Interventions sur "télévision"

À hôpital public, crédits publics, et à clinique privée, crédits privés ! Est-ce là votre idéologie ? Vous savez bien que non ! Votre démarche n'est absolument pas fondée sur des idées, aussi nobles soient-elles. La réalité nombre de mes collègues le rappellent depuis plusieurs semaines , c'est que vous êtes liés depuis des années d'une manière politique à une grande télévision privée. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Cela a commencé en 1986 avec la première privatisation, que dis-je, la seule privatisation de l'histoire de l'Europe d'une chaîne publique, sur la base de ce qu'on appelait alors le « mieux-disant culturel ».

Notre amendement vise à améliorer la taxe créée par l'article 20, taxe qui porte sur le chiffre d'affaires publicitaires de toutes les chaînes de télévision ce qui signifie que les chaînes publiques y seront elles-mêmes assujetties et donc paieront une taxe destinée à leur propre financement : c'est sans doute ce que vous appelez une mesure de bon sens ! Alors que le projet de loi fixe le taux à 3 %, la majorité a décidé de diviser l'assiette de la taxe par deux. Nous proposons, quant à nous, que ce taux de 3 % frappe non pas l'ensemble des chaîne...

... soient diffusés, entre huit heures et demie et neuf heures du soir, des spots de prévention contre l'obésité et autres, destinés à éduquer la population, bref, des messages rébarbatifs au possible, de façon à mieux assurer l'efficacité des messages publicitaires de TF1 car il ne faudrait pas que les « cerveaux humains » que l'on s'est tant appliqué à rendre « disponibles » émigrent vers France Télévisions ! Tel n'est pas l'objet, vous vous en doutez, de l'amendement n° 249 que je présente avec Victorin Lurel et Julien Dray, et qui vise à garantir la compensation financière. Le Président de la République a commencé son analyse de la télévision publique par la question de son sous financement. Le présent texte y répond-il ? Non. On supprime une grande partie de la publicité sur France Télévisions ...

Où est la cohérence ? Comment peut-on proposer de supprimer une taxe dont on cherche, quelques amendements plus tard, à augmenter le montant ? En effet, cet amendement, s'il était adopté, accroîtrait considérablement le poids de cette taxe pour les éditeurs de services de télévision. Or le plancher de taxation, qui est fixé à 11 millions d'euros et bénéficie à toutes les chaînes, permet aux plus petites d'entre elles de ne pas avoir à supporter une pression fiscale trop lourde. J'ignore si vous avez déjà rencontré des responsables de chaînes de la TNT : ils nous ont tous déclaré tenir à ce seuil de 11 millions, parce qu'il met, du moins dans l'immédiat, les plus faibles d'e...

Un vrai problème est posé. Vous pouvez bien tenir ici et là les propos que vous voulez, les masques tombent peu à peu, et la réalité de l'attaque frontale que vous menez contre France Télévisions est de plus en plus évidente Il importe que l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public France Télévisions, certes, mais aussi Radio France et l'audiovisuel extérieur de l'État, pardon, de la France, encore que certains, parmi lesquels le Président de la République, finissent par confondre les deux reçoivent un financement pérenne. Je demande donc, par cet amendement, que la compensati...

C'est un amendement de première importance comment ne pas en convenir ? , puisqu'il permet de clarifier le débat et, surtout, de prévenir l'avenir si sombre que vous réservez à la télévision publique. Les organisations professionnelles des auteurs, réalisateurs et producteurs SACD, USPA, SPFA et SCAM, ce qui n'est pas rien nous ont fait part, lundi dernier, de leurs angoisses « sur le financement à long terme de la télévision publique, privée de publicité, sur l'homogénéisation des programmes et sur une année 2009 qui s'annonce à nouveau terrible ». Jacques Fansten, président de...

La suppression totale de la publicité sur France Télévisions coïncidera, selon le projet de loi, avec l'extinction, en 2011, de la diffusion en mode analogique. L'amendement n° 458 vise à supprimer cette échéance. Le Gouvernement et la majorité nous proposent de faire un saut dans l'inconnu chacun en convient, même sur vos bancs. Cette démarche lourde de danger pour la télévision publique manque aussi de pragmatisme. En effet, le projet de loi construi...

en décidant, dès aujourd'hui, que, quoi qu'il arrive, la publicité sera définitivement et totalement supprimée dans trois ans sur France Télévisions y compris avant vingt heures , alors que personne ne sait ce que sera le paysage économique à cette échéance. Nous sommes opposés à la réforme, mais notre proposition pragmatique il s'agit d'une sorte d'amendement de repli nous éviterait d'inscrire dans le marbre de la loi un engagement pour 2011. À cette échéance, la majorité sera normalement la même qu'aujourd'hui ; elle pourra donc ju...

C'est un amendement essentiel, car il ne faudrait pas que le budget de France Télévisions se réduise au fil des ans comme peau de chagrin. Comme l'a très bien dit Patrick Bloche, les deux taxes envisagées ne seront pas versées directement à l'audiovisuel public puisqu'elles entreront dans le budget de l'État. La redevance, pour sa part, est automatiquement affectée à France Télévisions, nous en discuterons à l'article 19. Il demeure toutefois essentiel que, chaque année, lors de la ...

...'avions jamais dit que le Gouvernement ferait de la publicité pour les artichauts. La publicité pour les produits « présentés sous leur appellation générique » sera, évidemment, le fait des filières professionnelles ou des regroupements de marques qui voudront nous inciter à boire du lait ou à manger du sucre. On retrouvera donc ces « vices » de la publicité, dont vous souhaitiez dispenser France Télévisions ! L'amendement n° 460 est identique à celui que vient de présenter M. Mathus. Sur cette réforme, aucune réelle étude d'impact n'a été menée. Le manque à gagner de France Télévisions a été fixé à 435 millions, puis à 800 millions d'euros de moins, mais nous n'avons aucun élément sérieux à ce sujet, ni d'ailleurs en ce qui concerne l'impact des nouvelles taxes. Les arguments de la majorité évolu...

Cette compensation financière sera la clef de voûte de l'avenir de France Télévisions, et il est indispensable que, chaque année, au cours de l'examen du projet de loi de finances, nous en débattions. Je rappelle qu'en 1996, une régulation budgétaire massive avait conduit à l'amputation de 12 % des crédits de France Télévisions, dès lors en déséquilibre budgétaire. Il ne faut pas que cela se reproduise, c'est-à-dire que les ressources de France Télévisions se réduisent comme pea...

que nous traversons une crise. Avant de supprimer totalement la publicité sur France Télévisions, nous devons nous fixer un rendez-vous. Le Parlement pourra alors prendre une décision, en tenant compte des résultats de la première phase de la réforme. Le faire aujourd'hui serait prématuré. Depuis l'annonce du Président de la République, il y a moins d'un an, le contexte économique a déjà été bouleversé : comment pourrions-nous prendre aujourd'hui une décision qui s'appliquera dans trois ans...

...nt de tarifs publicitaires préférentiels de la part du service d'information du Gouvernement. Vous avez refusé tout à l'heure de mesurer au préalable les conséquences financières de l'article 18 sur les ressources de l'audiovisuel public, mais l'inquiétant est précisément que personne ne sait ce qu'il en sera. Par contre, tout le monde sait qu'il va manquer de l'argent dans les caisses de France Télévisions pour lui permettre de produire des programmes de qualité, d'assurer son développement et d'assumer ses responsabilités dans la production cinématographique.

...amendement essentiel pour le financement et l'avenir de l'audiovisuel public. Nous n'examinons pas tous les jours des projets de loi consacrés à l'avenir de l'audiovisuel heureusement d'ailleurs , mais ce texte ne trace une perspective que pour les trois prochaines années. Cela est d'autant plus insensé que la durée du contrat d'objectifs et de moyens et celle du mandat du président de France Télévisions sont fixées à cinq ans. L'un des problèmes majeurs de ce projet de loi réside bien dans le fait que l'État ne s'est engagé dans une compensation à l'euro près de la perte des recettes publicitaires que pour les trois années à venir. Or trois ans, ce n'est rien ! Qu'en sera-t-il ensuite ? Ensuite, précisément, le projet de loi prévoit la suppression totale de la publicité sur France Télévisons. ...

Pour toutes ces raisons, il est important de rédiger ainsi la fin de l'alinéa 13 : « La mise en oeuvre de l'alinéa précédent donne lieu à une compensation financière dont le montant est fixé chaque année, dans le cadre de la loi de finances. » C'est la seule manière de garantir la pérennité des ressources de l'audiovisuel public, et singulièrement de France Télévisions. Jusqu'à présent on ne sait pas ce qu'il en sera à l'avenir , le cadre de la loi de finances donne au moins lieu à une discussion mission par mission, donc à un examen du budget du ministère de la culture et des crédits alloués aux médias. C'est une occasion supplémentaire de transparence et, le cas échéant, de redéfinition des ressources consenties à France Télévisions. Au moment où vous vou...

...tre réponse incomplète à la question que vous a posée Marcel Rogemont. Il soulignait que l'autorisation de la publicité pour des produits désignés sous leur appellation générique permet, fort commodément, d'empêcher les programmes de soirée du service public de commencer plus tôt que ceux des chaînes privées. Il ne fallait pas que téléspectateurs soient tentés de commencer leur soirée sur France Télévisions et d'y rester. L'objectif serait même de les renvoyer, le plus possible, vers les chaînes privées. Madame la ministre, cette mesure peut-elle se justifier autrement ? En fait, je ne vois pas quelle autre raison aurait pu pousser le Gouvernement à autoriser ce type de publicité. Nos amendements visent à supprimer la dernière phrase de l'alinéa 12 de l'article 18 du projet de loi. Selon Aristote,...

En citant Aristote à propos de la publicité sur France Télévisions, Mme Filippetti nous a démontré combien la pensée de ce grand philosophe est universelle. Il veille d'ailleurs sur nos débats, puisqu'il est représenté sur la tapisserie de L'École d'Athènes. C'est en tout cas une belle leçon ! La commission est défavorable à ces amendements. En revanche, elle est favorable aux amendements nos 100 et 101, que nous avons déposés avec le président Copé et Michel ...

...es, vous les rejetez alors même que ce ne sont que des amendements de rattrapage. Rattrapage nécessaire car les réactions de Jacques Fansten, de la SACD, mais aussi de la SCAM, des producteurs et des réalisateurs, réactions qu'a rappelées Patrick Bloche, contredisent totalement ce qu'affirmait tout à l'heure, avec véhémence, notre collègue Lefebvre. Tous ceux qui participent de l'industrie de la télévision sont en désaccord absolu avec les orientations de ce projet. Non contents de s'opposer à la nomination des présidents de l'audiovisuel public par le Président de la République, ils sont encore plus inquiets du sous-financement du service public de l'audiovisuel, sous-financement qui met évidemment en cause la création.

...port une dizaine au moins sont déjà prévus pour ce seul projet de loi. Encore une fois, notre proposition est beaucoup plus simple et je ne comprends pas pourquoi vous y êtes défavorables. Par ailleurs, madame la ministre, on sait d'ores et déjà que les recettes des publicités qui pourront être diffusées dans la journée n'atteindront pas le montant requis. Il est en effet impossible que France Télévisions puisse mobiliser 300 millions d'euros de recettes publicitaires avant vingt heures, puisque TF1 et M6 ont déjà fait baisser les prix. Enfin, il est assez piquant de voir M. Lefebvre nous faire le numéro du père noble, en plaidant en faveur du maintien de la publicité pour les produits génériques, au motif qu'elle fournirait des recettes à France Télévisions. C'est l'hôpital qui se moque de la c...

...ield consacrée à un projet de Matignon, le CIP qui ressemblait beaucoup au CPE ,a tourné au happening antigouvernemental. Cela a fortement déplu à M. Balladur, qui a été obligé de retirer ce mauvais projet, et le ministre du budget de l'époque, un certain M. Sarkozy, a purement et simplement rayé de la loi de finances les 120 millions de francs supplémentaires qui avaient été accordés à France Télévisions. Cela prouve bien que le financement de l'audiovisuel public sera très aléatoire et tributaire des humeurs de la majorité ou du Gouvernement. C'est la raison pour laquelle on ne peut pas vous croire, madame la ministre, quand vous nous assurer que les financements seront pérennes. Il n'est pas plus sincère de rejeter certains de nos amendements sous prétexte de leur irrecevabilité financière....