Interventions sur "logement"

En effet, 435 000 logements construits en 2007, c'est le résultat de longues années de redressement ! Si l'ensemble de la profession a enregistré depuis cette date des résultats croissants et même exceptionnels en 2007, je viens de le dire, plus de 435 000 logements ont été construits ,

le retournement en cours réclame l'adoption de mesures vigoureuses. À cet égard, nous nous félicitons que le projet de loi conjugue une approche conjoncturelle et structurelle avec la mobilisation de l'ensemble des acteurs, dans une démarche globale liant politique de l'urbanisme, du logement, de l'hébergement, de la ville et de lutte contre l'exclusion. Nous apprécions également l'ensemble des mesures de relance adoptées en lois de finances pour 2008 et 2009 et dans le cadre du projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés notamment les 30 000 VEFA. Aussi la commission des affaires économiques soutient-elle l'économie génér...

Qu'elle en soit remerciée, sans oublier le président Ollier, qui a cautionné cette pratique. Quant au contenu du projet, le chapitre Ier s'attache à réformer la gouvernance des acteurs, bailleurs sociaux, partenaires du 1 %, ANAH. Ainsi, la mise en place de conventions d'utilité sociale rendues obligatoires entre l'État et les organismes de logements sociaux a été accueillie favorablement par le monde HLM, auditionné en sous-commission et en commission plénière. De même, l'instauration d'un prélèvement sur les organismes HLM dont les investissements demeurent insuffisants constitue une incitation à construire ou à mutualiser des ressources insuffisamment employées. Sur ce point, la commission propose une entrée en vigueur progressive du dis...

mais le Gouvernement s'obstine. La bataille du logement aurait pu être gagnée ; il aurait fallu pour cela une véritable volonté politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Dans ce même but, la commission propose que la baisse des plafonds de ressources, qui sera applicable dans le parc HLM, ne concerne pas les opérations d'accession relevant de ce parc. S'agissant du pass foncier, la commission en a considérablement amélioré et simplifié le dispositif, étendant au logement individuel la procédure du prêt différé pour l'acquisition du terrain, proposée dans le projet de loi pour le logement collectif. Le bénéfice de la décote sur les terrains de l'État est étendu aux logements faisant l'objet d'un contrat de location-accession. Dans un souci d'amélioration des rapports locatifs, le projet de loi propose deux mesures complémentaires. La première, en faveur des locat...

On dénombre à Paris 110 000 demandeurs de logements. Je le constate dans ma permanence, les deux tiers des rendez-vous concernent des demandes de logement pour des familles qui vivent dans des conditions particulièrement difficiles.

Ce texte permettra de retrouver une certaine fluidité, mais qui dit fluidité dit aussi justesse et équilibre. Or, à Paris, cet équilibre est rompu. Car si, partout ailleurs, on propose un éventail en matière de logements aidés PLAI, PLUS, PLS intermédiaires, accession à la propriété , à Paris, sachez-le, madame la ministre, rien de tout cela !

Il y a déjà trop de logements intermédiaires à Paris !

Le chapitre V porte essentiellement sur l'amélioration des conditions de logement des mal-logés. Les dispositions qu'il comporte prennent acte du fait que les personnes en situation d'exclusion effectuent souvent un long parcours résidentiel avant d'obtenir un logement stable, et qu'il faut le plus souvent les accompagner dans ce parcours. Le projet de loi apporte des réponses aux dysfonctionnements que l'on observe aujourd'hui à deux niveaux : l'hébergement des sans-domicile ...

Peut-être y a-t-il quelques PLAI ou PLUS, mais la stagnation est totale pour les PLS, y compris d'ailleurs dans les aides de la délégation à la pierre. Quant au logement intermédiaire et à l'accession à la propriété, c'est double zéro. Dès lors que les surloyers sont en application, en particulier du fait du décret d'août 2008, de plus en plus de familles, en particulier celles à revenus moyens, sont obligées de quitter leur logement et surtout de quitter Paris pour se réfugier en proche ou moyenne banlieue.

La volonté délibérée du maire de Paris de ne pas construire de logements intermédiaires ou bénéficiant de PLS, et de ne pas permettre l'accession sociale à la propriété, pose un vrai problème, surtout quand l'État participe au financement de ces logements.

Un autre souci, madame la ministre, concerne le financement de ces logements. Écoutez, car c'est un vrai cas d'école : sur les 40 000 logements qui doivent être construits, ou en tout cas financés, dans le cadre de la mandature 2007-2014, 60 % sont préemptés dans le domaine privé. Or si, dans le domaine privé, il est généralement demandé au locataire de justifier d'un salaire trois ou quatre fois supérieur au loyers, dans le champ public il lui est réclamé exactement le ...

Madame la ministre, lorsque le Premier ministre François Fillon et vous-même m'avez confié la mission de rédiger un rapport sur l'hébergement d'urgence et le logement social, je m'étais laissé dire que nous ne manquions plus de moyens d'hébergement d'urgence, mais seulement de logements sociaux. Or, très vite, je me suis rendu compte que nous avons encore besoin et pour longtemps de centres d'urgence, d'hébergement et de réinsertion sociale. Si, demain, les cent mille sans-abri sollicitaient tous un hébergement ou acceptaient de se rendre dans les centres...

Non seulement la suppression des dortoirs entraîne la diminution du nombre de places, mais il manque également des places dans tous les types de logements de transition. La commission des affaires sociales s'est saisie pour avis du chapitre V, qui traite des dispositions relatives à la lutte contre l'exclusion, à l'hébergement et à l'accès au logement. Depuis cinq ans, plusieurs plans successifs ont permis un renforcement substantiel des capacités d'hébergement et d'accès au logement. Le plan de cohésion sociale pour 2005-2009 a prévu la création...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, la situation du logement est, tout le monde le reconnaît, très préoccupante dans notre pays. Depuis de nombreux mois, les élus, les associations se mobilisent pour y faire face, alors qu'il manque environ 900 000 logements. Nos concitoyens consacrent une part croissante passée de 25 % à 40 % en quelques années de leur revenu au paiement des loyers et des charges ; 6 millions de personnes sont en situation de fragili...

... sociale. Elle souhaite élargir la prise en charge des mères isolées par l'aide sociale à l'enfance, notamment celles qui sont sans abri, et envisager des maisons parentales pour jeunes couples sans domicile attendant ou ayant des jeunes enfants. Elle estime que les victimes de violences conjugales qui se trouvent souvent sans abri doivent être intégrées aux publics prioritaires pour l'accès au logement social. Elle propose d'affirmer le droit à l'accompagnement social dans les structures d'hébergement et de durcir les obligations communes pour réaliser des places d'hébergement. Elle souhaite que soient reconnues les résidences d'accueil réservées aux personnes ayant un handicap psychique ou un comportement difficile et qu'on précise le public auquel sont destinées les résidences hôtelières à ...

C'est, une fois de plus, un signal clair qu'adresse le Gouvernement aux populations les plus en difficulté, tandis que les avantages fiscaux aux plus favorisés ne se comptent plus. Madame la ministre, quand prendrez-vous en considération les effets de l'évolution de la crise du logement sur la population française ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui répond à une des préoccupations essentielles des Français : le logement. La politique volontariste menée par le Gouvernement a permis une forte reprise de la construction comme en témoignent ces chiffres : 420 000 logements ont été mis en chantiers en 2006, 426 000 en 2007.

Cependant, les retards accumulés par le passé sont tels que ces constructions nouvelles n'ont permis de réduire que partiellement le décalage entre l'offre et la demande de logements. Dans ce contexte, les chiffres récents montrant la forte baisse de la construction et de la commercialisation de logements neufs en 2008 sont préoccupants. La Fédération des promoteurs-constructeurs évalue en effet à 40 % entre 2007 et 2008 la baisse des ventes de logements neufs et estime qu'elles pourraient connaître une nouvelle diminution de 15 à 20 % en 2009.

Vous vous dites catastrophée par le report de la loi, mais c'est elle, justement, qui est catastrophique pour l'avenir du logement. C'est une loi sans ambition, une loi de pure économie budgétaire, une loi qui réalise un hold-up sur le 1 %.