Interventions sur "télévision"

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien compris que certains dépu...

... demandes de leurs enfants, car les parents ont le sentiment de ne pas remplir leur devoir s'ils s'y opposent, et c'est ainsi que ces familles sont poussées à une consommation excessive. Si la question de la publicité doit être centrale dans une loi sur l'audiovisuel, il faut donc que cette dernière s'intéresse avant tout à la publicité visant les enfants. Et cela ne concerne pas seulement France Télévisions.

Vous êtes même allé un peu plus loin. Comme l'a dit M. Rogemont, nous en avons marre de ces invectives, de cette manière de nous faire passer pour des imbéciles qui n'auraient rien compris, qui se battraient pour défendre une télévision des années soixante. Nous sommes un certain nombre à avoir demandé, comme l'ont fait Pierre Bourdieu, Pierre Moinot, Ange Casta, Max Gallo et bien d'autres en 1988, la suppression de la publicité à condition qu'elle s'accompagne d'une augmentation de la redevance, comme c'est le cas en Grande-Bretagne.

qui essaie, au fond, de réinventer la télévision des années soixante, avec son charme, sûrement, mais aussi ses grandes lacunes et insuffisances. C'est tout sauf une vision contemporaine de la télévision ! En déclinant, avec humour et légèreté, différents produits d'appellation générique, nous plaçons la majorité et le Gouvernement devant l'aspect saugrenu de ce texte, saugrenu notamment en raison de ses contradictions. En effet, en même temps...

Traitant de l'assiette de la taxe, on part du principe qu'il y a croissance du marché, alors que c'est l'inverse qui se produit actuellement. On met donc en place un dispositif visant à mesurer ladite croissance du marché quand celui-ci se restreint. Pourtant, l'absence de publicité sur France Télévisions va nécessairement conduire à augmenter le montant que vont toucher les chaînes privées. Mais le problème est qu'il n'y aura probablement pas grand-chose dans l'assiette. Si on reprend l'exemple du homard, elle ne devrait contenir qu'une petite patte.

...e n'est pas parce qu'il est vingt-deux heures quarante-cinq que vous allez endormir ainsi les députés de l'opposition. Nous ne sommes pas dans Bonne nuit les petits, je ne m'appelle pas Nicolas et Mme la ministre n'est pas Pimprenelle. Au mois de janvier puis au mois de juin, le Président de la République a déclaré aux Français, dans son style inimitable, qu'il allait supprimer la publicité à la télévision en raison de la dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surtaxation de 3 % su...

Ces amendements, que la commission a rejetés, vont exactement à l'inverse de ceux qui ont été défendus précédemment, puisqu'ils prévoient d'augmenter le rendement de la taxe en supprimant un abattement. Comme nous l'avons dit, la taxe a été conçue en prenant pour modèle celle sur les services de télévision, dite taxe COSIP, dont l'assiette n'est semble-t-il contestée par personne et qui est déjà assortie d'un abattement forfaitaire de 4 %. Cet abattement est légitime car il prend en compte une partie des coûts liés aux frais de régie publicitaire. Nous proposons le rejet de ces amendements en nous demandant en quoi l'article 20 pourrait bien être inconstitutionnel, d'autant que le Conseil d'État n...

...ande hypocrisie dans cette affaire : pourquoi les produits génériques auraient droit à la publicité et non les produits de marque ? La relance de l'économie passe beaucoup par l'économie des marques ; la disposition ne se justifie donc pas d'un point de vue économique. Comme l'a dit Didier Mathus, il s'agit au fond du retour à un certain ordre moral, à une vision de l'éducation des masses par la télévision, par le biais de messages d'éducation du peuple comme on en voyait dans les années soixante-dix, une vision un peu datée. D'autant que, paradoxalement, vous autorisez le placement de produits dans les émissions télévisées, alors que l'on sait que, notamment dans des émissions destinées à la jeunesse, c'est extrêmement nocif. Monique Dagnaud, sociologue au Centre d'étude des mouvements sociaux, a ...

...tion n'est plus la bonne depuis longtemps. Pourquoi pas 2 % ou 6 % ? Vos réponses n'apportent aucune justification en la matière. Autre question de fond à laquelle j'aimerais bien que vous répondiez, madame la ministre, et je la répète donc : pourquoi commence-t-on par supprimer la publicité de vingt heures à six heures, et pas de six ou huit heures à vingt heures, quand les enfants regardent la télévision ? J'invite mes collègues de la majorité qui ont la patience de siéger ce soir sans prendre la parole à aucun moment, à s'exprimer sur ces articles et sur les amendements que nous déposons. Sinon vous serez coupables. Car si nous déposons des amendements, c'est bien parce que des problèmes se posent.

Il s'agit de prendre en compte autant que possible la réalité économique de la télévision en portant l'abattement de taux de régie de 4 à 20 %.

Entre-temps, en vertu de l'application des articles 92 et 98 de notre règlement, la proposition a été déclarée irrecevable au motif qu'elle tendait à appauvrir France Télévisions, en lui retirant la possibilité d'engranger des recettes publicitaires sur certains produits.

La décision, qui nous a été notifiée par M. Migaud, est logique, incontestable et conforme à la jurisprudence constante qui concerne l'application de l'article 40 de la Constitution, dont France Télévisions, en tant qu'organisme public, relève manifestement. En conséquence, les amendements en discussion me paraissent sans objet, et il serait raisonnable de les retirer.

La rédaction de l'article 18 du projet de loi est explicite : France Télévisions pourra continuer à diffuser des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique » comme les produits laitiers ou le sucre, puisque seule la publicité commerciale pour les marques est supprimée. J'ajoute que la très grande précision de certaines formulations ne relève pas du rôle imparti au législateur. Est-il utile de mentionner dans la loi que la...

...ilisés par le service public : les spots qui leur sont consacrés, généralement très courts, n'interviennent pas dans le cadre des écrans publicitaires classiques, mais juste avant une émission, parce qu'ils relèvent de l'intérêt général. Si, toutefois, je n'ai pas soutenu à titre personnel les propositions qui se sont élevées dans notre groupe, visant à remplacer la publicité diffusée sur France Télévisions par de la publicité d'intérêt général,...

c'est parce que tout l'intérêt de la réforme vise à libérer France Télévisions de la pression de la publicité

Oui, il existe des sociétés, comme Bouygues, qui détiennent à la fois une chaîne de télévision TF1 , une entreprise de télécommunications Bouygues Télécom et une entreprise de BTP, sans oublier l'immobilier avec Bouygues immobilier ! Cela fait beaucoup pour des élus qui ont besoin, bien souvent, d'avoir des relations apaisées avec des sociétés qui répondent à des commandes publiques. C'est pourquoi ils entretiennent avec elles des relations incestueuses ! (Exclamations sur les banc...

pour pouvoir faire de la contre-programmation ou diffuser des programmes d'information plus tôt, ce qui relève du service public. C'est pourquoi je ne comprends pas l'attitude du groupe socialiste, dont les amendements ne feraient qu'appauvrir France Télévisions. Puisque cette société le demande, assurons-lui plutôt le moyen de percevoir de manière souple et libre des recettes pérennes, en diffusant des messages conformes à l'intérêt général. Si je me félicite que les députés socialistes aient renoncé à défendre certains amendements, qui n'avaient d'autre but que de ralentir nos débats, je ne comprends pas qu'ils s'enferment dans une attitude dont Fran...

...leur la publicité pour les appellations génériques, je me demande si son but n'est pas, une fois de plus, de retarder le début des émissions en première partie de soirée, prévu à vingt heures vingt ou à vingt heures trente. En effet, pour ne pas trop gêner TF1 ou M6, il faut absolument prévoir quelques spots. Quand bien même on s'abriterait derrière la protection des intérêts financiers de France Télévisions, la promotion des artichauts de Bretagne ou des pruneaux d'Agen n'a pas d'autre but que permettre indirectement aux chaînes privées de diffuser des spots publicitaires.

De toute façon, France Télévisions décidera !

À terme, vous verrez que France Télévisions ne changera pas sa grille de programmes. C'était peut-être amusant, il y a longtemps, d'entendre avant Thierry la fronde :« On a toujours besoin de petits pois chez soi. » Mais reconnaissez que les appellations génériques commencent à dater. En outre, c'est une notion imprécise, ce que nous avons pointé par ces amendements rédigés dans une intention humoristique, qui ne vous a pas échappé. Ils ...