Interventions sur "télévision"

...ça compte ! En l'occurrence, vous répliquez le même schéma : l'idée de la taxation était intéressante, mais vous en détournez le sens pour financer je ne sais quoi à je ne sais quel niveau. Voilà ce que je vous reproche : un détournement de sens, et un détournement de l'argent qui devait être consacré au financement de la création et qui, au lieu de cela, sera consacré au financement de France Télévisions, le financeur de la création. Dommage ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...d et l'amendement n° 106 qui institue une clause de rendez-vous en 2009. Autre inquiétude de M. Dionis du Séjour, le fait que la taxe ne soit pas affectée créerait un risque important pour les sociétés audiovisuelles concernées. À cet égard, on ne peut répondre qu'au contraire, la compensation budgétaire de la mission « Médias » est une recette garantie, stable, prévisible et pérenne pour France Télévisions, le risque étant porté par l'État.

Comme il l'est d'ailleurs rappelé dans le projet de loi sur la réforme de l'audiovisuel public, dans le projet de loi de finances pour 2009 et dans le projet de loi de programmation budgétaire 2009-2011, le Gouvernement s'est engagé à compenser l'effet de la réforme pour France Télévisions à hauteur de 450 millions en 2009, de 458 millions en 2010 et de 466 millions en 2011. Après avoir précisé, dans l'exposé sommaire de l'amendement, que l'histoire budgétaire a déjà prouvé qu'une taxe ayant un objet bien défini est souvent amenée à se détourner de son objet initial pour se perdre dans les méandres du budget de l'État, vous ajoutez que la constitutionnalité de la taxe est douteus...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (nos 1209, 1267).

Puisque nous en revenons à l'article 18, qui pose le principe de la suppression de la publicité sur France Télévisions, et en guise de rappel, je précise que, contrairement aux propos tenus hier par le Président de la République, le parti socialiste n'a jamais été favorable à la suppression de la publicité sur les antennes de France Télévisions. C'est une invention pure et simple. Depuis la privatisation de TF1 par la droite, en 1986, nous avons toujours estimé que l'équation économique était telle qu'une suppr...

ont dénoncé une mesure et un projet inopportuns en s'étonnant que l'on puisse aujourd'hui consacrer 450 millions d'euros d'argent public à la disparition de la publicité, en créant deux taxes au passage. L'amendement n° 632 encadre les modalités du sous-titrage pour les sourds et malentendants sur les antennes de la future télévision publiques.

... UMP en séance, rendant ainsi hommage à la richesse et à la diversité de notre groupe. La commission a donné un avis défavorable à cet amendement, car il contribuerait comme les précédents amendements de l'opposition, d'ailleurs à rigidifier les contrats d'objectifs et de moyens. En effet, si, par mégarde, nous adoptions cet amendement, le contrat d'objectifs et de moyens 2007-2010 de France Télévisions, actuellement en vigueur, ne pourrait pas être renégocié, alors que l'environnement économique de la télévision en général, et de France Télévisions en particulier, a considérablement évolué. Encore une fois, notre philosophie consiste à éviter que le cadre législatif des contrats d'objectifs et de moyens ne soit trop rigoureux.

...'elles en deviennent incompréhensibles et qu'il est impossible d'en repérer le fil rouge. Au reste, M. Mathus a certainement mal entendu les déclarations de M. Fabius, dont il est pourtant assez proche et qui, ce matin encore je tiens le verbatim de l'émission à votre disposition reconnaissait que le parti socialiste et François Mitterrand avaient proposé de supprimer la publicité sur France Télévisions, avant d'en abandonner l'idée. Il est vrai que le parti socialiste a formulé de nombreuses propositions en la matière. Lors de la dernière campagne présidentielle, par exemple, Mme Royal derrière laquelle vous étiez tous en rangs serrés, chers collègues socialistes -

...roite, ainsi que vous le démontrera sans doute M. Dionis du Séjour, ici présent. Dois-je vous rappeler, mon cher collègue, qu'en 1988, un groupe de personnalités parmi lesquelles un nouvel ami de l'actuel Président de la République, Max Gallo, mais aussi Ange Casta, Christian Pierret, Jean Martin, Pierre Moinot, Claude Marti et Pierre Bourdieu avait signé un texte intitulé : Pour que vive la télévision publique, dans lequel ils demandaient la suppression de la publicité sur les chaînes publiques. Plutôt que les vilénies commises par la majorité, ils réclamaient une augmentation de la redevance

afin de la porter progressivement à un montant équivalent à celui qui est actuellement en vigueur en Grande-Bretagne et en Allemagne, où existent de grands services publics. Oui, il est possible de supprimer la télévision (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP)

...ctivisme réformateur, donc législatif, du pouvoir, les ordres du jour à la hussarde et l'embouteillage qui en résultent, la coproduction des lois à huis clos ou presque entre l'exécutif et le groupe UMP de l'Assemblée » on est loin de la « coproduction » dont se vantait encore avant-hier M. Copé « et, pour comble, la décision de faire passer par décret la suppression de la publicité sur les télévisions publiques qui coince à l'Assemblée : » j'espère, madame la ministre que vous démentirez l'affirmation du porte-parole du groupe UMP, selon laquelle vous procéderiez de cette manière - « tout peut laisser entendre que, pour l'exécutif, le Parlement est un obstacle à écarter plus qu'un partenaire à renforcer. » Madame la ministre, je vous le dis une nouvelle fois, arrêtez de répéter inlassablem...

Monsieur Herbillon, ne vous étonnez pas de ne pas trouver de fil rouge des propositions du parti socialiste : vous vous trompez de couleur. (Sourires.) Si vous aviez suivi le fil rose, vous vous seriez aperçu que, depuis la privatisation de TF1, jamais, au grand jamais, le parti socialiste n'a proposé de supprimer la totalité de la publicité sur France Télévisions, et ce pour une raison simple : l'enjeu financier était trop important. Nous nous sommes contentés de limiter la publicité.

...lle du 5 janvier pour la suppression de la publicité. Quant à la coproduction législative, elle ne se fait pas avec le Parlement, mais directement avec TF1 ! Le Gouvernement ne respecte pas le Parlement, puisqu'il ne lui laisse pas le temps de discuter réellement des dossiers, notamment de cet important projet de loi. Enfin, je rappelle que, en avril 2007, le candidat Sarkozy avait estimé que la télévision publique était sous-financée et il avait indiqué qu'il n'augmenterait pas la redevance, mais la publicité sur France Télévisions. Il est donc difficile de suivre le fil rouge mais peut-être est-il bleu, à l'UMP ? des propositions du Président de la République : on n'y comprend rien ! Où tout cela nous mène-t-il ? On fait mine de débattre de la suppression de la publicité, alors que ce qui est...

dont M. Mathus a exposé la philosophie générale et que je vais tenter de vous présenter en détail. Cet amendement a pour objet de préciser qu'un contrat d'objectifs et de moyens signé pour cinq ans ne peut être interrompu avant l'expiration de ce délai. Monsieur le rapporteur, vous ne pouvez pas dire, comme vous venez de le faire, que, si l'on change le président de France Télévisions c'est-à-dire le petit personnel, pour le Président de la République , le contrat d'objectifs et de moyens doit être interrompu, car l'environnement du groupe aura évolué. La télévision publique manque d'un atout majeur : la durée.

On ne peut pas réformer France Télévisions, comme vous souhaitez le faire, madame la ministre, avec des présidents qui changent tous les deux ou trois ans.

Ces deux amendements identiques, dont l'un a été adopté par la commission spéciale, visent à compléter l'article 53 de la loi de 1986, en précisant les questions que doivent traiter les contrats d'objectifs et de moyens. France Télévisions va bénéficier d'un montant de ressources inégalé jusqu'à présent

Je me félicite de constater que nous poursuivons l'examen de ce projet de loi à un rythme soutenu, madame la présidente. Les amendements nos 92 et 4, comme les précédents, visent à nous persuader que nous nous apprêtons à entrer, grâce à ce projet de loi, dans une sorte de cercle vertueux. Selon M. Martin-Lalande, France Télévisions, qui souffrait d'un sous-financement chronique, va désormais nager dans un bonheur budgétaire absolu et en toute sécurité, l'État ayant vocation à compenser à l'euro près ; bref, la télévision publique va atteindre le nirvana.

... service public que le législateur lui avait confiées ; mais qui serait convaincu par un tel discours ? Plus grave est le vote qui vient d'intervenir sur les amendements précédents. C'est en effet avec une légèreté inadmissible et en l'absence de réel débat qu'ont été adoptées des dispositions comportant des conséquences très lourdes en termes de gestion financière pour les dirigeants de France Télévisions. Comme l'a souligné très justement Noël Mamère, le Gouvernement exhorte France Télévisions à ne surtout pas imiter son exemple ! Alors que le retour des finances de la France à l'équilibre budgétaire est repoussé à 2014 les collectivités territoriales ne pouvant malheureusement s'offrir pareil luxe , le Gouvernement entend imposer à France Télévisions de rester en situation d'équilibre financ...

Sur ces questions importantes, il est nécessaire que nous soyons parfaitement informés. Comment peut-on adopter une disposition prévoyant la nécessité pour les dirigeants de France Télévisions d'assurer l'équilibre financier sans disposer d'informations fiables sur le plan d'affaires ? (Les amendements identiques nos 92 et 4 sont adoptés.)

Si nous comprenons l'intention de M. Martin-Lalande, nous avons repoussé son amendement n° 54, ainsi que l'amendement n° 55 que nous examinerons plus tard, car nous craignons qu'ils ne donnent un mauvais signal en assouplissant les exigences mises à la charge des chaînes de télévision publiques en matière de sous-titrage et d'audio-description. Nous avons estimé qu'il valait mieux fixer haut ces exigences, a fortiori s'agissant de sociétés publiques, afin de permettre une mise en oeuvre complète de la loi du 11 février 2005 dans le délai prévu de cinq ans. Aujourd'hui, je vous le rappelle, la loi du 30 septembre 1986 pose comme seules exceptions à l'obligation de sous-titrage...