Interventions sur "publicitaire"

Je regrette que Valérie Boyer soit absente ce soir. Auteur d'un rapport sur l'obésité, elle vous aurait sans doute convaincus de voter nos amendements. En effet, les coupures publicitaires sont souvent autant de pousse-au-crime alors que nous sommes confrontés à un problème de santé publique avec la progression de l'obésité.

...Boyer, qui, si elle était là ce soir, voterait nos amendements. Elle serait d'accord pour dire que ces publicités ne peuvent concerner les produits touchant aux boissons sucrées. Comme cela vient d'être rappelé, les enfants et les adolescents sont particulièrement sensibles à ces images. Nous sommes des législateurs et pas des affidés de TF1 ou d'une autre chaîne. Nous ne cédons pas à la pression publicitaire et nous nous opposons à ce qui nuit à la santé du corps et de l'esprit. J'invite donc les esprits éclairés que vous êtes à voter nos amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Ces amendements n'ayant pas été examinés en commission, c'est à titre personnel que je m'exprimerai. Ils visent à interdire dans les films et téléfilms la publicité pour certains types de produits afin « de protéger les enfants et adolescents de la pression publicitaire ». En l'occurrence, il s'agit de publicité sur les jouets, les jeux vidéos, la restauration rapide, les boissons sucrées, les produits sucrés et les parcs d'attraction. Je suis défavorable à ces amendements, car ils institueraient une interdiction systématique qui toucherait même des oeuvres diffusées à des horaires où les enfants sont couchés. C'est leur côté excessif qui m'a conduit à émettre c...

...'apologie de la deuxième coupure. Il faut réfléchir à ce que va induire cette disposition. Nos amendements, qui visaient tout d'abord le contenu de la coupure, et donc toute une série de produits, portent à présent sur le temps de la coupure afin que les oeuvres ne soient pas défigurées, qu'il s'agisse de cinéma ou de créations audiovisuelles. C'est la sagesse que d'essayer de contenir le tsunami publicitaire qui va déferler sur les écrans des opérateurs privés. Encore une fois, cette opération de siphonage des recettes présente un grand inconvénient : d'un côté, vous nous expliquez que la publicité ce n'est pas bien et qu'il faut la supprimer, et, de l'autre, vous allez en inonder les antennes des opérateurs privés avec notamment la formule particulièrement condamnable de la deuxième coupure. Vous ...

D'abord, je ne trouve pas que ce débat soit calamiteux. Certes, soixante-dix heures n'étaient pas forcément nécessaires. Mais de nombreuses idées ont été échangées de part et d'autre. S'agissant de cette série d'amendements, nous avons le sentiment que l'annonceur doit en tout état de cause rester libre du choix de la durée de son film publicitaire, calibré sur la nature du message qu'il souhaite faire passer et sur le dispositif créatif qu'il entend mobiliser. Les annonceurs sont réalistes et connaissent très bien la durée supportable d'atteinte du cerveau humain. Il y a là une sorte de régulation naturelle. On peut donc avoir confiance dans les annonceurs et les diffuseurs dont le sort est lié. Voilà les raisons pour lesquelles nous avons...

...ent vous, qui êtes ministre de la culture, et premier défenseur à ce titre des oeuvres est un élément essentiel de notre héritage culturel avez-vous pu prononcer ces paroles insensées : « Grâce à cet article, TF1 ou M6 vont pouvoir diffuser des Fellini ou des Visconti dès vingt heures trente. Ce sera un grand acquis. Certes, le prix à payer sera que ces films soient coupés par des interruptions publicitaires, mais cela en vaut la peine. » Vous êtes non seulement ministre de la communication, mais aussi ministre de la culture. Aussi, nous vous demandons de retirer ces propos, sans doute dus à la fatigue, ce que nous sommes prêts à comprendre. À tout le moins, approuvez nos amendements, qui visent à limiter les effets de cette seconde coupure publicitaire, ô combien funeste pour nombre d'oeuvres ciném...

Avis défavorable. Je voudrais attirer l'attention de Patrick Bloche sur le fait que cet amendement, sans doute dicté par de bonnes intentions, est dangereux pour la philosophie qu'il défend. Il propose en effet de supprimer l'alinéa qui confirme l'interdiction pour les chaînes publiques et l'ensemble des services de télévision et de cinéma de toute coupure publicitaire dans les films. Conformément à la rédaction actuelle de l'article 73 de la loi de 1986, la diffusion d'une oeuvre cinématographique par les sociétés du secteur public et par les services de télévision dont le financement fait appel à une rémunération de la part des usagers ne peut faire l'objet d'aucune interruption publicitaire. L'alinéa 4 du présent projet vise à confirmer cette exigence, de s...

..., il ne faut peut-être pas trop s'étonner de ce qui nous arrive. Comme d'autres, qui l'ont dit avant moi, je suis abasourdi par les déclarations de Mme la ministre de la culture de la France, grande démocratie héritière des Lumières, qui vient nous dire ici sans barguigner qu'elle trouve formidable que l'on puisse, demain, diffuser des films de Fellini ou de Visconti interrompus par deux coupures publicitaires.

Franchement, je ne pensais pas entendre un jour un ministre de la culture défendre le fait que l'on puisse interrompre des oeuvres cinématographiques par des coupures publicitaires. Je ne pense pas être le seul ici, quelle que soit l'appartenance politique, à m'offusquer, du moins à être particulièrement choqué par ces propos. Cette remarque n'est pas offensante ; elle concerne la ligne politique défendue par Mme la ministre.

...'encombrement législatif qui ne permettrait pas de réformer le CNC autrement que par ordonnance me paraissent un peu légers. D'abord, parce que c'est vous, et le Gouvernement surtout, qui encombrez l'Assemblée de textes législatifs dont nous n'avons d'ailleurs pas forcément besoin. Il n'y avait pas urgence à examiner le texte dont nous débattons aujourd'hui je pense en particulier aux coupures publicitaires à France Télévisions ainsi qu'à la nomination et la révocation des présidents par le Président de la République. Sur le CNC, non seulement vous voulez oeuvrer par ordonnance, mais le texte que vous nous présentez reste très flou. Qu'entendez-vous en effet par « clarifier le statut et actualiser » les missions du CNC ? Que veut dire « adapter ses ressources et ses dépenses à la nature de ses mis...

...ires animations, et que, dans ce même objectif de promotion d'une création audiovisuelle audacieuse, le groupe concourra de façon volontariste au renouvellement des écritures et des formats à travers le soutien public délivré par le CNC. C'est un amendement d'un grand cynisme. L'audiovisuel souffre d'un sous-financement chronique depuis des années, et son déficit va exploser, faute de ressources publicitaires, dès l'an prochain.

Vous dites en même temps que vous êtes hostiles et favorables à la publicité. Vous vous êtes opposés à la fois à sa suppression et au financement pérenne de l'audiovisuel, alors que le marché publicitaire est en train de s'effondrer. Parce que cela vous gêne, vous focalisez le débat sur la nomination du président de France Télévisions...

...fet, un tel découpage horaire fausse la concurrence. Dans la tranche vingt heures-six heures, qui est un créneau commercial, plutôt avec une cible adulte, il n'y aura plus personne en face des chaînes privées, qui ne se priveront pas d'augmenter leurs tarifs. En revanche, la concurrence sera exacerbée dans la tranche entre dix-sept heures et vingt heures. Cela a déjà commencé : les prix des spots publicitaires sont à la hausse après vingt heures, et à la baisse avant. La première conséquence de ce découpage qui n'est pas heureux, c'est donc de fausser la concurrence. Une telle évolution menace la réalisation de l'objectif de 200 millions d'euros de recettes publicitaires fixé à France Télévisions dans le créneau avant vingt heures. La concurrence est faussée. C'est le premier argument contre l'articl...

... sur RFO. Il s'agit de faire en sorte que ces personnels, dans les différents départements d'outre-mer, aient du travail. Il ne faudrait pas que le financement de RFO ne soit pas assuré dans le temps, alors qu'elle manque déjà de moyens pour financer ses programmes. Je reconnais l'aspect un peu vain de cet amendement alors qu'un amendement gouvernemental prévoit, lui, la suppression des messages publicitaires sur RFO, dans des conditions particulières. Mais, pendant la brève période où la publicité subsistera sur certaines émissions et dans certains départements, l'argent devrait servir uniquement à la réalisation de programmes télévisuels. Cet amendement, je le présente avec mon collègue Victorin Lurel qui s'est imposé, en commission notamment mais pas seulement, comme l'incarnation du regard atten...

Nous abordons, avec cet article 20, le chapitre important des taxes sur les services de télévision et les opérateurs de télécommunications. L'amendement n° 812 rectifié est conforme à ce que nous disons depuis longtemps, à savoir que l'on ne doit pas se contenter d'une taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées, mais qu'il faut également taxer le chiffre d'affaires des opérateurs de télécommunications. L'assiette que nous proposons va donc beaucoup plus loin que les 3 % appliqués aux seules recettes publicitaires que prévoit le projet de loi. Si nous voulons un service public de qualité qui satisfasse aux exigences des téléspectateurs et à ses missions, il faut augmenter la red...

Ainsi, le rapporteur a été bien inspiré de rappeler que Radio France était diffusée sans publicités, car il n'y a pas de créneau horaire publicitaire. Une approche différenciée par chaîne était donc possible. Cet amendement vous propose un chemin

...tion d'une taxe procédant d'une logique différente de celle du projet de loi. L'amendement n'a pas été expertisé quant à son impact financier et n'est pas non plus véritablement motivé par un exposé extrêmement sommaire et je suis modéré en disant cela ! Le projet de loi défend une autre logique : l'article 20 propose de taxer les seules chaînes de télévision à raison du report d'investissement publicitaire entraîné par la réforme. Les deux logiques s'opposent.

...otale de telles études et le recours systématique au doigt mouillé : vous allez où va le vent ! Tel est bien le problème. J'attends des expertises sur l'ensemble des amendements que vous présenterez, monsieur le rapporteur, car il n'y en avait pas sur ceux que vous avez défendus jusqu'à présent. L'article 20 pose un vrai problème. Comment mesurer l'accroissement de publicité, alors que le marché publicitaire est en dépression du fait de la crise et qu'en même temps, il faut prendre en compte un effet d'aubaine ? Quand France Télévisions diffuse de la publicité, il y a moins de volume publicitaire disponible sur le marché pour les chaînes privées, qui perçoivent donc moins de recettes. Un effet d'aubaine se produira forcément avec la libération de 450 millions d'euros de publicité, qui deviendront dis...

...res prévues par cet article, on place France Télévisions dans une situation difficile. Comment voulez-vous que le service public puisse concurrencer TF1 et M6 sur le créneau de dix-neuf heures quarante-cinq à vingt heures ? France 3 a déjà supprimé le rappel des titres à dix-neuf heures cinquante-cinq pour disposer d'un espace de publicité. Que va-t-il se passer à partir du 5 janvier ? Les tarifs publicitaires vont baisser juste avant vingt heures et remonter ensuite. Dans ce climat de concurrence exacerbée, France Télévisions ne luttera pas à armes égales.

..., ce sont les conditions inadmissibles dans lesquelles cela se passe. Nous sommes très inquiets, car la suppression de la publicité aura nécessairement un impact financier, qu'il est très difficile de mesurer. Nous ne savons pas, aujourd'hui, ce qui se passera dans six mois. Nous sommes incapables de dire dans quelle situation économique nous nous trouverons, dans quelle situation sera le marché publicitaire et les finances de notre pays. Le déficit budgétaire est aujourd'hui de 2,5 % du produit intérieur brut, et dépassera les 4 %. Compte tenu de tous ces éléments, nous demandons un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont nous souhaitons également voir les prérogatives renforcées, notamment pour ce qui concerne le contrôle de l'ensemble de l'audiovisuel public, mais pas seulem...