Interventions sur "logement"

arrêt des expulsions, mais aussi des coupures de gaz et d'électricité qui minent la vie quotidienne des gens, lancement d'un plan de construction massive de logements sociaux sur les objectifs majorés de la loi de cohésion sociale rappelons qu'il fut des époques où ce type de plan était réalité alors qu'il y avait moins de richesses et que les procédés techniques étaient bien plus rudimentaires qu'aujourd'hui. Cela est donc possible ! , vote d'un moratoire sur l'arrêt des ventes à la découpe de logements sociaux, inéligibilité des maires n'appliquant pas, ...

Elle témoigne de notre volonté de débattre et d'avancer sur une question essentielle dans la vie de nos compatriotes. Malheureusement, votre projet de loi, en l'état actuel, n'est pas à la hauteur de ce qu'il faudrait faire pour favoriser une véritable mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Nous le savons bien, des millions de femmes et d'hommes seraient prêts, c'est certain, à se mobiliser pour cette juste cause. Mais vous, votre gouvernement et le superintendant-président, vous êtes aux abonnés absents. C'est pourquoi j'invite mes collègues à voter la question préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et SRC.)

... sur les bancs du groupe UMP.) Mais je voudrais à appuyer mon collègue Pierre Gosnat, et souligner d'abord que, dans ce texte, tout n'est pas à jeter ! Contrairement à ce que vous pourriez penser, je reconnais qu'il contient des mesures intéressantes (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP) : ainsi le droit de préemption, qui peut aider à forcer la main de maires récalcitrants à la construction de logements sociaux ; mais nous jugerons aux actes, non aux paroles, madame la ministre. Reste que, dans votre discours, je me dois de relever la stigmatisation du mouvement HLM, du système de logement social. Et pour ce qui est du 1 % logement, bien sûr, vous avez engagé une négociation : le pistolet sur la tempe, vous avez demandé 850 millions d'euros en trois ans. (Protestations sur les bancs du groupe ...

Parfaitement ! L'union sociale de l'habitat, dont je fais partie, a parlé d'un vrai hold-up ! Alors, des négociations comme cela Tout a été fait comme si les 850 millions d'euros avaient été placés dans une caisse ne servaient à rien. Or ils servaient aussi à une politique du logement, et la substitution d'une dépense à une autre ne vaut pas argent supplémentaire pour le logement social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et du groupe GDR.) Deuxième chose que je voudrais dire en tant que président d'organisme d'HLM : il y en a marre d'être stigmatisé. Les « dodus dormants », cela suffit ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ou alors, je veux des noms ! Les ...

Aujourd'hui, vous revenez à cette idée d'une France de propriétaires. Vous êtes même allée en Espagne et j'aimerais savoir ce que vous en avez retenu. Pour ma part, la situation espagnole ne m'évoque pas les châteaux, mais la surpopulation car les jeunes ne peuvent pas acheter leur logement.

Voilà où conduit une politique basée uniquement sur l'acquisition des logements.

Une France de propriétaires, nous en sommes tous d'accord. Reste que de nombreuses familles sont dans l'incapacité d'acheter leur logement et, comme notre collègue Pierre Gosnat, c'est à elles que je pense. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

J'en arrive à ma conclusion : comment voulez-vous avoiir une loi de promotion du logement, alors que les crédits consacrés au logement s'inscrivent en baisse dans la programmation récemment votée pour les années 2009, 2010 et 2011 ? La question préalable se justifie car il n'y a pas assez d'argent, et qu'il faut d'abord mettre les moyens sur la table avant de faire une loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. et du groupe GDR.)

... est, contrairement à une rengaine souvent entendue sur les bancs de l'UMP, qui reproche à l'opposition de ne pas faire de propositions et de se contenter de s'opposer aux projets du Gouvernement, vous serez obligée de reconnaître, si vous avez un peu de mémoire, que M. Le Bouillonnec, avec ses collègues du groupe socialiste et notre propre soutien avait présenté une proposition de loi sur le logement particulièrement riche et détaillée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Que s'est-il alors passé ? Le groupe UMP au complet est venu non seulement pour la rejeter, mais pour empêcher qu'elle soit même examinée.

...é extrêmement urgente pour les Français. Cela aurait valu le coup de réintégrer ces propositions dans le texte qui nous est soumis. Voilà pourquoi nous soutenons ces motions de procédures. Vous dites avoir l'impression que nous n'avons pas lu le même texte que vous, madame la ministre. Pour ma part, j'ai surtout le sentiment que nous ne vivons pas la même réalité que vous pour ce qui concerne le logement (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.) Je ne sais si notre collègue Gosnat est centriste cela ne m'avait pas frappé jusqu'à présent , mais je crois qu'il est réaliste, comme le prouvent son exposé et sa description de la situation dans nos villes, quels que soient nos territoires d'élection. Il est élu en banlieue parisienne, comme je le suis à Nantes, mais tous nos t...

...onnais aucun ménage gagnant 9 000 euros de revenu mensuel et logé en HLM. Si vous en trouvez un seul, signalez-le moi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et du groupe SRC.) Peut-être en existe-t-il quelques cas en Île-de-France et à Paris, mais pourquoi les mettre en exergue pour justifier, comme l'a expliqué Pierre Gosnat, que l'on écarte les classes moyennes et les fonctionnaires du logement HLM, ou que l'on fasse déménager des veuves sous prétexte que leur appartement est désormais trop grand, alors que c'est un traumatisme pour elles ? (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.) Comme l'avait fait la loi DALO en son temps, on déplace le problème au lieu de le régler. C'est pourquoi, sur ce sujet si grave du logement, nous en appelons au vote de la question préalable.(Applaudissements ...

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, comme cela a été dit, notre pays traverse une profonde crise du logement. Les chiffes ont été avancés et la réalité de la situation parfaitement décrite : il y a urgence sociale, madame la ministre ! Urgence car, depuis vingt ans, le mal-logement est le terreau de tant de drames humains, de tant de violences sociales. Urgence, car c'est de la vie quotidienne de millions de Français dont il est question. Urgence, car un toit, c'est un droit, et parce que la liste des ...

deux villes qui comptent respectivement 40 % et 60 % de logement social, des milliers et des milliers de personnes sont inscrites sur les listes d'attente. Le désengagement de l'État et le manque de solidarité territoriale condamnent toute sortie de crise à court terme. Il aura fallu que les sénateurs de la majorité rejettent l'article 17 du projet de loi MOLLE pour que soit stoppée l'entreprise gouvernementale de remise en cause de la loi SRU. Mais un const...

...t immenses. Il suffit d'aller dans les cités populaires, d'entrer dans les halls d'immeubles et les couloirs, pour se rendre compte de la gravité de la situation. Certains locataires vivent dans des conditions indignes d'un pays comme la France, ce pays qui, en quelques heures, parvient à débloquer 40 milliards pour les banques, et qui, scandaleusement, refuse tout engagement massif en matière de logement !

...ir mobiliser les acteurs ; dans une certaine mesure, on peut dire que vous y parvenez En témoignent la levée de boucliers que votre texte a provoquée, et l'ensemble des syndicats, des associations de locataires et de mal-logés massés cet après midi devant notre assemblée pour réclamer le retrait de votre projet de loi. Tous condamnent la logique de votre texte et la fonction que vous conférez au logement social. Vous êtes décidément, madame la ministre, docteur ès mobilisation ! (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Les associations et les syndicats mettent aussi en avant l'autoritarisme de l'État, qui consiste à mettre les partenaires sociaux gestionnaires du 1 % logement devant le fait accompli et à organiser, je pèse mes mots, le pillage de la participation des entreprises à l'eff...

...e sont que des nantis, et qu'une bonne part d'entre eux n'ont rien à y faire. Au contraire, la demande est de plus en plus sociale et, si elle concerne les familles qui connaissent les plus grandes difficultés, elle atteint aussi les couches intermédiaires, notamment depuis le décret ministériel d'août dernier relatif au surloyer renforcé. Aujourd'hui, en France, se loger et se maintenir dans son logement est un véritable parcours du combattant !

votre ministère organise le détournement des fonds du 1 % logement et, dans le même temps, l'éviction du parc social de certaines tranches de population.

C'est ce que l'on appelle faire d'une pierre deux coups ! Enfin, le Gouvernement annonce vouloir lutter « plus efficacement » contre l'exclusion : quelle fable ! Les seules mesures concrètes sont le raccourcissement des délais d'expulsion et l'abaissement de 10 % des plafonds de ressources, excluant de fait des milliers de personnes du logement social. C'est en soi assez significatif !

La régionalisation des demandes en Île-de-France peut sans doute être considérée comme un cadeau du Président de la République à ses amis des Hauts-de-Seine. Mais le plus grave est que cela ne changera rien au caractère illusoire du droit au logement dans notre pays. Sur 50 000 demandes de relogement, seules 4 500 ont été honorées : le bilan est bien mince !

 « Ce qu'il y a de scandaleux dans le scandale, c'est qu'on s'y habitue. » (Approbations sur les bancs des groupes GDR et SRC.) C'est bien parce qu'ils respectent et représentent la souveraineté nationale que les députés communistes et républicains ne s'habitueront pas à la misère sociale et aux tentes pour les SDF dans les rues de Paris. Nous nous battrons pour que le logement ne deviennent pas l'un de ces serpents de mer politiques que l'on instrumentalise à des fins médiatiques. Les communistes ont toujours défendu le logement social : les villes qu'ils administrent en témoignent. C'est pourquoi nous nous opposons avec fermeté à ce projet de loi. Nous refusons la privatisation du parc HLM, le désengagement financier de l'État,