Interventions sur "logement"

Les orientations et les arbitrages qui seront pris dans les jours qui viennent conditionneront, et ce de manière durable, les capacités à apporter des réponses à la hauteur des défis de la crise du logement, à l'échelle de la métropole comme dans les territoires d'outre-mer. L'avenir du 1 % logement est entre nos mains. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

mobilisant l'ensemble des acteurs de la politique du logement. Dans le cadre du plan de relance, le projet de loi de finances rectificative pour 2009 prévoit une ouverture supplémentaire de 1,2 milliard d'euros d'autorisations d'engagement et de 760 millions d'euros de crédits de paiement en faveur du logement. Ces crédits contribueront notamment à financer 100 000 logements supplémentaires en 2009 et 2010, dont 30 000 logements sociaux. Le projet de loi ...

...hiver comme en été : selon le dernier bilan établi par ce collectif, 369 SDF sont morts dans la rue en 2008, soit plus d'un par jour. Nous sommes également confrontés à une crise financière aiguë, avec un pouvoir d'achat en berne et un sérieux ralentissement de la construction. Il est donc indispensable de développer notre esprit de solidarité et d'aider nos concitoyens en simplifiant l'accès au logement pour tous. Ainsi, le Président de la République a mis en place, en octobre dernier, un plan ambitieux de soutien à l'immobilier pour répondre aux attentes des Français. Depuis, le plan de relance a été adopté. Les mesures de ce projet de loi viennent conforter et accompagner cette volonté. Nicolas Sarkozy a eu l'occasion de réaffirmer son soutien à l'économie générale du texte lors de son dépla...

Dans ce cadre, le 1 % logement aura vocation à contribuer au financement de la politique de rénovation urbaine et d'amélioration du parc locatif privé. Cependant, le financement par le 1 % logement de l'ANAH et de l'ANRU ne doit pas signifier la fin de tout contrôle parlementaire sur ces crédits. Le programme de rénovation urbaine et les actions de rénovation de l'habitat privé concernent en effet directement les élus que nou...

Enfin, grâce à ce projet, nous allons lutter contre le mal-logement, en mobilisant à la fois les communes, les bailleurs sociaux et l'État, pour aider les populations en difficulté à accéder plus facilement à des solutions d'hébergement ou de logement. Certains de nos concitoyens vivent en effet dans des habitations indignes, vétusté, non-conformité de l'électricité, du gaz, de la plomberie. Beaucoup reste à faire pour que chacun dispose de conditions d'habitat d...

En effet, 100 000 personnes n'ont pas de domicile, 100 000 vivent en camping ou en mobile home toute l'année, près de 550 000 vivent dans des meublés, un million de personnes vivent dans des logements exigus, fortement surpeuplés selon les normes de l'INSEE, tandis qu'un autre million ne disposent pas du confort de base. La misère d'aujourd'hui n'est pas aussi dramatique que celle des années cinquante. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Notre pays s'est enrichi. Les conditions de logement se sont heureusement améliorées, mais les associations d'aide aux plus démunis mettent en évide...

La cinquième priorité de ce projet de loi est de lutter contre l'exclusion en développant l'hébergement et l'accès au logement, notamment, en incitant financièrement les communes à augmenter leurs capacités d'hébergement. L'objectif est d'atteindre une place d'hébergement par tranche de 2 000 habitants. Deux autres sujets me semblent tout aussi essentiels. Le premier est la volonté de promouvoir l'accession sociale à la propriété. À cet égard, deux mesures récentes nous semblent particulièrement opportunes : l'aide exce...

et pragmatiques pour lutter contre la crise du logement. Il est de nature à permettre à l'État de répondre aux aspirations de nos concitoyens en matière de logement.

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, mon intervention sera brève. Je souhaite simplement exprimer l'importance que j'attache à ce texte, car le logement est une priorité pour chacun de nos concitoyens, ainsi qu'un droit désormais reconnu par la loi. Pour vivre libre, chaque individu a besoin de disposer d'une autonomie pleine et entière. Cette autonomie se construit d'abord grâce à l'apprentissage des savoirs, dans la famille et à l'école, mais elle ne trouve tout son sens que le jour où le jeune adulte peut disposer de lui-même. Ce moment, c'es...

Et si un jour une personne, qui peut être chacun d'entre nous, se retrouve démunie, si son parcours l'a conduite sur le chemin de l'exclusion, quelle est l'unique condition de sa reconstruction sociale ? L'accès à un logement. J'aurai l'occasion, dans quelques jours, de défendre un amendement permettant d'établir une priorité d'accès au logement social pour les personnes victimes de violences conjugales. Il s'agit, là encore, de défendre le droit à l'autonomie, le droit de refaire sa vie, voire parfois de la sauver. Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez effectué en entrepren...

Alors, certes, notre pays est composé de territoires très divers qui ont des attentes quelque peu différentes, et c'est pourquoi nos débats, à l'image de cette discussion générale, seront sûrement très riches. Certains de mes collègues ont parlé, ou vont le faire, des spécificités des grandes villes. D'autres aborderont l'incapacité dans laquelle nous sommes de répondre aux demandes de logement social dans bon nombre de communes. Quelques-uns évoqueront la question des logements d'urgence. D'autres enfin parleront de l'accession à la propriété. Vous avez rappelé, madame la ministre, la nécessité de prendre en considération toutes les situations et de travailler sur toute la chaîne du logement, en concentrant les interventions de tous les acteurs. C'est la force de ce projet de loi. Po...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui répond aux difficultés que nous connaissons dans le domaine du logement et, bien qu'ayant été rédigé il y a plusieurs mois, il répond aussi à la crise de la construction, à laquelle le plan de relance apporte un soutien massif. Je voudrais tout d'abord vous remercier, madame la ministre, pour l'écoute attentive et les qualités de dialogue dont vous avez fait preuve à notre égard. Ces remerciements s'adressent également à vos collaborateurs, qui ont prêté une oreille...

Cette ambition, nous la partageons pleinement. Ce projet s'efforce en effet de traiter de sujets aussi capitaux que la gouvernance du logement social et du 1 % logement, l'hébergement des plus démunis et la lutte contre l'exclusion merci pour votre rapport, monsieur Pinte , le développement de la mixité sociale, urbaine et la requalification des quartiers anciens dégradés, l'accession sociale à la propriété et la création de conditions propices au développement d'une offre de logements suffisante et adaptée aux besoins de nos concito...

...s permanences, qui ont sous-estimé les charges annexes aux remboursements d'emprunts, les frais de transport, l'obligation d'avoir deux voitures, ou les conséquences possibles d'un accident de la vie ! S'endetter sur trente ou trente-cinq ans doit être un acte mûrement réfléchi. Devenir propriétaire est le souhait de beaucoup de Français, mais ce ne peut être la seule réponse au manque criant de logements dans notre pays. La première réponse est de construire plus de logements sociaux, plus de logements sociaux à des loyers abordables. Toutes les études montrent qu'il faut construire de 100 000 à 120 000 logements sociaux par an,

des vrais logements sociaux, j'entends par là les PLUS et les PLAI, dont les loyers sont abordables pour les personnes à revenus modestes. Mais, comme vous en êtes loin, vous comptabilisez des dizaines de milliers de logements les PLS , qui n'ont de social que le nom, avec des loyers à 700 ou 800 euros. Les PLS répondent certainement à un besoin dans la région parisienne, mais ce sont des logements intermédiair...

Face à la pénurie de logements sociaux, comment les jeunes, les retraités, les salariés modestes peuvent-ils se loger ? Pour construire du logement social, il faut des financements publics. Or, entre 2001 et 2007, les aides de l'État à la construction sont passées de 8 % à 2 % en moyenne. Le budget consacré au logement est en constante diminution depuis sept ans. Alors, pour masquer la démobilisation de l'État, le Gouvernem...

Monsieur Le Bouillonnec, nous avons de longues journées devant nous : ne vous inquiétez pas, nous aurons l'occasion de discuter, car je souhaite reprendre le débat, sans trop gêner le Gouvernement, bien sûr. Toutefois, mon cher collègue, je n'ai jamais compris et je ne comprends toujours pas pourquoi vous considérez que, même si les personnes qui l'occupent ont le même niveau de revenus, un logement doit être social quand il est loué et ne plus l'être quand il est acheté.

Je souhaite que cela figure au compte rendu de la séance, car il faut que l'histoire puisse se retourner, un jour, sur les erreurs qui ont été commises ici et qui ont empêché des Français modestes de devenir propriétaires de leur logement. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Dans les communes, 20 % de logements sociaux sont un minimum : il reste donc 80 % pour l'accession sociale à la propriété, le locatif privé, les PLS, les RPA, le logement intermédiaire ! Ne vous contentez pas de ne pas toucher à l'article 55 de la loi SRU vous nous avez rassurés sur ce point, madame la ministre , obligez réellement les maires qui ne respectent pas cette loi à construire des logements sociaux plutôt qu'à payer u...

et permettra de renforcer le dispositif existant. Je souhaite que l'Assemblée nationale vote cet amendement. On va nous répondre, je le sais bien, que cela représente des pertes pour l'État. Mais, s'il n'y a pas de création de logement, il n'y a pas de création de TVA. Je préfère des rentrées de TVA à 5,5 % avec création de logements sociaux à une absence de rentrées de TVA à 19,6 % sans création de logements sociaux. Je vous demande donc de soutenir cet amendement. Je propose que l'on expérimente cette mesure pendant deux ans. Je suis certain qu'elle représenterait un grand progrès pour les primo-accédants dans le cadre de l'a...