Interventions sur "publicitaire"

... en particulier sur les finances de France Télévisions. Quel est l'enjeu ? On a parlé d'une compensation de 450 millions d'euros, qui avoisinent maintenant les 470 millions. Nous pouvons compter que l'État garantira cette compensation à l'euro près. Mais nous savons aussi que France Télévisions ne parviendra pas à récupérer, sur ses programmes de la journée, les 200 ou 300 millions de ressources publicitaires nécessaires à son équilibre financier, et que, compte tenu de l'état d'avancement de la négociation du plan d'affaires de France Télévisions pour les trois ans à venir, l'équilibre financier ne sera pas atteint avant 2011 ou, plus sûrement, 2012. Avant que vous preniez une mesure encore plus funeste la suppression totale de la publicité sur France Télévisions , je vous demande, chers collègu...

...été prise il y a deux mois mais en janvier 2008, à une époque où personne n'anticipait la crise financière de septembre et la récession économique qui a suivi. Je voudrais vous persuader que notre position n'a rien de dogmatique ou d'idéologique. Ce qui nous obsède oui cela nous obsède ! c'est la pérennité du financement de l'audiovisuel public. Nous considérons que lui retirer ses ressources publicitaires en ce moment, c'est le plus mauvais choix que l'on pouvait faire.

Au contraire ! Les recettes publicitaires sont les plus fragiles !

Avant d'envisager l'élargissement de cette mesure à l'ensemble des fenêtres publicitaires de France Télévisions tout au long de la journée, il faut qu'un rapport soit établi conjointement par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, afin de disposer d'une évaluation des effets de cette mesure partielle. Je crains que cette évaluation ne démontre que tous les dangers que nous avons dénoncés au cours de ce débat alors que vou...

Je ne suis pas le seul à faire ce lapsus ! Cela signifie bien que nombre d'entre nous ont la forte conviction que, au-delà de la publicité, c'est de la télévision publique dont il s'agit. Qu'est-ce qui fonde ce discours anti-publicitaire du Président de la République ? Dans le domaine culturel, traditionnellement et notamment à gauche, la publicité et les actions commerciales sont considérées avec beaucoup de scrupules et même d'inquiétudes. Est-ce que le Président de la République et votre majorité relaient ce discours, voire cette démagogie anti-publicitaire qui consiste à considérer la publicité comme quelque chose de négatif,...

sachant que le marché est en décroissance, mais cela ne fait rien , ajouter le report publicitaire sur France Télévisions et déduire la taxe. Comment calculer le report publicitaire de France Télévisions ? En prenant 450 millions multipliés par le taux de captation. Qui me dira quel est le taux de captation ? Autant demander à quelqu'un qui ne sait pas faire cuire le homard quel est le temps de cuisson pour un homard d'un kilo !

... ficelée, je suggère d'exclure France Télévisions, autrement dit de ne pas taxer la publicité qui restera sur ses chaînes en dehors de la tranche horaire comprise entre vingt heures et six heures. J'attends fermement du rapporteur et de la ministre, non pas une recette de cuisine de homard, mais des explications sur le mode de calcul des composantes du gain net. Je veux savoir quel sera le report publicitaire de France Télévisions, comment sera calculé le taux de captation. En un mot, je veux savoir sur le fondement de quelles expertises vous avez pris vos décisions. (Applaudissements et rires sur les bancs du groupe UMP.)

... leur adhésion. Il ne comporte en effet aucun élément de nature à leur faire émettre un vote négatif. Nous proposons qu'un rapport, élaboré par le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, évalue l'incidence des dispositions que certains s'apprêtent à prendre, mais qui font débat de la suppression de la publicité sur l'évolution du marché publicitaire, sur les besoins de financement de France Télévisions et sur la réalité de la compensation financière de l'État. Il faut que ce rapport qu'il préconise l'extension de cette mesure ou le maintien en état des ressources de France Télévisions nous soit présenté avant le 1er juin 2009. Qui d'entre nous peut être contre le fait d'évaluer les conséquences de ce que nous nous apprêtons à voter ? Qu...

et ils en paient le prix fort aujourd'hui. Le Gouvernement et Nicolas Sarkozy sont devenus, sous la Ve République, les champions toutes catégories de la création de taxes et de l'augmentation des prélèvements obligatoires. Jamais auparavant il n'y en avait eu autant. On taxe tout ! Ce soir, on est en train de créer deux taxes, l'une sur les recettes publicitaires, sur l'effet d'aubaine né du transfert des ressources publicitaires du public vers le privé, l'autre sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès à Internet et des opérateurs de télécommunications. J'ai encore à l'oreille les propos tenus à la tribune par le plus expert d'entre nous en finances publiques, le rapporteur général Gilles Carrez, qui pourfendait dans la discussion générale la c...

Le petit canard, ce sont les Français ou les acteurs économiques que l'on plume avec ce projet de loi. Nous ne voudrions pas que, tel le petit canard, France Télévisions soit plumée à la suite de l'adoption de cet article. C'est la raison pour laquelle notre amendement propose que France Télévisions ne soit pas surtaxée sur son chiffre d'affaires publicitaire, que cela soit réservé, par dignité, aux chaînes privées.

Si, madame la ministre. Nous aurions préféré que l'on propose une réduction de la durée des écrans publicitaires de six minutes à cinq, par exemple , plutôt qu'une suppression entre 20 heures et six heures du matin, laquelle est une erreur économique. C'est la concurrence avec TF1 et M6, entre autres, qui motive que l'on s'en prenne aux ressources publicitaires de France Télévisions. Il conviendrait enfin de préciser, comme l'a suggéré M. Dionis du Séjour, ce que l'on entend par « messages publicitaire...

je rappellerai que, lorsqu'il était candidat, il s'était déclaré contre la double peine. Pour respecter son souhait, je vous invite à ne pas appliquer la double peine à France Télévisions en la privant de recettes publicitaires tout en lui imposant une nouvelle taxe.

...dra en discussion un peu plus tard, il tend, afin de disposer d'une évaluation objective et incontestable de la réforme de France Télévisions, à confier au CSA, après consultation des organismes professionnels représentatifs du secteur de la publicité et notamment de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité , le soin d'évaluer l'impact de cette réforme sur l'évolution du marché publicitaire et sur la situation des autres chaînes de télévision. Ainsi, avec ce dispositif à deux étages, nous pourrons mettre en oeuvre les nouvelles prérogatives constitutionnelles. Je rappelle que l'opposition n'a pas, hélas, voté la réforme de la Constitution, bien que certains de ses membres aient été tentés ou aient rêvé de le faire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Chère collègue, M. Dionis du Séjour ne disait pas autre chose dans son amendement de suppression de l'article 20. La publicité diffusée à la télévision est taxée ; or France Télévisions continuera, après le 5 janvier, à diffuser des messages publicitaires au cours de la journée, ce qui lui permettra, d'engranger des bénéfices. Il est donc normal, dans un souci d'égalité, de lui appliquer la taxe. Avis défavorable, donc.

Nous avons toujours jugé nécessaire de moduler la publicité, de la réduire, de l'exclure de certaines émissions, mais sûrement pas de supprimer les recettes publicitaires, ni d'ailleurs la redevance

...interpeller. Si le Gouvernement répondait à nos questions, nous perdrions moins de temps à les réitérer. M. Karoutchi, qui a une grande expérience des relations parlementaires, pourrait peut-être conseiller à sa collègue de répondre de temps en temps aux parlementaires de l'opposition, ce qui les laisserait cois. Aussi, madame la ministre, pourquoi accordez-vous tant de crédit à un discours anti-publicitaire un peu simpliste, question qui motive les amendements que nous vous présentons ?

C'est ce que je vais faire, madame la présidente. Alors que notre pays est dans une situation financière catastrophique, qui peut croire que le budget de la France peut se permettre de dépenser 450 millions d'euros supplémentaires pour répondre aux caprices anti-publicitaires de la majorité ? Pouvez-vous vous engager à ce que le budget de France Télévisions ne sera jamais en déficit ?

...icité qui doit intervenir le 1er janvier prochain. En effet, la fixation de l'interruption de la publicité à vingt heures a des effets de seuil extrêmement nocifs sur la fixation des prix des publicités avant et après cette heure. Depuis l'annonce du Président de la République, on a déjà constaté que les recettes de France Télévisions se sont effondrées et que TF1 a commencé à baisser ses tarifs publicitaires sur la plage horaire avant vingt heures et ainsi fait du dumping pour capter le marché publicitaire à ce moment-là. En revanche, après vingt heures, les chaînes privées comme TF1 et M6 se retrouvant en situation d'oligopole, elles peuvent augmenter leurs tarifs, ce qui leur permet de financer ce dumping qu'elles exercent avant vingt heures. Ainsi, France Télévisions est condamnée à la double pe...

En effet, ils sont obsédés par le fait que les chaînes privées vont recevoir une manne extraordinaire de publicité. Aussi, je leur suggère de se faire communiquer le chiffre d'affaires publicitaire de 2008 et les prévisions pour 2009.

 « Messieurs les taxeurs, bonsoir ! » Ainsi aurais-je pu saluer nos collègues de la majorité. Mais j'aurais pu aller jusqu'à les qualifier de « surtaxeurs », car ils proposent une nouvelle taxe alors que la publicité à la télévision est déjà taxée. Jusqu'à présent, France Télévisions vivait principalement de deux types de ressources : la redevance et les recettes publicitaires. Cette économie sera totalement chambardée, les chaînes privées étant mises à contribution pour financer France Télévisions. Il s'agit d'une aberration économique et fiscale. Qu'on nous oppose l'inconstitutionnalité, il y a de quoi rire. Les articles 8 et 9, relatifs à la nomination et à la révocation du président de France Télévisions, fournissaient déjà un motif d'inconstitutionnalité ; l'ame...