Interventions sur "logement"

Pour le groupe SRC, les arguments de nos collègues Gosnat et Muzeau sont appropriés. Il existe manifestement une contradiction entre l'accélération du processus de vente de logements locatifs sociaux et le constat évident que l'offre en locatif social est insuffisante. Nous savons que s'agissant des opérations de renouvellement urbain, le un pour un qui avait été fixé comme objectif n'est pas respecté.

Chaque année qui s'est écoulée durant laquelle on a démoli plus qu'on a reconstruit, on a augmenté le besoin de logements. Je confirme par ailleurs que les opérations de renouvellement urbain qui sont articulées sur la démolition puis la reconstruction ne font qu'accentuer l'insuffisance d'offre locative sociale. Sur tous ces territoires, on constate que l'insuffisance s'est aggravée.

Chacun d'entre nous, chers collègues, a certainement pris connaissance aujourd'hui du rapport sur l'état du mal logement en France. Nous vieillissons tous et, chaque année qui passe, les chiffres s'alourdissent. Nous parlions tout à l'heure d'environ 1,5 million de personnes concernées par le mal-logement. C'est donc un phénomène qui s'accentue. Ce que sous-tend l'amendement de nos collègues, c'est qu'il y aura toujours une contradiction si le Gouvernement continue à articuler des dispositifs incitant plus à vendr...

Vous seriez sans doute ravi, monsieur Le Bouillonnec, que l'on rouvre une polémique sur le thème : locataire-propriétaire-logement social !

Et je rappelle aussi que le fait de permettre à des locataires d'un logement social de devenir propriétaires du logement qu'ils occupent sans pour autant avoir changé de ressources non seulement ne me choque pas, mais me paraît de nature à répondre à une véritable attente dans certains cas encore une fois, cela ne sera pas obligatoire ! C'est une chose simple que je voulais rappeler. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)

Je pourrais entendre l'argument du rapporteur si, comme l'a dit Jean-Yves Le Bouillonnec, l'offre de logements sociaux était suffisante. Si nous étions dans une période où la construction permet de répondre largement à la demande, pourquoi pas ? J'y mettrai néanmoins quelques bémols et l'article de loi qui nous est proposé vise à prévoir toutes les précautions possibles pour l'acquisition par un occupant de son logement, car, dans le passé, de telles opérations ont abouti à la constitution de copropriété...

Je ne suis pas non plus opposé, par principe, au rachat d'un logement HLM par un locataire occupant. Mais, outre le fait que la demande est aujourd'hui supérieure à l'offre de logements sociaux, le problème du temps peut être un piège qui se retourne contre le locataire devenant propriétaire. De plus, il y a un risque de perte de diversité dans l'offre locative sociale. En effet, je vois bien ce qui va se passer dans ma ville. Les personnes qui seront volontaires p...

Je préside le conseil d'administration de l'ANRU et je vous assure que nous sommes très attentifs à la reconstitution de l'offre. Je vous donnerai les chiffres précis du nombre de logements qu'il est prévu de démolir et du nombre de logements reconstruits. Il n'est pas rare, dans certaines villes, qu'il y ait beaucoup plus de logements reconstruits sur site et hors site que de logements démolis, ce qui fait que globalement nous sommes quasiment à la reconstruction. Alors, n'exagérez par les faits ! Il y a des cas très particuliers qui sont pris en considération dans le cadre du com...

J'ai parlé de la réduction de l'offre de logement social dans le département le plus riche de France et j'attends toujours que l'on me contredise sur ce point ! Je ne veux pas que l'on nous fasse dire ce que nous n'avons pas dit sur l'ANRU !

Dans ces conditions, madame Boutin, vous serez une bonne élève, et M. Sarkozy sera content car vous aurez conforté son plan de relance ! Cela vous donnera accès à de nouvelles activités, puisque, semble-t-il, vous rêvez à d'autres choses après votre passage au logement.

L'intervention de notre collègue Néri est marquée au coin du bon sens. Cet amendement ne s'appuie pas sur la connaissance de la réalité. Lorsqu'un organisme vend du logement, il prend une lourde responsabilité. Il va faire fonctionner un immeuble dans lequel il a ses propres locataires, relevant de la réglementation du logement social, et à l'égard desquels il doit assumer l'intégralité de ses obligations, notamment l'entretien des parties communes, et où habitent également quelques propriétaires, anciens locataires, acteurs de la copropriété. Or la situation n'est ...

...cerne, je n'ai rien contre, mais la réalité de l'outre-mer n'est pas celle de la métropole. Nous connaissons une grande précarité, comme en témoignent les événements actuels en Guadeloupe. Nous avons trois fois plus de RMIstes que l'Hexagone, et même quatre fois plus à la Réunion. Nous avons également des problèmes de sismicité qui rendent le foncier disponible rare. Nous avons 14 000 demandes de logement pour la seule Martinique. En tant que maire, j'ai 800 demandes de logement insatisfaites. En 2007, on a produit 193 logements sociaux sur l'ensemble de la Martinique. C'est pour cela que nous présentons l'amendement n° 540 rectifié. Face à la crise du logement outre-mer, le parc HLM ancien constitue un parc social essentiel pour le logement des ménages les plus défavorisés. La vente du parc cont...

M. Manscour a raison sur un point et tort sur un autre. Il a raison de dire que la problématique du logement social outre-mer, très particulière, n'a rien à voir avec celle de la métropole. Mais si son intention est louable, je pense, en revanche, qu'il a tort sur un autre point. Lorsque l'on vend du patrimoine social aux locataires, il faut que ces derniers soient solvables. Or la plupart des locataires du parc social dans les départements d'outre-mer ne seraient pas solvables dans le cadre d'une acqu...

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (nos 1207, 1357, 1316, 1402).

...hands de biens sont à l'affût de telles opérations. Lorsqu'un bailleur social n'a pas entretenu son patrimoine, ce qui est parfois le cas dans certains parcs locatifs, en particulier dans les DOM-TOM, il a intérêt à se débarrasser rapidement de son patrimoine, pour échapper aux charges d'entretien. Il va le vendre alors à des marchands de biens qui exploiteront la misère humaine et évinceront du logement social certains de nos concitoyens qui y ont droit. Cela se produit régulièrement. Je peux vous inviter à quinze kilomètres d'ici, à Sarcelles, dans des immeubles vendus il y a vingt ans par la Caisse des dépôts, qui sont aujourd'hui le lieu d'exploitation de la misère humaine par des marchands de biens peu scrupuleux.

...ns le projet de loi, à la suite du vote, par le Sénat, d'un amendement déposé par Dominique Braye. Son objet est de corriger les malfaçons commises par le Gouvernement en transférant des financements de l'Agence nationale de l'habitat, suivant une stratégie qui ne visait qu'à désengager le budget de l'État : la loi de finances ne faisait plus mention de financements destinés à la lutte contre le logement insalubre, alors même que cette politique se retrouve désormais intégrée dans les obligations du 1 % logement auquel revient la charge de financer l'ANAH. Le dispositif de l'article 3 bis vient corriger la malfaçon en permettant à l'ANAH de remplir cette nouvelle mission. Nous contestons cette manière de faire : l'État doit maintenir son engagement dans la lutte contre le logement insalubre, en ...

Je prends un autre exemple : La société ICADE, qui gérait 3 000 logements dans ma commune, a décidé, à la demande du Gouvernement, de les vendre et cela arrive aussi outre-mer. Que voulez-vous que fasse une collectivité devant la vente d'un parc complet ?

et, à ce jour, je ne sache pas qu'elle s'en plaigne, bien au contraire ! Nous avons suffisamment évoqué hier soir, comme la semaine dernière, la nécessité de respecter les partenaires sociaux pour nous réjouir que l'ANAH bénéficie de compétences supplémentaires en matière de logements à loyers maîtrisés voire de logements très accessibles aux populations les plus fragiles. Par ailleurs, je constate que, en même temps que le périmètre de ses missions, l'ANAH voit ses moyens augmenter d'à peu près 10 %, sauf erreur de ma part : elle devrait disposer, pour 2009, d'environ 550 millions d'euros. Alors que l'ANAH est d'accord pour assurer ses nouvelles missions et qu'elle en a ...

La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville, pour donner l'avis du Gouvernement.

... moyens, nous ne pouvons qu'être très inquiets. L'ANAH joue un rôle primordial dans la mise en place et la conduite des opérations programmées d'amélioration de l'habitat. Comme de très nombreux maires, nous nous demandons si, demain, cette mission pourra être poursuivie, et même développée. Madame la ministre, vous-même le reconnaissez et nous le regrettons comme vous : les crédits affectés au logement social dans votre budget sont en baisse de 7 %, au minimum en fait, avec vos chiffres, il est difficile de savoir si la baisse est de 7 ou de 9 %, mais tenons-nous en à la fourchette basse. Vous diminuez donc de 7 % la possibilité de construire du logement social neuf en France ; or, vous le savez comme moi, ces crédits pour 2009 ne se traduiront en logements neufs qu'en 2012 ou en 2013. En rev...