Interventions sur "télévision"

...er. Si le projet de loi était cohérent, nous aurions envisagé ce sujet de la publicité par type d'émissions et en fonction des publics que nous devrions chercher à protéger, en limitant ou en supprimant les spots. L'amendement n° 518 va tout à fait dans ce sens. Contrairement à ce qu'affirmait Mme la ministre hier, ce n'est pas après vingt heures que les jeunes publics se retrouvent autour de la télévision, en famille. Le plus souvent, les parents mettent les enfants seuls devant la télévision, sans trop s'intéresser à ce qu'ils regardent. Ce sont précisément à ces moments que les enfants sont les plus perméables à toutes sortes de messages publicitaires qui peuvent être d'une grande violence, par leur contenu mais aussi par les frustrations qu'ils peuvent engendrer. La proposition de notre collèg...

Le but de cet amendement est d'ouvrir à France Télévisions la possibilité d'être soutenue par des mécènes. La loi de finances rectificative pour 2007 a créé plusieurs avantages fiscaux en faveur des activités et du patrimoine culturels. Dans l'article 238 bis du code général des impôts, le bénéfice fiscal du mécénat a ainsi été étendu aux entreprises publiques dont l'activité principale est la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, mus...

...mission a donné un avis favorable mais conditionnel à cet amendement. Après le plaidoyer efficace de M. Dionis du Séjour en commission, elle a considéré qu'il était légitime d'étendre aux sociétés nationales de programmes, le bénéfice du régime fiscal du mécénat d'entreprise. Avis donc a priori favorable, mais nous voulions vous interroger sur la possibilité d'appliquer ce type de régime à France Télévisions.

C'est la réalité ! L'engagement du président de France Télévisions n'a donc pas été tenu. La suppression de la publicité sur RFO va en outre entraîner la suppression de 65 emplois, ce qui n'est pas neutre pour les territoires d'outre-mer. Le ministre Jégo nous dit que la publicité ne représente que 18 ou 20 millions : mais c'est un petit argument. Je tiens, moi, à souligner qu'il n'y a pas de position claire du Gouvernement. Elle change sans cesse. C'est bien ...

Comme l'a dit notre excellent rapporteur, cet amendement s'inscrit dans une logique, celle de l'article 20, à savoir taxer un effet d'aubaine lié à la réallocation des recettes publicitaires parmi les éditeurs de services de télévision. Mais encore faut-il qu'il y ait aubaine, encore faut-il qu'il y ait surplus.

Comment développer d'autres télévisions locales si la publicité est monopolisée par une seule chaîne ?

Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a mené une dizaine d'auditions sur RFO, contrairement à la commission Copé, qui ne s'en est jamais souciée. De même, la commission spéciale n'a jamais examiné la question de la suppression de la publicité sur RFO. Nous avons donc affaire à un procédé d'autant plus inacceptable que, d'après le président du groupe France Télévisions et le directeur général de RFO, l'État actionnaire s'était engagé à conserver la publicité sur RFO au moins dans l'immédiat, notamment en raison des 65 salariés affectés à la publicité, celle-ci représentant de plus 18,6 millions d'euros de recettes, qui vont devoir être compensés par l'État. Comme le rappelait Victorin Lurel, les antennes de RFO vont être abandonnées à leur sort et devenir ent...

...ns néanmoins d'être privés de discussion seulement vingt-quatre heures plus tard : pour logique qu'il soit, cet amendement de suppression aura, s'il est adopté, l'inconvénient de faire tomber tous les nôtres Il est tout de même paradoxal que l'un des sujets sur lesquels nous aurons ainsi passé le moins de temps est celui qui, aujourd'hui encore, représente les deux tiers du financement de France Télévisions ! Or, comme nous l'avons dit hier, nous déplorons que, depuis 2002, la redevance ait vu son compteur bloqué à 116 euros, ce chiffre correspondant d'ailleurs à un ajustement à l'euro inférieur. Cela représente beaucoup de temps et d'argent perdu pour l'audiovisuel public. Je rappelle au passage que, depuis six ans, nous avons tenté vainement, à chaque débat budgétaire, de faire adopter un amendem...

...opposerons avec énergie et détermination à cet amendement insupportable, plein de mépris pour les salariés de RFO et l'ensemble de la société ultramarine. Dans un communiqué, Victorin Lurel s'étonne du silence de Patrick de Carolis et de Yves Garnier, directeur général de RFO, qui, lors de leurs auditions par le groupe socialiste, avaient affirmé que l'État actionnaire était d'accord avec France Télévisions pour conserver la publicité sur RFO dans l'immédiat, notamment en raison de la présence de 65 collaborateurs spécifiquement affectés à cette tâche. M. Yves Garnier, directeur général de RFO, auditionné par le groupe de travail socialiste sur RFO, a confirmé cet accord le 7 novembre, soit quinze jours avant le dépôt de cet amendement. Mais, de facto, ce sont 18,6 millions d'euros de ressources q...

...et de moyens, quel que soit le montant du produit de la redevance. Le service public est donc assuré de bénéficier des ressources de redevance nécessaires, indépendamment des aléas de sa collecte. Si je me réjouis de l'indexation de la redevance, qui représente une véritable avancée, d'autres sujets restent à examiner. En effet, grâce à l'évolution des technologies, on peut désormais recevoir la télévision par d'autres moyens que le récepteur classique.

...a au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport analysant les avantages et inconvénients du maintien des dispositions actuellement en vigueur, afin que nous puissions étudier la façon dont la perception de la redevance pourrait être alignée sur l'évolution technologique. On ne peut en effet être soumis à deux régimes d'imposition différents selon la technologie que l'on emploie pour regarder la télévision.

Cela confirme que, le 8 janvier 2008, le Président de la République, lorsqu'il a fait son ô combien inopportune déclaration sur la suppression de la publicité sur les chaînes de France Télévisions, pensait d'abord à Martin Bouygues et aujourd'hui, le Gouvernement nous confirme que cela vaut aussi pour l'outre-mer. Cet amendement, déposé au dernier moment, à la veille du commencement des débats parlementaires,

... M6 exercent sûrement leurs fonctions d'une façon intelligente, mais ils n'auront aucun effort supplémentaire à fournir. Cela signifie qu'une partie de ces 450 millions, crise ou pas, relève de l'enrichissement sans cause. Mes chers collègues, je pense que, parmi vous, certains ont travaillé dans la communication ou de la publicité. Ils savent bien que les transferts de publicité s'effectuent de télévision à télévision, et non pas de télévision à presse écrite. Mme la ministre va sans doute nous dire : « Vous verrez, même la presse va bénéficier de la suppression de la publicité dans l'audiovisuel public ». Non, elle n'en bénéficiera pas, car il y a différentes formes de publicité : les publicités de prestige, d'annonce, les publicités faites dans un sens ou dans un autre. L'enrichissement sans ca...

ou les propositions des producteurs et réalisateurs, qui considèrent qu'il existe un lien consubstantiel entre la suppression de la publicité et l'augmentation de la redevance ? Dès 1988, un certain nombre de personnalités, notamment Max Gallo, Pierre Bourdieu, Pierre Moinot et Ange Casta, avaient exprimé la même revendication dans un appel en faveur d'une télévision publique. Vous qui connaissez bien l'audiovisuel, monsieur Martin-Lalande, vous ne pouvez nier que, dans les autres pays de l'Union européenne, en particulier ceux qui sont dotés de grands services publics, comme la BBC, au Royaume-Uni, ou la ZDF et l'ARD en Allemagne, la redevance est bien plus élevée qu'en France. La redevance française est en effet l'une des plus faibles d'Europe, puisqu'elle...

...e procédé à aucune audition concernant RFO ? Tout simplement parce que tout le monde pensait que l'affaire était réglée, qu'on ne changerait rien au statut de RFO, et que dès lors entamer le débat n'était pas utile. Je souhaite que le rapporteur de la commission spéciale, que son vice-président, que Mme la ministre s'expriment sur un point. Vous proposez la suppression de la publicité sur France Télévisions, et vous versez en compensation 450 millions d'euros. Nous avons demandé que cette compensation soit intégrale je ne reprends pas ici ce débat : vous avez dit 450 millions et ils sont là.

et de l'utilisation croissante des outils de télécommunication, on aurait pu augmenter la redevance. Cela aurait été plus conforme à l'esprit du service public, car c'est aux téléspectateurs de payer la télévision qui leur appartient, et non aux opérateurs de télécoms, dont ce n'est pas la fonction, puisqu'ils n'ont rien à voir avec la création audiovisuelle. Tous ceux qui sont attachés à la pérennisation du financement de l'audiovisuel public sont favorables à une augmentation de la redevance. C'est pourquoi, lors de l'examen de la loi Trautmann de 2000, j'avais proposé une augmentation progressive sur c...

Mais vous supprimez maintenant la publicité sur RFO, ce qui revient à ôter à France Télévisions 18,6 millions d'euros de ressources publicitaires supplémentaires. Dès lors, il est normal que nous vous demandions une compensation intégrale de cette somme. Madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, les 450 millions doivent devenir 468,6 millions, de façon à ce que la compensation due à la perte de publicité sur RFO soit intégrale.

Monsieur le rapporteur, votre amendement est déloyal et anormal car les conséquences seront contraires à celles espérées parMichel Herbillon. Si vous vouliez que la télévision puisse fonctionner à la fois dans le service public et dans le privé,

Nous vous le demandons, car le Gouvernement ne doit pas prendre encore des décisions qui entravent le financement normal de France Télévisions !

il fallait surtout ne rien faire ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En tout cas, ne pas faire ce que vous avez mis en marche et qui constitue le facteur de déséquilibre principal entre la télévision publique et le privé. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)