Interventions sur "publicitaire"

... raison cette date plutôt qu'une autre, que de décider la mise en place d'une première phase lors de laquelle la publicité sera supprimée entre vingt heures et six heures du matin, avant de faire l'objet d'une suppression totale ? Si elles sont sans fondement, ces décisions ne sont pas sans conséquences en termes de financement, bien au contraire. Le risque le plus évident est que les ressources publicitaires censées persister dans la journée lors de la première phase de 2009 à 2011 , se révèlent très insuffisantes pour assurer l'équilibre financier attendu. Comme elles ont déjà commencé à le faire, les chaînes privées vont en effet se livrer à un dumping sur le prix des annonces publicitaires diffusées dans la journée, afin de pouvoir augmenter les prix des annonces en soirée et de profiter ainsi...

M. Dionis du Séjour me paraît aller un peu vite dans son raisonnement. Veut-on taxer des chaînes qui débutent, restent déficitaires et qui sont probablement les seules en ce moment dont les ressources publicitaires croissent ? Il faut bien leur laisser passer un seuil, un cap !

mais qu'il provoque d'abord des déficits, à charge pour l'entreprise de faire, ensuite, des économies. Tel n'est pas l'objet de mon amendement. Son objet, c'est que les 450 millions d'euros que vous destinez à compenser la perte de recettes publicitaires puissent servir à la production audiovisuelle et cinématographique. Rappelons que le service public coproduit 50 films par an, qu'il représente à lui seul 60 % de la fiction audiovisuelle française, 60 % des documentaires, 75 % des films d'animation, qui s'adressent d'ailleurs, pour la plupart à nos enfants et sans placement de produits : j'ose espérer qu'il en sera toujours ainsi à l'avenir. ...

...ce que vous êtes en train de dire au rapporteur , que ce texte est lamentablement ficelé et qu'il serait temps d'en revenir aux choses sérieuses. À onze heures et demie du soir, l'idéal serait, si l'on était un tant soit peu raisonnable, d'abandonner et de tout recommencer. Nous défendons pour notre part l'idée qu'à chaque fois que des groupes audiovisuels dominants en termes de parts de marché publicitaire détiendront plusieurs chaînes de télévision, la taxe devra porter sur l'ensemble des recettes publicitaires engrangées par ces groupes et non pas sur les recettes chaîne par chaîne, ce qui permettrait évidemment, une fois de plus, d'exempter toujours les mêmes. Et nous aurions tendance à dire que si nous ne croyions pas encore tout à fait, madame la ministre, que vous faisiez les yeux doux à TF1,...

Il vise à faire en sorte que les recettes publicitaires dont le montant reste inférieur au seuil de 11 millions d'euros soient assujetties à la nouvelle taxe pour les seules chaînes appartenant à une personne physique ou morale détenant plusieurs services de télévision. La commission a donc émis un avis défavorable car la logique de taxation telle que le texte initial la prévoit n'est pas du tout celle-ci. La cible, c'est la publicité des chaînes, ...

...mage technique sont déjà mises en oeuvre et où des plans sociaux massifs sont annoncés par les constructeurs automobiles et leurs sous-traitants, par pur caprice présidentiel, vous vous apprêtez à supprimer la possibilité pour les marques automobiles de faire de la publicité sur les chaînes publiques. Une telle mesure est complètement injustifiable ! Non seulement vous allez priver de visibilité publicitaire un secteur d'activité qui a plus que jamais besoin d'être soutenu, mais vous allez du même coup priver l'audiovisuel public des ressources correspondantes. Or nous savons bien que ce manque à gagner ne pourra jamais être compensé et que l'espace libéré par la suppression de la publicité ne bénéficiera d'aucun financement de nature à permettre le développement de nouveaux programmes. Du point de v...

...Télévisions obtienne les moyens nécessaires à la mise en oeuvre de ses choix éditoriaux, de ses missions de service public et à son développement dans le multimédia. Aussi la loi de finances doit-elle garantir l'affectation du produit de la redevance et des deux nouvelles taxes aux sociétés de l'audiovisuel public afin qu'elles reçoivent une compensation intégrale du montant perdu de ses recettes publicitaires. Le produit de la redevance audiovisuelle, disais-je, doit être affecté aux sociétés de l'audiovisuel public. Public, j'y insiste, car nous allons nous apercevoir dans quelques instants que la redevance de l'audiovisuel public va perdre cet adjectif... Cela a déjà fait l'objet de l'article 23 de la loi de finances initiale. Le projet de loi de finances n'a pas encore été définitivement adopté, ...

La commission a accepté cet amendement, sous réserve de l'adoption de son sous-amendement rédactionnel n° 857. Ainsi, il sera bien confirmé que compensation de la perte des recettes publicitaires est garantie par le budget de l'État, dans des conditions définies par la loi de finances. Le sous-amendement de la commission précise que cette compensation est affectée à France Télévisions, et non à toutes les « sociétés de l'audiovisuel public ». Ce faisant, il sécurise encore davantage le dispositif proposé par nos collègues du groupe SRC.

Nous allons visiblement avoir un débat sur l'impact de la perte de la publicité. Il a finalement été prévu, par voie d'amendement, que le Gouvernement présentera un rapport sur ce sujet. À un rapport, nous préférerions la création d'une commission parlementaire un peu sur le modèle de la commission Copé chargée de chiffrer l'évolution du marché publicitaire. Cette solution nous semblerait plus adaptée.

...ance Télévisions ne concerne pas ce qu'on appelle les campagnes d'intérêt général. Ils apportent donc une précision de nature quasi rédactionnelle, l'intention explicite du Gouvernement dans l'exposé des motifs de son projet de loi étant bien de permettre à France Télévisions de continuer à diffuser des messages d'intérêt général. Ces messages ne sont pas juridiquement regardés comme des messages publicitaires bien qu'ils puissent être insérés dans des séquences publicitaires. C'est le cas des campagnes des organisations caritatives et des campagnes d'information des administrations. Outre les facilités que les chaînes accordent de leur propre chef aux associations pour permettre l'accès à leur antenne, une circulaire du Premier ministre du 30 novembre 2005 prévoit que toute campagne qualifiée par le...

...t demande qu'une réflexion soit menée sur la suppression de toute publicité destinée aux enfants pendant les programmes pour la jeunesse et diffusée par toutes les chaînes de télévision pas seulement celles du service public et qu'un rapport soit présenté au Parlement. Nous serons tous d'accord pour reconnaître que les enfants ne peuvent pas faire la différence entre des messages à caractère publicitaire et des émissions, et qu'ils sont particulièrement sensibles au matraquage publicitaire. Or les enfants âgés de quatre à dix ans regardent la télévision en moyenne deux heures cinq minutes par jour. En outre, cette moyenne masque une grande dispersion : 20 % des enfants la regardent plus de deux heures et demi, et 10 % plus de quatre heures.

Sur deux heures de programmes, environ douze minutes sont consacrées à la publicité. Comme les enfants sont particulièrement vulnérables aux messages publicitaires et que nous discutons d'une réforme de l'audiovisuel, il nous semble important d'engager une réflexion sur la suppression totale sur toutes les chaînes, dans toutes les émissions destinées aux enfants et aussi dans toutes les zones tampon avant ou après ces émissions de tout message publicitaire. En mars dernier, une concertation a été engagée sur les messages concernant les produits alimen...

...nt destinés ou non aux enfants. Si nous avons beaucoup débattu du rôle de la publicité et de son impact économique sur France Télévisions, je pense que nous pouvons nous rejoindre sur un constat : l'impact négatif de la publicité qu'elle soit diffusée par des chaînes publiques ou privées sur les jeunes enfants. À titre d'exemple, les six-douze ans peuvent avaler le mercredi jusqu'à 192 spots publicitaires télévisés dans la journée. Il est important que l'Assemblée se saisisse de cette question. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement proposant une réflexion et un rapport sur le sujet.

...e, que l'on peut comprendre, je crois que l'aspect technique est important. D'un autre côté, il institue une double garantie pour l'État, ce qui est également important. En premier lieu, il crée un mécanisme de taux plancher, fixé à 1,5 %. Ainsi, l'amendement propose donc que quelle que soit la croissance du secteur, le taux de la taxe ne soit en aucun cas inférieur à 1,5 % du chiffre d'affaires publicitaire des redevables. C'est la garantie d'un rendement minimal pour l'État. En second lieu, l'amendement fait de l'année 2008 la référence de calcul pour déterminer le montant de la taxe sur une période de trois ans. L'année 2008 ayant été difficile en termes de chiffre d'affaires publicitaire, le calcul de l'accroissement d'assiette en 2010 et 2011 ne peut qu'être favorable au rendement de la taxe. ...

...cité sur RFO arrive en séance sans avoir été examiné par la commission. Subrepticement, le Gouvernement fait une fois encore des cadeaux à ses petits copains. En l'occurrence, bien sûr, il ne s'agit pas de Martin Bouygues je ne citerai pas ici les noms des personnes concernées. Des chaînes privées, déjà en place dans certains départements ultra-marins, souhaitent en effet récupérer les recettes publicitaires de RFO.

...ans ce sens. Contrairement à ce qu'affirmait Mme la ministre hier, ce n'est pas après vingt heures que les jeunes publics se retrouvent autour de la télévision, en famille. Le plus souvent, les parents mettent les enfants seuls devant la télévision, sans trop s'intéresser à ce qu'ils regardent. Ce sont précisément à ces moments que les enfants sont les plus perméables à toutes sortes de messages publicitaires qui peuvent être d'une grande violence, par leur contenu mais aussi par les frustrations qu'ils peuvent engendrer. La proposition de notre collègue Filippetti va dans le bon sens. M. le rapporteur prétend que cela existe déjà, mais où et pour qui ? Ce que vous allez mettre en place ne concernera pas les chaînes privées qui pourront continuer à matraquer les jeunes publics de sports publicitaire...

Comme l'a dit notre excellent rapporteur, cet amendement s'inscrit dans une logique, celle de l'article 20, à savoir taxer un effet d'aubaine lié à la réallocation des recettes publicitaires parmi les éditeurs de services de télévision. Mais encore faut-il qu'il y ait aubaine, encore faut-il qu'il y ait surplus.

mais à partir du moment où nous, nous la recommandons, il est normal que nous appliquions des principes de réalisme et de responsabilité. Nous avons une attitude responsable en prenant en compte la crise économique et ses effets sur le marché publicitaire. C'est la raison pour laquelle nous avons créé, de manière temporaire, un mécanisme extrêmement simple qui consiste, d'une part, à créer un plafond le montant de la taxe ne pourra excéder la moitié de l'accroissement du chiffre d'affaires et, d'autre part, à garantir un rendement minimal au moyen d'un taux plancher fixé à 1,5 %. C'est effectivement ce taux de 1,5 % qui devrait s'appliquer po...

...é débattue par la commission. Tous les acteurs du dossier considéraient pourtant légitime et naturel le maintien de la publicité sur RFO, notamment à cause des 65 emplois qu'elle représente, ce qui est économiquement important à l'échelle de ces territoires. Ne tournons donc pas autour du pot, qui, en l'occurrence, est un pot de confiture : celui qui contient les 18 millions d'euros de recettes publicitaires de RFO, sur lesquelles lorgnent des groupes privés et non des moindres je veux parler du groupe France-Antilles et du groupe Hersant. On veut faire cadeau de ces 18 millions au groupe Hersant et procéder à ce que Victorin Lurel nomme la « flossisation » de l'outre-mer, en inféodant aux collectivités territoriales les Télé Pays que regroupe aujourd'hui RFO. Cet amendement est donc une mauvais...

...blicité, celle-ci représentant de plus 18,6 millions d'euros de recettes, qui vont devoir être compensés par l'État. Comme le rappelait Victorin Lurel, les antennes de RFO vont être abandonnées à leur sort et devenir entièrement dépendantes du parrainage des collectivités locales. Quant aux groupes de presse privés, souvent en situation de monopole, ils vont bénéficier de l'exclusivité du marché publicitaire dans ces régions. C'est pour toute ces raisons que nous nous opposons avec la plus grande fermeté à cet amendement.