Interventions sur "publicitaire"

...r des opérateurs privés ni par ceux qui sont cotés au CAC 40 la société Bouygues par exemple. Comme l'a dit Mme Filippetti, TF1 se plaint alors qu'elle bénéficie d'un effet d'aubaine. Mais, c'est vrai, les crocodiles sont toujours enclins à verser de grosses larmes. Ainsi, la société Bouygues ose se plaindre, alors même qu'elle va bénéficier d'un effet d'aubaine grâce au doublement des écrans publicitaires et au passage de l'heure d'horloge à l'heure glissante. Dans ces conditions, TF1 se retrouvera en position ultradominante sur le marché publicitaire. Quant à la publicité sur le service public, vous généralisez le principe du guichet et de l'entreprise uniques. Avec les horaires que vous fixez, on verra beaucoup de publicité en matinée heure à laquelle les enfants regardent nombreux la télévi...

Il ne l'a pas fait parce que les ressources publicitaires étaient en baisse : la crise économique n'était pas encore là et, même si la récession se profilait déjà, elle n'était pas aussi prégnante qu'elle l'est hélas aujourd'hui. Cette décision s'expliquait uniquement par la chute de l'audience sur les chaînes privées historiques, en particulier TF1, et par la volonté présidentielle de transférer les ressources de la publicité du public au privé. De f...

Il s'agit d'une proposition simple consistant à maintenir la publicité sur France entre 2009 et 2011, ce qui permettrait à la régie publicitaire de France Télévisions de lutter à armes égales et toute la journée avec le secteur privé, et d'éviter l'effet de dumping entre 18 et 20 heures, ainsi que la hausse de prix sans concurrence après 20 heures. C'est seulement le 30 novembre 2011 que la publicité serait supprimée sur l'ensemble des chaînes publiques. Pourquoi parler de rigidité en la matière ? Vous avez fixé un objectif ; outre la gr...

Le Gouvernement a unilatéralement décidé de supprimer la publicité sur le service public, ce qui, nous le savons, représentera pour ce dernier un manque à gagner très important et conduira à modifier les programmes et les grilles, mais affectera aussi les marchés publicitaires. Il est en effet à craindre que les chaînes privées n'augmentent très fortement le prix des écrans publicitaires au cours de la plage horaire concernée par cette suppression, tout en pratiquant une forme de dumping publicitaire le reste de la journée en proposant des écrans moins chers que ceux du service public. Le financement du service public en sera fragilisé. Voilà pourquoi il nous paraît ...

...savez bien, conduiront à concentrer au maximum la publicité entre 19 heures 30 et 20 heures 30 sur les chaînes privées, et juste avant 20 heures sur les chaînes publiques. Il va de soi que la concurrence sera rude. À ce titre, je le répète, les remarques de M. Dionis du Séjour sont tout à fait pertinentes, puisque la concurrence exacerbée sur ce créneau horaire risque de mettre à mal les recettes publicitaires attendues de France Télévisions. Je rappelle que nous prônons depuis des lustres la création de chaînes dédiées à la jeunesse et sans publicité. Puisque France Télévisions détient des participations dans Gulli, supprimons donc la publicité sur cette chaîne « jeunesse » ! Voilà une mesure bien plus importante que la suppression de la publicité sur France Télévisions entre vingt heures et six heu...

.... Pourquoi se priver de la possibilité d'être, six mois après le vote de la loi, éclairés sur les conséquences des décisions que certains s'apprêtent à prendre ? Pourquoi attendre que le mal soit définitivement fait ? En effet, six mois avant la deuxième phase de suppression de la publicité sur France Télévisions, il sera vraiment trop tard, et pour le service public audiovisuel et pour le marché publicitaire en général. En me replongeant dans l'excellent rapport de M. Kert, je n'ai malheureusement trouvé aucune évaluation chiffrée des conséquences de cette suppression, en particulier pour ce qui est des finances publiques.

Cet amendement montre à quel point la publicité doit être conservée sur les programmes régionaux et locaux de France 3. Cela étant, l'exception faite à France 3 nous contraint à nous interroger : le peu d'espace publicitaire qui sera accordé à ses sociétés ne sera-t-il pas le prélude à sa privatisation progressive, comme par appartements ? N'est-on pas en train de dissocier France 3 de France Télévisions par cette économie particulière ?

Nous avons donc retenu la date du 30 juin 2009, choisie également par notre excellent collègue Patrice Martin-Lalande, afin de pouvoir mesurer le plus rapidement possible les conséquences des mesures votées sur un marché publicitaire très sensible à la conjoncture économique. Permettez-moi d'insister sur un point, qui me paraît essentiel à la bonne compréhension de la démarche que l'opposition a adoptée dans ce débat : le 8 janvier 2008, le Président de la République a décidé de supprimer la publicité sur France Télévisions, alors qu'elle lui avait rapporté 800 millions d'euros en 2007 et que nulle diminution des ressources ...

J'en reviens à ce qu'a dit M. le rapporteur sur la diminution des ressources publicitaires et sur la crise que traverserait, de ce fait, la télévision, et notamment la télévision privée. Apparemment, nous n'avons pas le droit de critiquer l'influence délétère que certaines grandes chaînes privées, liées, de surcroît, à des groupes industriels, font peser sur notre assemblée. C'est à l'évidence un crime de lèse-Assemblée que de parler du Livre blanc de TF1 dans notre débat sur l'audiov...

Cet amendement est parfaitement sensé. Taxer seulement les éditeurs établis en France, c'est inciter certains à quitter le territoire national afin de s'établir ailleurs. Mettez-vous à la place des dirigeants d'une chaîne privée. Ne pensez-vous pas que, sachant qu'en restant en France, ils devront acquitter une taxe de 3 % sur leurs recettes publicitaires, ils seront tentés de délocaliser leur société dans un pays limitrophe pour continuer à diffuser dans les mêmes conditions sans être taxés ? Beaucoup de contribuables quittent actuellement la France parce qu'ils estiment payer trop d'impôts, vous vous plaisez vous-même à le souligner. Comment voulez-vous que la création d'un nouvel impôt n'aboutisse pas au même résultat ? Le seul moyen de l'évit...

Le plus inquiétant, c'est que la répartition se fait au détriment de France Télévisions, qui subit déjà une très forte baisse de ses budgets publicitaires, suite à l'annonce de la suppression, en janvier 2009, de la publicité après vingt heures sur les chaînes publiques. Force est de constater que, pour les chaînes privées, la TNT et l'Internet, la croissance du marché publicitaire est réelle et ce, malgré la crise économique. On peut imaginer ce qu'il en sera après la crise Par contre, avant même le décret présidentiel annoncé, les ressources d...

...e fait d'asseoir la taxe sur le chiffre d'affaires est l'un des motifs d'inconstitutionnalité que le Conseil constitutionnel pourrait relever. Tout impôt doit en effet être calculé à partir de la capacité contributive et non à partir du chiffre d'affaires, notre droit constitutionnel sanctionne toute infraction cette règle. Par ailleurs, l'abattement de 4 %, censé correspondre aux frais de régie publicitaire, est manifestement sous-évalué. D'après les informations fournies par la profession, un taux de 20 % serait plus réaliste. Nous proposons donc de relever l'abattement forfaitaire jusqu'à ce pourcentage. En outre, nous prévoyons de déduire des sommes prises en compte dans l'assiette taxable l'ensemble des dépenses supportées par les services de télévision qui ne sont pas rattachées à leurs activ...

La règle en matière d'assiette taxable est de prendre en compte la valeur contributive, soit les recettes moins les dépenses. En ne prenant en compte qu'une partie des frais des régies publicitaires, vous introduisez un biais important dans le projet de loi. Mais je pense que nous vous avons suffisamment averti des dangers de ce choix. (L'amendement n° 715 n'est pas adopté.) (L'amendement n° 713 n'est pas adopté.)

Les décrochages régionaux de France 3 pourront, fort heureusement, bénéficier de ressources publicitaires. C'est une bonne nouvelle. Dans les exceptions à la suppression de la publicité à partir de vingt heures et jusqu'à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009, tel que le prévoit le projet de loi, figurent les messages publicitaires pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique. Nous avons eu ce débat en commission je pense que M. le rapporteur y reviendra et av...

Cet amendement concerne, pour être clair, le cas spécifique d'Euronews, implantée à Lyon mais évoluant sur le marché publicitaire mondial. Intégrer ses recettes publicitaires dans l'assiette de la taxe aboutirait à la pénaliser par rapport à ses concurrentes. Cet amendement propose donc de ne retenir dans l'assiette de la taxe que les sommes versées par les annonceurs au titre du décrochage publicitaire local français, lequel est exclusivement destiné aux téléspectateurs de notre pays.

La suspension a été un peu courte, madame la présidente, car la réunion du groupe a duré un peu plus longtemps que prévu. Je reviens à l'article 18 et à son alinéa 12, qui supprime la publicité pour les chaînes de France Télévisions de vingt heures à six heures du matin à compter du 5 janvier 2009 à l'exception des messages publicitaires « pour des biens ou services présentés sous leur appellation générique ». Nous souhaiterions une définition un peu plus précise. Cette appellation générique peut-elle être confondue avec des publicités collectives ou des messages d'intérêt général ? Nous avons bien compris que certains députés de l'UMP suggéraient que, de façon à ne pas concurrencer les chaînes privées, les chaînes publiques se ...

...a dictature de l'audimat, améliorer les programmes et, pour ce faire, taxer les chaînes privées. Les Français se sont dit qu'il s'agissait peut-être d'un phénomène de vases communicants et que l'on allait taxer les chaînes privées pour financer l'audiovisuel public. Or, avec l'article 20, on s'aperçoit que vous détricotez cet effet d'annonce, c'est-à-dire cette surtaxation de 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision. Nous verrons, lors de l'examen de l'amendement n° 105 rectifié, ce que deviendra cette taxe, qui n'est déjà plus de 3 %, avec un abattement qui n'est déjà plus de 4 %, M. Bouygues, relayé par certains d'entre vous ici, ayant considéré que ce pourcentage n'était pas suffisant.

Compte tenu des cadeaux qui sont faits ou seront faits aux chaînes privées transfert des ressources publicitaires, seconde coupure publicitaire, passage de l'heure glissante à l'heure d'horloge, passage de six à neuf minutes de publicité par heure , permettez que nous supprimions au moins la dernière phrase de l'alinéa 5 de l'article 20 afin que les chaînes privées paient une taxe qui, nous l'espérons, restera fixée à 3 %, sans qu'il y ait de surcroît un abattement forfaitaire.

...ugmenter le rendement de la taxe en supprimant un abattement. Comme nous l'avons dit, la taxe a été conçue en prenant pour modèle celle sur les services de télévision, dite taxe COSIP, dont l'assiette n'est semble-t-il contestée par personne et qui est déjà assortie d'un abattement forfaitaire de 4 %. Cet abattement est légitime car il prend en compte une partie des coûts liés aux frais de régie publicitaire. Nous proposons le rejet de ces amendements en nous demandant en quoi l'article 20 pourrait bien être inconstitutionnel, d'autant que le Conseil d'État n'a rien trouvé à y redire.

...voudrais rappeler le contenu de notre discussion en commission. Il a été question de supprimer la disposition visant à autoriser la publicité pour les biens sous appellation générique, dont les vingt-six amendements en discussion donnent quelques exemples, comme les produits laitiers ou le veau. Quand notre commission a examiné l'amendement visant à supprimer l'autorisation de diffuser des spots publicitaires pour les produits génériques, j'ai exprimé des doutes sur son opportunité. Leur maintien est en effet de nature à informer les consommateurs sur certains produits laitages, fruits, viande qui présentent un intérêt de santé publique, notamment en matière de lutte contre l'obésité. Il permettra en outre à certaines filières de communiquer, ce qui est précieux dans un contexte comme celui de la...