Interventions sur "logement"

J'ai 20 % de logements sociaux dans ma commune, que j'ai reprise aux communistes ! Là-dessus, je n'ai donc de leçons à recevoir de personne ! J'ai été président de l'office départemental pendant quatorze ans, et s'il en est un qui s'est occupé de logement social ici, c'est bien moi ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Alors, soyez gentils, laissez-moi parler et taisez-vous ! Quand vous aurez fait autant de logements sociaux que moi, vous aurez peut-être le droit de l'ouvrir ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Cela fait vingt-cinq ans que je suis maire et que je fais des logements sociaux, alors renseignez-vous avant de parler, et en attendant, taisez-vous. Ça suffit, maintenant ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

À l'évidence, cette mesure favoriserait la libération de logements de grande surface, attribués il y a vingt ou trente ans à des familles nombreuses, et désormais occupés, faute de pouvoir se loger ailleurs, par des aînés souvent seuls.

Toujours avec le même objectif, je soumettrai également à Mme la ministre et à notre assemblée un amendement visant à réintégrer les logements intermédiaires dans la catégorie sociale. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Cette mesure, elle aussi, permettrait de libérer des logements parmi les plus sociaux en proposant à des ménages dont les revenus progressent des logements adaptés à leur situation financière, sans pour autant

Cette mesure, disais-je, permettrait de libérer des logements parmi les plus sociaux en proposant à des ménages dont les revenus progressent, des logements adaptés à leur situation financière, sans pour autant les contraindre à se tourner vers le secteur privé dont les loyers sont inaccessibles pour eux, notamment dans les grandes villes.

Nous parlons du logement social, et j'ai attendu pratiquement jusqu'à minuit pour prendre la parole, monsieur le président

Ce ne sera pas fait à Neuilly : il n'y a pas de logements !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cet énième texte sur le logement qui vient en discussion aujourd'hui alors même que madame la ministre affirmait, il y a un an, ne pas vouloir participer à l'inflation législative, ne répond pas à l'ambition suggérée par son titre. En effet, madame la ministre, votre projet de loi n'est ni un texte de mobilisation, ni un texte de lutte contre les exclusions, ainsi que nous l'ont confirmé la quasi-totalité des acteurs du logemen...

Je vais vous donner des exemples, madame la ministre. Avec ces dispositifs, l'État dépense, depuis cinq ans, deux fois plus pour la production de logements réservés aux 20 % les plus aisés de la population que pour les 80 % des autres ménages, c'est-à-dire les moins riches. Ce sont ainsi 400 millions d'euros qui, en année pleine, sont consacrés à construire des logements à loyer trop élevé, pour ne pas dire démesuré, et destinés pour la plupart, comble d'ironie, à demeurer vides. Une politique du logement adossée à des dispositifs fiscaux mal fice...

Voilà pourquoi l'article 15 de votre projet de loi nous paraît être une réforme bien insuffisante, car ne touchant ni aux plafonds de loyers ni aux contreparties sociales. Ne croyez vous pas que ces millions qui vous font aujourd'hui défaut vous en conviendrez avec moi, madame la ministre pour construire des logements adaptés à la capacité contributive des ménages auraient pu être mieux utilisés ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, c'est avec une grande joie que je m'exprime ce soir sur ce projet de loi, attendu par tous, mais très attendu aussi vous le savez, madame le ministre par une famille de ma circonscription, qui porte l'espoir de tant de familles désireuses d'adapter leur logement au handicap de leur enfant. Je ne reviendrai pas sur toutes les mesures qui font de ce projet de loi un texte nécessaire pour répondre à la crise ancienne du logement et de la construction, que nous traversons dans un contexte économique difficile. Il facilitera en effet l'accès des classes moyennes et modestes au logement et nous permettra de lutter contre le mal-logement par la mobilisation de...

...des législations antérieures insuffisantes et inadaptées, vous avez accepté d'introduire dans le projet de loi l'article 13 qui, en modifiant l'article L. 123-5 du code de l'urbanisme, autorise les communes à délivrer des permis de construire dérogeant à une ou plusieurs règles d'urbanisme fixées par le plan local d'urbanisme, et ce afin de permettre l'accessibilité des personnes handicapées à un logement existant. Le dispositif introduit par cet article est, comme l'a souligné le rapporteur dans son rapport, une réponse de bon sens aux difficultés engendrées par la nécessité d'effectuer ces travaux d'accessibilité allant à l'encontre des règles d'urbanisme prévues dans le plan local d'urbanisme. En effet, la surface d'un logement ne se mesure pas uniquement en mètres carrés de SHON, mais doit au...

... texte important sur un sujet important, qui mérite que notre Assemblée prenne le temps de l'améliorer, comme les sénateurs ont commencé à le faire. Ce texte s'inscrit d'abord dans un contexte, dont le premier élément est une restriction sans précédent des crédits. Il nous paraît difficile, dans ces conditions, d'afficher une politique aussi volontariste que celle que vous présentez en faveur du logement et de la construction de logements sociaux, quand le budget de l'aide à la pierre est mis en pièces par les arbitrages budgétaires faits dans le cadre de la dernière loi de finances. Ce texte s'inscrit en second lieu dans un contexte marqué par la précipitation et la confusion, avec le rachat de logements en VEFA, le récent projet loi relatif à l'accélération des programmes immobiliers, parfois ...

L'article 21 prévoit la diminution de plus de 10 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Là encore, nous nous inquiétons des conséquences en termes de mixité sociale et nous regrettons que vous ayez exigé une seconde délibération du Sénat qui avait supprimé cet article. Les dispositions qu'il contient risquent en effet d'entraîner une baisse du nombre des bénéficiaires potentiels des logements dits sociaux et de conduire à une ghettoïsation des cités HLM. Je souha...

Cette mainmise sur les fonds du 1 % logement marque un vrai tournant dans la politique partenariale de l'État en matière de logement, d'abord et c'est là un revirement important parce que cette politique devient moins partenariale et plus autoritaire, ensuite et c'est le plus grave parce que l'on peut craindre que cette ponction ne soit le premier pas vers un assèchement des fonds du 1 % logement. En effet, ce dispositif mis en plac...

...ereux. À défaut de vous convaincre de le retirer, nous essaierons, comme nos collègues sénateurs sur l'article 17, d'en atténuer les effets les plus négatifs. J'espère que vous entendrez nos arguments et tiendrez compte des amendements qui en découlent. J'espère en particulier que vous serez attentive à ce que nous dirons des dispositions qui menacent l'avenir de cet outil essentiel qu'est le 1 % logement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaiterais intervenir sur quatre points de ce projet de loi, et d'abord sur l'un des aspects importants de la politique du logement, fort justement mis en avant dans votre texte, à savoir l'organisation d'une plus grande mobilité dans le parc locatif social. J'évoquerai ensuite le déroulement actuel du PNRU, puis les conditions de son succès, qui reposent à la fois sur les moyens financiers mobilisés et sur le rôle joué par chacun des acteurs, notamment au niveau national, avec l'outil essentiel que constitue le 1 % logement....

Trop de gens souffrent aujourd'hui de ne pouvoir se loger. Aussi est-il indispensable d'organiser la libération des logements occupés par des habitants n'ayant plus vocation à demeurer dans le parc social. Contrairement à ce qu'on entend beaucoup dire, ce n'est pas une mesure qui va à l'encontre de la diversité et du bon fonctionnement des immeubles.