Interventions sur "logement"

Nous proposons, quant à nous, que la priorité soit accordée au logement social et au locatif privé, en imposant de véritables contreparties aux aides à l'investissement dans l'immobilier. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chacun sait qu'au cours des dernières années notre majorité a consenti un effort sans précédent en faveur du logement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Toutefois, si les actions que nous avons menées portent leurs fruits, beaucoup reste à faire, notamment pour faire face à la crise financière et économique mondiale. Globalement, le nombre annuel de logements mis en chantier n'a cessé de croître entre 2001 et 2007 et le nombre annuel de logements sociaux financés a augmenté de 92 % entre 2002 et 2007 ...

J'ajoute que vous avez vous-même défendu devant le Parlement, madame la ministre, la loi DALO, qui permet à chacun de faire valoir son droit à un logement décent. Le logement est une lourde responsabilité. Les difficultés économiques actuelles exigent la mobilisation de tous les acteurs et, bien entendu, l'affectation des sommes nécessaires pour mener une action encore plus efficace.

...te est de les consacrer pleinement. L'accession populaire à la propriété est un objectif important de notre majorité. Dans son discours de Toulon, le Président de la République a annoncé des mesures qui permettront aux Français qui le souhaitent d'accéder à la propriété. Le dispositif en vigueur qui permet aux primo-accédants de payer d'abord la maison, puis le terrain, grâce à une aide du 1 % logement et à une TVA réduite remporte un grand succès. Il nous appartient de lui donner une ampleur nouvelle en votant cette loi. Il était prévu que 20 000 logements seraient financés grâce au Pass-Foncier ; ce nombre est porté à 30 000. C'est dire combien ce dispositif répond aux attentes et aux besoins des Français. Après le vote de cette loi, le bénéfice de la TVA à 5,5 % et le Pass-Foncier vaudron...

Chacun d'entre nous devrait souscrire à cette mesure, qui réoriente les fonds là où les besoins sont les plus importants et où l'urgence est la plus pressante. C'est une question de justice, d'équité et d'efficacité. Enfin, le projet de loi vise à favoriser la mobilité dans notre parc de logements. Sachez, madame la ministre, que les mesures relatives à la sous-occupation sont une véritable préoccupation pour nos concitoyens. Victimes de rumeurs, de la désinformation,

Or, si l'article 20 vise bien à libérer les logements sous-occupés, il prévoit que seront proposées aux locataires des offres de relogement dont le prix ne pourra être supérieur à ce qu'ils payaient auparavant ni dépasser 25 % de leurs ressources. Cette mesure permettra ainsi de créer les conditions d'une plus grande fluidité dans notre parc, et je m'en réjouis. Enfin, ainsi qu'Étienne Pinte l'a expliqué dans son intervention, l'article 23 donne u...

...uation des jeunes et sur la nécessité d'une meilleure prise en considération des difficultés des moins de vingt-cinq ans qui, compte tenu de l'instabilité de l'emploi, sont souvent contraints de loger de temps à autre chez leurs parents, et donc tributaires de la capacité d'accueil de ces derniers. Si nous tenons compte de ce phénomène lorsque nous aborderons la question de la sous-occupation des logements, ce projet de loi pourra nous rassembler.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, alors que la crise du logement s'aggrave chaque jour, que six millions de personnes sont en situation de fragilité copropriétés dégradées, loyers impayés, surpeuplement, surendettement , que plus de trois millions de personnes sont très mal logées et 100 000 personnes sans domicile fixe, vous nous proposez un texte de plus, le sixième en six ans !

Il s'ajoute ainsi aux lois que votre majorité a votées ces dernières années, sans pour autant régler le problème du logement.

qui restent éloignées des demandes des acteurs et ne résoudront aucunement la grave crise du logement. Pourtant, ce secteur est essentiel, non seulement en raison de ses implications économiques directes, mais aussi parce qu'il reflète la santé sociale d'un pays, sa propension à endiguer ou à creuser les inégalités. C'est pourquoi il devrait être traité comme une grande cause nationale, cette cause qui était si chère à l'abbé Pierre. Je souhaite concentrer mon intervention sur l'une des mesures...

Une telle mesure est d'autant moins opportune que notre pays traverse actuellement une grave crise économique, qui aura des conséquences catastrophiques sur l'emploi et le logement. Ramener le délai d'expulsion de trois ans à un an est injuste, car cela revient à durcir les effets de la législation pour les accidentés de la vie. Dois-je rappeler que le logement constitue le premier poste budgétaire de la plupart des familles, qui se retrouvent parfois dans des situations d'endettement dramatiques ? Ces familles, qui peinent à assumer des loyers et des charges devenues insup...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos portera d'abord sur la forme et la méthode ; je ferai ensuite quelques observations générales sur le projet de loi, avant d'aborder les problématiques concernant l'outre-mer. Le logement est un droit inaliénable de la personne humaine et une préoccupation majeure de nos concitoyens. Il nécessite une mobilisation de tous les acteurs publics, tant au niveau local que national, et plus encore depuis que nous sommes entrés dans une crise financière et économique, qui, ne l'oublions pas, trouve ses origines dans la sphère immobilière. À cet égard, si nous reconnaissons les efforts en...

... contexte bien précis de la vie de notre assemblée. J'en viens au fond et aux observations générales que je souhaite faire sur ce texte, au nom des députés du Mouvement Démocrate. S'agissant de la loi SRU, notre position est très claire : il faut en rester à la sage position de nos collègues sénateurs, qui ont justement supprimé l'article 17. Cet acquis ne doit en aucun cas être remis en cause. Logement locatif social et accession à la propriété ont chacun leur importance, mais ils ne doivent pas être confondus dans leurs objectifs. La mixité sociale doit rester un devoir moral, un impératif social et une priorité nationale, sur tout le territoire de la République, à Drancy comme à Neuilly ! S'agissant du 1 % logement, tout en reconnaissant que sa gestion mérite, ici ou là, quelques remises en ...

En définitive, nous avons le sentiment d'un texte un peu fourre-tout, contenant certes des avancées, mais aussi des points plus contestables et, plus généralement, d'une politique du logement plutôt volontariste mais quelque peu dispersée et manquant de lisibilité. Nous serons donc attentifs aux débats, notamment sur le maintien de l'article 55 de la loi SRU, avant de nous prononcer. ((Applaudissements sur divers bancs.)

Nous allons sûrement entendre des choses intéressantes sur le logement social !

N'en doutez pas ! S'il en est un, dans cet hémicycle, qui s'est occupé du logement social, c'est bien moi plus que vous, en tout cas ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous débutons aujourd'hui l'examen d'un texte d'une importance capitale la preuve : je suis là ! (Même mouvement) puisqu'il est au coeur des préoccupations des Français et touche à l'un de leurs besoins les plus légitimemen...

L'ordre du jour appelle la discussion, après déclaration d'urgence, du projet de loi, adopté par le Sénat, de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. (n°s 1207, 1357, 1316, 1402) La parole est à Mme Christine Boutin, ministre du logement.

au risque de décevoir nos collègues socialistes. La mission de porter les espoirs de nos compatriotes et de répondre à l'urgence de leurs attentes est particulièrement ardue, et je tiens à féliciter Mme la ministre pour la qualité et l'importance du travail accompli, ainsi que pour l'écoute qu'elle a su accorder à l'ensemble des partenaires et des acteurs du logement.

Dont combien de logements intermédiaires ?

...iques qui ont retenu toute mon attention et qui, je l'espère, retiendront également la vôtre. Dans un premier temps, je veux saluer, comme le feront sans doute tous nos collègues, la volonté du Gouvernement de favoriser la mobilité du parc locatif aidé, volonté qui s'exprime plus particulièrement dans l'article 20 du projet de loi, avec des mesures destinées à lutter contre la sous-occupation des logements sociaux. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) En effet, après avoir connu une baisse notable en 2004 et 2005, la mobilité du parc locatif aidé s'est stabilisée ces dernières années, ce qui est regrettable, car elle est indispensable à l'émergence d'un véritable parcours locatif social. Il convient donc de la stimuler.