous, ou presque, voter dans quelques instants apporte quatre progrès majeurs. Disons-le clairement : jamais le financement de l'audiovisuel public, et notamment de France Télévisions, n'aura été aussi solidement assuré. Le vrai cadeau, c'est celui qui bénéficie à juste titre au service public.

En effet, France Télévisions va remplacer une recette publicitaire aléatoire, et en régression comme partout dans le monde, par une recette certaine de 450 millions, puis de 850 millions, apportée et garantie par l'État, puisqu'elle sera gagée sur l'ensemble des recettes du budget général. France Télévisions remplace aussi une recette publicitaire qui pèse sur les choix de programmation par une recette de l'État qui les li...

Je le répète, jamais le financement de France Télévisions n'aura été aussi solidement assuré, puisqu'il sera en très large majorité couvert par deux ressources publiques garanties : d'une part, la redevance, qui va enfin voir sa valeur maintenue grâce à son indexation sur l'inflation, et d'autre part, la compensation intégrale de la perte de publicité, garantie par l'ensemble des recettes du budget général de l'État. Nous avons entendu, sur ce sujet, ...

et qui nomme tous les chefs d'entreprises publiques, propose la nomination des présidents de France Télévisions et de Radio France. Ensuite intervient l'autorité administrative indépendante, c'est-à-dire le CSA, qui donne un avis conforme et dispose donc d'un pouvoir de veto. Enfin, le législatif en l'occurrence les trois cinquièmes des membres des commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat donne également son accord, et dispose donc également d'un droit de veto. À qui fera-t-on cro...