Interventions sur "logement"

...ositions, je voudrais aborder ce débat sous trois angles, puisque le Premier ministre nous a dit que la crise bousculait les schémas traditionnels : sous l'angle de la responsabilité et de l'efficacité de la dépense ; sous celui de la simplification ; sous celui de l'équité. Pour ce qui est de la responsabilité, nous avons un devoir de vérité. Lorsque nous comparons les politiques européennes du logement, ce n'est absolument pas au détriment de la France.

certains doivent faire preuve de modestie : lorsqu'on compare les politiques des vingt-cinq dernières années, on s'aperçoit que les gouvernements actuels ne sont pas les moins bien placés. Lorsque j'étais assis à votre place, madame la ministre, c'était après une forte chute du logement : les moyens mis en oeuvre avaient permis de retrouver de l'emploi.

Plutôt que de créer de nouveaux systèmes, ne vaut-il pas mieux simplifier ceux qui existent ? C'est l'exigence de lisibilité : on ne peut pas aimer ce que l'on ne comprend pas. En tant que président d'une communauté d'agglomération, je dois parfois expliquer les 142 sigles qui existent en matière d'urbanisme et de logement à des maires qui ne sont pas confrontés tous les jours à ces problèmes et qui ont bien du mal à mesurer ce que représente la politique du logement. Il y a trop de lois successives, trop d'amendements. Faudra-t-il, comme le disait Michel Piron, essayer de simplifier les codes d'urbanisme ? On en parle depuis longtemps et j'ai un peu peur qu'il faille attendre encore. D'autant qu'il ne s'agit pas s...

À condition de ne pas étouffer l'emploi et l'économie ! Ce que nous pouvons mieux faire, c'est rechercher une plus grande performance sociale, parce que le niveau de notre dépense publique n'est pas à la mesure de nos ratios comparatifs en matière de lutte contre la pauvreté ou d'insertion des jeunes sur le marché de l'emploi. Mais, bien entendu, ce travail dépasse le cadre du logement. Nous avons tenu à conserver la règle des 20 %, car c'est un premier élément d'une politique sociale, même si, parfois, elle est difficile à expliquer et que je peux comprendre certaines réactions dans telle ou telle région. L'immobilier a deux marchés. Le premier correspond à un besoin et à une réalité économique : c'est, en particulier, la primo-accession. Le second marché, fiscal, reste en p...

...our le pass foncier et pour la suppression des niches fiscales, mais je crois que des mesures de transparence et de plafonnement des marges sont nécessaires lorsqu'on utilise l'investissement fiscal. C'est, en tout cas, une mesure de sobriété. S'agissant de simplification, si les réglementations thermiques et acoustiques sont vitales, vouloir rendre accessible aux personnes handicapées 100 % des logements me paraît quelque peu inopportun dès lors que la collectivité s'engage à leur réserver dans chaque immeuble une partie accessible, car une telle mesure entraînerait la multiplication des coûts. C'est un sujet sur lequel la réflexion doit se poursuivre. En somme, nous pouvons, avec les éléments existants et le plan de relance, maintenir un niveau élevé de construction tout en évitant aujourd'hui...

Conformément à l'article 69 de la Constitution, le Conseil économique, social et environnemental a désigné M. Henri Feltz, rapporteur de la section du cadre de vie, pour exposer devant l'Assemblée l'avis du Conseil sur le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. La parole est à M. le rapporteur du Conseil économique, social et environnemental, à qui je souhaite la bienvenue en votre nom à tous.